Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.
Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).
Le modèle d...
Note de l’éditeur
Prix Daniel Coppieters de Gibson décerné par l’Université Saint-Louis – Bruxelles en février 2020.
Prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2020 du ministère de la Culture.
Ouvrage publié avec le soutien du ministère de la Culture et du Comité d’histoire du ministère de la Culture.
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 29 janvier 2021
ISBN numérique : 978-2-8028-0255-6
DOI : 10.4000/books.pusl.26644
Collection : Collection générale | 157
Année d’édition : 2020
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0253-2
Nombre de pages : 805
Marie Cornu et François Ost
PréfacePartie I. L’encadrement normatif des propriétaires du patrimoine culturel : une intervention étatique accrue
Titre I. Méthodologie et contexte institutionnel
Titre II. L’analyse historique de l’intervention étatique belge
Partie II. L’évaluation de l’intervention étatique belge
Titre I. La charge alourdie mais indemnisée du propriétaire
Titre II. La montée en charge de l’État gardien du patrimoine culturel
Partie III. La protection du patrimoine culturel : une charge partagée
Titre I. La charge du patrimoine culturel
Titre II. Les modalités inclusives pour répartir la charge du patrimoine
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.
Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).
Le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l’autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l’acteur collectif (individu, communauté). L’autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.
Marie-Sophie de Clippele est Docteure en droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’ENS Paris-Saclay et chargée de recherches au F.R.S.-FNRS.
Elle a obtenu le Prix Daniel Coppieters de Gibson 2020 de l’Université Saint-Louis – Bruxelles ainsi que le Prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2020 du ministère de la Culture.
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