Partie I. L’encadrement normatif des propriétaires du patrimoine culturel : une intervention étatique accrue
p. 43-44
Texte intégral
155. Au lendemain de la Révolution française, la nouvelle conception de la propriété, consacrée comme un droit absolu, s’interpose à toute interférence étatique dans les droits et libertés individuelles. Le propriétaire d’une œuvre d’art ou d’un château peut en disposer à sa guise. Néanmoins, cette approche privatiste est remise en question avec la dilution progressive du droit de propriété en une myriade de droits comme les droits socio-économiques et les droits culturels auxquels s’attachent d’autres enjeux.
2S’ensuit un nouveau rapport entre les prérogatives attachées au propriétaire et l’intérêt collectif de la protection du patrimoine culturel. La dialectique évolue vers une plus grande prise en compte de l’aspect publiciste, peut-être jusqu’à donner la priorité à la protection du patrimoine culturel ?
356. Dans ce contexte, la question centrale de la première partie de la présente thèse est de déterminer s’il existe un accroissement de l’intervention des autorités publiques dans le droit de propriété, tant privé que public, en matière de patrimoine culturel. Autrement dit, les charges imposées à la propriété par les législations patrimoniales ont-elles augmentées à travers le temps ? Si oui, est-ce de manière anormale, voire excessive ? L’hypothèse de l’augmentation normative, voire d’une « inflation » à l’égard du propriétaire appelle une réponse nuancée, esquissée à l’aide de certains critères et soumise à l’analyse rigoureuse des règles juridiques, ainsi que, dans la mesure du possible, de la pratique.
4Pour ce faire, la première partie est structurée en deux titres. Le premier volet détermine d’une part, le champ d’analyse des textes législatifs au niveau de l’objet, des instruments de protection et du rapport de contrainte entre l’autorité et le propriétaire, public ou privé (Chapitre 1), et clarifie d’autre part le contexte institutionnel belge (Chapitre 2).
557. Le second volet conduit le regard du lecteur vers le tableau central, celui de l’analyse législative et historique de l’encadrement normatif du propriétaire. L’ensemble des textes législatifs belges, passés et présents, est examiné sous le prisme de la relation à la propriété, partant de la Belgique encore unitaire à la recherche d’une identité culturelle nationale (Chapitre 1), pour analyser la Belgique fédérale à partir de 1970, attentive au patrimoine, surtout immobilier (Chapitre 2) et ensuite examiner l’intervention étatique tardive dans le patrimoine culturel mobilier (Chapitre 3), pour finir par une analyse pointue des mesures fiscales élaborées en soutien à la propriété et participant également au rapport entre autorité et propriété (Chapitre 4).
6Les traces du pinceau sur ce tableau suivent une méthode de droit comparé interne dans la mesure où nous irons comparer le droit administratif élaboré dans les différentes législations prises de manière autonome au sein du même pays. Trois clés de lecture sont alignées dans une grille d’analyse minutieuse afin de constater d’éventuelles évolutions dans un sens ou dans un autre.
7La perspective chronologique permet au demeurant de mieux comprendre le droit d’aujourd’hui, dans la mesure où « le droit ne s’explique pas entièrement par lui-même ». En effet, le fait d’« expliquer un phénomène juridique, c’est nécessairement le relier à d’autres phénomènes, en commençant par le situer dans un contexte historique »1.
Notes de bas de page
1 H. Dumont, Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge. 1 : De 1831 à 1970, Bruxelles, FUSL, 1996, vol. 1, p. 27.
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