Bibliographie

p. 199-240


Extrait

Seules sont répertoriées ici nos références doctrinales primaires : les dispositions législatives, arrêts de jurisprudence, articles de presse, posts de blogs et référence secondaires sont détaillés en notes infrapaginales seulement.

Les ouvrages et articles sont classés par nom d’auteur, alphabétiquement et dans l’ordre qu’eux-mêmes ont choisi lorsqu’ils sont plusieurs, puis par date de publication. Les ouvrages collectifs référencés dans leur ensemble sont classés par nom du premier directeur ou, à défaut, à la fin de cette bibliographie.

Dans les notes infrapaginales sont indiqués le nom de l’auteur (suivi de la date de la publication si elle est nécessaire à l'identification du texte dans la bibliographie), puis la page pertinente. Plusieurs textes du même auteur, s’ils sont datés de la même année, sont distingués par une lettre minuscule suivant l’année (ex. : 2008, 2008b, 2008c, etc.) ; cette précision est indiquée à la fin des références concernées,

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