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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Partie I. L’encadrement normatif des propriétaires du patrimoine culturel : une intervention étatique accrue

Conclusion de la Partie I

Texte intégral

1690. L’analyse historique approfondie a permis, d’une part, d’offrir un aperçu chronologique précieux pour éclairer la législation patrimoniale actuelle à la lumière des choix politiques du passé, et, d’autre part, de cartographier l’ensemble des législations en vigueur en Belgique. Au surplus, la compréhension complexe du système législatif en matière de patrimoine culturel ne devrait désormais plus avoir de secrets pour le lecteur non rompu aux subtilités institutionnelles belges.

2691. Même si certaines lignes de force se retrouvent au travers des législations, il demeure difficile de donner un aperçu d’ensemble, et donc de comparer des législations belges. Les approches diffèrent en effet considérablement selon les entités fédérées, chacune étant autonome dans sa manière de légiférer et d’élaborer une politique de protection du patrimoine.

3692. L’on voit bien qu’en Flandre, la politique pour le patrimoine immobilier est particulièrement ambitieuse et active, et ce dès les débuts de sa compétence. Les chiffres en attestent également : en octobre 2019, le nombre de monuments protégés atteignait 11.381 biens918, ce qui est une évolution fulgurante depuis 1980, qui commença avec un classement d’un peu plus de 2.000 monuments. À titre de comparaison, la Région wallonne compte 2.800 monuments classés actuellement (et plus de 4.000 en tout, y compris les sites, les sites archéologiques, les ensembles, le patrimoine exceptionnel et le patrimoine mondial)919, dont un peu moins de la moitié sont en mains privées. La Région de Bruxelles-Capitale recense environ 1.500 monuments classés920. Quant à la Communauté germanophone, elle comptabilise 195 biens classés, ce qui correspondrait à 0,6 % en termes de densité sur les 34.737 biens immobiliers recensé en 2016921.

4Concernant le patrimoine mobilier, les quantités sont bien plus modestes. La Communauté flamande a inscrit 796 topstukken, soit des biens culturels d’exception, sur sa liste en juillet 2020922, là où la Communauté française recense 198 « trésors » à ce jour923. La Communauté germanophone, quant à elle, n’a pas encore protégé de biens culturels d’intérêt précieux, ne disposant pas encore de mesures d’exécution, même si un inventaire de biens lui appartenant a été établi924.

5693. Les sensibilités et les choix politiques varient donc, la charge normative pesant sur le propriétaire flamand étant par exemple plus élevée en matière de patrimoine immobilier que les autres régions (moins de recherche de consentement, pas de faculté d’exiger l’expropriation, sanctions renforcées, nombre de biens protégés beaucoup plus grand), alors que la charge est plus libérale pour le patrimoine mobilier flamand que pour son homologue du Sud.

6694. La deuxième partie cherchera à tirer, dans la mesure du possible, des conclusions à partir de la grille de lecture déployée dans le présent titre et à émettre des hypothèses quant à l’évolution de la charge normative pour le propriétaire.

7695. Le déroulement historique n’a en effet pas élucidé la question de l’évaluation de la pression normative sur les propriétaires : serait-elle positive ou négative ? La réponse est évidemment difficile à donner, mais il nous semble qu’un élément à creuser est celui de la perception du récepteur de la contrainte, le propriétaire, pour qui cette obligation s’apparente à une réelle charge, pour ne pas dire à un « cadeau empoisonné ».

Notes

918 Il y aurait, en date du 29 octobre 2019, 13.738 biens protégés au total, dont 1.567 sites urbains et ruraux, 684 paysages et 43 sites archéologiques, 32 paysages historiques et culturels et 31 éléments du patrimoine maritime, Beleidsnota Onroerend Erfgoed 2019-2024 ingediend door de heer Matthias Diependaele, Vlaams minister van Financiën en Begroting, Wonen en Onroerend Erfgoed, Doc. Vl. parl., 2019-2020, nr. 139/1, p. 11.

La protection des sites ruraux et urbains est particulièrement grande, car il y a eu un usage abusif de cet outil (on a même protégé des jardins de presbytères) qui dépendait des provinces : une parcelle valait protection du site rural. Les Pays-Bas ont, à titre de comparaison, 350 sites ruraux et urbains.

919 https://agencewallonnedupatrimoine.be/patrimoine-classe-exceptionnel-et-mondial/, consulté le 14 juillet 2020.

920 Voy. la liste sur le lien suivant : http://patrimoine.brussels/liens/registre/registre-du-patrimoine-protege-en-region-de-bruxelles-capitale-liste, consulté le 14 juillet 2020.

921 S. Herzet et J. Mess, « Actualité du droit du patrimoine en Communauté germanophone », in J.-F. Neuray (dir.), Évolutions récentes dans la protection du patrimoine, Bruxelles, Larcier, 2020 (à paraître).

922 Voy. la liste sur le lien suivant : https://cjsm.be/topstukken/zoeken, consulté le 14 juillet 2020.

923 Voy. la liste sur le lien suivant : http://www.patrimoineculturel.cfwb.be/index.php?id=7248, consulté le 14 juillet 2020.

924 Voy. la liste sur le lien suivant : http://www.ostbelgienkulturerbe.be//desktopdefault.aspx/tabid-3478/, consulté le 14 juillet 2020.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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