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Les sens de la peine

 | 
Diane Bernard
, 
Kevin Ladd

Première partie. Faire sens

Les représentations sociales des peines en France : une approche par entretiens collectifs

Virginie Gautron et Cécile Vigour

Texte intégral

1Nombre de parlementaires, de journalistes et d’essayistes affirment porter la voix des citoyens pour réclamer des peines plus fermes à l’égard des auteurs, leur exécution systématique et immédiate, ou encore la construction de centres de détention afin d’accueillir davantage de condamnés. Pour autant, rares sont les enquêtes approfondies qui permettent aux citoyens eux-mêmes de s’exprimer.

  • 1 Les entretiens collectifs auprès des citoyens ont été réalisés dans le cadre du projet ManaJustice, (...)
  • 2 Ainsi qu’en attestent les revues de la littérature de Dubouchet 2004 et Robert 2005.
  • 3 Duchesne & Haegel 2004a et 2004b ; Barbour et al. 2002.
  • 4 Vigour & Dumoulin 2017.

2C’est l’enjeu de recherches réalisées lors des projets ManaJustice et JustiRep1, que d’étudier le regard que les citoyens – et non seulement les justiciables – portent sur le système judiciaire (la police et la justice notamment). En rupture avec les enquêtes ponctuelles par sondage qui s’inscrivent principalement dans une perspective évaluative, il s’agit de reprendre le chantier de recherche pluridimensionnel initié par P. Robert et C. Faugeron (1973 et 1978), poursuivi par F. Ocqueteau et C. Diaz (1984 et 1989) et largement délaissé depuis, à l’exception de N. Languin et al. (2004 et 2006)2. Conçu par une équipe pluridisciplinaire associant politistes, sociologues et juristes, le protocole de recherche adopté ici combine aussi approches qualitatives et quantitatives, sans se limiter à la justice pénale. Nous avons d’abord constitué et animé 17 entretiens collectifs (ou focus group) en France, entre novembre 2015 et juin 2017, auprès de citoyens « ordinaires ». L’analyse porte sur les points d’accords, les lignes de fracture et dynamiques d’échange observé au cours des entretiens3. Puis nous avons adapté la trame d’entretien semi-directive, sous la forme d’un questionnaire d’une demi-heure administré en janvier 2018 auprès d’un panel aléatoire de 2 800 Français, à l’aide d’une tablette. Les entretiens couvrent de nombreuses thématiques : les rapports ordinaires au droit et à la justice4 ; les fonctions et rôles de la justice ; le fonctionnement du système judiciaire par rapport aux attentes des citoyens ; la fabrique du jugement ; justice, inégalités et domination (controverses autour d’une « justice de classe », d’une « justice genrée »,…) ; (im)partialité de la justice ; les images de la justice et les sentiments qui y sont liés...

  • 5 Robert & Faugeron 1978.
  • 6 Robert & Faugeron 1978, p. 59.

3Ce chapitre se focalise sur une seule dimension – les représentations sociales des peines et la pluralité des finalités que leur attribuent les citoyens. Il se situe à l’articulation de deux significations du mot sens : le sens social et politique de la peine d’une part, son vécu par l’auteur, les victimes et leurs proches d’autre part. Ce chapitre met aussi à jour certaines situations dans laquelle la peine ne fait pas sens parmi les citoyens. Le chapitre ne vise pas à présenter une typologie des modèles de représentations sur les sens et les finalités sociales de la peine. Néanmoins, il part du postulat selon lequel les représentations sociales concernant les sens de la peine sont intrinsèquement liées aux rôles attribués au système judiciaire, aux schémas de lecture de la délinquance, de ses causes, mais aussi au regard que les citoyens portent sur les pratiques des acteurs du système pénal. L’analyse des entretiens collectifs porte ainsi principalement sur les relations et l’articulation entre ces dimensions. Si des décomptes ponctuels permettent de situer l’importance relative des différentes rationalités pénales pour les enquêtés, il ne s’agit pas de sombrer dans ce que P. Robert et C. Faugeron qualifient de « remord quantitatif », dans un ouvrage qui demeure aujourd’hui encore une référence-clé sur le plan analytique et méthodologique5. En effet, cette façon d'opérer conduit à « postuler des catégories non ambiguës, univoques et à laisser de côté le système relationnel qui organise ces unités et qui seul importe »6. Or les discours des enquêtés dévoilent des contradictions bien difficiles à déchiffrer, notamment entre ce qu’ils expriment de façon générale sur le fonctionnement de la justice, les peines, leurs finalités, et ce qu’ils disent lorsqu’ils sont confrontés à des cas plus concrets (extraits d’un film documentaire ou cas fictifs soumis à la discussion, cf. encadré 1).

4Puisque le travail d’analyse des entretiens collectifs n’est pas encore achevé, nous formulerons ici des hypothèses autour des questions suivantes. Comment s’articulent rationalités pénales, sens des peines et jugements sur le fonctionnement général du système pénal ? Quelles représentations les enquêtés ont-ils des peines de manière générale et confrontés à des cas précis ? Comment expliquer les décalages importants qui se font jour en la matière ? Comment collectivement, à partir de leurs propres catégories et d’arguments construits politiquement et médiatiquement, les participants s’interrogent-ils pour établir ce qu’est une peine juste ? Certaines variables et caractéristiques des enquêtés (profession et stabilité de l’emploi, sexe, orientation politique) sont-elles discriminantes pour comprendre les différences de représentation ? Dans une première partie, nous montrerons à quel point les enquêtés s’accordent sur les finalités plurielles assignées à la peine. Ils ne soulignent pas tant les tensions que la complémentarité entre ces finalités. Puis nous mettrons en évidence des perceptions différenciées de la capacité du système pénal à atteindre ces objectifs socialement valorisés.

Encadré 1. Étudier le regard que portent les Français sur l’institution judiciaire

Les 17 groupes d’une durée de 3 heures ont réuni 80 personnes. Conduits par l’équipe ManaJustice, ces entretiens collectifs visaient à saisir les représentations ordinaires de la justice, des juridictions et de leur fonctionnement en France – le cas échéant, leurs expériences de la justice. Les participants n’ont pas été recrutés par une société de sondage, afin d’éviter les habitués des focus groups, mais directement par annonce. Chaque participant a reçu un chèque-cadeau de 40 euros en remerciement.
Les entretiens collectifs ont été constitués de façon à explorer la diversité des représentations en fonction de trois principales variables : les milieux sociaux (ouvriers, employés ou travailleurs précaires vs. professions intermédiaires et cadres), le fait d’avoir eu ou non affaire aux tribunaux, et le type de juridiction expérimentée (civile ou pénale ; dans ce dernier cas, les groupes comportaient aussi bien des auteurs, des victimes ou leurs proches, des jurés de cour d’assise que des témoins), en veillant à un équilibre du point de vue du genre, de l’orientation politique et dans une moindre mesure de l’âge du fait d’une sous-représentation des plus de 60 ans (cf. annexe 1). Le protocole de recherche a ainsi permis de reconstituer des groupes sociaux relativement homogènes.
L’enjeu a été de croiser les conceptions globales de la justice et des avis sur des affaires précises. C’est pourquoi la trame d’entretien comporte trois séquences.
Les entretiens collectifs commencent par une discussion générale (1h20), la moins directive possible, depuis leurs représentations générales – « qu’est-ce que la justice pour vous ? » – jusqu’à celles des tribunaux et des professionnels qui y concourent, en reprenant l’ordre dans lequel les enquêtés les citent.
Une deuxième étape (40 minutes) consiste dans le visionnage, puis la discussion de trois extraits du documentaire Aux marches du Palais réalisé par C. de Bragança en 2004 (8 minutes). Ce film montre des cas précis et diversifiés relevant de la justice pénale et civile ; et la diversité des professionnels intervenants : le suivi d’un homme interpellé depuis son déferrement devant la substitute du procureur par la police, jusqu’à l’audience et au prononcé de la décision par le tribunal correctionnel ; un extrait d’une audience dédiée aux contestations d’infractions routières lors de laquelle le juge explique le sens de la peine à un condamné ; un extrait d’une audience aux affaires familiales montrant les interactions entre les conjoints, les avocates et la juge. Les animateurs demandent alors : Les extraits correspondent-ils à l’image que les participants se font de la justice, des juges et avocats ? Font-ils écho à leur(s) propre(s) expérience(s) ?
La troisième phase (50 minutes) consiste en l’imagination des cenarii sur des cas concrets de la vie quotidienne, auxquels les participants ou leurs proches peuvent avoir été confrontés. Le début d’une histoire est proposé, que les participants complètent.
- Le premier cas (conflit de voisinage), discuté collectivement, porte sur le recours ou non à la justice par rapport à d’autres modes de régulation sociales ; il incite les enquêtés à parler des intermédiaires en droit et des facteurs qui orientent leurs choix. Les consignes sont les suivantes : d’abord : Qu’est-ce qu’il faudrait faire pour résoudre ce conflit ? Qui devrait intervenir ? Ensuite : Dans quel cas, vous semblerait-il légitime de faire appel à la justice dans un tel conflit ?
- Les deuxième et troisième cas sont complétés en sous-groupes de deux ou trois participants, suivis d’un débat avec tout le groupe. Les consignes sont les suivantes : Qu’est-ce qui se passe ensuite ? Qui intervient ? D’après vous, quelle sera la sanction ? Dans un monde idéal, quelle devrait être la sanction ? Le deuxième cas correspond à une conduite en état d’alcoolémie – l’une des infractions les plus fréquentes en France. Un chauffeur-livreur, 30 ans, marié et père de deux enfants est arrêté au volant avec trois fois plus d’alcool dans le sang que le maximum autorisé ; il reconnaît les faits sans protester. Dans le troisième cas, des jeunes sont pris en flagrant délit alors qu’ils dégradent des voitures ; ils reconnaissent en avoir dégradées d’autres antérieurement.
Les points de vue des participants sur les peines, proviennent de réponses à la question « qu’est-ce que la justice pour vous ? », d’échanges entre les membres du groupe dans la première phase générale, relativement aux cas fictifs ou tirés du documentaire. À partir des retranscriptions, nous avons thématisé les passages où les participants parlaient des peines : finalités, complémentarités, contradictions et limites ; critères mobilisés pour définir une peine… Puis nous avons identifié les caractéristiques sociopolitiques des personnes qui s’étaient exprimées. Enfin, nous avons étudié ce qui suscitait un consensus ou des désaccords dans le groupe, en essayant de comprendre les logiques de prise de position publique.

I. La peine : des finalités plurielles socialement partagées

  • 7 Languin 2004, par contraste avec les enquêtes de Robert & Faugeron 1978, puis de Ocqueteau & Diaz 1 (...)

5Parmi les 80 participants aux focus groups, 67 ont tenu des propos permettant de saisir précisément les finalités qu’ils attribuent à la peine, soit quatre cinquièmes. L’ensemble des rationalités pénales recensées dans la littérature scientifique apparaissent : rétribution, dissuasion, protection de la société et de l’ordre social, réparation et amendement du condamné, sans que l’on puisse identifier, à quelques exceptions, de forts et nets clivages selon les positions sociales ou les orientations idéologiques. L’influence modérée des déterminants identitaires et sociaux a été posée par les chercheurs7.

1. Une finalité rétributive

  • 8 van de Kerchove 2005 ; Debuyst et al. 1995 et 1998 ; Garapon et al. 2001.

6Une finalité rétributive, qui consiste à « compenser » le mal infligé à travers l’infraction en attribuant en retour un mal équivalent8 sous la forme d’une peine, apparaît régulièrement dans les discours des enquêtés (environ deux fois sur cinq, soit 33 personnes). Cette finalité est plus souvent mise en avant par des hommes (18 sur 37 vs. 14 femmes sur 43), surtout lorsqu’ils sont issus de milieux populaires ou intermédiaires. Mais cette dimension n’est pas univoque. C’est « l’œuvre de vengeance » évoquée par E. Durkheim, au niveau social, à distinguer de la fonction expiatoire qui se réfère au niveau individuel.

  • 9 Tous les prénoms, et certains détails ont été modifiés pour garantir l’anonymat des propos. Le numé (...)

7Beaucoup envisagent la peine comme un mal nécessaire, seul à même de garantir l’ordre social, d’assurer effectivement l’autorité de la loi et la force des interdits. La justice doit faire prendre conscience de la « faute » commise (selon Virginie du groupe G79) en rappelant certains principes (Guy G8) : « [avec la peine] on lui aura démontré [à l’auteur], que dans une vie en société, y a des choses qui ne se font pas. » De même, Véronique (G12), au sujet de son propre fils incarcéré, juge la peine légitime, au motif qu’il est nécessaire de le sanctionner, et de lui rappeler la loi :

« La peine, je la voulais. Alors là, la peine, je la trouve normale. Il a fait une bêtise que je trouve dégueulasse. Donc, bien sûr qu’il fallait le punir, évidemment qu’il fallait le punir ! [… Le droit] C’est ce qui représente les conduites à suivre. […] La justice, c’est la loi, ce qui fait appliquer la loi, et la loi, ça ne se discute pas. Quand on dit à quelqu’un qu’il a enfreint la loi, ça se discute pas, c’est comme ça ! »

  • 10 J. Feinberg cité in van de Kerchove 2005, p. 29.

8La peine constitue aussi pour certains le « symbole conventionnel d’une réprobation publique »10. Reprenant régulièrement les propos d’un juge dans l’extrait de documentaire diffusé, selon lequel « une peine, c’est fait pour peiner », plusieurs participants considèrent que le châtiment doit a minima « embêter » (Suzanne G6), « gêner » (Édith G16). C’est ce qui explique le très faible crédit accordé au sursis simple, du moins lorsqu’il s’agit d’un sursis total, car la sanction paraît alors purement symbolique, sans générer le moindre désagrément. La peine comprend pour quelques-uns une dimension infamante, la justice permettant de désigner les « méchants » (Virginie G7), de susciter de la honte. Ainsi, Monique, du groupe 13, suggère que les condamnés à un travail d’intérêt général portent un gilet orange permettant de les identifier comme tels. Parfois pointe également un désir d’expiation, mais qui se confond avec une visée réparatrice, symbolique.

9La dimension rétributive de la peine est notamment visible dans les échanges des participants sur la légitimité des peines, et leur proportionnalité selon la gravité des faits. Par exemple, lorsqu’ils évaluent cette gravité à l’aune des risques pour la vie et l’intégrité physique d’autrui, les enquêtés ne sont pas tous d’accord sur les risques respectifs posés par l’usage d’une arme prohibée dans un espace public, ou la conduite en état alcoolique, et partant sur le degré de sévérité à privilégier dans les réponses pénales. Ainsi en est-il dans le groupe 3, constitué de sept personnes issues de professions intermédiaires (dont 5 se situant à gauche) qui ont une expérience de la justice civile. Alors que l’utilisation d’une arme semble beaucoup plus grave à Magali, de leur côté, Martian et Chantal jugent la probabilité d’un accident de la route mortel plus importante, méritant donc une sanction plus sévère, tandis que Nathalie ne perçoit aucune différence sur ce plan entre les deux comportements (cf. encadré 2). Il n’y a pas de réel dialogue, vu que chacun campe sur ses positions, même si Magali et Martian partagent une même crainte de la prison (cf. section suivante).

  • 11 van de Kerchove 2005.

10Toutefois, si cette visée rétributive se tourne essentiellement vers le passé, comme le signifie sa définition littérale (« attribuer en retour »11), les enquêtés se réfèrent davantage aux fonctions de dissuasion, de protection et d’amendement moral, abordées par les théories utilitaristes.

Encadré 2. Proportionnalité des peines et gravité de l’infraction

Entretien collectif 3

- Magali (s’adressant au deuxième sous-groupe) : Ceci dit, je vous trouve beaucoup plus durs pour quelqu’un qui a bu une première fois, que celui qui se baladait avec son fusil. Le fusil, moi je suis beaucoup plus…

- Martian : En termes de gravité, même s’il n’a rien fait, il [le chauffeur en état d’alcoolémie] aurait pu tuer quelqu’un, gravement.

- Magali : Mais avec le fusil, c’était beaucoup plus évident.

- Chantal : Mais là il est dans la voiture, tu vois ce que je veux dire ?

- Martian : Y a plus de risques de tuer quelqu’un dans cette situation.

- Magali : Sous l’effet de la colère, il aurait pu…

- Nathalie : Pour moi, c’est pareil.

2. Une finalité dissuasive

11L’approche rétributive s’articule régulièrement avec une finalité dissuasive, qui apparaît environ une fois sur trois (25 personnes). Elle associe prévention générale et spéciale.

12D’un côté, la peine remplit une fonction d’intimidation collective, grâce aux espérances placées dans la « peur de la sanction », qu’ils déduisent le plus souvent de leur propre appréhension de la prison, comme Emeline, Martian et Magali (G3 ; cf. encadré 3).

Encadré 3. La finalité dissuasive de la peine

Entretien collectif 3

- Martian : En fait, depuis que je suis petit, j’ai toujours peur, je vais porter plainte, je vais finir en prison. C’est très dissuasif en fait.

- Magali (en riant) : Ben tant mieux !

- Emeline : Je veux pas être hors la loi parce que je veux surtout pas être en prison. Surtout pas qu’on m’enlève ma liberté !

- Magali : Moi c’est pareil. La prison, ça me fait super peur. Le cauchemar c’est « vous rentrez en prison, vous avez pas le droit de prendre vos affaires » ; ça, c’est une horreur.

13De l’autre, la prévention spéciale, tournée vers le condamné et destinée à éviter la réitération, est un peu plus souvent portée par les classes populaires, dont 7 personnes favorables à la réintroduction de la peine de mort pour garantir la force dissuasive des interdits (6 d’entre elles sont ouvriers ou employés de maison, et 3 en souhaitent la mise en œuvre). Eric, dans le groupe 10, insiste particulièrement sur ce processus :

« Ca commence toujours par un petit truc. Et si ce petit truc est pas soigné et calmé, eh bien, ça devient de plus en plus grand et ça devient quelque chose de gros. [… L’homme qui a tiré deux coups de fusil en l’air suite à une dispute] Il faut quand même qu’il y ait ça, même si la peine est lourde. Il faut quand même qu’il save[sic], pour pas recommencer parce qu’il va pas comprendre [sinon], et un jour retomber dans la même situation, et c’est là où il va tuer quelqu’un. Et c’est là où il faut éviter ces choses-là. »

14Le caractère dissuasif est davantage mis en avant par les hommes que par les femmes (15 hommes contre 10 femmes). Il est aussi plus présent chez les enquêtés issus de milieux populaires ou intermédiaires que chez les plus favorisés (respectivement 13 sur 30, 8 sur 21, 4 sur 29). À la différence de la rétribution un peu plus souvent évoquée par les enquêtés de gauche ou qui ne s’identifient à aucun parti, la dissuasion est davantage évoquée par ceux qui se déclarent à droite ou proches d’aucun parti, que chez les participants de gauche (9 sur 23, 10 sur 25 et sur 5 sur 30).

3. Une fonction de protection et de réparation

15Les fonctions de protection de la société (1 personne sur 5, soit 15 enquêtés), de réparation (1 sur 5 également), ainsi qu’une visée thérapeutique apparaissent un peu plus souvent dans le discours des femmes. La réparation peut être pécuniaire, à la mesure du préjudice, mais aussi symbolique, pour « rééquilibrer la balance » (Marion G9). Les catégories sociales intermédiaires et les plus modestes semblent également plus attachées à ces fonctions protectrice et surtout réparatrice, plus sensibles sans doute aux conséquences d’un préjudice matériel pour les moins favorisés. La réparation est aussi plus fréquemment avancée par les enquêtés proches d’aucun parti ou ceux qui se positionnent à droite. La protection se confond parfois avec une rationalité rétributive, lorsque l’enfermement à vie est justifié à l’aune du préjudice de la victime dans le cas de graves atteintes aux personnes.

  • 12 Dans cet entretien, le terme « société » est utilisé 38 fois, presque toujours par le même particip (...)
  • 13 Groupe 15 constitué de deux ouvriers, d’une employée et d’une personne exerçant une profession inte (...)

16Le fait que la peine soit au fondement du contrat social et du lien social d’une part, du lien civique d’autre part, est souvent mis en relation avec sa finalité protectrice. Les termes de contrat et de lien social sont rarement utilisés (6 enquêtés). Mais quand c’est le cas, c’est surtout afin de protéger la société et de préserver « l’équilibre social » (4 personnes) ; pour un participant, la référence au contrat social se réfère à la fonction punitive (« la définition de la justice, c’est punir les infractions à la loi, aux contrats sociaux [sic] », selon Denise G1). Une seule fois, une enquêtée (Olivia G5, qui a fait des études de droit) explique le sens de l’aménagement des peines comme l’occasion de créer un lien social suffisamment fort avec le condamné pour que ce dernier ne recommence pas. Un enquêté sur 7 situe explicitement la peine quant aux liens entre un auteur et la société. La référence à la « société » revêt jusqu’à sept significations distinctes (un enquêté mentionnent deux d’entre elles, et un autre les sept12 ; cf. encadré 4). Dans l’échange présenté ci-dessous qui les explicitent, deux des quatre participants qui ont été confrontés à la justice pénale, interviennent à titre principal13. Alain est un ancien détenu et père d’un commissaire de police. La soixantaine, il se pose en « sage » tout au long de l’entretien et est perçu comme tel par les autres participants. Tout en défendant son point de vue qu’il présente comme celui de la société, il présente des arguments pro et contra par rapport aux positions avancées par les autres. De son côté, Géraldine est très marquée par sa première expérience de la justice dont elle retient le caractère protecteur lors du jugement de son agresseur, un sans-domicile fixe. Elle s’exprime à plusieurs reprises en faveur de la légitimité à se faire justice soi-même quand son intégrité ou celle de ses proches (enfants) est menacée ou atteinte. Par son mode de raisonnement, Alain s’efforce de dépasser leurs divergences par la recherche d’un terrain commun d’entente, incluant les autres participants.

  • 14 Trois autres dimensions du lien constitutif entre la peine et le politique, sont présentes dans les (...)

17La quasi-totalité des occurrences du mot citoyen (une par entretien, soit un cinquième des participants) se réfère aussi à la finalité de protection : « la première fonction du droit pénal, c’est pas de sanctionner, c’est […] de protéger les citoyens […] des personnes dangereuses » (Morgane G2 ; Martian G3). L’enjeu est que « chacun puisse vivre en sécurité et en bonne intelligence » (Valentin G12), afin d’éviter que « la loi du plus fort l’emporte » (Guy G8 et Yael G14). « Le rôle de l’État » est « d’assurer la sécurité et le travail. [Or] il n’y a ni la sécurité ni le travail ! » (Alain G13)14. Au-delà de cette finalité socio-politique de protection, à laquelle les participants des milieux populaires ou de classe moyenne expriment particulièrement leur attachement, un dernier enjeu, plus individuel, s’affirme.

Encadré 4. La multiplicité des liens entre la peine, la société et les auteurs

Entretien collectif 15

- Géraldine : C’est une dame, on a parlé de son affaire à la télé, qui a tué son mari parce qu’elle était battue, etc. [référence à Jacqueline Sauvage, graciée par le président de la République quelques jours avant l’entretien] Et là, comme par hasard, oh, monsieur Hollande a décidé de la libérer pour la grâce présidentielle. Depuis le temps pourtant, ça me paraissait d’une logique implacable. C’est pour ça et de par mon expérience avec la justice, voilà, pour moi la justice aujourd’hui, on en a besoin ; mais pour moi, elle est mal faite et y a trop de dysfonctionnements.

- Animatrice : Par rapport à cette affaire, la grâce présidentielle aurait dû intervenir plus tôt ? Ou c’est les juges qui auraient dû prendre d’emblée…

- Géraldine : Les juges, qui auraient dû prendre d’emblée cette décision. Je comprends même pas qu’il y ait eu un procès.

- Alain : Mais, y a le fait quand même que cette personne ait ôté la vie à quelqu’un. Donc il faut quand même que le peuple, qui est représenté par les juges statuent. C’est-à-dire la société elle-même, à une époque donnée, ne peut pas permettre certains faits, la société ne le permettra pas et donc la justice est un contre-pouvoir. [...] En tant qu’être humain, victime et en étant femme, vous avez donc une opinion. […] (Se tournant vers Anthony) Justement, vous parliez d’empathie…

- Anthony : C’est exactement ça.

- Alain : […] dans ce cas bien particulier, cette femme-là elle a, normalement, souffert. Mais a-t-elle le droit de supprimer la vie à quelqu’un ? Si on regarde par rapport à cette personne même, on dit « elle a le droit ». Mais par contre, si on regarde par rapport à la société, on se dit que personne n’a le droit de tuer. Sinon la société elle tourne comment ? À l’anarchie. […] Tu as le juge lui-même, il est indépendant. Le procureur représente le ministère public qui lui, représente la société. Donc il défend l’intérêt de la société, plus que de la victime. Lui le juge, il se réfère, par rapport au Code civil, le Code pénal, le Code du commerce… bon, les lois qui ont été votées par les représentants du peuple. Le juge, il statue en son âme et conscience, par rapport à un Code, à la loi. Ce qu’il y a, c’est que lorsqu’il y a un article de loi, il y a toujours les cas de jurisprudence, la loi évolue selon les conditions de la société, etc., mais elle est mise à jour toutes les années. Y a le Dalloz qui est mis à jour. Mais le juge n’est pas dépendant du procureur. Vous dites qu’ils sont d’accord. C’est parce que le procureur représente la société, les intérêts de la société, que c’est la société qui a décidé d’une loi commune. Donc il se réfère à cette loi, et le juge lui, il est chargé de faire appliquer la loi. [….] Je parlais de la carotte et du bâton, c’est-à-dire, une personne qui rentre en prison, en étant en préventive, c’est-à-dire en n’étant pas jugé, il a la possibilité d’aller à l’école. Donc, s’il fait cet effort d’aller à l’école, il sera bien noté et il pourra avoir des remises de peine lorsqu’il sera condamné.

- Anthony : C’est-à-dire suivre des cours en prison ? Ça, je savais pas.

- Alain : Donc c’est pour ça que je disais, c’est intéressant, parce que c’est bénéfique pour la société. […] Il faut la punition, parce qu’on n’était pas dans les clous de la société, et il faut également encourager les gars à entrer dans la société. Justement le gars, il aura plus envie de retourner en prison. […]

- Clothilde : Et qu’est-ce que tu fais des gens qui ne veulent pas s’en sortir ? […]

- Alain : Justement, pourquoi ils ne veulent pas s’en sortir ? C’est parce qu’ils ne trouvent aucun intérêt à être dans cette société. Donc il faut leur faire comprendre, qu’ils ont un intérêt, que chacun apporte quelque chose à la société et que la société dans ce cas-là lui apportera [quelque chose], en étant dans les clous. Mais c’est très dur parce que des gens qui ont été élevés par exemple dans l’économie parallèle […] Parce qu’il faut que quelqu’un soit écarté de la société s’il est dangereux pour la société, donc il faut qu’il y ait des peines de prison.

[… concernant le cas de dégradation] : Donc travail d’intérêt général. Qu’ils réparent par rapport à la société et par rapport aux plaignants. Travail d’intérêt général et plus obligation d’indemniser les victimes.

4. Une transformation morale du condamné

  • 15 Languin et al. 2004 concluent que le prospectivisme est la conception dominante, que partage près d (...)

18L’objectif principal de la peine est de produire une transformation morale du condamné. Pour plus de 3 enquêtés sur 5 (45 personnes), sans distinction significative de genre, de catégories socio-professionnelles ou d’orientations politiques, le but de la peine est de faire changer le délinquant pour qu’il respecte les normes pénales à l'avenir. Pour reprendre l’analyse de N. Languin et son équipe, la conception dominante est « prospectiviste »15. Tournée vers le futur, la peine doit engager un processus réhabilitatif. Ici, il est toutefois bien plus souvent question d’amendement moral que de réinsertion sociale. De plus, la peine serait réhabilitative par elle-même, sans que soient évoquées les modalités psychiques de ce processus.

  • 16 En revanche, on n’observe pas de différence selon le genre, la catégorie socioprofessionnelle. 6 en (...)
  • 17 Onze enquêtés dans 10 groupes évoquent l’image de la dette (cf. aussi le chapitre de J. Ferrand, da (...)

19La fonction de la peine est d’abord pédagogique. Il s’agit d’une pédagogie de la loi, du sens des interdits. Différant de la fonction durkheimienne de la peine qui est de maintenir intacte la vitalité de la « conscience commune », elle doit permettre une prise de conscience de la gravité des faits, faire réfléchir sur le passage à l’acte et « inculquer des valeurs » (Olivia G5). C’est la raison pour laquelle les participants plébiscitent les stages, le travail d’intérêt général (TIG), d’autant plus légitimés que coexiste une vision négative de l’enfermement chez près d’un tiers des enquêtés (23), plus souvent parmi ceux qui se déclarent de gauche (10) ou sans parti (9), contre 3 à droite16. Cet objectif pédagogique n’exclut pas une dimension rétributive, mais sous une forme plus concrète. En effet, ces mesures apparaissent également comme une façon de payer concrètement sa dette17, le contenu des TIG ou des stages proposés étant systématiquement rapportés à la nature des faits qui justifieraient cette peine : dans un garage pour le cas fictif de dégradation, un service de grands blessés concernant la conduite en état alcoolique ; un stage de sensibilisation aux dangers de l’alcool ou de la violence. Le TIG est en outre perçu comme un moyen de rééducation par le travail, en valorisant le goût de l’effort, en inculquant le respect des horaires et des ordres hiérarchiques.

20Cet objectif pédagogique est d’autant plus mis en avant que nombre d’enquêtés attribuent le passage à l’acte à une société anomique, alimenté par un défaut d’éducation parentale. Dans cette perspective, les explications des juges à l’audience sur la peine, sur ses fonctions et ses raisons, leur semblent aussi importantes que la peine elle-même. Pour parler de leurs attentes envers les juges, il n’est pas rare que les participants mobilisent l’image d’une figure paternelle ou maternelle, ou celle d’un instituteur à l’égard d’un élève. Ainsi en est-il d’Alain (G15) :

« Le principe éducatif quand on a des enfants. À un enfant, on lui fait comprendre qu’il a du bénéfice à nous obéir. Lorsqu’il ne nous obéit pas, y a une sanction. Bon, eh ben la société, c’est pareil. Elle fait comprendre à l’individu, qu’il a intérêt à être dans la société. Il sort des clous, il est puni ! »

21Enfin, sous l’angle de la réadaptation des condamnés et aux fins de réintégration dans la communauté, même les soins, évoqués près d’une fois sur trois (23), ne visent pas tant la guérison d’une pathologie, qu’une réflexion sur le passage à l’acte, aux fins de prise de conscience de la gravité des faits. Pour ces enquêtés, plus souvent des femmes (16) et très rarement des personnes issues de milieu populaire, la thérapie vient en soutien de l’amendement moral.

  • 18 Gautron 2006.

22En revanche, la réinsertion sociale apparaît plus rarement dans les propos des enquêtés, une fois sur cinq seulement (15), un peu plus souvent parmi les plus insérés (9 sur 15). Les participants mentionnent alors le suivi d’une formation professionnelle et un accompagnement pour accéder à l’emploi (G9), notamment comme moyen d’éviter le désœuvrement, et de donner un sens à leur vie en reprenant confiance en eux (par exemple, G10). L’invisibilité sociale du travail socio-éducatif est à mettre en relation avec l’inflexion du référentiel pénal depuis le milieu des années 1990, qui délégitime les dispositifs de resocialisation pour vanter les mérites de l’emprisonnement, qui constitue la peine de référence dans les représentations sociales et politiques18.

23Autant les participants multiplient les références au TIG et aux stages, autant le sursis avec mise à l’épreuve (SME) est quasiment absent dans leur discours ou leurs propositions de peine dans les cas fictifs. Ils ne différencient guère SME et sursis simple ; surtout, ils ne perçoivent pas l’accompagnement social que le SME permet. Les aménagements de peine sont souvent envisagés comme un cadeau et non comme une réintégration progressive et accompagnée dans la société (un enquêté sur 8, soit 10 participants, partagent cette vision, dont 5 issus de milieu populaire et 4 de professions intermédiaires). À l’identique, si la finalité pédagogique assignée aux peines alternatives est fortement valorisée, celles-ci ne constituent pas toujours à leurs yeux une « véritable peine », mais plutôt son complément. Il s’agit d’une deuxième chance souvent réservée aux primo-délinquants.

24Le sursis, critiqué lorsqu’il est total, devient alors nécessaire en surplus, car seule la menace de l’emprisonnement bénéficierait d’une véritable force dissuasive. Dans les cas fictifs, certains ont ainsi ajouté un sursis aux peines alternatives proposées, pour « marquer le coup » (Laura G11, Julian G1) « poser une vraie barrière à la délinquance » (Anthony G8), faire peser une « épée de Damoclès » sur le condamné (Christine G8).

25Les finalités assignées à la peine ne sont donc pas exclusives les unes des autres et se cumulent souvent. L’association la plus fréquente est celle de la pédagogie à l’une des autres finalités mentionnées.

II. Des perceptions différenciées de la capacité du système pénal à atteindre ces finalités

26Si les écarts ne sont pas très importants, parmi les enquêtés qui assignent quatre ou cinq finalités aux peines, davantage sont issus de milieu populaire, comme si leurs attentes en direction de la justice, et partant leur mécontentement face à ses pratiques, étaient plus conséquentes. Au fond, ce qui différencie les groupes, ce ne sont pas tant les fonctions assignées à la peine, que leur perception de la capacité du système pénal, et plus particulièrement des juges, à les atteindre. En outre, plus souvent que la moyenne, les moins favorisés portent un regard critique sur le manque de sévérité de la justice « en général ».

27Comme le notaient déjà Robert et Faugeron en 1978, les peines prononcées par le système judiciaire, notamment leur gradation, seraient contestables, sans compter la trop grande subjectivité reprochée aux juges. La justice punirait trop quand elle ne devrait pas, et pas assez lorsqu’elle le devrait. Trop laxiste concernant les délinquants sexuels, elle s’acharnerait sur les délinquants routiers, auxquels les enquêtés s’identifient davantage. De gros moyens seraient déployés pour ces infractions, aux seules fins d’alimenter les caisses de l’État, au détriment d’autres formes plus graves de criminalité, commises par de « vrais » délinquants qu’ils placent à bonne distance, parfois à l’aide d’appréciations manichéennes et stéréotypées. À la différence de ce qu’ont constaté Robert et Faugeron dans les années 1970, ce sont ici les ouvriers et employés qui, dans les entretiens collectifs, déplorent majoritairement une trop faible répression des élites politiques et de la finance (20 sur 27), comme si ce groupe s’estimait doublement perdants dans le jeu social conduisant à sur-criminaliser les délinquants routiers et à assurer l’impunité des plus riches, sanctionnés par des peines pécuniaires pour eux indolores.

28Toutefois, leurs appréciations apparaissent bien plus nuancées quand ils sont confrontés à des situations précises.

1. Une posture plus répressive dans les propos généraux que face à des cas précis

  • 19 Robert & Faugeron 1978, p. 59.

29La confrontation entre ce qu’expriment les enquêtés de façon générale et ce qu’ils en disent à l’occasion de cas précis confirme qu’il est « plus pertinent de parler en termes d’adéquation des mesures et des situations, cette adéquation étant définie par toute une série de facteurs »19.

  • 20 Frost 2010 ; Dzur & Mirchandani 2007 ; Green 2006 ; Johnstone 2000 ; Hutton 2005 ; Leclerc 2012.

30Comme bien d’autres recherches, réalisées pour la plupart au Canada ou dans des pays anglo-saxons20, notre enquête révèle que les citoyens peuvent adopter une posture très répressive (sans doute de type idéologique), mais considérablement nuancer leurs opinions sur des cas précis, lorsque le contexte de l’affaire leur est détaillé. Ainsi, s’agissant d’un homme condamné pour usage d’armes dans un lieu public, dans l’extrait de documentaire, 12 des 17 personnes trouvant la peine trop sévère appartenaient aux catégories populaires, pourtant très critiques sur le laxisme supposé de la justice. Concernant les cas fictifs, les comparaisons entre les peines que prononceraient les juges selon eux et les peines qu’ils privilégieraient eux-mêmes, montrent que les enquêtés entendent apporter une sorte de « supplément d’âme » aux sanctions dépourvues de sens qui seraient prononcées par les premiers (amende, sursis), sous la forme d’une plus ample pédagogie (stage, TIG). Ainsi, pour 30 participants, les juges retiendraient une peine d’emprisonnement, le plus souvent assortie d’un sursis simple. 16 seulement effectueraient le même choix. À l’inverse, 22 participants pensent que les juges prononceraient un TIG ou un stage, tandis que 59 (dont 36 femmes, 25 personnes ouvriers ou employés) prononceraient ces peines alternatives.

  • 21 Leclerc 2012.

31Comment expliquer ce décalage entre les jugements énoncés « en général » et ceux qui sont émis « en situation » ? Plusieurs raisons ou hypothèses peuvent être avancées. Diverses études ont montré que la plupart des citoyens pensent à des crimes graves et violents lorsqu’ils se prononcent sur les sentences des tribunaux « en général »21. Ces crimes (viol, pédophilie, autres violences familiales, meurtre) sont effectivement parmi les plus cités dans les échanges lorsqu’il est question du manque de punitivité de la justice. De plus, la discussion générale peut conduire certains enquêtés à reprendre des lieux communs sur la justice développés par les médias (relatifs au laxisme supposé de la justice, au fait qu’« elle relâche aussitôt ceux qui sont attrapés par la police », etc.) ou les représentations politiques et idéologiques développées par certains partis, que la confrontation avec les cas invite parfois à déconstruire suite à l’échange d’arguments avec d’autres participants. En effet, les entretiens collectifs, comme dispositif d’enquête, favorisent la réflexivité, en conduisant les participants à introduire de nouveaux critères d’appréciation, quitte à ce que ces arguments soient eux-aussi ensuite soumis à la critique ; les différences initiales s’en trouvent réduites. Enfin et surtout, les cas incitent à prendre en compte la complexité de la réalité sociale. La sensibilité des participants est alors davantage sollicitée.

2. Les mêmes critères de modulation des peines que les magistrats

32Dans cette recherche d’adéquation des mesures et des situations, sept personnes seulement évoquent le principe d’individualisation ou d’adaptation de la peine, surtout parmi les catégories socio-professionnelles les plus favorisées (6). Ceci n’empêche pas les autres de moduler la sanction selon les profils présentés dans les cas fictifs, au point que certains ont réalisé pendant les entretiens encourir le même reproche de subjectivité qu’ils adressaient aux juges lors des discussions générales.

33Les critères pris en compte sont globalement les mêmes que ceux mobilisés par les magistrats, même s’ils varient selon les participants, et même si un même critère peut être jugé aggravant ou atténuant selon les participants, alors qu’aucun critère ne leur était suggéré initialement : la gravité perçue des faits (notamment dégâts matériels vs. atteinte à l’intégrité physique ou psychique) ; les antécédents judiciaires ; le degré d’intentionnalité coupable ; la reconnaissance des faits et l’expression d’un repentir ; la situation professionnelle, sociale et familiale ; le préjudice de la victime ; l’âge et plus précisément la minorité.

  • 22 4 femmes cadres et 2 artistes hommes ; 3 se situent à droite, 2 ne se positionnent pas.
  • 23 Le permis blanc est un aménagement de la sanction judiciaire de suspension du permis qui ne peut êt (...)

34Dans tous les groupes, certains enquêtés prennent en considération, à l’instar des magistrats, le vécu de l’auteur et de sa famille (possible perte d’emploi, pénalisation de la famille par la perte de revenus), celui des potentielles victimes et de leurs proches de l’autre (notamment le risque d’accident mortel). L’échange suivant, relatif au cas de conduite en état alcoolique, et typique des débats survenant dans les autres groupes, rend compte de l’articulation entre ces différentes positions (cf. encadré 5). Face aux divergences constatées entre les participants qui ont tous une expérience de la justice civile22, la discussion les conduit à justifier leurs prises de position ; l’argumentaire progresse de manière itérative : certains participants réutilisent en sens contraire des arguments avancés par d’autres, quand d’autres encore infléchissent leur point de vue. Certains participants jugent ce comportement d’autant plus grave que l’auteur est chauffeur-livreur (Julian, Denise vs. Romain, Soraya G1), tandis que cette circonstance n’est considérée comme aggravante que si cette conduite survient pendant son travail (Romain). Pour Soraya, deux facteurs atténuants (le fait qu’il s’agisse d’un « jeune papa » dont la voiture est « l’outil de travail ») devraient conduire le juge à suspendre le permis de conduire, à l’exception de l’activité professionnelle (« permis blanc »23). Au contraire, pour Julian, quelqu’un qui par sa profession est toujours sur les routes, « doit être conscient » de la gravité de ses actes et écoper d’une « peine beaucoup plus sévère », « exemplaire » (« une peine qui entrave la liberté ») même en cas de première infraction – autre facteur atténuant que Soraya mobilise. Denise retient finalement aussi la profession comme facteur aggravant, même si le délit est survenu dans le cadre de sa vie privée (argument mobilisé par Romain, puis Soraya) ; elle souligne aussi le risque d’un accident mortel dès la première conduite en état d’ébriété. Enfin, les incidences sur la famille et les enfants sont prises en compte, comme élément devant inciter à l’indulgence (pour Soraya, mais aussi Denise) ou non (Julian pour qui l’auteur doit être mis face à ses responsabilités – familiales ici, professionnelles plus haut).

Encadré 5. La pondération différenciée du profil de l’auteur et des circonstances du délit dans une mise en situation fictive

Entretien collectif 1

- Soraya : Ce jeune papa dans sa voiture se fait arrêter. Il est beaucoup trop ivre donc on le conduit en cellule de dégrisement. Une fois qu’il a décuvé, on l’entend. Y a un procès-verbal qui est émis : un retrait de permis immédiatement. Ensuite une comparution immédiate où là ben, on lui suspend son permis pendant plusieurs mois. On n’était pas trop… Plusieurs mois, 6 mois… Et puis, comme c’est la première fois quand même, comme c’est… voilà, y a pas d’antécédents, c’est un papa, c’est quand même son outil de travail sa petite pétrolette, ben il a le droit de conduire pour aller travailler la journée. […] Y a un aménagement. On se posait la question justement, est-ce que ça existe toujours ce truc-là qu’on appelait le permis blanc ? Où on pouvait conduire juste pour bosser, de 8h à 17h par exemple. Dans notre histoire, ça existe. […]

- Julian : Non, moi j’étais sur une sanction beaucoup plus sévère que ça. […] Moi je pense qu’il faut, d’autant plus que c’est une personne qui travaille en conduisant, il faut qu’elle ait conscience de ses actes et que, justement, pour une première peine, il faut marquer le coup et que… pour qu’il ait à jamais ce souvenir en fait de la peine qu’il aurait, j’aurais mis prison avec sursis. […] Et moi je pense que le fait qu’il soit chauffeur-livreur, c’est une circonstance aggravante, plus qu’atténuante. […]

- Denise : Non, mais on n’avait pas pensé à ce qu’ils ont dit, c’est une circonstance aggravante ; pour ce type de profession, c’est une circonstance aggravante.

- Romain : Je serais d’accord si c’était 11 heures du matin, mais là, il est dans sa vie privée […]

- Julian : En fait, pour compléter euh… lui, en étant sur la route, avec son métier, il est exposé aux autres personnes, aux autres personnes qui peuvent être en situation d’alcoolémie au volant. C’est pour ça, dans ce sens-là, c’est aggravant, puisqu’il est… il doit être conscient de ça que… que… que boire au vo…

- Soraya : Oui, mais c’est la première fois.

- Julian : Moi justement, je suis pour l’exemple en fait. […]

- Soraya : Oui, moi j’ai trouvé des circonstances atténuantes.

- Denise : Donc quand on vous tue, on vous tue pour la première fois, mais pour la dernière aussi.

- Soraya : C’est pas faux. Mais bon, quand même. Il a été arrêté en sortie de discothèque.

- Denise : C’est vrai, en sortie.

[…]

- Anne : Parce que la prison… il faudrait autre chose que la prison.

- Julian : Du moins une peine qui entrave la liberté, avec un bracelet ou tu vois…

- Denise : Mais la famille aussi, parce que s’il n’a plus de revenus aussi, la famille est punie, les enfants sont punis…

- Julian : Oui mais c’est pas la justice qui punit la famille, c’est le responsable de l’infraction qui punit sa famille ! […]

3. La prison, un mal nécessaire

  • 24 Robert & Faugeron 1978.

35Comme l’indiquaient P. Robert et C. Faugeron, la pensée des enquêtés s’organise autour d’une dichotomie « gros vs. petit délit », gros et petit délinquant, largement fonction de la possible identification ou non au délinquant24.

36Au regard de la vision souvent négative que les participants ont des prisons (dans un tiers des cas), il n’est question de neutralisation par l’enfermement que pour les auteurs de violences graves et pour ceux qu’ils perçoivent comme des « incorrigibles » pour deux principaux motifs : soit la multiplication des réitérations entrave toute identification ou la mansuétude réservée au primo-délinquant ; soit la cause de la criminalité est attribuée à des troubles psychopathologiques jugés inguérissables (délinquants sexuels, malades mentaux) ; or l’hôpital psychiatrique ne semble pas aussi sécurisé que les prisons. À cet égard, les mécanismes de construction d’une altérité déviante sont plus forts chez les enquêtés issus de milieux populaires, sous la forme de conceptions plus manichéennes et stéréotypées. La prison devient alors un mal nécessaire, même quand on place peu d’espoir dans son efficacité. En conséquence, la distinction entre individus punitifs versus individus non-punitifs n’est pas aussi simple que les instituts de sondage le laissent entendre.

  • 25 Un enquêté sur 8 fait référence à la surpopulation et à l’insalubrité des prisons, dont plusieurs, (...)

37Cette sensibilité des enquêtés à la dureté de la vie carcérale s’explique à la fois parce que les conditions de détention sont fortement médiatisées depuis le début des années 2000 en France (commission d’enquête parlementaire suite à la démission et au témoignage du médecin-chef de l’ancienne prison de la Santé à Paris ; enjeu politique dans les débats et programmes des partis, reportages…) et par les caractéristiques des participants. Parmi les 80 enquêtés, 5 ont passé entre 1 et 8 ans en prison ; 7 ont (eu) des proches incarcérés (fils, frère, petit ami, ami) et leur ont rendu visite en détention ; 3 travaillent en lien avec l’institution judiciaire, ou des publics ayant fait l’expérience de la détention : la prison relève ainsi du vécu direct ou indirect pour près d’un participant sur 5. La dimension sensible de la peine renvoie d’une part aux « conditions inhumaines » de détention, qui sont majoritairement jugées excessives, même lorsque l’auteur mérite d’être sévèrement sanctionné25 : promiscuité et bruit dans les cellules liés à la surpopulation carcérale, violences physiques interpersonnelles entre détenus (viol, agressions verbales,…). Le caractère sensoriel de la peine tient d’autre part à la manière dont le personnel traite les condamnés et leur entourage (accès réduit aux douches, insalubrité, arbitraire de l’administration pénitentiaire…), qui relève d’une violence institutionnelle, comme le souligne le chapitre de S. Lehalle, dans cet ouvrage. Cette double violence de la détention, l’un des enquêtés les estime délibérées, et liées à la mise en œuvre de la loi du talion, c’est-à-dire au fait que « la société glisse, petit à petit, vers de plus en plus de répression et de œil pour œil, dent pour dent » (Valentin G12, ancien détenu). Le caractère sensible de la peine résulte aussi du principe même de l’incarcération : souffrance engendrée par l’isolement, et la coupure des liens avec les proches ; dépression et aggravation d’éventuels problèmes psychiques par les psychotropes fournis par l’administration pénitentiaire. Les termes d’un enquêté, qui ne connaît la prison que par les documentaires qu’il a regardés, évoquent « l’enfer » : « gémissement », « hurlements », « cris », injures, « stress », « angoisse » (Emmanuel G10). La souffrance qui résulte de la peine pour les auteurs au-delà de la privation de liberté, n’est donc pas nécessairement considérée comme légitime, à l’inverse de la pénibilité.

  • 26 Les 4 participants du groupe 12, des cadres qui se déclarent de gauche, ont tous une expérience de (...)

38Ces conditions conduiraient à une dépréciation des détenus et, par ricochet, de leur entourage, que certains contestent. Ainsi Véronique, du groupe 12 et mère d’un détenu, s’estime maltraitée par le personnel de l’administration pénitentiaire. Contestant la légitimité d’un tel traitement des condamnés, elle l’estime encore plus injuste pour les familles qui « n’ont rien fait ». Nicolas et Valentin, qui ont connu la prison à leur majorité, confirment ses propos : dès l’arrivée en détention, « d’une minute à l’autre », la qualité d’humain disparaît, le détenu « n’est plus rien » (cf. encadré 6). Cet échange renforce les points de vue partagés par trois des quatre participants, et que la quatrième ne conteste pas, au-delà de leur expérience commune directe ou indirecte de la détention26.

Encadré 6. La déshumanisation des détenus, autre facette de l’incarcération

Entretien collectif 12

- Nicolas : Parce que moi, quand je voyais des mecs à 60 ans, 70 ans, 6 mois de prison. Parce que le gars il a conduit 3 fois bourré. Je discute pas le truc, je dis que c’est grave ; mais le mec, ils le foutent en taule. Sa femme, elle s’est barrée. Il avait une société […], coulée. Le mec, il chialait tous les jours. Il était avec des mecs du quartier, il se prenait la misère. Je sais pas… Il peuvent pas le mettre… Je comprends pas pourquoi il a un mur haut de six mètres, des miradors et des mecs armés. Le mec, il va pas escalader. On le met dans une pièce comme ça, on l’enferme à clé, c’est bon… Et en fait tous ces gens-là, on ferait un bâtiment tout simple, avec une porte d’entrée normale, comme un peu la semi-liberté, les gens y s’échappent pas, on a besoin de leur faire des trucs hyper emprisonnants, et du coup, c’est hyper intimidant pour la famille quand elle vient le voir, les grilles en fer, les murs en béton… On se dit dedans là… Et dans l’inconscient collectif, on voit des murs comme ça, les gens doivent se dire « là-dedans, il doit y avoir des gars !… » […] À quelqu’un, on dit « les gens qui sont en prison à ton avis, c’est quoi qu’ils ont commis ? ». « À Gradignan tu dois avoir des violeurs, des meurtriers », des trucs et en fait, y a 90 % des mecs, ils ont volé un sac à main, ou je sais pas ; ils ont grillé des feux, ils ont bu de l’alcool, ils ont volé des voitures…

- Véronique : Et puis c’était aussi pour l’entourage, parce que la semaine dernière, bon, y avait un problème avec mon fils par rapport à une permission, tout ça. Il a vu le SPIP [service pénitentiaire d’insertion et de probation], l’assistante sociale, parce qu’il avait demandé une permission, parce qu’il a trouvé du travail, que le travail est dans un restaurant, donc qu’il risque de travailler le dimanche, donc ce week-end, y avait un petit problème pour être à la fois à la prison et puis au travail. Et il l’a appris à 17 heures vendredi soir.

Donc qu’est-ce qu’on fait ? Je sais pas. Donc j’ai fini par téléphoner à la prison de Gradignan. Je me suis dit y a peut-être une assistante sociale, quelqu’un à qui parler. Je suis tombée sur quelqu’un, je sais pas qui c’était. Je lui explique un peu le cas ; il s’est même pas présenté. Il me dit « Vous savez où vous êtes ? ». J’ai dit « Oui, à Gradignan » – « Oui ben, vous êtes chez les détenus, vous êtes avec les détenus » – « Vous êtes un détenu ? »

« Ben non, évidemment que non ». Je lui dis « Je cherche quelqu’un à qui parler. On est vendredi soir. Au SPIP, y a personne ». Mais il parlait… J’ai fini par lui dire : « Écoutez, là, l’agressivité, ça va aller. Je vous parle poliment. Je vous pose une question. Si vous ne savez pas répondre, vous me dites "je ne sais pas" et voilà, on s’arrête là. Vous n’êtes pas obligé de me parler… ». Je suis pas un détenu ; mais déjà, je suis pas d’accord pour qu’on parle comme ça à un détenu, mais je suis pas de la merde quoi. C’est vraiment… « Ouais, mais qu’est-ce que vous croyez ? Le vendredi soir y a personne ici ». « Ben d’accord, on me le dit, merci monsieur. Je vais aller me renseigner ailleurs ».

- Nicolas : Le vendredi, ils sont pas là ? Ils sont en soirée ? Qu’est-ce qui se passe ?

- Véronique : Mais on se retrouve face à des choses qu’on ne peut pas, qu’on ne veut pas nous expliquer et puis, on est traité… voilà. Je suis pas d’accord évidemment pour qu’on traite les détenus avec mépris. Bon, il a fait sa bêtise et tout ça. Mais moi, j’ai fait quoi, pour qu’on soit si méprisant et agressif avec moi ? Agressif, alors que je cherche une information, c’est tout, pas plus. Et moi je le ressens ça, une espèce d’agressivité et puis on s’adresse pas à des humains, alors on a l’impression qu’on s’adresse à des sous hommes.

- Nicolas : Ben c’est ça aussi le passage à la société prison. On n’est pas humain.

- Valentin : Déchéance des droits, etc. D’une minute à l’autre, le mec il est plus rien.

  • 27 Sur ce point et dans le cas des États-Unis, cf. Lerman & Weaver 2014.

39Ainsi, si une majorité s’accorde sur le fait que la peine est destinée à peiner, les modalités de la pénibilité sont discutées en considérant le vécu de l’auteur, celui des victimes (potentielles) et de leurs proches. Au-delà des effets de la privation de liberté, toute souffrance supplémentaire n’est pas nécessairement considérée comme légitime. Surtout, la capacité de l’incarcération à transformer le condamné est alors potentiellement mise en doute27.

4. Les non-sens de la peine et ses effets pervers

40Enfin, les citoyens s’interrogent quant à la capacité du système pénal à atteindre ces finalités, en raison de certains non-sens de la peine. Nombreuses sont les situations concernées : de l’impunité (des élites comme de l’ensemble de la population, en l’absence de poursuite ou de sanctions, à l’instar des classements sans suite) à la non-systématicité des peines (en raison de leur individualisation ou aménagement) ou à leur inexécution (comme le non-recouvrement des amendes), en passant par le sursis simple, le fait qu’une peine ne soit pas assortie d’explication quant à son sens, ou qu’un auteur ne prenne pas conscience de la gravité de ses actes, ou encore le fait que de l’argent (à travers l’indemnisation des victimes) puisse compenser l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

41Les participants soulignent certains effets pervers de la peine, comme le caractère criminogène de la prison : en facilitant la rencontre de délinquants « plus aguerris » (Emmanuel G10) et en élargissant leur « carnet d’adresse » (Nicolas G12). Pour cette raison, un enquêté sur 5 critique le mélange des détenus sans différenciation selon la gravité des faits commis, et leur éventuelle dangerosité, au-delà de la distinction entre maison d’arrêt et prison centrale. En effet, cette cohabitation de « petits délinquants » avec « des caïds » (Monique G13), des « mafiosos » (Alain G14) contribuerait à l’inefficacité de l’incarcération. Ainsi, pour Aurélie du groupe 2, Emeline et Chantal du groupe 3, le mélange des détenus aggraverait la situation des condamnés à la sortie, en conduisant à une « escalade » aux contacts de détenus plus dangereux ; à « une spirale négative » (Camille G6). Toutes les quatre avancent cet argument pour critiquer la dureté et l’inefficacité d’une peine de prison dans le cas de l’homme ayant tiré en l’air avec son fusil en discothèque. Laura du groupe 11, comme Nicolas et Valentin du groupe 12, mettent en évidence les phénomènes de radicalisation en prison observés dans le cas de plusieurs auteurs d’attentats en France.

42Ces réflexions des participants sur les non-sens de la peine permettent a contrario de mettre en évidence ce qui fait sens pour eux : l’importance d’une perspective de réparation à l’égard de la victime et d’un amendement moral de l’auteur (réflexion sur soi et sur le passage à l’acte et sa gravité) ; la nécessité pour l’administration pénitentiaire de respecter les condamnés et leur famille, afin de permettre la « reconstruction » des premiers (Olivia G5)…

Conclusion

43Ainsi les finalités de la peine avancées par les enquêtés sont plurielles, qu’il s’agisse de leur dimension rétributive et dissuasive, de l’objectif consensuel de transformation morale du condamné, et dans une moindre mesure, de l’enjeu de protection et de réparation pour la société et ses membres. En revanche, la tension entre les fins visées et les moyens mis en œuvre pour y parvenir, l’incapacité du système pénal à atteindre les premières peuvent contribuer au non-sens des peines pour une partie de la population. Il en est de même pour l’écart constaté entre ce que la loi prévoit, les peines prononcées et a fortiori celles qui ne sont pas exécutées ou trop longtemps après les faits. De plus, si une majorité s’accorde sur le fait que la peine est destinée à peiner, les modalités de la pénibilité sont discutées en considérant le vécu de l’auteur, celui des victimes (potentielles) et de leurs proches. En revanche, la souffrance qui résulte de la peine au-delà des effets de la privation de la liberté (violence institutionnelle et entre détenus, conditions insalubres de détention, etc.), n’est pas nécessairement considérée comme légitime.

44Le recueil des points de vue des citoyens en entretiens collectifs, novateur pour des études sur la justice et le sens des peines, peut conduire certains participants à émettre des arguments qui reviennent comme des leitmotivs dans les discours politiquement et médiatiquement structurés. Mais ce dispositif, par les discussions et la réflexivité qu’il favorise, les conduit aussi à élaborer des points de vue plus complexes sur les thématiques en débat, en favorisant la structuration et l’explicitation de positions divergentes (cf. encadrés 2 et 5), parfois leur dépassement par la recherche d’un terrain d’entente (cf. encadré 4) ou le renforcement de points de vue partagés (cf. encadrés 3 et 6). Ce mode de collecte des données révèle les tensions, voire les contradictions, dont témoignent les réponses individuelles (par exemple, alors que certains enquêtés stigmatisent le fonctionnement des prisons et ne lui reconnaissent guère d’efficacité, l’incarcération reste leur sanction-étalon, même si, excepté pour les faits graves ou perçus comme dangereux, la prison est plutôt conçue comme une solution par défaut, bien qu’inéluctable dans certains cas).

  • 28 Pour un programme de recherche très suggestif en ce sens, cf. Cartuyvels & van Campenhoudt (2005).

45Cette recherche se poursuit dans deux directions. D’une part, concernant les entretiens collectifs, reste à approfondir comment s’articulent dans les représentations des citoyens : les sens de la peine, avec les causes de la délinquance et les figures des délinquants d’une part ; les finalités de la peine avec le degré de punitivité d’autre part. Il s’agira aussi d’analyser plus systématiquement ce que les citoyens perçoivent comme une peine « juste », et les critères qui fondent ce jugement. L’enjeu est enfin de replacer les expériences concrètes très diverses des enquêtés (directes ou médiées par les acteurs politiques, les discours médiatiques ou les productions fictionnelles) dans leur contexte particulier aux niveaux : micro (sociabilité et interactions avec les professionnels de la justice et de la police), méso (modes d’organisation du système judiciaire) et macro (dynamiques de transformations sociales plus larges)28. D’autre part, dans le cadre du projet JustiRep, l’analyse des réponses à un questionnaire de 30 minutes (adapté de la trame d’entretien collectif et reprenant les mêmes cas et l’extrait documentaire), administré auprès d’un échantillon de 2 800 individus représentatifs de la population française, permettra de tester des hypothèses explicatives relatives au fondement des représentations de la justice. Croiser les réponses au questionnaire et les échanges lors des entretiens collectifs permettra de comprendre plus finement les représentations sociales et politiques de la justice. Cela offrira un point de comparaison pour mettre en perspective les dynamiques associées au sens de la peine et au degré de punitivité.

Tableau 2. Modalités de constitution des focus groups

Tableau 2. Modalités de constitution des focus groups

Bibliographie

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Vigour (C.), Dumoulin (L.), « Les rapports au droit et à la justice des Français. Premiers résultats à partir d’entretiens collectifs », Congrès de l’Association Française de Sociologie, Réseau Thématique « Sociologie du droit et de la justice », 4 juillet 2017.

Annexes

Annexe : Composition des groupes d’entretiens collectifs

17 groupes ont été organisés selon les principes et avec les caractéristiques suivantes (cf. tableau 2).

Les participants ont été recrutés par annonce (newsletters des mairies ; réseaux sociaux ; affiches dans la rue, dans des institutions publiques ou associatives d’aide dans les démarches juridiques, dans des lieux publics, des associations de quartier ou d’aide aux plus défavorisés, ou des supermarchés) et tractage (devant le palais de Justice, dans la rue, devant Pôle Emploi29) par l’un des membres de l’équipe.

Les caractéristiques des participants aux entretiens collectifs sont les suivantes :

Principales expériences de la justice

- 31 participants ont au moins une expérience de la justice civile.

- 31 de la justice pénale.

- 18 participants n’ont aucune expérience de la justice.

Il y a autant de participants avec une expérience de justice civile et pénale (2/5ème) et 1/5ème sans expérience : cet écart est lié au fait que plusieurs participants qui n’avaient pas déclaré d’expérience de justice quand ils se sont portés volontaires, s’en sont remémorés au cours des discussions ; par ailleurs, nous étions plus intéressés par celles et ceux qui avaient une expérience.

Age (entre 20 et 75 ans)

- 14 participants ont entre 20 et 29 ans

- 25 entre 30 et 39 ans

- 21 entre 40 et 49 ans

- 10 entre 50 et 59 ans

- 10 plus de 60 ans

La répartition par âge montre une surreprésentation des trentenaires et des quadragénaires. La moindre représentation des plus de 60 ans, s’explique en partie par l’horaire des groupes (entre 18 h30 et 21 h30 en hiver, alors qu’il fait nuit). La sous-représentation des moins de trente ans est liée au choix d’éviter d’avoir trop de volontaires étudiants.

43 femmes et 37 hommes

Les femmes sont surreprésentées - a fortiori dans les groupes civils, où les participantes sont alors assez souvent des femmes divorcées qui élèvent seules leurs enfants et dont le conjoint ne verse pas la pension alimentaire définie par le juge. Les hommes se sont portés moins souvent volontaires (davantage en matière pénale) et ils se sont beaucoup plus souvent désistés en dernière minute. Il a fallu organiser de nouveaux groupes en essayant de recruter presque exclusivement des hommes, pour réduire le déséquilibre entre les sexes.

Situation professionnelle

- 30 ouvriers, petits artisans et employés (y compris de maison)

- 29 cadres, enseignants dans le secondaire ou le supérieur, libéraux

- 19 professions intermédiaires (infirmières, chefs d’entreprise avec 1 employé ou moins)

- 2 artistes

Situation d’emploi

- 20 indépendants (y compris auto-entrepreneurs, aides à domicile, assistantes maternelles)

- 36 salariés (dont 20 fonctionnaires ou salariés d’entreprises publiques)

- 21 chômeurs ou travailleurs précaires (intérim, succession de contrats à durée limitée)

- 3 étudiants

La répartition par catégorie socio-professionnelle est plutôt équilibrée de manière agrégée, avec 30 participants qui relèvent de milieux populaires, 29 de catégories plus favorisées, et 19 de professions intermédiaires. Il en est de même de la relation d’emploi, puisque les groupes comptent 21 chômeurs ou travailleurs précaires, et 20 fonctionnaires ou employés d’une entreprise publique.

Niveau de diplôme

- 21 Brevet-CAP-BEP-Brevet technicien agricole ou aucun diplôme

- 14 Bac à Bac+ 2

- 24 bac+ 3/4

- 13 bac+ 5 et plus

- 8 inconnus (artistes, commerciaux)

La répartition par diplôme met en évidence le fait qu’un quart des participants ont un niveau de diplôme inférieur ou égal ou BEP, 17 % pour les Bac à Bac+ 2, et pour les diplômés à Bac+ 5 et plus, et 30 % un niveau de diplôme 3 ou 4 ans après le baccalauréat : ce peut être lié à la féminisation du groupe, au poids de la fonction publique (où les concours exigent un diplôme de niveau master pour les personnels de catégorie A) et à la difficulté d’insertion sur le marché du travail des diplômés (on observe une surqualification pour 7 participants au moins, soit un dixième - parmi ceux qui ont entre le bac et bac+ 3).

Intérêt pour le politique (3/4) et orientation politique

- à droite : 29 %

- à gauche : 37 %

- refus d’exprimer une proximité partisane : 31 %

La moitié des participants déclarent être assez intéressés par la politique, un quart beaucoup, un cinquième peu intéressés et 5 % pas du tout. Un tiers refuse d’exprimer une proximité partisane ; moins d’un tiers se situe à droite (1/10 pour l’UDI ou le Modem) ; et plus d’un tiers à gauche (dont 22,5 % pour les radicaux de gauche, le parti socialiste et les écologistes ; et 15 % pour le Front de gauche, le Nouveau Parti Anticapitaliste et Lutte Ouvrière). Malgré nos efforts (y compris la sollicitation de groupes de soutien et de sections locales du Front National), un seul participant se déclare proche de l’extrême-droite. Cette sous-représentation peut s’expliquer par plusieurs phénomènes : faible ampleur du vote en faveur du Front National à Bordeaux même ; sous-déclaration de cette proximité (même si cette attitude est désormais plus rare concernant les intentions de vote) ; refus de participer à un entretien collectif par peur d’être stigmatisé ou de se trouver en minorité ; plus grande sensibilité et appétence aux débats parmi les personnes qui se situent à l’extrême-gauche sur le plan politique.

Notes

1 Les entretiens collectifs auprès des citoyens ont été réalisés dans le cadre du projet ManaJustice, principalement financé par le Conseil Régional d’Aquitaine, et Sciences Po Bordeaux. Concernant le projet JustiRep « Les rapports des citoyens à la justice : expériences et fonctionnement », un questionnaire a été administré auprès du panel ELIPSS par le DIM-quanti (Sciences Po Paris) et l’analyse des résultats comparés est financée grâce au soutien de la mission de recherche Droit et Justice. L’équipe pluridisciplinaire comprend Cécile Vigour (coordinatrice des projets), Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin, Jacques Faget et Virginie Gautron. Elle incluait aussi en 2015-2016 Pierre Vendassi (qui a notamment constitué les groupes d’entretiens collectifs) et Martine Kaluszynski.

2 Ainsi qu’en attestent les revues de la littérature de Dubouchet 2004 et Robert 2005.

3 Duchesne & Haegel 2004a et 2004b ; Barbour et al. 2002.

4 Vigour & Dumoulin 2017.

5 Robert & Faugeron 1978.

6 Robert & Faugeron 1978, p. 59.

7 Languin 2004, par contraste avec les enquêtes de Robert & Faugeron 1978, puis de Ocqueteau & Diaz 1989 et 1990, sur la base d’enquêtes menées dans des décennies aux clivages sociaux plus marqués.

8 van de Kerchove 2005 ; Debuyst et al. 1995 et 1998 ; Garapon et al. 2001.

9 Tous les prénoms, et certains détails ont été modifiés pour garantir l’anonymat des propos. Le numéro du groupe est mentionné par l’expression Gx.

10 J. Feinberg cité in van de Kerchove 2005, p. 29.

11 van de Kerchove 2005.

12 Dans cet entretien, le terme « société » est utilisé 38 fois, presque toujours par le même participant, alors qu’il n’est ailleurs jamais utilisé plus de sept fois.

13 Groupe 15 constitué de deux ouvriers, d’une employée et d’une personne exerçant une profession intermédiaire.

14 Trois autres dimensions du lien constitutif entre la peine et le politique, sont présentes dans les entretiens collectifs. Le sens civique de la peine est explicite dans le cas du « jury populaire » où « les gens du peuple » rendent la justice (Dominique G9) ; Laure (G4) et Pascal (G9) l’associent à la « démocratie », à l’instar du droit de toute personne à être défendue ; Azedine (G16) parle d’un « devoir civique ». La dimension civique est aussi présente dans la grâce que le Président de la République peut accorder à un condamné (G13 et 15). Enfin, certains enquêtés regrettent que leurs attentes à l’égard du système pénal ne soient pas prises en compte : « Mais les simples citoyens comme nous, les gens d’en bas, quand ils voient des choses comme ça, mais ils en ont marre. Ils en ont marre de payer - parce que quelque part, la justice, c’est nous qui la payons - de payer pour des gens comme ça ! » (Fabrice G17).

15 Languin et al. 2004 concluent que le prospectivisme est la conception dominante, que partage près de la moitié de leur échantillon de la population suisse. Les finalités de la peine reposent sur une vision plutôt optimiste de la condition humaine. L’idéal de la réinsertion justifie la sanction pénale. Rendre justice a du sens en tant que projet tourné vers le futur et orienté vers l’amélioration du condamné. La criminalité, pensée comme partie intégrante de la société, n’est réservée à aucune catégorie particulière, mais expliquée par des facteurs socio-économiques (inégalités…). La peine est vue comme un moyen pour atteindre un objectif (peine à rationalité « prospective » : Poncela 2001) ; elle est liée au fait que l’individu est un être humain vulnérable ; le soigner vise à restaurer la cohésion sociale puisqu’il appartient à la communauté politique. Ce groupe se caractérise globalement par une faible punitivité, et par une préférence pour des peines alternatives à l’emprisonnement.

16 En revanche, on n’observe pas de différence selon le genre, la catégorie socioprofessionnelle. 6 enquêtés seulement se réfèrent à une « prison 4 étoiles », tous issus de milieux populaires et dont 4 femmes.

17 Onze enquêtés dans 10 groupes évoquent l’image de la dette (cf. aussi le chapitre de J. Ferrand, dans cet ouvrage) : sept se réfèrent au fait que l’auteur « a payé » dès lors qu’il a purgé sa peine, tandis qu’un participant mentionne que, dans les cas de délits sexuels supposés, « l’entourage paie autant que ceux qui sont en prison » en raison de « l’étiquette » accolée à l’auteur. D’autres soulignent que, « pour des faits identiques, un étranger paierait plus cher » (Christine G8) et que les étrangers qui n’ont pas commis de délits, « paient » pour celles et ceux qui en commettent (Eric G10). Enfin, il est aussi fait référence au fait de « payer de sa personne » en effectuant un TIG (Azedine G16).

18 Gautron 2006.

19 Robert & Faugeron 1978, p. 59.

20 Frost 2010 ; Dzur & Mirchandani 2007 ; Green 2006 ; Johnstone 2000 ; Hutton 2005 ; Leclerc 2012.

21 Leclerc 2012.

22 4 femmes cadres et 2 artistes hommes ; 3 se situent à droite, 2 ne se positionnent pas.

23 Le permis blanc est un aménagement de la sanction judiciaire de suspension du permis qui ne peut être accordée que par le juge qui prononce la sanction. Le juge peut accorder le droit de conduire dans le cadre de l’activité professionnelle ou pour des motifs graves d’ordre médical ou familial. En revanche, aucun texte réglementaire ne prévoit de possibilité d'aménagement d'une décision administrative de suspension du permis de conduire (décidée par le préfet ou le sous-préfet, suite à certaines infractions constatées par la police ou la gendarmerie).

24 Robert & Faugeron 1978.

25 Un enquêté sur 8 fait référence à la surpopulation et à l’insalubrité des prisons, dont plusieurs, comme Jacinto du groupe 4, pour regretter que cela conduise à l’inexécution de peines privatives de liberté, qui lui semblent pourtant nécessaires.

26 Les 4 participants du groupe 12, des cadres qui se déclarent de gauche, ont tous une expérience de la justice pénale.

27 Sur ce point et dans le cas des États-Unis, cf. Lerman & Weaver 2014.

28 Pour un programme de recherche très suggestif en ce sens, cf. Cartuyvels & van Campenhoudt (2005).

29 Établissement public qui aide à la recherche d’emploi, et indemnise les chômeurs en France.

Table des illustrations

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Auteurs

Maître de conférences (droit), Université de Nantes

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2019

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