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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Table des figures et schémas

Texte intégral

1Figure 1 - Échelle des différents niveaux d’ingérence de l’autorité publique dans le droit de propriété, lié à un exemple en droit du patrimoine culturel     67

2Figure 2 - Échelle des différents niveaux d’ingérence de l’autorité publique dans le droit de propriété, lié à un exemple en droit du patrimoine culturel     37⁠4

3Figure 3 - Utilisation relative des niveaux d’ingérence dans la propriété (présentation verticale)     379

4Figure 4 - Utilisation relative des niveaux d’ingérence dans la propriété (présentation par blocs)     379

5Figure 5 - La property selon le droit anglo-saxon     487

6Figure 6 - Transpropriation en cas de bien commun     502

7Figure 7 - La propriété culturelle spéciale selon Raymond Saleilles     526

8Figure 8 - La propriété culturelle selon Marie Cornu     531

9Figure 9 - La propriété culturelle d’intérêt partagé et ses acteurs     548

10Figure 10 - La propriété culturelle d’intérêt partagé (distinction entre droits sur la chose et intérêt à la chose)     548

11Figure 11 - Conflits entre les acteurs de la propriété culturelle d’intérêt partagé     552

*

12Tableau 1 - Cinq formes d’État couplées à cinq formes de droit     401

13Tableau 2 - Sept traits comparatifs entre les modèles de l’appropriation et de la transpropriation     499

14Tableau 3 - Les quatre types de responsabilité à l’égard du patrimoine culturel     627

15Tableau 4 - Les degrés de justiciabilité du droit au patrimoine culturel     662

16Tableau 5 - L’intérêt à agir en justice de l’acteur collectif     692

17Tableau 6 - La charge patrimoniale partagée     750

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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