Distinction (droit) public / (droit) privé
Brouillages, innovations et influences croisées
Collection généraleÉditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 9 septembre 2022
Collection : Collection générale
Année d’édition : 2022
Nombre de pages : 450
Présentation
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
Sommaire
François Ost et Jérémie Van Meerbeeck
PréfacePropos introductifs
Jacques Chevallier
À quoi sert la distinction droit public/droit privé ?Première partie : Brouillages
Diane Bernard
L’intime est politiqueOlivia Nederlandt, Yves Cartuyvels et Thibaut Slingeneyer
Le droit pénal au prisme de la privatisationRegard sur la contractualisation dans la justice pénale
Olivier Dussauge
Analyse théorique des distinctions nationales du droit public et du droit privé au sein des systèmes juridiques européensEmmanuel Slautsky
L’influence du droit de l’Union européenne sur la distinction du droit privé et du droit public : l’exemple du droit des marchés publicsDeuxième partie : Innovations
Jean-Benoît Maisin
La négociation collective de travail à l’épreuve du droit des marchés publicsLe cas des fonds de sécurité d’existence
Marie-Sophie de Clippele
La réception juridique diffuse des communs, au-delà du public et du privéValérie Varnerot
La distinction droit privé/droit public en droit des donnéesNorman Vander Putten
Impulser, stabiliser, diffuser : la fonction du (droit) public dans l’établissement d’indicateurs de prospéritéDamien Piron
Foucault, la comptabilité nationale et l’ÉtatQuand l’intégration budgétaire européenne (re)définit les administrations publiques
Troisième partie : Influences croisées
Christine Guillain et Diletta Tatti
Répression des infractions « Covid » : espace public à l’arrêt, vie privée en mouvement ?Jérémie Van Meerbeeck et Thierry Léonard
Le droit subjectif : nœud gordien de la distinction entre droit public et droit privé ?Barbara Truffin
« Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » ?Le regard d’une anthropologue du droit sur la « privatisation » de la justice familiale
Quentin Landenne
Les fonctions systématiques de la summa divisio dans la philosophie du droit de KantConclusions
Antoine Bailleux
Tensions autour du public et du privé – les enjeux d’un chiasmeLe texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.