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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Titre I. La charge du patrimoine culturel

Conclusion du Titre I

Texte intégral

11584. À travers le prisme de la charge, dévoilant des points de rupture au sein du modèle de la propriété-appropriation, nous avons revisité celle-ci. Les diverses pérégrinations dans le temps et dans l’espace ont révélé le caractère modulé et modulable de la propriété, évoluant au gré des époques, sans se limiter à une vision absolue et exclusive de celle-ci. Ce faisant, l’idée de partage peut pénétrer dans la propriété et sous-tendre notre modèle plus représentatif des droits et des intérêts qui s’agrègent autour du patrimoine culturel. À l’aide de l’appréciation des limites de la propriété, située en son sein, par l’intérêt général, ou à ses confins, par la perspective fonctionnelle et sociale de la propriété, ou encore placée au-delà, par la théorie des communs, nous avons pu développer le modèle d’une propriété finalisée par la protection du patrimoine culturel, une propriété culturelle. Par ailleurs, l’intérêt culturel qui finalise cette propriété culturelle est partagé entre plusieurs acteurs : l’autorité publique dotée d’un pouvoir d’intervention à cet effet, mais aussi le collectif, qui sort de l’ombre, pour participer à la protection du patrimoine, et d’une certaine manière également le propriétaire, qui peut œuvrer, en tant qu’ambassadeur de son bien protégé, dans l’intérêt culturel. Aussi la propriété culturelle est-elle pétrie d’un intérêt partagé. Le modèle d’une propriété culturelle d’intérêt partagé cherche à refléter la réalité que nous avons constatée d’une charge normative renforcée dans le chef du propriétaire, en la cadrant dans une propriété culturelle finalisée, incluant d’autres droits et intérêts, tout en veillant à mieux répartir cette charge normative.

21585. Dans cet effort de répartition de la charge normative, qui constitue le point d’entrée de notre réflexion, nous avons également approfondi le volet de la responsabilité. Nous nous sommes intéressée au versant des devoirs et des responsabilités en réponse à celui des droits et des intérêts. À nouveau, l’idée de partage et d’inclusion infuse notre analyse, modelant des catégories de responsabilités en fonction de leur orientation vers le passé ou vers l’avenir, qui mobilisent avant tout le propriétaire et l’autorité publique, mais font aussi apparaître le rôle du collectif. Le collectif détient en effet tant des responsabilités que des droits et des intérêts, afin d’être intégré de manière complète à la politique patrimoniale, tant pour le reconnaître comme « usager participant » que comme responsable, notamment sur le plan financier. Les différents rôles du collectif font l’objet d’une analyse approfondie dans le prochain titre, tout en gardant une perspective critique sur son inclusion à la protection du patrimoine. Ce sera également l’occasion d’explorer plusieurs instruments juridiques permettant de concrétiser le modèle d’une propriété culturelle d’intérêt partagé, couplé à une responsabilité partagée.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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