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Trois propositions pour une théorie du droit international pénal

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Diane Bernard

Liste des abréviations et acronymes

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Extrait du texte

AGNU :

Assemblée générale des Nations unies

CEDH :

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

CrEDH :

Cour européenne des droits de l’homme

Cf. :

confer, renvoie le lecteur à un autre document

CIJ :

Cour internationale de justice

CPI :

Cour pénale internationale

CSNU :

Conseil de sécurité des Nations unies

ibid. :

ibidem, renvoie à la référence bibliographique immédiatement précédente

LECCC :

Law on the Establishment of Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia for the prosecution of crimes committed during the period of Démocratie Kampuchea, 10 août 2001, amend. 27 octobre 2004

ONG :

Organisation non gouvernementale

ONU, ou NU :

Organisation des Nations unies

op. cit. :

opus citatum, renvoie à un ouvrage déjà cité dans le chapitre en cours

OSCE :

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTP :

Bureau du procureur (Office of the Prosecutor)

PIDCP :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

RPP :

Règlement de procédure et de preu...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2014

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