Table des matières

Pierre-Olivier de Broux

Avant-propos

Pierre-Olivier de Broux, Aude Hendrick et Françoise Muller

Bio-bibliographie d’un homme hors norme

Marie-Thérèse Coenen

Entre démarche historienne et éducation permanente. Hommage à Jean-Pierre Nandrin

• Le groupe Clio 70
• Une première
• Du passé faisons table rase ?
• 1977. La crise, une chance pour les travailleurs ?

Partie I. Histoire de la justice. De la haute magistrature à la justice de proximité

Xavier Rousseaux

Introduction

– 1 – Éclairage historique : de l’homme « de bien » au juge professionnel ou l’histoire ambivalente d’un désenchantement ?

• Section 1. La persistance du mythe originaire, malgré la réalité
• Section 2. L’acte fondateur : l’utopie dans son environnement
• Section 3. L’éloignement progressif du modèle en France : par-delà le bien, la réalité
• Section 4. Le juge de paix en Belgique : en route pour le juge professionnel
• En guise de conclusion : une origine à revisiter

– 2 – Les nominations judiciaires en Belgique en 1832 : une entreprise de légitimation d’un jeune État indépendant

• Section 1. Quelques caractéristiques du phénomène
• A. Un phénomène unique et massif
• B. Une opération menée comme une affaire courante
• Section 2. La physionomie des nominations d’octobre 1832
• A. Priorité à la stabilité, refus d’une deuxième épuration
• B. La présence du politique
• C. La présence de la politique
• Section 3. Les enjeux : légitimer l’État et rendre le pouvoir crédible
• A. Arrimer la Constitution
• B. Mettre fin à l’état transitoire et légitimer le pouvoir constitutionnel
• C. Légitimer l’État en renforçant les prérogatives de l’exécutif
• Conclusions

– 3 – Justice de conciliation, proximité et carte judiciaire de 1830 à nos jours. Une comparaison franco-belge

• Section 1. La carte judiciaire en Belgique de 1830 à nos jours
• Section 2. La récupération d’un désenchantement
• Conclusion

– 4 – L’acte de fondation des nominations politiques de la magistrature

La Cour de cassation à l’aube de l’indépendance belge

• Section 1. Des nominations perçues comme un coup politique. Réalités et arguments
• A. La rue et la presse
• B. Les cas emblématiques
• Section 2. Les critères de nomination. Scènes de pressions politiques et de combats d’idées
• Section 3. Profil des nominations
• A. La composition générale de la Cour de cassation
• B. Une magistrature d’expérience et issue en majorité de la Cour de Bruxelles
• C. Une magistrature issue du milieu politique
• 1. Un parquet jeune, libéral - et neutralisé ?
• 2. Les magistrats du siège
• 3. Conclusion
• Section 4. Les enjeux : légitimer l’État, le pouvoir judiciaire et le politique
• Conclusion

Partie II. Histoire sociale et du droit social

Jean Puissant

Introduction. Questions d’histoire posées à la question sociale

– 5 – L’histoire du contrat de travail et la problématique de l’entreprise avant 1914

• Section 1. La juridification des relations de travail avant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail
• A. La Révolution industrielle, la Révolution française et le droit du travail
• 1. Les transformations socio-politiques et économiques
• 2. Les transformations juridiques
• B. La juridification des relations de travail au XIX^e siècle
• C. Conclusions
• Section 2. La loi sur le contrat de travail de 1900. Contexte et genèse
• A. Jalons chronologiques
• B. La genèse de la législation sur le contrat de travail
• 1^e étape : des initiatives sans lendemain
• 2^e étape : la commission Van Berchem
• 3^e étape : l’étape décisive
• C. Principes fondamentaux de la loi du 10 mars 1900
• 1. C’est une loi de droit civil
• 2. La loi consacre l’égalité des parties
• 3. C’est une loi de droit supplétif
• 4. La loi contient des dispositions de droit impératif
• 5. L’usage supplée au silence des parties
• 6. La loi est une loi statutaire qui tend à la sécurité juridique et à l’harmonisation du droit
• D. La position des partis au Parlement
• Section 3. La problématique de l’entreprise et la loi de 1900
• A. Le concept de chef d’entreprise
• B. Le contrat de travail et l’insertion du salarié dans l’entreprise
• Conclusion

– 6 – Il y a cent ans, la première loi sociale... 16 août 1887 : le paiement en nature est aboli

• Section 1. Le contrat de travail au XIX^e siècle : un vide juridique
• Section 2. Qu’est-ce que le truck-system ?
• Document 1 : les abus du truck-system
• Document 2 : la Commission du Travail analyse...
• Section 3. La loi du 16 août 1887 sur le payement des salaires
• Document 3 : un exemple de règlement d’économat
• Document 4 : le projet de la Commission
• Document 5 : le projet du Gouvernement
• Document 6 : la loi

– 7 – La laborieuse genèse du droit social belge : une utopie récupérée ?

• Section 1. La Commission du Travail et « le droit social »
• Section 2. Une politique d’école buissonnière
• Section 3. Vers un interventionnisme plus marqué

– 8 – À la recherche d’un acte fondateur mythique. La loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes et des enfants

• Section 1. Un contexte favorable sous haute surveillance
• Section 2. De la coupe aux lèvres : un parcours semé d’embûches
• Section 3. Une loi de forme en peau de chagrin
• Épilogue

– 9 – Entre l’État libéral et l’État assurantiel, un État paternaliste ?

L’exemple de la loi belge du 24 décembre 1903 sur les accidents de travail

• Section 1. La conception dichotomique de l’histoire selon Ewald
• Section 2. Une histoire à deux ou à trois temps ? La phase du paternalisme
• Conclusion

Partie III. Histoire politique et du droit public

Pierre-Olivier de Broux

Introduction. La Constitution belge, un inépuisable objet d’histoire

– 10 – Quelques repères rétrospectifs sur les institutions belges

• Section 1. Un État unitaire, francophone et censitaire en 1830-1831
• Section 2. D’un unilinguisme à l’autre
• Section 3. La phase institutionnelle
• Section 4. Les réformes constitutionnelles

– 11 – Le bicaméralisme belge en 1830-1831. Fondements doctrinaux

• Section 1. Bicaméralisme et démocratie aujourd’hui : lien, crise et adaptation
• Section 2. Le bicaméralisme belge et le Sénat en 1830-1831 : une originalité récupérée ou octroyée ?
• Section 3. Les références doctrinales du bicaméralisme belge : un éclairage clef de la question politique du Sénat en 1830-1831
• Section 4. Les enjeux : les paradigmes libéraux corrigés par un zeste de démocratie
• Conclusion

– 12 – La réforme constitutionnelle du Sénat de 1921. La démocratie récupérée, contrôlée ou apprivoisée ?

• Section 1. Le contexte : le suffrage universel masculin
• Section 2. Les contraintes constitutionnelles et leurs effets politiques
• Section 3. Une refonte profonde du Sénat : les vues du gouvernement et celles de la commission Goblet
• Section 4. La résistance du Sénat contraint au compromis
• Conclusion

– 13 – Les mesures « anti-liberticides » en Belgique au XX^e siècle ou comment la démocratie s’est transformée et a résisté

• Section 1. Sauver l’État libéral : le vain combat contre le socialisme
• A. La réorganisation des polices politiques
• B. Les procès et interdictions
• C. Le complot contre la sécurité de l’État
• D. Le recours au Code pénal
• E. La révision constitutionnelle
• F. La modification de la loi électorale communale
• G. Le contrôle de la nomination des bourgmestres
• H. Le contrôle de l’opinion
• Conclusion
• Section 2. Sauver la démocratie
• A. La pratique usée des procès pour complot : le dernier « complot politique »
• B. Le renforcement du Code pénal : l’obsession de la sécurité de l’État
• C. L’interdiction des milices privées
• D. Saisies de journaux et interdictions de parution
• E. Les interdictions professionnelles
• F. L’interdiction de parti : un souhait jamais réalisé
• G. La collusion avec des associations privées
• Conclusion

– 14 – Le droit d’enquête parlementaire. Perspectives historiennes

• Section 1. Le moment constitutionnel
• Section 2. Les enquêtes de 1831 : du brouillon au blocage
• A. L’enquête de mars 1831
• B. L’enquête de septembre 1831
• Section 3. La première enquête parlementaire complète
• Section 4. Les premières lois sur le droit d’enquête. Vers une politisation croissante
• A. Les enquêtes sur les mandats législatifs
• B. La loi du 3 mai 1880 et l’enquête scolaire
• Section 5. Une longue phase d’étiage
• Section 6. L’emballement
• Conclusion

– 15 – Le pacte fondateur de la Belgique : un compromis léonin pour la laïcité ?

• Section 1. Le moment hollandais
• Section 2. Le moment constitutionnel
• A. Les éléments de séparation
• B. Les éléments d’intervention étatique
• C. La liberté de l’enseignement
• Section 3. La fin de l’unionisme
• Conclusion : un compromis léonin ?

Partie IV. Histoire de(s) femmes

Eliane Gubin

Introduction. Du droit social à l’histoire des femmes

• « L’histoire des femmes m’a beaucoup appris »…
• Participer activement à un nouveau chantier`

– 16 – De la protection à une égalité formelle. Perspectives historiennes sur les législations du travail de nuit des femmes en Belgique

• Section 1. 1976-1992 : les contraintes internationales abolissent le travail de nuit des femmes
• Section 2. Rétrospective : les étapes de la protection du travail de nuit
• A. La loi du 13 décembre 1889 : les mineures, non les femmes adultes
• B. La convention de Berne de 1906 et les lois des 20 mai 1908 et 10 août 1911
• C. 1921-1992 : interdiction pour tous et égalité à géométrie variable
• Section 3. Quelques enjeux et caractéristiques de l’histoire du travail de nuit des femmes
• A. L’enjeu économique
• B. L’enjeu de la réglementation : le principe et la brèche
• C. La femme comme enjeu : les catholiques imposent la discrimination
• D. De la discrimination au nom de l’inégalité
• E. De l’égalité au nom de la non discrimination
• Conclusion

– 17 – L’évolution du statut juridique de la femme indépendante

• Section 1. Le statut de la femme marchande ou femme d’affaires
• Section 2. Le droit et la femme marchande dans la phase d’élaboration du Code de commerce
• Section 3. Le droit et la femme marchande dans le Code de commerce (1807) et le Code civil (1804) : l’assujettissement aménagé
• A. L’autorisation maritale : un alignement sur le Code civil
• B. Quelques spécificités du statut de la femme marchande, malgré tout...
• Section 4. Du Code de commerce à aujourd’hui : de la nécessité de changer le droit civil

– 18 – La femme avocate : le long combat des féministes belges (1882-1922)

• Section 1. L’affaire Marie Popelin : la forteresse judiciaire contre la femme-avocat
• Section 2. Les effets de l’affaire Popelin. Le féminisme et le droit des femmes
• Section 3. L’accès des femmes à la profession d’avocat : un acquis sous surveillance
• Section 4. Les multiples raisons d’un certain consensus
• Conclusion

– 19 – L’accès des femmes aux professions juridiques

• Section 1. Les femmes avocates
• Section 2. Les femmes magistrates
• Section 3. Les femmes notaires

Partie V. Historiographie et réflexions sur l’histoire

Eric Bousmar et Nathalie Tousignant

Introduction. A quoi sert l’histoire ? Jean-Pierre Nandrin face à son métier d’historien

– 20 – Politique, mémoire et histoire : trio infernal

• La France et la pression mémorielle
• Pourquoi cette déferlante mémorielle ?
• Et la Belgique ?
• Les rapports histoire, mémoire et politique…
• L’effet mémoriel sur le travail historien

Jean-Pierre Nandrin

– 21 – La périodisation en question(s)

• Section 1. La naissance du concept de période historique
• Section 2. La période comme catégorie d’analyse : des durées construites
• Section 3. Les formes de périodisation : quels choix ?
• A. La périodisation canonique
• B. Le siècle, la génération, la cohorte
• C. La périodisation revisitée : le moment braudélien des Annales
• D. Les années 1970-80
• Section 4. L’histoire du temps présent : une nouvelle période, un nouveau regard
• Section 5. Nécessité de la périodisation
• A. La périodisation comme construction d’une hypothèse
• B. La périodisation n’implique pas l’homogénéisation
• En guise de conclusion : Global history, rythmes et tournants mondiaux

Nathalie Tousignant

– 22 – Comment écrire l’histoire des droits de l’homme ?

• Section 1. Déclarations américaines et françaises du XVIII^e siècle : un moment-pivot ?
• A. Les généalogies
• B. Les originalités
• C. L’aval
• Section 2. Un travail pour l’historien : mesurer l’effectivité des droits de l’homme
• A. La dénonciation de Olympe de Gouges
• B. Le reflux des droits de l’homme dans le Code civil de 1804
• C. Les autres lieux d’ignorance des libertés
• D. Le rappel des droits et libertés depuis 1789
• Section 3. La garantie des droits de l’homme

– 23 – Avant-propos. Panorama historiographique francophone et néerlandophone en histoire contemporaine

Pierre-Olivier de Broux

– 24 – Un patrimoine négligé ? Les centres d’archives privées en Communauté française

• Section 1. Le décret du 13 avril 1994
• Section 2. Le décret du 12 mai 2004
• A. Le contexte
• B. L’architecture institutionnelle du Conseil des centres d’archives privées
• C. Création d’un comité de pilotage
• D. Les missions du Conseil
• E. Élargissement de la notion d’archives
• F. Les conditions de l’agrément et l’octroi de la subvention
• G. La question de l’emploi
• H. Fonctionnement
• I. Le financement
• Conclusions

Thierry Boutte, Éric de Bellefroid et Luc Van Campenhoudt

25. Un historien dans un quotidien

• Section 1 La Libre écrit sur Jean-Pierre Nandrin
• La genèse du pouvoir judiciaire en Belgique Paul Vaute (LLB), 1995
• Les nominations « unionistes »
• Magistrats au Parlement
• Jean-Pierre Nandrin, une histoire particulière Eric de Bellefroid (LLB) 2000
• Indépendance judiciaire ?
• L’énorme pouvoir des experts
• Section 2 Jean-Pierre Nandrin écrit dans La Libre
• A. La mémoire et l’histoire : nature spécificité et utilité de la démarche historique
• Mémoire vive, mémoire mortifère ?
  JPN, à partir de l’entretien avec Pieter Lagrou (KUL et Institut d’histoire du temps présent - Paris), 2003.
• Mémoire et histoire : le couple obligé
  JPN, à partir de l’entretien avec Philippe Raxhon (ULg), 2002
• La Belgique à rebours ?
  JPN, à partir de l’entretien avec Paul Aron (ULB), 2001
• Roman et histoire
  JPN, à partir de l’entretien avec Laurent Van Eynde (USL-B), 2003
• L’historien, le juge et la vérité
  JPN, à partir de l’entretien avec Guy Zelis (UCL), 2002
• Ville et marché : le lien brisé ?
  JPN, à partir de l’entretien avec Serge Jaumain (ULB), 2002
• Le combat féministe dépassé
  JPN, à partir de l’entretien avec Eliane Gubin (ULB), 2001
• B. Le droit, le politique et leurs rapports : objets privilégiés (mais non exclusifs) de l’histoire de la société
• Justice : un pilier et non une béquille
  JPN, à partir de l’entretien avec Karin Gérard (Magistrate), 2001
• Que sont les droits humains devenus ?
  JPN, à partir de l’entretien avec Olivier De Schutter (UCL), 2001
• Le droit, instrument de transformation ?
  JPN, à partir de l’entretien avec Pascale Vielle (UCL), 2003
• Magistrature et démocratie : une nouvelle alliance ?
  JPN, à partir de l’entretien avec Christian Panier (Magistrat), 2001
• Belgique, modèle d’un nouvel État ?
  JPN, à partir de l’entretien avec Xavier Mabille (Crisp) 2001
• De l’ego à la culture : un pari insensé ?
  JPN, à partir de l’entretien avec Pierre Sterckx (École nationale des Beaux-Arts - Paris), 2001

Serge Dauchy

Essai de synthèse