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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Titre II. Les modalités inclusives pour répartir la charge du patrimoine

Titre II. Les modalités inclusives pour répartir la charge du patrimoine

Texte intégral

11586. Pour reprendre le fil rouge de la thèse – la question de la charge et de sa répartition – nous proposons, tout au long de cette troisième partie, de penser la charge de manière inclusive, et non de la faire reposer sur un acteur en particulier, l’État ou le propriétaire. Le premier titre a veillé à revisiter le modèle existant de propriété individuelle et exclusive, en y insufflant une dynamique de partage pour sortir du carcan d’une propriété contrainte par des règles de police d’un État interventionniste, tout en prônant un partage de la prise en charge du patrimoine culturel. Si la propriété devenait plus partagée – afin de mieux répondre à nos observations d’une propriété à ce point chargée par le droit public qu’elle finit par se détacher du modèle de la propriété absolue – cela implique tout autant un partage des responsabilités. L’on ne peut en effet, d’un côté, diminuer les prérogatives du droit de propriété – même si elles sont fortement affaiblies en réalité – sans diminuer les charges du propriétaire en les répartissant de manière plus équilibrée, de l’autre côté.

21587. Ce double déploiement d’un modèle de propriété d’intérêt partagé et de responsabilité partagée pour le patrimoine culturel suppose de réfléchir, dans un deuxième temps, à ses modalités d’application. En d’autres mots, comment mettre en œuvre le partage et l’inclusion ? Ou pour repartir de notre question de départ : comment répartir la charge autrement ? La logique inclusive invite ainsi, d’une part, à intégrer d’autres acteurs, rassemblés sous le vocable du « collectif », reprenant les citoyens, les groupes de personnes, les communautés, les associations, la société civile, les entreprises, etc., qui, malgré la nébuleuse autour de sa nature, jouissent de certains droits d’accès et de jouissance, au nom du droit fondamental au patrimoine culturel, mais détiennent aussi un intérêt culturel (Chapitre 1). Ce collectif participe par ailleurs à la gestion du patrimoine culturel et peut, dans certains cas, agir en justice pour la défense patrimoniale. D’autre part, des instruments inclusifs pourraient être incorporés à l’arsenal administratif, afin d’intégrer la diversité de droits et d’intérêts sur le bien patrimonial et de répartir autrement la charge, notamment financière, entre les divers acteurs (Chapitre 2).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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