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Distinction (droit) public / (droit) privé

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Antoine Bailleux
, 
Diane Bernard
, 
Jérémie Van Meerbeeck

Préface

François Ost et Jérémie Van Meerbeeck

Texte intégral

  • 1 J. van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et Br. Lombaert, « Conclusions », La distinction ent (...)

1Le thème du présent ouvrage a fait l’objet de l’intérêt de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis pendant quatre ans. Au cours des deux premières années, la distinction entre droit public et droit privé a été traitée à l’initiative des juristes rattachés à deux centres de recherche : le CEPRI (Centre de droit privé) et le CIRC (Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles). L’idée était de faire se parler, sur des sujets communs, les représentants de deux tribus juridiques qui n’échangent pas nécessairement souvent. Il fallait trouver, sinon un langage commun, du moins des canaux de traduction, en vue de rapprocher progressivement les points de vue. Le pari fut réussi puisqu’il déboucha en 2019 sur la publication d’un volume de 500 pages qui se concluait par ces mots : « malgré les mises en cause, parfois profondes, de la summa divisio, tous les auteurs semblent partager la conclusion que la distinction entre droit privé et droit public conserve une pertinence. Elle n’est peut-être plus summa, elle n’est sans doute pas ou plus une vraie divisio, mais personne n’a l’air de vouloir s’en débarrasser… »1.

2Il fallait ensuite transformer l’essai en approfondissant cette réflexion sur le plan de la théorie du droit et ce, au bénéfice d’une approche résolument interdisciplinaire. Une telle approche impliquait cependant non seulement d’approfondir mais également d’élargir le champ de recherche en allant étudier, au-delà de la distinction entre droit public et droit privé, celle plus fondamentale, sinon vertigineuse, entre public et privé.

  • 2 Comme le précise le sous-titre (« Le droit en contexte ») de la revue qui lui est associée, à savo (...)
  • 3 L’interprétation en droit (1978), Fonction de juger et pouvoir judiciaire (1983), Actualité de la (...)

3Ce projet ne pouvait être mené que sous l’égide du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ). À la veille des 50 ans du premier centre de recherches facultés, il nous paraît légitime de le présenter en quelques lignes. Fondé en 1973 par le regretté Michel van de Kerchove, le SIEJ s’est toujours voulu l’instance rassembleuse, sur le plan de la recherche, des forces vives de la Faculté. Il s’agissait – et il s’agit toujours – de proposer une approche critique et interdisciplinaire du droit, de soumettre les phénomènes juridiques et leurs évolutions à un regard qui les mette en contexte2. Depuis, les centres se sont multipliés, les branches juridiques enseignées se sont multipliées, les collègues se sont spécialisés, mais la vocation du SIEJ reste la même, plus importante que jamais : surmonter les spécialisations respectives, et rassembler les enseignants et chercheurs autour de thèmes d’intérêt commun, dans une réflexion à vocation « méta ». Pendant plusieurs décennies et aujourd’hui encore, le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques rassembla de nombreux collègues autour de l’étude des thèmes importants pour la pensée et/ou la pratique juridique comme l’interprétation en droit, la fonction de juger, les droits de l’homme, les sources du droit ou le droit en transition : pas moins de treize recherches collectives d’importance en près de 50 ans3 !

  • 4 Il s’agit pour l’essentiel des contributions au colloque qui s’est tenu le 10 septembre 2021.
  • 5 Voy. notamment P. Goffaux, « Le droit administratif belge n’est pas un droit dérogatoire au droit (...)
  • 6 Disponible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/channel/UCiJ_enh8lvlRm3lgaK7UXUw.

4Revenons au thème du présent ouvrage. La tâche n’était pas simple vu l’ampleur du sujet ; elle a encore été compliquée par la pandémie qui a forcé le SIEJ à basculer en distanciel, une formule évidemment peu optimale pour favoriser les débats interactifs qui lui sont chers. Le défi de l’interdisciplinarité a néanmoins été relevé, permettant d’apporter à la thématiques les regards de philosophes, d’économistes, de sociologues, d’historiens, d’anthropologues, sans compter les différentes spécialisations de notre ordre juridique. Certaines de ces interventions sont reprises dans ce livre4, d’autres ont été publiées dans la R.I.E.J.5 : la plupart peuvent toujours être visionnées sur la chaîne youtube du SIEJ6.

5Comment penser une division à la fois nécessaire et impossible ? Une division très ancienne, et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles ? Les trois sous-titres de l’ouvrage tracent la voie à suivre. Il s’agira de penser les innovations d’une distinction, toujours opératoire, qu’on aurait pu croire fossilisée et qui pourtant n’arrête pas de produire des objets nouveaux, fruits de la tension entre ses composantes ; de suivre les influences croisées entre ces deux pôles, alors même que leurs défenseurs respectifs ont souvent tendance à prétendre à leur intangibilité et à les défendre comme une chasse gardée et, enfin, de prendre la mesure des brouillages qui affectent la distinction et transforment ses éléments.

  • 7 F. Ost et M. Van de Kerchove, Le jeu : un paradigme pour le droit, Paris, L.G.D.J., 1992, p. 66.

6Lou Clemens nous invite ainsi à « penser l’entre-deux », cette zone féconde dont parle le psychanalyste Daniel Sibony et qu’on pourrait décrire comme « un opérateur de mouvement, plutôt qu’un espace statique », un « terrain d’échanges, une épreuve de passage par où transitent les identités en recherche » plutôt qu’un « no man’s land au bord duquel se mobilisent les identités antagonistes »7. Quelle meilleure méthode pour penser l’entre-deux que de recourir à la méthode dialectique, véritable ADN du SIEJ ? Cette méthode, qui innerve la plupart des contributions de ce livre, repose sur le principe qu’il y a de l’un dans l’autre et que l’un ne va pas sans l’autre, de sorte que les différences et les identités sont relatives, que le tiers n’est pas exclu, qu’il faut s’affranchir des pensées binaires et privilégier les approches gradualistes. La position dialectique n’est pas le refuge dans un prudent juste milieu, une terne position moyenne ; au contraire, elle travaille au point de tension maximale entre deux vérités partielles qui s’affrontent, elle est le terrain même d’une pensée scientifique au travail. Elle s’efforce d’échapper à la fatalité de ce que Gaston Bachelard appelait la « loi de bipolarité des erreurs », selon laquelle on s’affranchit d’une erreur pour tomber aussitôt dans l’erreur inverse, qui lui est secrètement liée.

  • 8 E. Morin, Changeons de voie. Les leçons du coronavirus, 2020, p. 56.

7On devine les traductions éthiques et politiques de ce travers dans tous les replis dogmatiques, ceux d’une seule vérité, et les réductionnismes intégristes, ceux d’une vérité unique, « intègre », ne se laissant pas émouvoir par l’altérité du monde. La croyance dans la pertinence absolue de la distinction entraîne des croyances dérivées, comme la prévalence d’un pôle sur l’autre ou la peur – souvent infondée - de l’envahissement de l’un par l’autre. On peut ainsi suggérer, à la suite d’Edgar Morin qui s’exprimait sur la tension entre mondialisation et démondialisation, croissance et décroissance, que les termes qui nous occupent « ne sont antinomiques que dans une logique binaire qui les enferme dans une alternative mutilante »8.

Notes

1 J. van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et Br. Lombaert, « Conclusions », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, J. van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et Br. Lombaert (dir.), Limal, Anthemis, 2019, p. 477.

2 Comme le précise le sous-titre (« Le droit en contexte ») de la revue qui lui est associée, à savoir la Revue interdisciplinaire d’études juridiques (R.I.E.J.).

3 L’interprétation en droit (1978), Fonction de juger et pouvoir judiciaire (1983), Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham (1987), les trois volumes de Droit et intérêt (1990), Images et usages de la nature en droit (1993), Droit négocié, droit imposé (1996), L’accélération du temps juridique (1999), Lettres et lois (2001), Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal (2007), les quatre volumes consacrés aux Sources du droit revisitées (2012), Quelles formations et quelles recherches pour quels (non)-juristes et quel droit ?, paru en partie dans la R.I.E.J. (2014-72), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance (2020).

4 Il s’agit pour l’essentiel des contributions au colloque qui s’est tenu le 10 septembre 2021.

5 Voy. notamment P. Goffaux, « Le droit administratif belge n’est pas un droit dérogatoire au droit commun », R.I.E.J., 2020, vol. 85, p. 205 ; X. Delgrange, « La laïcité à cheval sur le public et le privé », R.I.E.J., 2021, vol. 86, p. 217 ; D. Yernault, « Du service public à l’autonomie de la volonté (et inversement) dans l’offre de biens et de services : entre “interdépendance sociale” et “buts monumentaux” ? », R.I.E.J., 2021, vol. 87, p. 281-326 ; R. Jafferali, « Brèves réflexions sur la réception des règles du service public en droit privé », R.I.E.J., 2021, vol. 87, p. 265-280.

6 Disponible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/channel/UCiJ_enh8lvlRm3lgaK7UXUw.

7 F. Ost et M. Van de Kerchove, Le jeu : un paradigme pour le droit, Paris, L.G.D.J., 1992, p. 66.

8 E. Morin, Changeons de voie. Les leçons du coronavirus, 2020, p. 56.

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