Table des matières
François Ost et Jérémie Van Meerbeeck
PréfacePropos introductifs
Jacques Chevallier
À quoi sert la distinction droit public/droit privé ?Première partie : Brouillages
Diane Bernard
L’intime est politiqueOlivia Nederlandt, Yves Cartuyvels et Thibaut Slingeneyer
Le droit pénal au prisme de la privatisationRegard sur la contractualisation dans la justice pénale
- 1. étudier la contractualisation du droit pénal à partir des outils du civiliste : illustration à partir du dispositif des « collaborateurs ».
- 1.1. Présentation du dispositif de la collaboration
- 1.2. Formation du contrat
- 1.2.1. Principe de la liberté contractuelle
- 1.2.2. Principe de la convention-loi
- 1.2.3. Conditions de fond pour la validité du contrat
- 1.2.3.1. Capacité
- 1.2.3.2. Consentement
- 1.2.4. Principe du consensualisme
- 1.2.5. Principe de la bonne foi
- 1.3. Effets du contrat et exécution des obligations
- 1.3.1. Caractéristiques du contrat
- 1.3.1.1. Contrat synallagmatique et intensité des obligations
- 1.3.1.2. Contrat commutatif mais précaire
- 1.3.1.3. Contrat de gré à gré mais caractérisé par une asymétrie dans le pouvoir de négociation
- 1.3.2. Relativité des effets internes
- 1.3.3. Opposabilité des effets externes
- 1.4. Sanctions en cas d’inexécution des obligations
- 1.4.1. Inexécution de la promesse du magistrat du ministère public
- 1.4.2. Inexécution des obligations du collaborateur
- 2. Logique de privatisation et de contractualisation dans l’exécution des peines privatives de liberté
- 2.1. Le plan de détention individuel et le plan de réinsertion sociale : la peine comme « projet » pour activer les condamnés
- 2.1.1. Le plan de détention individuel
- 2.1.2. Le lien entre plan de détention individuel et plan de réinsertion sociale
- 2.1.3. Le plan de réinsertion sociale
- 2.1.4. La responsabilité de l’élaboration des plans
- 2.1.5. La responsabilité individuelle à défaut d’une prise en charge collective
- 2.2. Des plans comme « contrats d’adhésion »
- 2.3. Le « dévoilement contraint » de l’intime et l’implication de la sphère privée
- Conclusion
Olivier Dussauge
Analyse théorique des distinctions nationales du droit public et du droit privé au sein des systèmes juridiques européens- 1. La neutralité du droit de l’Union vis-à-vis des distinctions nationales du droit public et du droit privé
- 1.1. Autonomie du droit de l’Union européenne
- 1.2. Uniformité du droit de l’Union européenne
- 1.3. Vitalité du droit de l’Union européenne
- 2. La neutralisation des distinctions nationales du droit privé et du droit public lors de l’application du droit de l’Union
- 2.1. Les effets de l’application des libertés de circulation sur la distinction entre droit privé et droit public
- 2.2. Les effets de l’application des règles de concurrence sur la distinction entre droit privé et droit public
- 3. L’histoire puis l’actualisation de divisions notionnelles théoriques traduisant adéquatement la réalité juridictionnelle européenne
- 3.1. La perspective historique des notions juridiques relatives à la distinction du droit public et du droit privé
- 3.1. Le sens profond des notions juridiques relatives à la distinction du droit privé et du droit public sur le temps long
- 3.2. L’actualisation de notions juridiques anciennes traduisant le sens profond œuvrant à la distinction du droit public et du droit privé
Emmanuel Slautsky
L’influence du droit de l’Union européenne sur la distinction du droit privé et du droit public : l’exemple du droit des marchés publics- 1. La distinction entre le droit public et le droit privé en droit européen
- 1.1. Une tendance à la banalisation du régime juridique de l’action économique publique
- 1.2. Une différence nette entre personnes publiques et personnes privées pour l’application du droit européen
- 2. La distinction entre le droit public et le droit privé en droit européen des marchés publics : réception nationale
- 2.1 Le cas de la France : la mise en cause de la conception française de la distinction du droit public et du droit privé par le droit européen
- 2.2. Le cas de la Belgique : une mise en cause limitée de la conception belge de la distinction du droit public et du droit privé par le droit européen
- 2.3 Le cas du Royaume-Uni : un renforcement de la distinction du droit public et du droit privé sous l’influence du droit européen
- Conclusion
Deuxième partie : Innovations
Jean-Benoît Maisin
La négociation collective de travail à l’épreuve du droit des marchés publicsLe cas des fonds de sécurité d’existence
- 1. Les fonds de sécurité d’existence : une mise en contexte
- 2. Les fonds de sécurité d’existence au regard du droit des marchés publics
- 2.1. Les F.S.E. appartiennent au périmètre de la règlementation relative aux marchés publics
- 2.2. Certains F.S.E. n’appliquent pas la règlementation relative à la commande publique
- 3. Trois pistes de résolution pour démêler le droit privé et le droit public
- 3.1. Les prescriptions issues du droit des marchés publics ne sont pas si limpides
- 3.2. Les modes d’ordonnancement selon Lon L. Fuller
- 3.2.1. Adjudication, contrat et élections selon Fuller
- 3.2.2. L’adjudication et le droit des marchés publics
- 3.2.3. L’adjudication et le contrat dans le domaine du travail
- 3.3. Un contrôle des finalités poursuivies par les F.S.E. ?
- Conclusion
Marie-Sophie de Clippele
La réception juridique diffuse des communs, au-delà du public et du privé- 1. La polysémie des communs
- 1.1. les communs par nature et les choses communes
- 1.2. Les biens communs utiles à l’exercice des droits fondamentaux
- 1.3. Les communs sous gouvernance participative
- 1.4. Le commun comme principe politique
- 2. Le commun et le propre, une articulation complexe
- 2.1. Le « bundle of rights » ostromien
- 2.2. Quatre modèles articulant propriété et communs
- 3. La réception juridique des communs
- 3.1. Les choses communes et l’intérêt des générations futures
- 3.2 Le droit de propriété et les droits des tiers
- 3.3. Le domaine public et la notion d’affectation
- 3.4. Le patrimoine et l’affectation à un but
- Conclusion
Valérie Varnerot
La distinction droit privé/droit public en droit des données- 1. L’opposition des régimes des données publiques et privées
- 1.1. L’ouverture des données publiques
- 1.1.1. Les fondements de l’ouverture des données publiques
- 1.1.2. L’ouverture imparfaite des données publiques
- 1.2. La fermeture des données privées
- 1.2.1. La réservation exclusive des données privées
- 1.2.2. La résistance à l’ouverture des données privées
- 2. L’hybridation des régimes des données publiques et privées
- 2.1. La publicisation des données privées
- 2.1.1. La soumission de données privées au régime des données publiques
- 2.1.2. La soumission de données privées à un régime équivalent
- 2.2. La privatisation de la donnée publique
- 2.2.1. Les données publiques à régime dérogatoire
- 2.2.2. La réappropriation des données publiques par le réutilisateur
Norman Vander Putten
Impulser, stabiliser, diffuser : la fonction du (droit) public dans l’établissement d’indicateurs de prospérité- 1. Les indicateurs de prospérité : instruments d’une normativité propre appréhendée par le privé comme par le public
- 1.1. La normativité des indicateurs : comparaison, rétroaction et effet de cadrage
- 1.2. Gouvernance par le nombre et la distinction public/privé : une classification
- 2. Le (droit) public dans l’établissement d’un indicateur
- 2.1. Anatomie de l’institution publique d’un indicateur
- 2.2. La fonction du droit de la quantification : légitimer la déclaration
- Conclusion
Damien Piron
Foucault, la comptabilité nationale et l’ÉtatQuand l’intégration budgétaire européenne (re)définit les administrations publiques
- 1. Cadre théorique – Saisir la matérialité de l’État à travers les technologies comptables
- 1.1. L’approche foucaldienne du pouvoir et de l’État
- 1.2. Étudier l’État en action par les technologies comptables
- 2. Cas d’étude – Les soubassements comptables de l’intégration budgétaire européenne
- 2.1. La comptabilité nationale comme instrument de concrétisation de la discipline budgétaire européenne
- 2.2. Anatomie de « l’État » sous surveillance budgétaire : les contours du secteur des administrations publiques et leurs effets
- Conclusion
Troisième partie : Influences croisées
Christine Guillain et Diletta Tatti
Répression des infractions « Covid » : espace public à l’arrêt, vie privée en mouvement ?- 1. Architecture répressive des infractions « Covid »
- 1.1. Des arrêtés ministériels en pagaille qui privilégient le recours aux sanctions pénales
- 1.2. Le recours aux SAC à Bruxelles durant le premier confinement
- 2. Accès différencié à l’espace public pendant le premier confinement : la « parenthèse » des SAC
- 2.1. Au niveau des contrôles policiers
- 2.2. Au niveau du traitement par les fonctionnaires sanctionnateurs
- 2.3. Au niveau des sanctions infligées
- 3. La politique de recherche et de poursuite en matière d’infractions « Covid »
- 3.1. Objet et contours de la politique de recherche et de poursuites
- 3.2. La répression des infractions Covid : un traitement différentiel
- 3.2.1. Le classement sans suite des infractions « Covid » : quand le principe d’opportunité des poursuites est mis à néant
- 3.2.2. La transaction pénale : vers une contractualisation de la justice pénale
- 4. Des infractions « Covid » aux contours flous et une interprétation au-delà du texte légal
- 4.1. La rébellion : reflet d’un accès différencié à l’espace public
- 4.2. Les « fêtes illégales » (lockdown parties)
- 5. Quand les soucis d’efficacité procédurale flirtent avec les libertés fondamentales
- 5.1. Domicile et visites domiciliaires : la valse-hésitation du Collège des procureurs généraux
- 5.2. Le recours aux drones : à cheval sur l’espace public et l’espace privé
- Conclusion
Jérémie Van Meerbeeck et Thierry Léonard
Le droit subjectif : nœud gordien de la distinction entre droit public et droit privé ?- 1. Une brève histoire du droit subjectif
- 1.1. Il était une fois, le ius…
- 1.2. L’émergence des droits naturels individuels
- 1.3. Vers le concept moderne de droit subjectif : le droit sans l’État
- 1.4. Le positivisme juridique : l’État avant le droit
- 2. Le droit subjectif à la belge : une définition prétorienne « unique »
- 2.1. La voie du droit civil
- 2.2. La voie constitutionnelle
- 3. Certaines dérives de la conception « unique » du droit subjectif
- 3.1. La confusion entre la face interne du droit subjectif et sa face externe (opposabilité)
- 3.2. L’objectivation de la détermination du droit subjectif
- Conclusion
Barbara Truffin
« Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » ?Le regard d’une anthropologue du droit sur la « privatisation » de la justice familiale
- 1. La chambre de règlement à l’amiable : un observatoire privilégié de la « privatisation » du droit familial ?
- 2. La recherche d’un accord « privé » par l’entremise de règles juridiques « publiques »
- 3. Une mission de conciliation « publique » reposant sur des dispositions individuelles
- 4. Des réalités conflictuelles « privées » en partage ?
- 5. Des techniques professionnelles juridico-morale hybrides
- Conclusion
Quentin Landenne
Les fonctions systématiques de la summa divisio dans la philosophie du droit de KantSophie Klimis
L’invention de la Justice d’après l’ekphrasis du bouclier d’Achille (Iliade, XVIII) : mise en scène publique d’un différend privé- 1. La fabrique de l’ekphrasis : la justice est-elle un artefact technique ?
- 2. L’agora : un espace public multifonctionnel
- 3. D’un introuvable arbitre privé au processus d’arbitrage collectif d’un concours public
- 4. La délibération et le concours : canalisation de la violence et sublimation du différend
- Conclusion
Conclusions
Antoine Bailleux
Tensions autour du public et du privé – les enjeux d’un chiasme