Table des matières

• Section 1. L’absence d’une courbe ascendante généralisée de la charge
• Section 2. La variabilité de la contrainte
• § 1. Le caractère mobilier ou immobilier du bien protégé
• § 2. L’intérêt culturel du bien protégé
• § 3. La nature du propriétaire
• Section 3. Le tempérament de la casuistique et des contreparties aux charges
• § 1. L’ampleur de la charge varie au cas par cas
• § 2. Les contreparties en allègement au poids de la charge
• § 3. Le droit à une indemnisation en cas de charges excessives et disproportionnées
• Section 4. L’inflation normative dans le contexte de l’emprise de la norme sur la société et sur la propriété
• § 1. L’inflation législative et l’emprise normative sur la société
• § 2. L’emprise de la norme sur la propriété

• Section 1. La juste et préalable indemnité en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique et d’autres mesures de privation
• § 1. La juste et préalable indemnité, une réparation intégrale et non un prix de vente
• § 2. Des zones d’ombres dans la qualification de l’atteinte et les limites de l’indemnité intégrale ?
• A. L’indemnité juste et préalable aussi accordée à l’expropriation de fait par l’influence de la Convention et de la Cour européenne des droits de l’homme
• B. L’indemnité intégrale parfois accordée à des mesures de quasi-expropriation, entre privation et restriction de la propriété
• C. L’atteinte au noyau dur de la propriété et le droit à l’indemnité
• Section 2. La récente indemnisation d’une atteinte excessive au droit de propriété
• § 1. Le principe : pas d’indemnisation sauf si la loi le prévoit
• A. L’absence d’indemnisation
• B. L’indemnisation prévue par le législateur
• 1. L’indemnisation anciennement prévue dans la loi de 1931 pour les sites
• 2. L’article 47 du CoPat et l’indemnité de moins-value
• 3. L’article 240, § 6, du CoBAT et l’indemnité de moins-value limitée aux sites
• 4. L’obligation d’achat obligatoire et le droit de préemption
• 5. L’égalité de traitement pour l’octroi d’une indemnisation par le législateur
• § 2. La rupture progressive avec le principe : quand la charge devient excessive
• A. L’article 1^er du Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l’homme et de sa jurisprudence
• B. La jurisprudence sur l’expropriation de fait et la quasi-expropriation
• 1. Expropriation-privation, quelle distinction ?
• 2. L’influence de Strasbourg pour la reconnaissance de l’expropriation de fait
• 3. L’interprétation encore stricte de l’expropriation de fait dans la jurisprudence belge
• 4. Les autres quasi-expropriations ouvrant un droit à indemnisation
• C. L’application élargie du principe de l’égalité des citoyens devant la charge publique
• 1. Historique du principe
• 2. Les troubles de voisinage de l’autorité publique : une théorie basée sur l’équilibre des propriétés ou sur l’égalité réelle ?
• 3. L’élargissement de l’application du principe ECCP dans la jurisprudence de la Cour de cassation
• 4. L’application récente du principe ECCP dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
• 5. Remarques conclusives
• Section 3. Le contentieux de l’indemnité devant les juridictions et la responsabilité élargie des pouvoirs publics
• § 1. L’indemnité renforcée et la responsabilité accrue de l’autorité publique dans la jurisprudence belge
• A. Devant les cours et tribunaux : le contentieux indemnitaire principal et la responsabilité civile ou objective
• 1. La responsabilité civile de l’autorité en cas d’action fautive et la réparation intégrale
• 2. La responsabilité objective de l’autorité en cas d’effets disproportionnés d’un acte régulier et l’indemnité ex aequo et bono
• B. Devant le Conseil d’État : le contentieux indemnitaire subsidiaire et la responsabilité objective
• 1. La réparation en équité en cas d’absence de faute des pouvoirs publics
• 2. L’indemnité réparatrice en cas d’acte illégal des pouvoirs publics
• C. L’articulation entre les différentes juridictions et la distinction entre disproportion illégale et rupture d’égalité des citoyens devant la charge publique
• § 2. L’indemnité adéquate interprétée de manière prudente par la Cour européenne des droits de l’homme
• A. Le contrôle des mesures de privation et l’indemnité intégrale
• 1. La valeur vénale des biens classés
• 2. Le délai raisonnable de l’indemnité
• 3. Pas (encore) d’autres éléments pour l’indemnité en patrimoine culturel
• B. Le contrôle des mesures de réglementation de la propriété : pas d’indemnité sauf en cas de charge spéciale et exorbitante
• § 3. La « satisfaction équitable » octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme
• Section 4. L’indemnisation étendue en contrepartie de la charge normative croissante
• § 1. Le contentieux de l’indemnité s’est progressivement étendu
• § 2. La vision graduée de l’atteinte à la propriété nuance et élargit le contentieux de l’indemnité
• § 3. Le seuil d’acceptabilité de la contrainte est (légèrement) déplacé
• § 4. Les montants octroyés et la responsabilité financière des autorités publiques augmentent
• § 5. La détermination de l’indemnité n’est pas une tâche aisée pour le juge
• § 6. Peu d’indemnisations pour charges excessives sont octroyées en pratique
• § 7. Le contentieux de l’indemnité reste dans une logique d’affrontement entre deux intérêts

Titre II. La montée en charge de l’État gardien du patrimoine culturel

• Section 1. Le pouvoir d’intervention de l’État : un gardien souverain
• § 1. La réglementation interventionniste justifiée par la souveraineté étatique
• A. Le concept érodé mais toujours fondateur de la souveraineté
• B. La remise en cause de la légitimité du pouvoir d’intervention étatique
• 1. Le monopole étatique croissant pour protéger le patrimoine culturel
• 2. La carence de légitimité du monopole étatique
• a) La politique du patrimoine culturel comme stratégie étatique
• b) L’État destructeur de patrimoine culturel
• § 2. Le choix peu discuté de la forme de l’intervention étatique
• § 3. Le développement d’une police administrative pour le patrimoine culturel au travers des différentes formes étatiques
• A. L’État libéral : un droit-contrainte minimaliste
• B. L’État providence : un droit des prestations pour des usagers-clients
• C. L’État propulsif : un droit des programmes finalisés en partie piloté par l’administration
• D. L’État réflexif : un droit négocié avec les groupes d’intérêt
• E. L’État incitateur : un droit sans contrainte
• F. L’État social actif : un droit responsabilisant
• G. Conclusion : l’État gardien du patrimoine culturel : un droit unilatéral et interventionniste
• Section 2. L’obligation d’intervention de l’État : un gardien contraint
• § 1. Les obligations internationales, régionales, européennes et constitutionnelles chargeant l’État de protéger le patrimoine culturel
• A. Les conventions internationales et européennes souvent dépourvues d’effet direct en droit belge
• B. L’article 23 de la Constitution belge
• C. Remarques conclusives : le paysage juridique éclaté des sources contraignant l’État à agir pour le patrimoine culturel
• § 2. Une triple déclinaison des obligations du droit au patrimoine culturel à charge de l’État
• A. Le triptyque des obligations de respecter, de protéger et de réaliser le droit au patrimoine culturel
• B. Les débiteurs des obligations
• § 3. L’effectivité de la charge étatique
• Section 3. La progressive montée en charge de l’État

• Section 1. Les charges des propriétaires publics du patrimoine culturel
• § 1. Le régime dérogatoire de la domanialité publique
• A. L’indisponibilité relative des biens du domaine public
• 1. L’inaliénabilité des biens du domaine public restreinte en cas de désaffectation
• 2. L’imprescriptibilité des biens du domaine public limitée dans le temps
  et dans l’espace en cas de demandes en restitution
• 3. L’insaisissabilité des biens du domaine public et la question des collections muséales non exposées au public
• B. La compétence partiellement fédéralisée pour déterminer le régime de la domanialité publique
• § 2. Le régime de droit commun des biens du domaine privé
• § 3. La relation entre l’administration et le domaine public : du devoir de garde au droit de propriété de l’administration
• § 4. Les droits encore restreints de la collectivité à l’égard des biens publics
• Section 2. La difficulté de contrôler le respect des charges du propriétaire public

Partie III. La protection du patrimoine culturel : une charge partagée

Titre I. La charge du patrimoine culturel

• Section 1. Le dogme moderne de la propriété
• § 1. La propriété comme appropriation et l’homme comme maître absolu des choses
• A. Au commencement était le commun ou la propriété ?
• B. L’évolution historique des modèles de la propriété
• 1. La propriété romaine : une relation d’appartenance exclusive mais non absolue
• 2. La propriété féodale divisée et la théorie des deux domaines
• 3. La propriété moderne absolue
• 4. La Property anglo-saxonne entendue comme un faisceau de droits
• § 2. Les traits structurants du modèle de l’appropriation
• Section 2. Les limites de la propriété
• § 1. Les limites au sein du dogme
• A. Les démembrements de la propriété
• B. Les limites portées par la loi ou les règlements
• § 2. Les limites aux confins du dogme : la fonction sociale de la propriété
• A. La lecture sociale de la propriété…
• B. … à travers le temps
• C. … et à travers l’espace
• D. Les réticences à la théorie de la propriété fonction sociale
• E. La propriété fonction sociale apparaît dans le droit positif belge
• § 3. Les limites au-delà du dogme : le « méta-régime » des communs et le modèle de la transpropriation
• A. La transpropriation dans le droit positif
• B. La transpropriation à l’aune des théories économiques
• Section 3. La propriété modulée et modulable

• Section 1. La propriété culturelle, une propriété exclusive ?
• § 1. Le modèle de la propriété à charge du patrimoine culturel
• § 2. La propriété culturelle comme qualification des règles de droit public intervenant dans la propriété à charge
• Section 2. La propriété culturelle, une propriété collective ?
• Section 3. La propriété culturelle, des propriétés simultanées ?
• Section 4. La propriété culturelle, une propriété d’intérêt partagé
• § 1. La propriété spéciale et supérieure des œuvres d’art
• § 2. La propriété culturelle spéciale et l’intérêt culturel juridiquement protégé
• A. Le glissement timide de la valeur de conservation à la valeur d’usage
• B. De la propriété à charge à la propriété spéciale du patrimoine culturel : les premières esquisses d’une jouissance partagée
• § 3. La propriété culturelle et la transpropriation
• Section 5. La propriété culturelle, un patrimoine partagé
• § 1. Patrimoine(s), les acceptions différentes de la notion en droit privé et en droit public
• A. Trois éléments distinguant le patrimoine civil et le patrimoine culturel
• B. Trois éléments similaires au patrimoine civil et au patrimoine culturel
• § 2. Théories subjective et objective du patrimoine et le patrimoine d’affectation
• § 3. La richesse du concept de patrimoine
• Section 6. La propriété culturelle à l’image d’un origami
• § 1. La variété des modèles pour penser le rapport entre les personnes et les choses
• § 2. Penser le partage au sein de la propriété
• § 3. Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé
• § 4. L’application du modèle en patrimoine architectural et mobilier
• § 5. Risques de déresponsabilisation et de conflits
• A. Départager sans déresponsabiliser
• B. Les potentiels conflits liés au partage des droits et intérêts
• 1. La concordance pratique entre le droit de propriété et le droit au patrimoine culturel
• 2. Le juste équilibre entre le droit de propriété et l’intérêt culturel
• 3. La gestion entre plusieurs intérêts culturels

• Section 1. La variété des sens de la responsabilité
• § 1. Responsabilité-subjective et responsabilité intersubjective
• § 2. Responsabilité du passé et responsabilité pour le futur
• § 3. Les quatre objets de la responsabilité
• § 4. La responsabilité à l’égard du patrimoine culturel, un travail de mémoire du passé pour construire le futur
• A. Le patrimoine culturel en support à la mémoire
• B. Le patrimoine culturel participe à la connaissance de l’histoire
• C. La juste politique du patrimoine culturel, entre oubli et mémoire
• Section 2. La (dé)responsabilisation et l’intervention étatique
• § 1. Responsabilisation individuelle et déresponsabilisation collective
• § 2. Vers une intervention étatique décentralisée et privatisée mais en contrôle
• § 3. Une certaine déresponsabilisation étatique dans le domaine du patrimoine culturel liée à son coût budgétaire
• Section 3. Les quatre responsabilités à l’égard du patrimoine culturel et les acteurs concernés
• § 1. La responsabilité pour faute
• A. La responsabilité civile extracontractuelle : la faute de l’individu
• 1. Les éléments constitutifs de la responsabilité : faute – dommage – lien causal
• 2. Fautif mais pas nécessairement coupable au sens pénal
• B. Le propriétaire, maître de son bien patrimonial
• C. L’État gardien du patrimoine culturel
• § 2. La responsabilité pour risque
• A. La responsabilité dans la société du risque et la dilution de la faute
• 1. Le contexte historique, politique et philosophique de la société des accidents et des risques
• 2. Le risque en patrimoine culturel
• 3. La traduction juridique de la responsabilité pour risque
• 4. La socialisation des risques et la responsabilité objective
• 5. La collectivisation du risque et les assurances
• B. Le propriétaire s’assure contre le risque de perte de son bien protégé
• C. L’État garant du patrimoine
• § 3. La responsabilité prévenante
• A. Le « duty of care » à l’égard du patrimoine culturel
• 1. La responsabilité pour le futur, entre savoir et prévoir
• 2. Les trois régimes possibles de la responsabilité prévenante
• B. Le propriétaire vigilant à l’égard de la protection de son bien
• C. L’État doyen du patrimoine culturel
• § 4. La responsabilité participative
• A. La participation du public
• 1. La démocratie participative
• 2. Les droits procéduraux de participation
• a) Les droits à l’information
• b) Les droits à la participation
• c) Le droit d’accès en justice
• 3. Le droit de participer à la vie culturelle appelle à une responsabilité participative
• B. Le collectif gardien du patrimoine culturel
• Section 4. Vers une prise en charge partagée du patrimoine culturel

Titre II. Les modalités inclusives pour répartir la charge du patrimoine

• Section 1. L’émergence du collectif dans le droit du patrimoine culturel
• § 1. La nature indéfinie du collectif et la notion de communauté
• § 2. Les multiples déclinaisons du collectif
• A. La variété dans l’espace : du local à l’universel
• B. La variété dans le temps : les générations passées, présentes et futures
• Section 2. Le « collectif-usager » titulaire du droit fondamental au patrimoine culturel
• § 1. La reconnaissance progressive du droit fondamental au patrimoine culturel
• A. Un droit au patrimoine longtemps resté absent
• B. Un droit en germe par l’affirmation des identités culturelles
• 1. Les droits culturels des minorités et des peuples autochtones
• 2. La protection d’un patrimoine élargi à l’immatériel et à la diversité culturelle
• C. Un droit fondamental à l’accès, l’usage et la jouissance du patrimoine culturel
• § 2. L’effectivité et la justiciabilité limitées du droit au patrimoine culturel
• A. L’effet direct du droit à l’accès libre et égal au patrimoine culturel
• B. L’effet de standstill des normes prises en exécution du droit au patrimoine culturel
• C. L’interprétation conforme guidée par le droit au patrimoine culturel
• Section 3. Le « collectif-participant » détenteur d’un intérêt culturel
• § 1. L’intérêt du collectif au patrimoine culturel
• § 2. La gouvernance participative et inclusive pour le patrimoine culturel
• A. Incitants à recourir à la gouvernance participative
• B. Obstacles à la gouvernance participative
• C. L’impact positif de la gouvernance participative
• Section 4. Les évolutions dans l’action en justice du collectif
• § 1. L’action récemment élargie du collectif devant les cours et tribunaux
• A. L’intérêt personnel de l’individu intéressé au patrimoine
• B. L’interprétation récemment étendue de l’intérêt collectif des associations et autres personnes morales
• C. L’action d’intérêt collectif de groupements très peu reconnue
• § 2. L’action étendue du collectif devant le Conseil d’État
• A. La reconnaissance de l’intérêt à agir des associations de défense du patrimoine
• B. L’acceptation de l’intérêt à agir du voisin intéressé
• C. L’ouverture à l’intérêt à agir de toute personne dévouée à la protection patrimoniale

• Section 1. Des instruments de gestion et de transmission partagées du patrimoine
• § 1. L’approche volontaire de la protection du patrimoine et l’outil contractuel
• A. L’inclusion consensuelle par la participation
• B. Le conventionnement des travaux pour le patrimoine
• C. La gestion contractualisée du patrimoine culturel
• 1. Le spectre de la privatisation
• 2. Les partenariats public-privé
• 3. Le contrat de bail emphytéotique
• D. Le ressort volontaire complémentaire pour inclure les acteurs du patrimoine
• § 2. La fondation et le patrimoine partagé
• A. La fondation d’utilité publique et la fondation privée
• B. La fondation comme outil pour une propriété culturelle d’intérêt partagé
• C. Le développement progressif des fondations en Belgique
• § 3. Le trust anglo-saxon et les propriétés simultanées
• A. La notion du trust
• B. Le private trust et la gestion du patrimoine culturel
• C. Le charitable trust pour la protection du patrimoine culturel
• D. Le public trust pour protéger les biens publics
• E. Le trust reconnu en droit international privé belge et la figure proche de la fiducie
• Section 2. Des instruments de financement partagé du patrimoine
• § 1. Le financement philanthropique et l’absence de législation pour le mécénat
• § 2. Les promesses du financement participatif

• Les déséquilibres du modèle exclusif de la protection du patrimoine culturel
• Vers une protection inclusive et partagée du patrimoine culturel
• Les mesures réalisables à court terme
• Les mesures susceptibles de concrétisation par le législateur à court et à moyen terme
• Les mesures souhaitables à envisager au long terme