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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Partie II. L’évaluation de l’intervention étatique belge

Conclusion de la Partie II

Texte intégral

11222. Au terme de cette partie évaluative, force est de constater la complexité liée à la question de la charge. Nous avons exploré les moindres méandres de cette notion, sans craindre d’en retourner le sens. Charge du propriétaire privé, charge du propriétaire public, charge de l’État législateur et administrateur, le nombre de contraintes offre ainsi une analyse nuancée. L’on aura dépassé la première image du propriétaire croulant sous le poids des charges de conservation de son bien, sans que l’État ne daigne débourser un franc. De même que l’idée du propriétaire égoïste ne prenant aucun soin de son bien, alors que l’État subsidie largement son entretien, ne correspond qu’à une vision caricaturée et très partielle de la réalité. Les obligations sont réparties de part et d’autre dans l’effort de maintenir les charges en équilibre.

21223. Du côté du propriétaire privé, nous avons constaté une augmentation de la charge normative de manière variable, dépendant des législations, du domaine patrimonial concerné ou encore de l’importance culturelle du bien. Si la réalité juridique est mitigée et nuancée, la contrainte peut être forte par le choix des instruments administratifs utilisés, privilégiant une logique unilatérale et autoritaire. Cependant, en réponse à cette montée en charge, s’est développé un contentieux de l’indemnité qui permet de davantage mesurer l’équilibre entre les charges et veiller à compenser l’excès. Il ne s’agit toutefois que d’un remède a posteriori, ne modifiant pas les relations exclusives entre propriétaires et autorités publiques.

31224. Du côté du propriétaire public, la charge est plus lourde que pour le propriétaire privé, surtout si le patrimoine culturel est affecté au domaine public. Est-ce toutefois légitime d’en attendre plus du propriétaire public ? La question mérite d’amples développements philosophiques, mais il nous semble que le rôle de gardien exemplaire pour le patrimoine culturel justifie que le propriétaire public soit mis au premier rang. Si même lui ne parvenait pas à conserver le patrimoine, qui d’autre ? Il est par ailleurs mieux soutenu en termes de subsides et exempt de la plupart des taxes. Contrairement au particulier, le propriétaire public risquerait moins en cas de non-respect des règles de protection, surtout le propriétaire-autorité publique chargée de mettre en place les politiques patrimoniales. Il s’agit à nouveau d’une perception de la pratique bien plus que d’une connaissance statistique de celle-ci, puisqu’en termes législatifs les sanctions sont les mêmes, peu importe la nature du propriétaire.

41225. Enfin, l’État législateur et exécutif subit lui aussi une lourde charge d’intervention, s’engageant avec les deniers publics et son appareil administratif à garder et à surveiller le patrimoine culturel. Il joue un rôle fondamental et fortement encadré par diverses sources de droit, mais dont le contrôle demeure faible.

51226. Il résulte de l’évaluation menée un portrait multicolore des charges incombant au propriétaire et à l’autorité publique, nuançant l’écran de fond monochrome d’une intervention publique accrue à travers le temps.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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