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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Partie II. L’évaluation de l’intervention étatique belge

Partie II. L’évaluation de l’intervention étatique belge

Texte intégral

1696. La question demeurée ouverte dans la partie précédente se trouve au cœur de cette deuxième partie : la protection du patrimoine culturel – par le biais de l’intervention de l’État – entraîne-t-elle une réelle inflation de la charge normative ou plutôt une augmentation relative ? Le terme d’« inflation » est en soi déjà connoté, d’où l’importance de déterminer dans quelle mesure un accroissement normatif équivaut à une multiplication des charges perçue comme un alourdissement ou si celui-ci fait partie d’une augmentation, somme toute, relative.

2697. Par ailleurs, nous avons constaté qu’en pratique la quantité de biens protégés a augmenté depuis la fédéralisation de l’État et surtout depuis la régionalisation des monuments et des sites. Le mouvement est toutefois moins clair pour les biens culturels mobiliers, même si les récentes législations traduisent un souci d’intervenir dans ce champ également et comportent des restrictions importantes dans le droit de disposer de son bien. Ce paysage chargé en nombre de protections multiplie dès lors les interventions de l’autorité publique dans la propriété. Mais, si l’ampleur générale de l’intervention étatique s’accroît, cela ne signifie pas nécessairement que chaque propriétaire, pris individuellement, subisse une charge normative plus lourde. Il importe en effet de distinguer l’intervention étatique sur l’ensemble des biens protégés en pratique – qui augmente de par la quantité étendue de biens qu’elle peut protéger (sur la base de la définition élargie du patrimoine) ou du nombre de biens qu’elle protège réellement – de celle sur chaque propriété prise séparément en imposant des charges générales et particulières et en prévoyant des contreparties mesurées ou non aux charges.

3Si nous cherchons toutefois à sortir du raisonnement purement casuistique qui réduirait notre perspective critique à une addition de cas individuels empreints de leur équilibre ou déséquilibre propres entre charges et contreparties, dont il serait au demeurant difficile de s’extraire sous peine de perdre les nuances inhérentes à chaque cas, nous devons monter en généralité et dégager des mouvements d’ensemble quant à l’évolution de la charge normative pesant sur la propriété.

4698. Ainsi l’objet de la deuxième partie consiste-t-il à évaluer l’intervention étatique en Belgique en deux phases, celle du propriétaire et celle de l’autorité publique.

5D’une part, la question centrale de l’inflation normative en appelle à une attitude critique, quant à savoir si la charge du propriétaire est réellement alourdie et si elle reste proportionnée au but de protection poursuivi, tenant compte des éléments de relativisation, tout en constatant une augmentation du contentieux d’indemnisation en cas de charge excessive (Titre I).

6D’autre part, la charge des pouvoirs publics, en tant que gardiens du patrimoine, mérite également d’être analysée, tant sous le versant de la régulation et de l’intervention que sous celui de la propriété publique ; ces deux versants étant également soumis à des contraintes de protection, tout comme l’est la propriété privée. Le détour par la propriété publique et en particulier l’examen de la domanialité publique, dont le régime contient une dimension collective, alimente par ailleurs la réflexion autour de la responsabilité partagée pour la protection du patrimoine culturel (Titre II).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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