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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Titre II. L’analyse historique de l’intervention étatique belge

Titre II. L’analyse historique de l’intervention étatique belge

Texte intégral

1225. L’objet du second titre consiste à offrir une analyse minutieuse du développement de l’emprise des pouvoirs publics sur le propriétaire. L’hypothèse d’une augmentation des charges pesant sur la propriété sera testée sur une ligne du temps, permettant de refléter une évolution dans la contrainte publique.

  • 210 A. M. Draye, Monumenten en landschappen in België, op. cit.
  • 211 A. M. Draye, De bescherming van het roerend en onroerend erfgoed, op. cit.
  • 212 M. Quintin, La protection du patrimoine culturel, op. cit.

2226. L’analyse historique dispose au surplus d’un autre intérêt. L’exercice de l’aperçu chronologique complet des législations belges en droit du patrimoine culturel, tant de l’État fédéral que des entités fédérées, n’a en effet été réalisé que rarement. La dernière étude d’envergure remonte à la thèse de doctorat du prof. Anne-Mie Draye en 1993210, mise à jour pour la législation en Flandre en 2007211, et celle de Michel Quintin relative à la partie francophone du pays, jusqu’en 2009212. Une vision d’ensemble actualisée constitue une plus-value en ce sens.

3227. Le déroulement historique est divisé en trois chapitres, celui de l’État belge unitaire (1830-1970), celui de l’État belge fédéral (à partir de 1970) pour ce qui concerne le patrimoine immobilier d’une part, et pour ce qui concerne le patrimoine mobilier, d’autre part.

4Ce titre clôture le tour d’horizon législatif par un quatrième chapitre relatif à la fiscalité pour le patrimoine culturel.

5228. Les explications tirées de ce titre analytique et descriptif seront étayées dans la deuxième partie de cette thèse, principalement portée sur l’évaluation de l’intervention étatique belge.

Notes

210 A. M. Draye, Monumenten en landschappen in België, op. cit.

211 A. M. Draye, De bescherming van het roerend en onroerend erfgoed, op. cit.

212 M. Quintin, La protection du patrimoine culturel, op. cit.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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