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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Titre I. La charge alourdie mais indemnisée du propriétaire

Titre I. La charge alourdie mais indemnisée du propriétaire

Texte intégral

1699. La réponse à la question de savoir si l’emprise étatique sur la charge normative du propriétaire s’est enflée doit être nuancée à l’aide de trois éléments repris tout au long de notre réflexion.

2Premièrement, il convient d’évaluer les observations formulées lors de la confection du tableau historique de la première partie, constatant d’une part l’élargissement du champ d’application et le choix des instruments pour une intervention autoritaire, et d’autre part, la relation unilatérale à la propriété au travers des trois éléments épinglés dans le tableau analytique (Chapitre 1).

3Deuxièmement, notre analyse historique a également pointé des facteurs relativisant une inflation de la charge normative qu’il importe d’ajouter à la balance (Chapitre 2).

4Enfin, le troisième chapitre étudie de manière approfondie cette question de l’alourdissement de la charge sous l’angle du contentieux de l’indemnité et du principe de proportionnalité. L’approche est plus casuistique et cherche à identifier les indices dans la jurisprudence pour toucher au plus près au point de balance entre la charge imposée et l’objectif de protection poursuivi – le curseur du seuil de l’acceptabilité de la contrainte –, tenant notamment compte des contreparties obtenues, de la situation et de l’attitude du propriétaire, de la nature du bien et de son intérêt culturel, etc. (Chapitre 3).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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