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Les sens de la peine

 | 
Diane Bernard
, 
Kevin Ladd

Troisième partie. Diriger la peine

« Punir en situation ». Le sens particulier des sanctions fondées sur un contrôle en milieu ouvert

Marie-Sophie Devresse

Texte intégral

  • 1 Pour une réflexion critique sur la rationalité pénale moderne, voir Dubé, Garcia & Rocha 2013.

1S’interroger aujourd’hui sur le sens de la peine peut susciter d’emblée au moins deux réflexions. La première s’appuie sur le fait que la logique même de la justice pénale et la rationalité qui la sous-tend n’a pas vraiment évolué depuis longtemps. On se demande alors quel sens cela peut encore avoir au XXIe siècle, de procéder comme on le fait pour administrer la justice en réponse à des problèmes sociaux qui ne cessent pourtant d’évoluer. Parce qu’en effet, il est aujourd’hui toujours question – et cela après plus de deux siècles – d’une justice criminelle qui, en majeure partie, (1) place la transgression de la norme au centre du processus judiciaire (et non l’auteur, la victime ou le dommage), (2) associe nécessairement le délit à la peine et (3) s’administre de façon verticale, les acteurs de la justice (en particulier les magistrats) restant figés dans une situation de surplomb, alors que le monde se montre plus que jamais flexible, mouvant et tend vers l’horizontalité1.

2La seconde renvoie plutôt à l’idée que, si les fondements mêmes de la justice pénale évoluent très peu, les formes que celle-ci revêt, et en particulier dans le domaine de la punition, ont tout de même connu quelques récentes et notables évolutions. On constate en effet que la gamme des peines s’est diversifiée et que leurs modalités d’exécution permettent aujourd’hui une variété d’aménagements. On constate aussi que de nouveaux acteurs s’y sont introduits : humains, comme les assistants de justice (en Belgique), ou techniques, comme le bracelet de surveillance électronique. La question qui se pose alors est de savoir si ces évolutions formelles sont à même d’ouvrir cette rationalité inerte à de nouvelles perspectives ou d’en grignoter les bords et sont capables de permettre de donner un nouveau sens à la peine, sachant que cette question du sens sera toujours dépendante du point de vue d’où l’on se place (le sens, oui, mais « pour qui, pour quoi ? »).

3Bref, on peut se focaliser sur ce qui ne change pas, précisément dans un monde qui change et donc interroger le sens de cette apathie. Ou on peut au contraire regarder ce qui bouge, même un peu, et voir ce que le mouvement entraine avec lui de plus fondamental.

4Les deux perspectives nous semblent aussi intéressantes l’une que l’autre, mais pour cette brève réflexion, nous avons choisi de plutôt nous focaliser sur ce qui change, en interrogeant la question du sens au départ du constat de la diversification des peines et du développement de sanctions et innovations pénales exécutées en milieu dit « ouvert ». Nous ne parlerons ici que des mesures qui contraignent l’individu dans sa liberté personnelle et nous n’envisagerons pas les peines patrimoniales qui nous paraissent relever d’une autre logique et appeler une réflexion spécifique sur le sens de la sanction.

I. Le développement des peines en milieu ouvert

  • 2 Nederlandt 2017.

5Sans vouloir refaire ici la généalogie du développement des peines en Belgique et de l’évolution de leur mode d’exécution, rappelons tout de même que depuis les années 1950, se sont progressivement développées, en Belgique comme ailleurs en Europe, diverses modalités d’aménagement de la peine de prison (ce que l’on appelle en Belgique le « statut externe » des détenus), allant de la libération conditionnelle (mesure la plus ancienne) à la détention limitée, en passant par la libération provisoire, c’est-à-dire des dispositifs qui permettent d’exécuter une partie de sa peine de prison en dehors d’un établissement pénitentiaire ou de sortir plus tôt qu’en fin de peine, moyennant la soumission à diverses formes de contrôle et/ou d’engagements. Il est même question à l’heure actuelle d’exécuter une partie de sa peine dans une formule proche du « time sharing », pour reprendre l’expression d’Olivia Nederlandt, en utilisant la formule du « congé pénitentiaire prolongé » où l’incarcération se déroule une semaine sur deux2.

  • 3 Loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnell (...)
  • 4 Loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome, Moniteur Belge (...)
  • 5 Loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant l (...)

6À l’aube des années 2000, c’est l’arsenal des peines qui s’est diversifié et, à côté de l’enfermement, de l’amende, de la confiscation et de la privation des droits civils et politiques, se sont installées la peine de travail (2002)3, la surveillance électronique en tant que peine autonome (2014)4 et la peine de probation (2014)5.

7Les raisons de cette créativité particulière dans le domaine de la sanction relèvent de deux logiques distinctes, mais pas nécessairement contradictoires. La première est d’ordre pénologique et renvoie en partie à la critique qui frappe la prison depuis sa naissance : coûteuse, désocialisante, violente, criminogène, elle ne peut constituer la réponse apportée à trop de faits problématiques, au risque de créer plus de problème qu’elle n’en résout, pour le justiciable comme pour la société. Il faut donc lui trouver des alternatives. Il y a donc, derrière toutes ces nouvelles formules de sanction ou d’exécution des peines, un projet particulier, qui, s’il ne parvient pas toujours effectivement à remplacer la prison, cherche à punir de manière moins douteuse, à mieux individualiser la réponse pénale, à ne pas rompre trop radicalement le lien qu’a le condamné avec son environnement proche et avec la société.

  • 6 Devresse 2014.

8La seconde raison est plus pragmatique et s’ancre dans le contexte de surpopulation carcérale hyper-problématique que l’on connait depuis deux décennies : l’on cherche, par cette diversification, à vider les établissements pénitentiaires ou à éviter que de nouvelles personnes y rentrent. La diversification des dispositifs aux mains des juges devrait ainsi pouvoir les conduire à proposer d’autres réponses. L’objectif est alors focalisé sur le bon fonctionnement du système pénal, et vise à rencontrer des objectifs structurels qui n’ont plus rien à voir avec la poursuite d’un projet substantiel avec le détenu. Ces deux logiques peuvent évidemment se combiner, mais les exigences budgétaires conduisent souvent à les rendre contradictoires, comme on a pu le constater pour la surveillance électronique, où l’on a été obligé de réduire l’aide et l’encadrement personnalisé des condamnés afin de pouvoir placer plus de bracelets pour vider les prisons6.

  • 7 Beyens, Françoise & Scheirs 2010.

9Il y aurait sans doute beaucoup de choses à dire à propos de ces deux logiques, mais l’on retiendra ici le fait que toutes deux semblent désespérément soumises à la force dévorante de la prison. Lorsque l’on examine la genèse des mesures qui nous intéressent ici, il semble que peu d’entre elles aient été conçues pour les effets qu’elles peuvent avoir en soi. Même si l’on tente d’innover, il est finalement toujours question d’éviter la prison ou d’en diminuer les effets contestables, comme si nous ne pouvions pas penser la peine sans s’y référer. La prison contamine ainsi autant le ministre de la justice qui prend des mesures de libération provisoire pour vider les établissements, que la décision du juge du fond ou de l’exécution des peines qui propose une surveillance électronique. Le raisonnement des juges est en effet bien souvent, lorsque les faits ont un minimum d’importance, « prison ou pas prison ? » et ensuite seulement, dans la seconde occurrence « que puis-je bien faire d’autre ? »7. Nous reviendrons plus tard sur cette force dévorante.

  • 8 Administration Générale des Maisons de Justice 2016.
  • 9 Sur cette notion de frontières de la pénalité, voir Devresse 2012.
  • 10 Vanhaelemeesch 2014 ; Vanhaelemeesch, Vander Beken & Vandevelde 2014.

10Cela étant, quels que soient ces objectifs et leur accomplissement, le résultat du développement de ces mesures est qu’à l’heure actuelle, de plus en plus de personnes évoluent dans la vie libre, sans l’être tout à fait. Ainsi, un simple coup d’œil sur les derniers rapports annuels des maisons de justice nous informe que ce sont plusieurs milliers de personnes qui se trouvent chaque année en Belgique en train d’exécuter une peine sans pour autant être incarcérées, mais qui sont soumises au quotidien à des injonctions, des conditions, des contraintes, des contrôles, de la surveillance8. Et ce qui est particulier, c’est que nous ne nous en rendons même pas compte. Or, ce développement massif d’une punition qui s’exécute en milieu ouvert représente un mouvement contemporain particulier qui conduit à s’interroger autant sur la peine et sa nouvelle configuration que sur son impact sur la vie collective. La diffusion de la sanction dans l’espace social commun ouvre en effet à des questionnements politiques et sociaux qui dépassent les frontières du champ pénal, n’importe qui pouvant se trouver, à un moment ou à un autre, consciemment ou non, enrôlé dans l’exécution d’une peine ou concerné par elle9. C’est l’employeur d’une personne qui exécute une peine de travail, c’est le formateur qui enseigne à une personne en peine de probation, c’est le centre de cure qui accueille une personne placée sous surveillance électronique. Mais c’est aussi, plus prosaïquement, celui ou celle qui s’attarde à la file d’une caisse et fait perdre cinq précieuses minutes à cette même personne sous surveillance électronique, l’employeur qui insiste pour lui faire réaliser un travail au noir qu’elle ne peut justifier dans son horaire, les proches avec qui elle vit et qui seront soumis à ses horaires stricts et parfois ne le supporteront pas, ou bien l’internaute, rencontrée sur un site de rendez-vous et qui se rendra compte que son correspondant n’est pas aussi libre que prévu10.

11La peine se pense dès lors en tension entre le spécifique et le commun, entre l’exceptionnel et le banal. Elle ne s’envisage plus seulement au regard de ses effets sur le condamné, mais aussi quant à son impact sur la communauté qui l’accueille, consciemment ou non, avec ce statut particulier. Nous allons donc nous attarder quelques instants sur cette particularité. Car à quoi peut bien se référer la logique de la peine lorsque son exécution se confond avec la vie quotidienne ? Certains objectifs de la peine ne sont-ils pas abandonnés au passage ? Ses fondements ne rejoignent-ils pas davantage ceux de la prévention que de la punition au sens strict ? Cette dernière question va nous intéresser ici tout particulièrement.

II. Milieu ouvert et dissuasion

  • 11 Sur les fonctions de la peine, voir notamment van de Kerchove 2005. Sur la conception utilitariste (...)

12La notion de prévention entretient, depuis l’époque classique, un lien fort avec la peine. À travers la notion de dissuasion, héritée de la philosophie utilitariste, on a voulu donner à la sanction pénale, tantôt un objectif de prévention générale (prévenir, par l’exemple, l’ensemble de la population de commettre la même chose que le contrevenant), tantôt un objectif de prévention spéciale (éviter que ce contrevenant ne recommence)11. Cet objectif préventif de la sanction, qui fait appel à la rationalité des individus, condamnés ou non, a fait couler beaucoup d’encre, en particulier quant à sa faible efficacité, mais ce n’est pas notre propos ici.

13La logique sur laquelle reposent les nouvelles formes de sanction ou d’exécution de la peine que nous évoquons ici est assez proche, mais pas similaire. Certes, le prononcé d’une peine peut viser ces mêmes objectifs, mais son exécution quotidienne semble renvoyer à tout autre chose. Ainsi, la sévérité de la peine, la certitude de son application ou encore la dissuasion ne peuvent plus être envisagées au sens où on pouvait l’entendre pour des sanctions « classiques » comme l’étaient l’incarcération ou les travaux forcés.

  • 12 Philippe 2014 ; Vanhaelemeesch 2014.

14La première raison est la lisibilité beaucoup plus complexe qu’ont ces diverses sanctions. Ainsi, par exemple, rien n’est dit dans la loi sur ce que peuvent constituer les conditions qui assortissent la probation en tant que peine autonome. Les juges disposent d’une large latitude décisionnelle et l’organisation concrète de l’exécution de cette peine est laissée aux mains du personnel dit « parajudiciaire ». Il n’y a donc aucune certitude possible quant à ce qu’elle peut représenter. Par ailleurs, pour nombre de personnes (et ce compris, parfois, le condamné), il est difficile de comprendre qu’effectuer un travail, suivre une thérapie, ne pas boire, être obligé de s’occuper de ses enfants ou de chercher du travail (c’est-à-dire des conditions que l’on retrouve régulièrement dans les programmes auxquels sont soumis les condamnés), deviennent des éléments qui font partie de l’univers de la peine. Ce point de vue a d’ailleurs pour effet de faire douter de la pénibilité de ces sanctions ou mesures. Ainsi, nombreux sont les magistrats qui, pour prendre à nouveau cet exemple, considèrent que proposer une surveillance électronique constitue une mesure de faveur, une « chance donnée au justiciable » (ces propos sont plus que souvent entendus). Ce raisonnement ne vaut pourtant que si l’on prend la prison comme référence, comme point central au départ duquel l’argument se construit, comme nous le soulignions ci-dessus. Car non seulement certaines de ces mesures comportent bel et bien leur lot de pénibilité (les recherches récentes en Belgique sur la peine de travail et la surveillance électronique en rendent bien compte12), mais il importe aussi de rappeler que ne pas se soumettre aux conditions qui assortissent ces mesures et sanctions conduit à leur révocation et/ou à l’application de peines subsidiaires. Et lorsque l’on sait que dans la plupart des cas, la conséquence est un retour ou un envoi en prison, on est en droit de se demander s’il n’y a pas un sérieux malentendu à propos de cette « chance ».

15La seconde raison renvoie quant à elle au fait que, dans ces mesures particulières qui s’exécutent en milieu ouvert, le focus est placé sur la conduite quotidienne et sa conformité aux exigences posées par les juges, la commission de libération conditionnelle ou les assistants de justice. Il s’agit ainsi, pour le condamné, de vivre plus ou moins normalement, et d’accepter la surveillance et le contrôle de cette normalité. Ainsi, au lieu de parler comme on le faisait jadis en prison, de « libération pour bonne conduite » on pourrait aujourd’hui parler de « peine de bonne conduite ». Dans cette perspective, la notion de prévention spéciale perd un peu de son sens, car c’est la peine elle-même qui crée les conditions de ce qu’elle entend prévenir. C’est-à-dire que si, bien entendu, il est toujours attendu du condamné qu’il ne récidive pas, l’attention particulière – et souvent très soutenue – qui lui est portée durant sa peine n’est pas particulièrement dédiée à cet objectif. Elle vise davantage à effectuer un contrôle de conformité. L’encadrement mis en place concerne avant tout le respect des conditions posées à la vie quotidienne plutôt qu’un véritable travail de fond d’empêchement de la récidive. En surveillance électronique par exemple, le monitoring technique et/ou les assistants de justice vont ainsi concentrer toute leur attention sur le contrôle du respect des contraintes horaires auxquelles est soumis le condamné, contraintes qui, dans certains cas, mais pas toujours, correspondent à son plan d’insertion ou de maintien d’insertion. Ce sera la même chose dans le cas de la peine de travail, où la réalisation de la tâche confiée, le respect de la hiérarchie de l’institution accueillante, l’insertion paisible dans le milieu professionnel vont constituer les éléments majeurs de la bonne réalisation de la sanction, indépendamment d’un intérêt pour ce qui a pu initialement conduire l’individu à commettre un délit.

  • 13 Shute 2007.

16Ces deux motifs de distinction d’avec les peines classiques conduisent dès lors à une situation particulière, à savoir que l’envoi ou le retour en prison, lorsqu’il intervient (rappelons-le, à titre subsidiaire), semble sanctionner autre chose que l’infraction initiale. Ce renvoi n’est en effet pas nécessairement lié à la commission d’une nouvelle infraction, mais plutôt à la mauvaise exécution d’un projet ou d’un programme dont les éléments de contrainte se confondent avec le quotidien. Une étude anglaise montrait ainsi très clairement il y a quelques années que dans le cas de la surveillance électronique mobile au royaume uni (par GPS), une importante partie des échecs répertoriés à propos de son exécution étaient liés aux exigences des interdictions territoriales et du dispositif technique, extrêmement contraignants et générateurs d’un stress intense13. Nombre de personnes renvoyées en prison n’avaient donc pas commis d’autre infraction que celle de ne pas avoir pu se conformer à un programme particulièrement exigent.

17La nature des faux pas qui sont sanctionnés et la radicalité de leurs effets contribue donc à générer un certain flou dans ce qu’est véritablement la peine et dans le sens qui peut lui être intimement accordé. Tout ceci ne semble pas vraiment rencontrer les mécanismes de prévention générale et spéciale, où c’est précisément la clarté et la certitude qui sont garantes du projet de dissuasion. Dès lors que l’envoi ou le retour en prison ne correspond pas nécessairement à de la récidive au sens strict ou à la commission d’actes délictuels, on observe un changement de donne dans le jeu dissuasif. Notre hypothèse est alors que ces peines et mesures s’inscrivent dans une logique proche de celle de la prévention situationnelle, prévention qui n’a a priori pas grand-chose à voir avec la peine car elle se situe en amont du processus pénal, mais dont la dynamique ressemble à ce que nous venons de décrire. Dans la prévention situationnelle, qui cherche aussi la dissuasion du passage à l’acte, l’individu et le sens de ses conduites importe peu, sinon dans une visée abstraite. Par contre, la dimension environnementale et l’appel à la rationalité en sont des composantes essentielles.

III. Dimension préventive

  • 14 L’un des auteurs les plus significatifs défendant ce concept est Ronald V. Clarke. Voir son articl (...)
  • 15 Cornish 1994, p. 153.
  • 16 Poupart 2002, p. 136.
  • 17 Cornish 1994, p. 172.

18Quelques mots, dès lors, sur la prévention situationnelle14. Il ne s’agit pas d’un phénomène récent. D. B. Cornsih avance d’ailleurs qu’elle a « une longue histoire derrière elle »15. Ses fondements s’ancrent en effet dans l’idée que « l’individu est capable de pensée stratégique » et que le criminel est un être qui se caractérise avant tout par sa capacité décisionnelle16. Dans cette perspective, pour prévenir le crime, il importe d’analyser le processus à la base des décisions posées, afin de pouvoir les infléchir dans le sens voulu. On étudie alors « des facteurs d’ordre situationnels » telles les opportunités, les occasions de commettre un délit, on évalue des risques, on analyse les efforts requis pour agir etc.17 Les incitants et les contraintes environnementales de proximité représentent donc la préoccupation centrale de ceux qui se sont donné pour mission de prévenir la criminalité. On va rehausser un mur pour empêcher d’accéder à une propriété, installer des caméras de surveillance pour dissuader de vandaliser un lieu, généraliser l’usage des cartes de banque pour réduire le transport d’argent etc.

  • 18 Poupart 2002, p. 139.
  • 19 Poupart 2002, p. 136.

19La motivation ou les raisons profondes qui conduisent un individu à agir comme il le fait ne sont pas vues comme essentielles à la mise en place d’un dispositif préventif, ce n’est pas là-dessus que l’on travaille : le « comment » est privilégié au « pourquoi ». Comme le souligne J. Poupart, « le sens que les individus donnent à leur action est donné d’avance »18, les conduites sont envisagées dans leur composante économico-rationnelle : maximiser leurs bénéfices au moindre coût. Cette approche comportementaliste, loin d’être récente, occupe aujourd’hui une place prépondérante dans beaucoup de politiques publiques, et pas seulement en matière de prévention de la criminalité. Elle apparait en effet tout à fait en phase avec la logique néolibérale et conservatrice (notamment sur le plan de la répression) dans laquelle nous évoluons aujourd’hui19.

  • 20 Poupart 2002, p. 133.
  • 21 Poupart 2002, p. 134.

20Cette conception de l’individu s’apparie parfaitement à la logique pénale, du moins, à celle qui permet de punir un contrevenant. Car, comme le souligne encore J. Poupart, « la doctrine fondamentale sur laquelle repose le système pénal est le postulat de la rationalité instrumentale »20. Le rôle que se donne le droit pénal est non seulement de punir des personnes qui agissent de manière rationnelle (au regard de la philosophie de la responsabilité individuelle), mais aussi « de représenter une limitation aux tendances hédonistes de chacun »21, la menace de la sanction jouant évidemment ici un rôle très important.

21Alors, en quoi cette logique de prévention situationnelle rejoint-elle les nouvelles formes de punition et d’exécution des peines sur lesquelles nous nous penchons ici ? Quatre homologies nous semblent ici importantes à relever.

22Elle les rejoint tout d’abord à travers la nécessité qu’a ce modèle de fonctionner au départ d’une menace, d’une force dissuasive. Mais l’on observe ici un déplacement. Ce n’est plus la menace de la peine qui joue ici (et pour cause, puisque les personnes sont déjà en train de l’exécuter !), mais la menace de la prison, qui, même si elle n’a pas été prononcée, est une ombre qui obscurcit tout le processus. Dans cette perspective, l’existence même de la prison aux côtés des autres peines suffit à permettre d’envisager le calcul rationnel car c’est bien elle que l’on cherche à éviter. Ainsi, rares sont les personnes que nous avons rencontrées en surveillance électronique qui ne se soit pas montrées satisfaites de se la voir appliquer en pensant par-là avoir évité la prison. Et cela, même lorsque celle-ci ne représentait pas du tout une option dans leur trajectoire. Bref, tout porte à croire que sans cet épouvantail particulier, les mesures en milieu ouvert se dérouleraient bien autrement, leur force dissuasive, pour peu qu’elle existe, se situant nécessairement dans cette seconde ligne.

  • 22 Voir par exemple, pour la France, Razac 2010.
  • 23 Clarke & Felson 1993.
  • 24 Cornish 1994, p. 157.

23Par ailleurs, en prévention situationnelle, comme son nom l’indique, ce sont des « situations » qui sont au cœur du modèle. C’est aussi le cas des mesures dont nous parlons ici. La peine de travail, la surveillance électronique, la détention limitée ou la probation ont pour effet de créer ou reconfigurer des situations, de produire de nouveaux rapports sociaux. Certes, ils ne sont pas tous nécessairement organisés autour de l’empêchement, mais ils sont tous marqués par les interdits et les limitations. Les exemples les plus frappants se trouvent encore dans le domaine de la surveillance électronique où il est possible de reconfigurer virtuellement les espaces. Ainsi, tel condamné se verra empêché de se rendre dans son grenier, ou dans la seconde moitié de son jardin, parce que ces espaces sont hors de portée du rayon qui définit son domicile, nécessairement limité. Mais aussi, tel condamné à une peine de travail ne pourra pas participer à toutes les activités auxquelles prennent part ses collègues etc. Avec l’usage du GPS, dans certains pays, des interdictions de territoires très ciblées géographiquement sont contrôlées, des contacts auteurs-victimes sont empêchés (notamment dans le contentieux de violences conjugales), etc.22 Ainsi, dans le domaine des peines s’exécutant en milieu ouvert, les situations analysées et traitées le sont de manière particulièrement fines et détaillées. Il n’y a qu’à jeter un coup d’œil sur les rapports élaborés par les services de monitoring de la surveillance électronique en Belgique pour s’en rendre compte : on y trouve le détail des sorties et rentrées journalières des condamnés et de leurs justifications, c’est-à-dire une sorte de compte-rendu comportemental et situationnel de leur quotidien. La manière de gérer ce type de peine s’apparente donc à des formes de routinisation comportementale23 (par le mapping technique, l’administrativisation des procédures – gestion par liste, formulaires – etc.) comme on en rencontre en prévention situationnelle, où prévaut parfois l’idée de « script »24.

  • 25 Feeley & Simon 1992.
  • 26 Robert 1977.

24Ensuite, en prévention situationnelle comme pour les peines s’exécutant en milieu ouvert, la rationalité de l’acteur s’entend à travers la notion de risques. L’on cherche à gérer les conduites des individus grâce à l’anticipation qu’il feront des résultats des comportements qu’ils adoptent et des décisions qu’ils prennent. Dans cette perspective, nous l’avons vu, la prison ne représente plus une fin en soi, mais constitue le risque encouru si l’on n’exécute pas bien sa peine « plus douce ». Même indirectement, toute action, toute décision du condamné, devient alors orientée par ce souci d’évitement. Ainsi, alors que M. Feeley et J. Simon voyaient dans la pénalité contemporaine (nouvelle pénologie) une politique orientée globalement vers la gestion des risques, l’on observe ici, à l’intérieur du champ pénal, au sein-même de l’exercice de la sanction, une gestion des risques, non plus seulement de la délinquance, mais de la mauvaise exécution de la peine25. On notera au passage que ce second degré de gestion de risque illustre parfaitement le caractère autoréférentiel du système pénal que nombre d’auteurs, à l’instar de P. Robert, ont depuis longtemps mis en lumière26. Le but est bien ici de faire fonctionner adéquatement l’institution, davantage que de produire des effets réels dans la vie sociale.

  • 27 Beck 1992.

25Dans le cadre de cette gestion des risques toute particulière, le condamné qui évolue dans la vie libre, loin d’être un acteur passif, doit quant à lui constamment évaluer la situation et l’environnement dans lesquels il se trouve. Il doit faire preuve en permanence de réflexivité : il pèse, il examine, il analyse, il compte, il répond aux attentes et aux questions. La vigilance est constante, au point que cela rend certains justiciables stressés et angoissés, comme ces personnes qui demandent à réintégrer la prison car elles ne supportent plus les contraintes auto-imposées qu’appelle le port du bracelet de surveillance électronique, pourtant inoffensif en soi. Car, comme le souligne U. Beck, la perception de l’individu à propos du risque est sous haute influence (culturelle, contextuelle, intime) et convoque l’expérience et les émotions27. Elle se nourrit parfois de l’irrationalité des acteurs, de leurs sentiments, de leurs peurs, soit des éléments qui trouvent peu de place dans le modèle répressif dont nous parlons ici, alors qu’ils peuvent poser de grands problèmes dans l’exécution des peines.

26Enfin, un dernier élément d’homologie entre la prévention situationnelle et les peines en milieu ouvert renvoie au fait que la cible à laquelle elles s’adressent ne se limite pas au contrevenant. Ces politiques englobent un milieu social élargi et peuvent finalement concerner tout le monde. Les « situations » analysées et traitées sont en effet des situations de tous les jours, qui concernent autant les justiciables que l’ensemble des citoyens. L’absence de bancs dans les gares pour éviter que les sans-abris s’y installent nous contraint tout autant à rester debout qu’elle les empêche de se coucher. Le bracelet de surveillance électronique contraint l’épouse de celui qui le porte à sortir les poubelles autant qu’il l’empêche de le faire lui-même.

  • 28 Cornish 1994, p. 153.

27Cette contrainte élargie n’est pas toujours consciente et n’est pas délibérément orientée. « Offenders do not have to be identified before they can be dealt with » dit-on en prevention situationnelle28. On pourrait rétorquer que dans le cadre des sanctions exécutées en milieu ouvert, « we are dealing with offenders without knowing it ». Mais il est certain que plus l’on est averti de la situation du condamné et plus on est proche de lui, plus la contrainte immédiate prend de l’emprise, comme sur ces patrons qui emploient une personne sous peine de travail et doivent s’organiser en fonction. Chacun est susceptible de se trouver entravé dans ses projets ou ses actions en raison du statut pénal de son interlocuteur. De même que chacun peut se trouver en position de petit juge, capable en quelques faits, gestes ou parole, de bonne ou de mauvaise foi, de contribuer à un (r)envoi en prison. La multiplication des espaces et des situations surveillées dans un but préventif (du passage à l’acte ou de la mauvaise exécution de la peine) qui enrôle un maximum de personnes aboutit dès lors à une forme d’indifférenciation politique (la prévention rejoint la répression et vice versa), où tout converge finalement vers l’extension du contrôle social. Un contrôle social qui conduit parfois à une communauté de sort entre individus punis ou non, et qui représente l’un des prolongements les plus abouti mais aussi les plus étrange de la conception rationnelle du sujet, au fondement de la pensée pénale classique.

Conclusion

28En conclusion, il nous semble que ces peines et mesures exécutées en milieu ouvert qui nous ont intéressées ici, représentent des « peines situationnelles ». Elles partagent en effet bon nombre de caractéristiques avec la prévention ainsi qualifiée, dont la principale renvoie à une sorte d’effacement du sujet, du moins lorsqu’il s’agit de l’entendre à propos du sens de ses conduites et des éléments non mesurables qui l’ont conduit à commettre l’un ou l’autre acte transgressif. En ce sens, ces nouvelles façons de punir n’ont pas radicalement modifié la pensée pénale. Nous parlions, en introduction, d’inertie dans la conception de la peine. C’est bien ce dont il s’agit ici. Le sujet ne peut visiblement y être envisagé que comme quelqu’un dont on va gérer la conduite à travers des opérations de menaces, menaces à l’intérieur desquelles la prison continue de jouer un rôle majeur, même lorsqu’il s’agit de l’éviter. Les affects et la condition sociale du justiciable, s’ils sont parfois pris en compte par certains travailleurs psycho-médico-sociaux qui vont le croiser durant sa peine, n’occupent que très peu de place dans le modèle. Puisqu’ils ne font pas partie des « éléments de contrainte immédiates » de la situation, ou parce qu’ils ne représentent que des « backgrounds factors » (pour emprunter à nouveau le vocabulaire de la prévention situationnelle), ils ne seront pas dignes d’intérêt.

29Par contre, là où l’on peut percevoir un changement notable, c’est dans la façon dont la peine, dans ses nouvelles modalités, vient s’insérer dans la vie sociale commune et se confond avec l’ordinaire. Ce décloisonnement particulier produit des effets puissants, qui sortent des limites du projet de répression et concernent soudain tout un chacun. Car la peine engage soudain un environnement, un espace, une population. Elle concerne alors toute personne qui interagit avec un condamné, lui qui, de son côté, est contraint d’élaborer des stratégies d’occupation des espaces, de contrôler la plupart de ses conduites. Rien de cela n’est inerte. Nous sommes dans ce mouvement, même si nous ne le savons pas encore.

Bibliographie

Bibliographie

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Administration générale des maisons de justice, Rapport annuel 2016, Bruxelles, Fédération Wallonie-Bruxelles, 2017.

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Notes

1 Pour une réflexion critique sur la rationalité pénale moderne, voir Dubé, Garcia & Rocha 2013.

2 Nederlandt 2017.

3 Loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, Moniteur Belge, 7 mai 2002, p. 19021.

4 Loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome, Moniteur Belge, 28 février 2014, p. 17402.

5 Loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle, et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, Moniteur Belge, 19 juin 2014, p. 46200.

6 Devresse 2014.

7 Beyens, Françoise & Scheirs 2010.

8 Administration Générale des Maisons de Justice 2016.

9 Sur cette notion de frontières de la pénalité, voir Devresse 2012.

10 Vanhaelemeesch 2014 ; Vanhaelemeesch, Vander Beken & Vandevelde 2014.

11 Sur les fonctions de la peine, voir notamment van de Kerchove 2005. Sur la conception utilitariste, voir e. a. Pires 1998.

12 Philippe 2014 ; Vanhaelemeesch 2014.

13 Shute 2007.

14 L’un des auteurs les plus significatifs défendant ce concept est Ronald V. Clarke. Voir son article fondateur : Clarke 1983.

15 Cornish 1994, p. 153.

16 Poupart 2002, p. 136.

17 Cornish 1994, p. 172.

18 Poupart 2002, p. 139.

19 Poupart 2002, p. 136.

20 Poupart 2002, p. 133.

21 Poupart 2002, p. 134.

22 Voir par exemple, pour la France, Razac 2010.

23 Clarke & Felson 1993.

24 Cornish 1994, p. 157.

25 Feeley & Simon 1992.

26 Robert 1977.

27 Beck 1992.

28 Cornish 1994, p. 153.

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