La neutralité de l’arbitrage international
Essai de déconstruction d’un mythe
Extrait
Dans les écrits dédiés à l’arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l’évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l’arbitrage et destiné à expliquer l’opportunité d’y recourir, à justifier de son succès, à le légitimer, à le promouvoir à l’image d’un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, ou encore pour l’ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement au...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 13 février 2024
ISBN numérique : 978-2-8028-0277-8
DOI : 10.4000/books.pusl.28893
Collection : Collection générale | 163
Année d’édition : 2023
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0275-4
Nombre de pages : 652
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Horatia Muir Watt
PréfaceChapitre préliminaire
Déconstruire pour mieux saisir : les mythes et leurs présupposésPartie 1
La fabrique du mytheChapitre 1
Définir le besoin, faire émerger le mytheChapitre 2
Fabriquer la neutralité, révéler le mythePartie 2
La diffusion du mytheChapitre 2
Discuter la neutralité, adhérer au mythePartie 3
La globalisation du mytheDans les écrits dédiés à l’arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l’évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l’arbitrage et destiné à expliquer l’opportunité d’y recourir, à justifier de son succès, à le légitimer, à le promouvoir à l’image d’un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, ou encore pour l’ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l’arbitrage international, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discutée. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. Malgré la virulence et le bien-fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d’être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l’arbitrage comme de favoriser son expansion. Le chercheur ou la chercheuse analysant les discours de l’arbitrage international est inévitablement intrigué par la force d’une représentation qui met en échec toute critique et qui véhicule l’illusion d’une impossible remise en cause. Afin d’en comprendre les raisons et les opérations, le présent ouvrage propose d’enquêter au cœur de ce qu’est la neutralité de l’arbitrage international : un mythe.
Amina Hassani est docteure en droit de l’Institut d’études politiques de Paris. Elle y enseigne un cours sur le droit et les imaginaires. Elle est également chercheuse postdoctorante à l’Université de Genève dans le cadre d’un projet de recherche étudiant les crises et réformes de l’arbitrage d’investissement. Ses travaux portent plus particulièrement sur l’épistémologie et l’histoire de l’arbitrage international.
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