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Les nouveaux chemins de la légalité

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Massimo Vogliotti

Seconde partie. Une autre légalité

Chapitre 2. La légalité européenne. La première ligne de front de la nouvelle légalité

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Extrait du texte

1. Légalité communautaire…

Cette nouvelle légalité – qui se base davantage sur la ratio que sur l’auctoritas et qui se tourne davantage vers la manière d’exercer le pouvoir que vers son origine – est la légalité de l’ordre juridique européen.

Quiconque voudrait chercher la légalité dans le labyrinthe juridique européen à l’aide de la lanterne de la vieille légalité législative ne la trouverait pas. Pire : jusqu’à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne signée à Nice le 7 décembre 2000 – qui‚ à l’article49‚ reproduit en grande partie la formulation de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme‚ en ajoutant le corollaire de la rétroactivité in bonam partem – le principe de légalité ne figurait pas dans le droit écrit de l’Union européenne. Ce principe avait obtenu droit de cité presqu’uniquement dans le domaine pénal‚ à travers l’activité interprétative de la Cour de Justice qui l’avait rangé parmi les principes généraux du droit communautaire‚ en le p...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2019

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