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Hommes et normes

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Jean-Pierre Nandrin

Partie III. Histoire politique et du droit public

Introduction. La Constitution belge, un inépuisable objet d’histoire

Pierre-Olivier de Broux

Texte intégral

1Si les recherches de Jean-Pierre sont souvent caractérisées par l’histoire judiciaire, l’histoire sociale et l’histoire des femmes, il serait invraisemblable d’omettre un volet à première vue moins visible de ses recherches, celui qui n’a cessé de tourner autour d’un objet d’étude qui semblerait à première vue peut-être bien peu attrayant, à savoir la Constitution belge. Ses premières incursions dans l’histoire du droit l’avaient rapidement contraint à se soucier de cet objet, qui règle tant de choses et notamment, on l’a vu dans les chapitres 2 et 4 ci-dessus, le processus des nominations judiciaires. De même, c’est autour de la revendication d’une révision constitutionnelle que naissent et se fédèrent les premiers mouvements ouvriers. Ses recherches et l’exposition qu’il co-dirige sur le suffrage universel l’ont également illustré.

2Confronté à cet objet constitutionnel, Jean-Pierre va s’y intéresser de plus en plus près, et ce n’est pas la moindre des raisons qui ont facilité ce rapprochement et cette complicité naissante entre lui et l’auteur de la présente introduction, autour d’une passion commune. Il n’eut de cesse, tout au long de notre parcours commun à Saint-Louis, d’encourager les recherches sur cette voie, certain de la richesse de l’histoire constitutionnelle belge, et convaincu de la nécessité de la faire connaître aux constitutionnalistes mais aussi, bien sûr, aux citoyens. Et, de manière plus discrète en apparence, mais pas moins déterminante, il s’est attelé à la tâche.

  • 553 Nandrin (J.P.), « La mutation de la Belgique en un État fédéral est une vieille histoire qui remon (...)
  • 554 Nandrin (J.P.), « Quelques repères rétrospectifs sur les institutions belges », Administration pub (...)

3Ses premières armes, il les aiguise sur le système institutionnel belge, si complexe. Il s’agit justement de le faire comprendre au plus grand nombre, par l’histoire, en participant au numéro spécial du journal Le Soir en 1992, consacré à la quatrième réforme de l’État, celle qui a donné naissance à la Belgique fédérale553. Dans la foulée, il rédige le premier article ici reproduit, à destination des professionnels du droit public et des sciences administratives, posant quelques balises historiques, essentiellement tirées du conflit linguistique, aux réformes de l’État successives que la Belgique venait de connaître554. Il déploie ainsi les premiers jalons de son implication dans l’histoire politique de la Belgique contemporaine.

  • 555 Laureys (V.), Van den Wijngaert (M.), François (L.), Gerard (E.), Nandrin (J.P.), Stengers (J.) (d (...)

4La deuxième étape de ses recherches en histoire du droit public est déjà une étape majeure, notamment alimentée par le nouveau cours qu’il donne à l’UCL en Histoire des idées politiques. Cela va le conduire à s’intéresser de très près aux institutions législatives, après les années passées à décortiquer le pouvoir judiciaire. S’insérant parfaitement dans un réseau de collègues plus ou moins proches, il va participer aux deux ouvrages uniques en leur genre que sont L’histoire du Sénat de Belgique de 1831 à 1995 et L’histoire de la Chambre des Représentants555. Outre la conception collective des ouvrages, il s’attelle à chaque fois à plusieurs pans de l’histoire de ces institutions, décortiquant tant leur fonctionnement propre que les discussions qu’elles ont suscitées auprès du pouvoir constituant et au-delà, en 1831, en 1893 ou en 1921, à l’occasion des premières réformes constitutionnelles de l’histoire de Belgique. Pas moins de trois contributions de Jean-Pierre à ces deux ouvrages sont reproduites ci-après : la première sur le choix du bicaméralisme en 1831, la seconde sur la réforme constitutionnelle de 1921 qui a confirmé le passage au suffrage universel pur et simple en Belgique, et la troisième sur le droit d’enquête parlementaire, à propos d’un rôle éminemment historique que peuvent être appelés à jouer nos représentants.

  • 556 Voy. les diverses recensions dont ils ont fait l’objet (par exemple, pour l’histoire du Sénat, dan (...)

5Ces deux ouvrages ont eu un retentissement bien au-delà de la sphère scientifique des historiens. Outre qu’ils avaient vocation à faire connaître les deux institutions au public – et ces ouvrages servent toujours de référence aujourd’hui, tant à la boutique du Parlement que sur le site internet respectif des deux chambres – ils ont été largement diffusés et lus dans les cercles juridiques et politologiques556.

  • 557 Voy. « Coutume constitutionnelle et pouvoir judiciaire à l’époque contemporaine. Quelques réflexio (...)

6Dans la foulée de ces travaux, Jean-Pierre s’arrêtera encore à deux reprises, non sans mal d’ailleurs, sur cette grande complexité du droit de l’exercice du pouvoir et des rapports entre pouvoirs au sein de l’État belge557.

7La troisième étape, tout aussi importante, accompagne également un cours d’Histoire de la Belgique contemporaine qu’il enseigne aux juristes depuis la fin des années 1990, tout en croisant les projets de ses proches collègues. Ses très nombreux travaux avec Eliane Gubin, en particulier dans le domaine de l’histoire des femmes (voy. la partie IV du présent ouvrage), vont le conduire à rédiger une magnifique œuvre à quatre mains à l’occasion du 175e anniversaire de l’indépendance de la Belgique, au sein de laquelle Jean-Pierre pourra intégrer et croiser une grande partie du savoir qu’il avait accumulé jusqu’alors, en histoire sociale et politique. La synthèse que ces deux historiens chevronnés ont proposé est tout à fait brillante, terriblement agréable et facile à lire, à la fois destinée au grand public mais extrêmement précieuse pour le chercheur, à l’instar de la plupart des volumes de cette Nouvelle Histoire de Belgique qui voit le jour à partir de 2005. La Belgique libérale et bourgeoise. 1846-1878 de Gubin et Nandrin est sans doute l’œuvre la plus diffusée, la plus lue et la plus citée de tous les travaux de Jean-Pierre, puisqu’elle est devenue la nouvelle référence historique pour la période.

  • 558 Le texte publié est « Le pacte fondateur de la Belgique : un compromis pour la laïcité ? », Revue (...)
  • 559 « Polémique sur la collaboration. De Wever ou l’habit neuf d’un historien ignorant », La Libre Bel (...)
  • 560 Voy. son article sur « Joseph Pholien, ministre de la Justice en 1952. La fin dramatique d’une car (...)

8Cet ouvrage synthétise d’ailleurs également une facette encore moins connue de ses travaux, sur un autre clivage fondamental de la Belgique contemporaine : le clivage philosophico-religieux. Rarement mais régulièrement, il a étendu ses analyses aux rapports entre l’Église et l’État, en y incluant parfois la question de l’enseignement. Le dernier texte publié dans cette troisième partie s’y rattache directement558. Le seul clivage politique belge qu’il aura finalement moins traité isolément est le clivage linguistique. Il n’en est pas moins tout aussi alerte sur ce thème, en s’invitant dans le débat public lorsqu’il s’agit de contester les usages par trop nationalistes de l’histoire par Bart De Wever en 2010559. En rappelant ainsi son attrait pour la chose politique, largement exploitée dans ses contributions sur les nominations judiciaires notamment, Jean-Pierre avait également profité du projet né autour de l’ancien Premier Ministre Joseph Pholien pour se plonger dans de nouvelles facettes de notre histoire politique nationale (ou devrait-on dire fédérale ?)560.

  • 561 « La question des devoirs dans les premières déclarations françaises des droits de l’homme », dans(...)

9Quatrième et ultime étape de son parcours au travers des méandres du droit constitutionnel, celle qui le mène à l’histoire des droits de l’homme, encore une fois dans la foulée d’un nouveau cours qu’il enseigne à partir du début des années 2000 en Diplôme complémentaire, puis Master complémentaire en droits de l’homme. Comme déjà évoqué dans sa biographie, c’est un des derniers champs de recherche qu’il explore, et qui lui a apporté de réelles satisfactions. Outre le texte sélectionné dans le présent ouvrage, relatif aux mesures « anti-liberticides », Jean-Pierre s’intéressait particulièrement à la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et aux textes qui lui ont succédé – spécialement la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges –, ce qui l’a conduit à rédiger une contribution relative aux devoirs de l’homme561. Sur le plan thématique, c’est la liberté de religion d’abord, l’interdiction de l’esclavage ensuite, qui a retenu toute son attention. Très frappé par les procès successifs intentés contre le « pape » français de l’histoire de l’esclavage, Olivier Pétré-Grenouilleau, il avait invité celui-ci à venir présenter ses travaux à Saint-Louis, et s’est ainsi retrouvé embarqué dans le projet de Dictionnaire des esclavages conduit par ce dernier, pour lequel Jean-Pierre s’est chargé de la notice « Droit international ».

  • 562 Voy. notamment la publication attendue des actes du colloque qui s’est tenu au Palais des Académie (...)

10Le bilan de cette production scientifique en histoire politique et du droit public est ainsi tout à fait remarquable. Tout d’abord par l’étendue des thèmes abordés, dans un domaine où l’on aurait plutôt tendance à oublier de mentionner Jean-Pierre, et qui conforte la conviction de l’auteur de ces lignes, rappelée dans leur titre : la Constitution belge est un inépuisable objet d’histoire. A la fois, d’un point de vue très juridique tout d’abord, comme un objet spécifique : l’étude de sa formation et de ses modifications, en y incluant au plus près son contexte historique et politique562 ; ou comme un objet de référence : l’étude de son utilisation, dans un contexte politique, administratif, juridictionnel, etc.

11Mais d’un point de vue plus historique ou sociétal également, en y trouvant le reflet d’innombrables problématiques qui ont traversé l’histoire de la Belgique, parfois bien au-delà des clivages politiques et des arcanes de l’Etat. On peut par exemple penser à son usage et son interprétation à propos de la colonisation, durant la Question royale, sur la question de l’avortement, de la détention préventive, sur l’égalité hommes-femmes, sur les relations familiales, sur l’enseignement, sur les questions migratoires, à propos du repos dominical, de la protection de l’environnement, de la presse et des médias en général, de l’intégration de la Belgique dans l’Union européenne, de la police et de l’armée, etc.

  • 563 Il faut encore une fois renvoyer le lecteur au dernier chapitre de cet ouvrage, tout entier consac (...)

12Un second aspect remarquable de cette brève historiographie tient aux publics touchés par les différentes publications de Jean-Pierre en histoire politique et constitutionnelle. Si aucun historien contemporain, ni surtout historien du droit contemporain, n’ignore ces travaux de Jean-Pierre, c’est surtout leur diffusion au-delà de ce cercle qui est admirable, comme on l’a déjà mentionné. Du côté du « grand public », cette étendue est incontestable, en particulier grâce aux interventions de Jean-Pierre dans la presse563 et à sa participation à la Nouvelle histoire de Belgique. Il peut sembler évident par ailleurs, pour ses collègues de l’Université Saint-Louis, que ces travaux aient percolé dans d’autres disciplines, au sein d’une université qui promeut l’interdisciplinarité en tant que qualité essentielle. Jean-Pierre était en effet membre associé de divers autres centres de recherche de l’université, dont en particulier le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, ainsi que le Centre de recherche interdisciplinaire en droit constitutionnel et administratif, ce dernier ayant joué un rôle moteur dans diverses publications de Jean-Pierre en histoire du droit public.

  • 564 Voy., outre l’article précité de Sägesser (C.), Istasse (C.), le chapitre belge du livre Les démoc (...)
  • 565 Voy. par exemple, récemment : Van Der Biesen (G.), « Parlementair recht. De zesde staatshervorming (...)
  • 566 El Berhoumi (M.), Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scol (...)
  • 567 Voy. par exemple Bouabdallah (S.), La réception du modèle français en droit civil belge. Exemple d (...)
  • 568 Du côté néerlandophone, les projets se développent plus significativement ces dernières années (vo (...)

13Il était cependant nettement moins évident que les publications de Jean-Pierre soient si régulièrement référencées dans la littérature politique564 ou juridique, flamande565 comme francophone566, mais567 aussi étrangère – française essentiellement –. Cela tient indubitablement tant à la qualité de son analyse qu’à la réelle rareté des recherches en histoire du droit public ou constitutionnel, en Belgique francophone en particulier568. Voilà donc un legs incontestable de Jean-Pierre, qui pourra autant faire date que faire l’objet d’approfondissements multiples dans l’historiographie future. Ce dont nous nous réjouirions.

Notes

553 Nandrin (J.P.), « La mutation de la Belgique en un État fédéral est une vieille histoire qui remonte à 1830 », Le Soir, numéro spécial du 15 décembre 1992 consacré à « La Belgique fédérale. An 1993 ». Pour rappel, Jean-Pierre s’était même frotté aux réformes institutionnelles dès 1970, dans le premier numéro du trimestriel Qui informe qui ? (cf. la note infrapaginale no 4 du présent ouvrage).

554 Nandrin (J.P.), « Quelques repères rétrospectifs sur les institutions belges », Administration publique. Revue du droit public et des sciences administratives, 1994, no 2-3, p. 83-87. Il poursuivra ce travail dans « De l'État unitaire à l'État fédéral. Bref aperçu historique de l'évolution institutionnelle de la Belgique », dans La réforme de l'État... et après ? L'impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, dir. S. Jaumain, Bruxelles, Éditions de l’ULB, 1997, p. 13-22.

555 Laureys (V.), Van den Wijngaert (M.), François (L.), Gerard (E.), Nandrin (J.P.), Stengers (J.) (dir.), L’histoire du Sénat de Belgique de 1831 à 1995, Bruxelles, Racine, 1999 ; Gubin (E.), Nandrin (J.P.), Gerard (E.), Witte (E.) (dir.), L’histoire de la Chambre des Représentants, Bruxelles, Chambre des Représentants, 2003.

556 Voy. les diverses recensions dont ils ont fait l’objet (par exemple, pour l’histoire du Sénat, dans le Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht, 1999, p. 697 ; et dans la Revue belge de droit constitutionnel, 2000, p. 175) ; et voy. les nombreux travaux qui s’appuient sur ces ouvrages (notamment aux notes 564 à 567 ci-après). A titre d’exemple, des contributions de Jean-Pierre à l’histoire du Sénat ont été récemment citées par les politologues Sägesser (C.), Istasse (C.), « Le Sénat et ses réformes successives », Courrier hebdomadaire du CRISP, no 2219-2220, 2014 ; ou par le constitutionnaliste Dumont (H.), « Le concept de démocratie représentative : de Sieyès à la Constitution belge de 1831 », dans Les systèmes électoraux de la Belgique, dir. Frédéric Bouhon, Min Reuchamps, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 29-62.

557 Voy. « Coutume constitutionnelle et pouvoir judiciaire à l’époque contemporaine. Quelques réflexions historiennes sur un concept juridique problématique », dans Gewoonte en Recht, dir. H. Van Goethem, Bruxelles, Wetenschappelijk Comité voor Rechtsgeschiedenis van de Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten, 2002, p. 72-87 (Iuris Scripta Historica, XVI) ; et « Le référé législatif en 1832. La difficile séparation des pouvoirs », dans Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard, dir. A. Ruelle, M. Berlingin, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2009, p. 117-147.

558 Le texte publié est « Le pacte fondateur de la Belgique : un compromis pour la laïcité ? », Revue Nouvelle, septembre 2010, no 9, p. 50-61. Ses publications antérieures sur ce thème sont les suivantes : « L’Église et l’État à l’aube de l’indépendance de la Belgique : nouveautés et permanences », dans Auteurs et acteurs de la séparation des Églises et de l’État, dir. S. Humbert, J.P. Royer, Lille, Centre d’Histoire judiciaire, 2007, p. 435-459 ; « De Bologne à Bologne. L’Université et la Cité du Moyen âge à aujourd’hui », Cahiers du CRHIDI, no 25, 2006 ; avec Van Ypersele (L.) (dir.), Politique, imaginaire et éducation. Mélanges en l’honneur de Jacques Lory, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2000 (Cahiers du CRHIDI, no 13-14) ; ou encore « En marge d'un symposium sur la religion dans les manuels d'histoire. Pour une analyse critique des manuels scolaires », Humanités chrétiennes, nov. -déc. 1973, p. 154-169.

559 « Polémique sur la collaboration. De Wever ou l’habit neuf d’un historien ignorant », La Libre Belgique, 29 septembre 2010.

560 Voy. son article sur « Joseph Pholien, ministre de la Justice en 1952. La fin dramatique d’une carrière gouvernementale », dans Joseph Pholien, un homme d’état pour une Belgique en crise, dir. F. Carton de Tournai, G. Janssens, Bruxelles, éditions Mols, 2003, p. 279-306.

561 « La question des devoirs dans les premières déclarations françaises des droits de l’homme », dans La responsabilité, face cachée des droits de l’homme, dir. H. Dumont, F. Ost, S. van Drooghenbroeck, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 75-89. Voy. également le texte 22 dans le présent ouvrage.

562 Voy. notamment la publication attendue des actes du colloque qui s’est tenu au Palais des Académies à Bruxelles le 13 novembre 2015 sur 200 jaar Grondwet 1815, relatif à la loi fondamentale du Royaume-Uni des Pays-Bas. A l’occasion de ce colloque, Els Witte a rappelé à quel point les débats constitutionnels belges en 1830-1831 s’étaient également exprimés dans la presse, une source très peu consultée pour commenter la formation de la Constitution belge.

563 Il faut encore une fois renvoyer le lecteur au dernier chapitre de cet ouvrage, tout entier consacré à une série de ces interventions de Jean-Pierre Nandrin dans La Libre Belgique.

564 Voy., outre l’article précité de Sägesser (C.), Istasse (C.), le chapitre belge du livre Les démocraties européennes : Approche comparée des systèmes politiques nationaux, dir. J.M. De Waele, P. Magnette, Paris, Armand Colin, 2010 (collection U Science Politique) ; ou encore De Coorebyter (V.), « Clivages et partis en Belgique », Courrier hebdomadaire du CRISP, no 2000, 2008.

565 Voy. par exemple, récemment : Van Der Biesen (G.), « Parlementair recht. De zesde staatshervorming en de kwaliteit van de wet (deel 1). », Tijdschrift voor wetgeving, 2013/4, p. 332-337 ; Overbeeke (A.), Erkenning van plaatselijke geloofsgemeenschappen. Een vernieuwend hoofdstuk in de Vlaamse eredienstenwetgeving, Gand, Larcier, 2011 ; Coppein (B.), Dromen van een nieuwe samenleving. Intellectuele biografie van Edmond Picard, Gand, Larcier, 2011.

566 El Berhoumi (M.), Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires, Bruxelles, Bruylant, 2013 ; Yernault (D.), L’État et la propriété, Bruxelles, Bruylant, 2013 ; Buyle (J.P.), « Séance solennelle de rentrée du 20 janvier 2012 — Les dessins de la colère – Conclusion », Journal des tribunaux, 2012/3, p. 51-55 ; Jamin (J.), « Radicalisme et extrême droite », dans Les systèmes électoraux de la Belgique, dir. Frédéric Bouhon, Min Reuchamps, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 225-242 ; Les droits constitutionnels en Belgique, dir. Marc Verdussen, Bruxelles, Bruylant, 2011.

567 Voy. par exemple Bouabdallah (S.), La réception du modèle français en droit civil belge. Exemple d'un transfert de droit, Bruxelles, Bruylant, 2014 ; Husson-Rochcongar (C.), Droit international des droits de l'homme et valeurs. Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés, Bruxelles, Bruylant, 2012.

568 Du côté néerlandophone, les projets se développent plus significativement ces dernières années (voy. la note 562 ci-avant), notamment dans le domaine de l’histoire des droits de l’homme (voy. les travaux en cours de B. De Sutter et A. Verfaillie), et dans les foulées de divers auteurs qui se sont attachés à l’angle constitutionnel et, en particulier, il fallait le signaler pour l’originalité de son profil, les travaux historiques du constitutionnaliste J. Velaers.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2016

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