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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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Marie-Sophie de Clippele

Préface

Marie Cornu et François Ost

Texte intégral

1C’est un travail de grande ampleur et une très belle réflexion théorique que nous offre Marie-Sophie de Clippele dans son ouvrage sur le thème : À qui incombe la charge ? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitée. Le sujet est de première importance d’un point de vue sociétal tant, autour de cet objet « patrimoine », s’expriment de multiples droits et intérêts. Pris dans ce moule de la propriété, figure dominante, constitutive de ce fait social, il est profondément marqué par une double dimension privative et collective. Dans la compréhension des rapports qui se nouent sur ces choses que l’on élève au rang de patrimoine, l’auteur nous invite à une relecture de cette institution matricielle, en étroit lien avec une autre figure majeure, celle de responsabilité. C’est que, dans ces relations entre les personnes et les choses, sont en jeu non pas seulement des droits mais aussi des devoirs, et leur ordonnancement appelle des arbitrages subtils, sous l’exigence d’un juste équilibre. C’est un des fils conducteurs de l’analyse. Dans le dévoilement des relations d’interdépendances engageant des acteurs multiples (les propriétaires, l’État, l’ensemble de la société), on perçoit à quel point les concepts de la science juridique sont pauvres pour en restituer la complexité. Et il est heureux que les juristes se saisissent de cette question. Marie-Sophie de Clippele s’en est emparée avec talent, ce qu’ont salué ses promoteurs ainsi que l’ensemble des membres de son jury lors de la soutenance, s’accordant sur l’idée qu’il s’agit d’un travail de haute qualité doctrinale, d’un grand cru dont la consommation est un vrai plaisir. Ce n’est pas un hasard si le mot « plaisir » – « plaisir d’agir ensemble pour la protection du patrimoine » – figure à la dernière phrase de l’ouvrage. Plaisir partagé par ceux qui ont accompagné Marie-Sophie de Clippele, qui le sera, assurément par ses futurs lecteurs.

2Ce travail constitue un apport indéniable dans le champ des recherches sur le patrimoine culturel, d’abord parce qu’il ne se laisse pas enfermer dans une approche hyper spécialiste. Prenant pour poste d’observation ce terrain de la propriété pour comprendre et mettre à l’épreuve les jeux d’équilibre entre les charges et les intérêts en présence, sous une approche plus ouverte, Marie-Sophie de Clippele s’intéresse à la façon dont le droit accorde le patrimoine à la propriété. Sous cette perspective tout à fait opportune et inédite, elle arrime cette propriété d’un genre spécial à la notion de responsabilité en faisant émerger un personnage souvent invisibilisé dans les mises en forme et dans les mises en mots du droit du patrimoine : le collectif. Sans aucun doute, il est porté par l’État, assumé quelque part par le propriétaire, mais aujourd’hui, il se manifeste sous d’autres formes, par d’autres canaux, ce qui conduit l’auteur à cette idée d’une propriété d’intérêt partagé. Dans ce mouvement dialectique entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif, il est sûr que cette nécessité de penser le patrimoine en termes de responsabilité se fait d’autant plus pressante que paraissent de nouveaux acteurs, invoquant de nouveaux droits, droit au patrimoine, droit de participation, etc. Le temps présent s’invite aujourd’hui dans la question patrimoniale, ce qui ressort d’un certain nombre de textes.

3Marie-Sophie de Clippele nous livre, dans la première partie, une fresque du droit du patrimoine et de la façon dont il s’est élaboré, avec des passages extrêmement éclairants sur le phénomène de fragmentation et d’entremêlement des compétences. Cette riche analyse est conduite de façon systématique sous une double perspective diachronique et synchronique, où on aperçoit des champs de comparaison féconds avec d’autres droits externes (avec le droit français notamment) comme internes (avec le droit de l’environnement de façon privilégiée). Où Marie-Sophe de Clippele manifeste un goût certain pour la réflexion théorique, tout en portant une grande attention au processus de réalisation du droit.

4La deuxième partie est consacrée à l’évaluation de cette mise en place. Cette inflation, ou ce sentiment d’inflation, et d’alourdissement de la charge ont-ils une réalité ? Dans ce questionnement, l’auteur utilise sur un mode inédit une grille de lecture – une échelle d’ingérence – qui permet d’observer le degré d’intensité de la charge et ses variations. Cette mesure de l’emprise étatique sur la charge normative conduit à nuancer l’idée d’une charge trop lourde.

5La troisième partie est la partie prospective dans laquelle Marie-Sophie de Clippele s’attelle à un grand chantier puisqu’il s’agit de repenser la propriété culturelle. Deux pistes sont ici explorées, celle de la propriété avec l’idée de faire émerger un nouveau modèle de propriété d’intérêt partagé, et, en miroir, celle de la responsabilité, versant évidemment présent dans cette propriété à charge qu’est le patrimoine culturel, pétri d’intérêt collectif. Il est pourtant rarement pensé comme tel. La réflexion de Marie-Sophie de Clippele se construit entre ces deux idées-forces d’une propriété d’intérêt culturel partagée, gouvernée, comme en réplique, par un principe de responsabilité partagée. L’idée est évidemment de dénouer, sur ce double point de vue, les droits et devoirs exercés sur la chose, de délier cette relation avant tout pensée comme une sorte de vis-à-vis entre l’État prescripteur et le propriétaire. Marie-Sophie allie dans un schéma autrement plus ouvert, plus inclusif, le propre et le commun, s’attachant à communaliser davantage la propriété culturelle.

6Ainsi conçue, la dissertation doctorale de Marie-Sophie de Clippele a engrangé tous les honneurs : en amont de la défense publique, son projet a conduit l’auteure en finale internationale du concours Ma thèse en 180 secondes ; sa présentation lui a valu les félicitations du jury à l’unanimité ; enfin, en aval de la défense publique, la thèse a été couronnée du Prix Daniel Coppieters de Gibson et, plus récemment, du Prix de thèse Valois, Jeunes chercheuses et chercheurs (attribué par le Comité d’histoire du ministère français de la Culture). L’ouvrage issu de ce travail confirme ces promesses. On peut dire qu’il représente toutes les qualités qu’on peut attendre aujourd’hui d’une doctrine éclairée, socialement pertinente : au plan du de lege lata, la rigueur juridique, bien entendu, mais aussi, au plan du de lege ferenda, l’ouverture critique et la profondeur de la réflexion normative. Plusieurs éléments contribuent à faire de cet opus une œuvre vraiment originale, bien au-delà de la restitution de l’état des questions sur le sujet.

7Tout d’abord, une excellente connaissance pratique du sujet, ce qui, à vrai dire, est exceptionnel pour un ouvrage issu d’une thèse de doctorat. Grâce à ses occupations et engagements parallèles à ses travaux universitaires, l’auteure dispose en effet d’une connaissance peu commune des multiples aspects de la protection du patrimoine culturel. On peut dire que Marie-Sophie de Clippele a abordé sa question de recherche sous tous les angles au cours de ces dernières années. Comme chercheuse, bien entendu, mais aussi comme avocate spécialisée dans les questions de protection du patrimoine culturel, comme stagiaire, plusieurs mois durant, des délégations flamande et belge de l’Unesco, comme collaboratrice d’associations diverses de défense du patrimoine, comme rédactrice de textes réglementaires en la matière, et, plus récemment, comme associée à un cabinet notarial. Les contacts suivis qu’elle entretient ainsi tant avec les propriétaires que les pouvoirs publics et le monde associatif actif en ces domaines lui donnent une connaissance très fine de leurs besoins respectifs, de leurs souhaits et parfois de leurs préventions. De sorte que l’auteure ne se borne pas à exposer les textes, mais anticipe les réactions prévisibles de leurs destinataires ; elle excelle à décoder leurs comportements et ainsi à évaluer les chances de réussite d’une politique réglementaire. Cette même familiarité avec les enjeux de terrain lui permet aussi de saisir les phénomènes juridiques qui passent sous le radar des actes officiels et des procédures contentieuses : tout ce droit du quotidien, parfois paralégal, qui échappe aux cours et tribunaux, mais qui est bien réel pour autant. Les analyses proprement juridiques de la thèse trouvent, sur ce fond sociologique, un relief et une pertinence accrue.

8Mais cette connaissance pratique du terrain, loin de se limiter à un pragmatisme étroit, s’éclaire, sous la plume de l’auteure, d’une pratique efficace de l’approche interdisciplinaire, enrichissant les analyses juridiques du questionnement, et parfois de l’apport, d’autres sciences sociales. Il ne s’agit pas ici d’une interdisciplinarité d’affichage, comme cela s’observe souvent, se bornant à l’exposé d’intentions méthodologiques, généreuses, mais plutôt d’une réelle fécondation, naturelle et toujours justifiée, de l’approche juridique par l’apport de problématisations historiques, anthropologiques, économiques ou même philosophiques. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’expliquer l’évolution de la construction sociale du patrimoine au fil des décennies et selon les pays. Ce souci de mise en contexte du droit traverse toute la thèse, tant dans ses aspects descriptifs que dans ses développements explicatifs et évaluatifs. Ainsi, l’attention portée à l’effectivité des solutions proposées, la discussion de leur pertinence sociale, la mise en question de leur légitimité éthique sont des préoccupations constantes de l’auteure, soumettant tant les textes de droit positif en vigueur que les solutions alternatives proposées (souvent inspirées du droit comparé ou de l’histoire du droit) à une évaluation critique et lucide permanente. On doit noter à cet égard que les deux premières parties de l’ouvrage, que l’on pourrait croire exclusivement consacrées au commentaire des matériaux juridiques empiriques et dont on aurait pu craindre le côté austère sinon rébarbatif, s’avèrent au contraire très vivantes, tant y fourmillent les aperçus sociologiques relatifs à la mise en pratique des textes et leur appropriation parfois étonnante par leurs destinataires respectifs. Un excellent article de sociologie juridique pourrait être tiré de ces pages.

9Un troisième élément contribue à faire de cet ouvrage autre chose et plus qu’un manuel pratique ou une somme théorique : c’est le souci constant de Marie-Sophie de Clippele de penser la protection juridique du patrimoine culturel sous un angle prospectif susceptible d’en améliorer radicalement le niveau, notamment en s’inspirant de solutions expérimentées dans le domaine de la protection du patrimoine naturel. On peut dire que cet animus legiferendi a accompagné l’auteure depuis le premier jour, et était son véritable moteur de recherche et d’écriture. Ainsi, toutes les analyses convergent vers la troisième partie, prospective et normative, consacrée à la mise au point du modèle alternatif de la Propriété culturelle d’intérêt partagé, pensé sous l’angle de la responsabilisation des protagonistes. Et la conclusion générale du travail, exercice difficile et souvent répétitif ou incantatoire, en trouve un intérêt réel, dès lors qu’elle synthétise un ensemble de suggestions législatives et politiques classées en trois cercles selon leur urgence et leur difficulté.

10Enfin, une quatrième qualité concourt à faire de ce travail une œuvre doctrinale exceptionnelle et lui confère une tonalité juridique par excellence : la recherche, permanente, de l’équilibre. Cet équilibre, qui marque véritablement l’ADN du droit, et dont la balance est le symbole, renvoie, sous la plume de la candidate, à la métaphore du funambule qui s’avance entre des gouffres. D’un côté, en effet, les revendications (parfois les récriminations) des propriétaires, toujours guettés par la tentation du repli sur soi ; de l’autre côté, des modèles abstraits de propriété collective, pas toujours préoccupés des réalités de terrain ; d’un autre côté encore, des routines administratives, voire des négligences politiques. Avertie de ces dangers, mais désireuse de tirer le meilleur de chaque partenaire, Marie Sophie de Clippele trace le chemin, réaliste et tenace, de l’utopie raisonnable que le droit, dans le meilleur des cas, peut offrir. Au départ du travail, ce souci d’équilibre se traduisait dans la question qui donnait son titre à la thèse « À qui incombe la charge ? » : il s’agissait seulement de se demander si la charge pesant sur les propriétaires, au regard de la protection du patrimoine, n’était pas excessive ; on en restait à une logique rétributive classique – ce que le philosophe Paul Ricoeur appelle la « fonction courte » de compensation du droit et de la justice : attribuer à chacun ce qui lui revient, réparer les torts, compenser les préjudices. Dans ce cas, le droit et le jeu se bornent à arbitrer le jeu social, conçu comme un jeu à somme nulle, de simple compensation : ce que l’un gagne, l’autre le perd. Progressivement cependant, la réflexion de l’auteur a épousé une ambition plus large, celle d’un jeu à somme positive, le jeu de la protection du patrimoine dans lequel tous les partenaires contribueraient à une amélioration de la situation, une véritable promotion du patrimoine : le propriétaire se responsabiliserait et prendrait la figure d’un gardien vigilant, l’administration entrerait dans un dialogue coopératif et retrouverait l’esprit du service public, et, surtout, un troisième acteur, le public, entrerait en scène, figure du tiers doté de prérogatives mais aussi de responsabilités. La fine pointe de l’ouvrage tient dans cette recomposition du rôle de chaque acteur et surtout l’esquisse de la figure du tiers, de son identité, de ses droits et devoirs.

11Un champ immense de recherches s’ouvre ici, en vue de cerner les contours de ce tiers, le collectif, le public, et d’en tracer progressivement les intérêts, les droits, les responsabilités. Ce n’est pas le moindre mérite de cet ouvrage que d’introduire de plain-pied au traitement de ce nouveau paradigme.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

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