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Les nouveaux chemins de la légalité

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Massimo Vogliotti

Seconde partie. Une autre légalité

Chapitre 1. De la légalité « pure » à la légalité « hybride »

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Extrait du texte

1. La revanche de la iurisdictio sur le gubernaculum

La légalité moderne‚ la « légalité législative » de l’État de droit du dix-neuvième siècle et du début du vingtième‚ ne pouvait reconnaître comme légitime que le pouvoir qui était l’expression‚ directe ou indirecte (par l’investiture démocratique des représentants)‚ de la volonté du peuple souverain‚ qui‚ longtemps‚ coïncida avec une couche sociale restreinte‚ réduite‚ de surcroît‚ par la discrimination de genre. Cette conception moniste de la légitimité‚ propre à la légalité « pure » issue de la révolution moderne (la susmentionnée « fracture du droit en légalité et légitimité » avec l’incorporation de la seconde dans la première)1‚ est la conséquence de la réduction du droit à une dimension purement potestative (auctoritas facit legem) : le pouvoir est légitime car il est légal‚ c’est-à-dire conforme à la loi‚ comprise comme la forme qui exprime‚ juridiquement‚ la volonté générale.

Une fois asséchée la source de légitimation qui‚ ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2019

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