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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.

Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l’inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).

Le ...


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Note de l’éditeur

Prix Daniel Coppieters de Gibson décerné par l’Université Saint-Louis – Bruxelles en février 2020.

 

Prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2020 du ministère de la Culture.

 

Ouvrage publié avec le soutien du ministère de la Culture et du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Collection générale | 157
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 2020
  • Publication sur OpenEdition Books : 29 janvier 2021
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802802532
  • EAN électronique : 9782802802556
  • DOI : 10.4000/books.pusl.26644
  • Nombre de pages : 805 p.
Marie Cornu et François Ost
Préface

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Droit

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