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JusticeS transitionnelleS. Oser un modèle burundais

 | 
Anne-Aël Pohu
, 
Emmanuel Klimis

Deuxième partie. La parole des experts

Mise en débat des experts. Quelles leçons apprises et points de vigilance pour la construction d’un modèle burundais de justice transitionnelle ?

Texte intégral

Introduction

1Avec ce colloque, RCN a souhaité présenter la justice transitionnelle au pluriel ; et, de fait, les débats menés à l’occasion du colloque de Bujumbura ont permis de constater la multiplicité des initiatives, des protagonistes, des lieux de la justice transitionnelle, et toutes ses potentialités. Un autre élément qui est ressorti avec force du colloque, et qui a servi le propos initial, est de montrer que cette justice transitionnelle est bel et bien en marche au Burundi.

2Cela étant, malgré toutes ces démonstrations, il reste beaucoup de choses à faire. Les années 2012 et 2013 constituent des années décisives pour le processus au Burundi, et la justice transitionnelle, telle que présentée dans ces pages à travers le regard d’acteurs de la société civile, est nécessairement incomplète. Les efforts qui doivent être menés sont multiples et ils impliquent notamment que toutes les branches de la société, mais également le pouvoir politique, lient leurs efforts à ceux de la société civile pour la mise en place de mécanismes produisant des résultats durables.

3Un autre point essentiel souligné par les interventions présentées au colloque est celui de l’importance du temps. Le temps nécessaire à l’émergence d’une vérité, le temps nécessaire à la construction d’un projet de justice qui corresponde aux attentes de la population, le temps nécessaire à l’écriture d’une histoire nécessairement contestée, le temps de la réconciliation, le temps du pardon et finalement le temps d’une paix qui soit durable, qui ne soit pas seulement une paix négociée, mais qui s’inscrive dans un développement humain et un développement de la société.

4Après avoir, dans un premier temps, restitué la parole des Burundais et les impressions recueillies « sur le terrain », le colloque s’est attaché ensuite à un double objectif : dans un premier temps, penser ensemble les différents concepts de la justice transitionnelle d’un point de vue plus académique. Ainsi, l’abbé Dieudonné a insisté sur le sens des mots et sur l’importance de continuer à réfléchir sur le sens des mots... Le pasteur Nahimana a également montré à quel point il fallait nuancer des mots qui pouvaient être utilisés sans qu’on prenne nécessairement le temps de réfléchir aux valeurs ou aux croyances qui y sont rattachées. Les experts ont été invités à réfléchir autour des différents thèmes qui ont animé la première partie du colloque, à savoir : la vérité, la justice, la mémoire et la réconciliation.

5Le deuxième objectif de la seconde partie du colloque visait à comprendre quels sont les défis auxquels les responsables politiques et la société civile seront confrontés durant les prochaines étapes du processus. Il semblait à cet égard important que ce débat soit porté par des experts qui ont réfléchi à ces questions dans le contexte du Burundi, mais aussi dans d’autres pays et qui pouvaient dès lors partager leurs expériences.

I. La vérité dans le processus de justice transitionnelle : vérité judiciaire et vérité historique (André Guichaoua)

A. La rencontre de l’académique et du judiciaire : quelques leçons tirées d’une pratique d’expert

6Il est toujours difficile de lancer un débat abstrait sur un sujet aussi crucial que celui-ci. Je vais donc partir de quelques exemples tirés de mon expérience au Burundi et au Rwanda qui illustrent ce qui a pu être fait pour promouvoir ce travail de vérité.

7En 1995, suite aux graves conflits burundais et rwandais et à la participation à quelques tentatives de médiation régionale concernant notamment les réfugiés, la mise en place d’un « Réseau documentaire international sur la région des Grands Lacs » a été envisagée pour pallier la dramatique pénurie d’informations qui sévissait alors au Burundi et au Rwanda et dans les régions limitrophes où étaient installés quelque trois millions de réfugiés et déplacés. Les propagandes, la désinformation et les rumeurs régnaient partout et les structures politico-militaires qui assuraient l’encadrement des populations exerçaient un contrôle étroit en matière d’accès et de circulation des informations.

8L’initiative a été soutenue d’emblée par des collègues de l’IUED de Genève, des universitaires burundais et congolais, européens et américains et a bénéficié d’un appui constant de la coopération suisse qui soutenait déjà une radio régionale via la fondation Hirondelle. Alors que le secteur des médias et les établissements universitaires étaient fortement déstructurés, l’objectif du Réseau documentaire était d’aider à faire circuler la « littérature grise », c’est-à-dire les documents produits par les ONG, les partis politiques, les églises, les diverses autorités, les coopérations étrangères et institutions internationales, des individus souhaitant s’exprimer... L’urgence était d’assurer à ces divers types de documents la plus large diffusion possible. Le support privilégié fut le CD Rom au moment où celui-ci s’imposait pour la diffusion musicale et c’est d’ailleurs sous cette couverture qu’une part de nos CD circula là où les autorités s’opposèrent à leur diffusion.

9Au début de l’expérience, le travail était fastidieux, chaque document devait être scanné ou retapé page par page selon la qualité de l’original, il fallut construire les programmes de constitution de banque de données, puis reproduire sur support électronique. Très vite, les bureaux et antennes du Réseau se multiplièrent dans les pays de la région tout comme le volume des documents transmis et les soutiens universitaires et financiers. À la fin des années 1990, le basculement de la banque de données sur le site www.grandslacs.net a donné naissance à ce qui fut alors la plus importante banque de données numérique africaine.

10En 2008, lorsque le projet s’est clôturé et que le Réseau documentaire a été dissout, le site regroupait environ 6000 documents représentant plus de cent mille pages qui servent toujours de mémoire vivante de ces années particulièrement troublées. Certes, depuis lors, Internet permet une mise en ligne abondante d’informations et de documents de toutes sortes, mais, sur place, son accès demeure encore réservé à un public très restreint. Par ailleurs, malgré les progrès notables en matière de diffusion de l’information, bien des difficultés subsistent dans la région en matière de liberté d’expression et de pluralisme. Enfin, et ce point est à mes yeux essentiel, dans l’ensemble de la région et pour des raisons propres à chaque contexte national, les productions scientifiques de qualité et quelque peu émancipées des logiques partisanes demeurent encore bien rares sur les sujets les plus sensibles liés au passé récent. A ce jour, les institutions académiques ne sont toujours pas en position de répondre pleinement aux attentes légitimes en ce domaine. Ainsi, malgré de nombreuses initiatives visant à promouvoir un réel travail de vérité, les discours euphémisés, la loi du silence, voire la peur semblent avoir encore de beaux jours devant eux.

11C’est dans ce contexte que, depuis le séisme de 1994 et les multiples embrasements qui se sont ensuivis, j’ai étroitement combiné certaines de mes propres recherches académiques avec les investigations réalisées à la demande de la justice pénale internationale et des diverses missions d’enquêtes nationales ou internationales diligentées sur les conflits de cette région. En effet, régulièrement sollicité comme « témoin factuel » présent à Kigali lors de la reprise de la guerre le 6 avril et comme témoin-expert universitaire, le TPIR m’a semblé être un lieu privilégié dont la vocation était justement de dire le « vrai ». Ainsi, dans le cadre des différents mandats que le bureau du procureur du TPIR ou d’autres juridictions nationales m’ont confiés depuis 18 années maintenant, j’ai participé à de nombreuses procédures au cours desquelles des dossiers en cours d’instruction, d’accusés recherchés ou arrêtés étaient débattus et j’ai témoigné dans un grand nombre de procès. J’ai contribué à ces débats et procès comme universitaire et chercheur sur la base de mes connaissances et des résultats de mes propres enquêtes réalisées en toute indépendance et, à ma demande, dans le cadre d’un strict bénévolat. Ce que les procureurs ou les juges ont bien voulu retenir ou écarter de mes contributions dépend bien évidemment d’eux seuls, et de mon côté j’ai toujours été libre de publier ce que je souhaitais.

12Avant d’aborder le bilan de cette expérience, je me permettrais d’insister d’emblée sur l’épreuve constante que représente pour un universitaire la confrontation entre les modalités bien particulières selon lesquelles se construisent la « vérité judiciaire » et la « vérité du chercheur ». Deux manières d’appréhender les éléments du passé et de les valider.

13Tout d’abord, quand vous côtoyez régulièrement de multiples tribunaux pénaux nationaux et internationaux, votre préoccupation première est de vous interroger sur la manière dont chaque système judiciaire produit le « vrai » en fonction de ses procédures spécifiques. Par exemple, la différence est grande entre les procès qui reposent sur une longue instruction indépendante conduite sous la direction de juges d’instruction et ceux qui se fondent sur des dépositions de témoins. Mais même au sein de ce dernier système du common law, les procédures ou le statut des témoins sont encore très différents entre le TPIR à Arusha, les procès aux États-Unis ou au Canada... On est finalement toujours étonné par la façon dont la justice passe, poursuit des accusés et les condamne. Mais, rétrospectivement et au-delà de la spécificité des procédures, le point le plus important que j’en retiens est le suivant : en matière de crimes de masse mettant en cause des dizaines ou centaines de milliers de « coupables potentiels », ce ne sont pas tant les délits ou les crimes commis ni même leur gravité qui font que tel ou tel est poursuivi et jugé, ce sont les politiques d’accusation et la mobilisation des accusateurs.

14Alors que le TPIR et la justice populaire « gacaca » vont cesser leurs activités, la principale question qui demeure est « qui accuse ? », « qui dénonce ? », « qui ne veut pas ou ne peut pas dénoncer ? » ou encore, puisqu’il s’agit d’une réalité incontournable de ces processus judiciaires massifs et standardisés, « qui suscite, qui organise, qui met en valeur les dénonciations, voire les délations ? ». C’est-à-dire, en remontant le fil du processus, « comment et qui prend en compte cette parole ? » « qui assure son enregistrement, la transforme en poursuite, produit des preuves ? ». Il faut bien mesurer les incidences concrètes de ces interrogations si l’on pense qu’il a fallu dix années aux nouvelles autorités rwandaises pour mettre en place les conditions politiques et les modalités pratiques permettant d’accuser et de faire juger par la « population » entre 1,3 et 1,5 million de « génocidaires » présumés, soit la quasi-totalité de la population hutue masculine de plus de 14 ans en 1994.

15Les limites de cette expérience en matière de justice et de reconnaissance de vérités plurielles prennent ici une valeur illustrative bien particulière, celle où un des camps précédemment en conflit contrôle l’ensemble des structures de pouvoir et impose aux vaincus une justice de vainqueur. Par extension, on peut alors se demander si une telle situation ne peut être considérée comme un prérequis à la mise en œuvre de processus efficient de « vérité et de justice ». Et effet, là où les processus peinent à se mettre en œuvre et/ou n’aboutissent pas, c’est généralement parce qu’à l’issue du conflit il a été impossible de désigner un camp vainqueur et un camp vaincu. Et il faut alors envisager des processus négociés qui généralement privilégient la vérité plutôt que la justice, soustraction généralement effectuée au nom de la « réconciliation », même si personne ne sait vraiment évaluer ce que représente très concrètement le volet « réconciliation ». Nous y reviendrons.

16J’en viens maintenant au deuxième point : la vérité des chercheurs. Au préalable, il importe de rappeler que depuis 1993-1994, au fil des aléas de la période post-conflit, les communautés scientifiques de la région ont du se reconstruire dans des conditions particulièrement difficiles, il a fallu remplacer dans l’urgence les personnels victimes des conflits dans un contexte de fuite généralisée des cerveaux, de multiplication des universités privées qui a véritablement fait éclater les communautés universitaires, de surcharge pédagogique, et donc de moindre priorité accordée à la recherche au regard d’autres tâches ou allocations des moyens, etc. Or, il faut du temps, de la rigueur, des leaderships forts pour qu’une recherche productive et indépendante voie le jour, que des débats scientifiques ouverts puissent prévaloir, que des principes déontologiques prévalent parmi tous les chercheurs et surtout soient respectés par les donneurs d’ordre (interlocuteurs politiques et sources de financement). En l’état actuel, dans nombre de disciplines des sciences sociales, la reconstitution de communautés scientifiques suffisamment fortes et productives en mesure d’assurer leur autocontrôle et de fixer des niveaux d’exigence élevés apparaît encore différée ou bien fragile.

17J’estime à mon niveau avoir bénéficié de la part des tribunaux pénaux de conditions exceptionnellement favorables pour la réalisation de mes investigations de témoin-expert universitaire aussi bien pour les études de cadrage global du contexte rwandais et régional que pour les enquêtes de terrain en relation avec les affaires dans lesquelles je témoignais. Les moyens logistiques et les autorisations administratives demandées m’ont toujours été accordés et surtout j’ai pu les conduire dans la plus grande autonomie, y compris lorsque les approches et résultats contredisaient ceux de la poursuite ou les thèses officielles.

18Ce faisant, face à des avocats et des juges qui confrontent chacun de vos écrits, chacune de vos paroles, j’ai personnellement été obligé de me soumettre sans cesse à une stricte rigueur factuelle. En effet, si le témoin-expert « éclaire la Cour sur le contexte des événements », ses interlocuteurs n’admettent guère les hypothèses, la « vérité judiciaire » tolère mal les supputations. Il faut s’en tenir à « ce qu’il est possible de défendre de manière contradictoire devant les parties » c’est-à-dire presque toujours en revenir à des « faits », datés, localisés, avérés. Pour un universitaire, dans un contexte idéologique marqué par les passions et les propagandes concurrentes, ce fut une thérapie contraignante et... salutaire. On en viendrait bien souvent à souhaiter qu’elle s’applique à tous ceux qui écrivent ou dissertent sur ces sujets.

B. Les éléments de vérité déposés en justice peuvent-ils être considérés comme des vérités « scientifiques » ?

19La réponse est non, c’est clair. Ces éléments de vérité demeurent parcellaires et sélectifs, c’est-à-dire liés à des dossiers et des contextes précis.

20Mais ils présentent déjà bien des qualités « scientifiques ». Premièrement, vous devez pouvoir fonder vos « opinions » sur des bases factuelles, c’est-à-dire que vous devez vous dispenser de commentaires et de supputations, de scénarios intentionnels prêtés aux acteurs, etc. Vous êtes obligé de vous en tenir aux éléments que vous estimez avoir vérifiés vous-même et vous ne pouvez invoquer les témoins et « preuves » des autres (le « ouï-dire ») qu’après en avoir précisé très rigoureusement la fiabilité. Deuxièmement, ces éléments factuels doivent être débattus et, dans le cadre judiciaire du common law, l’épreuve est redoutable. Vous êtes amené à rendre compte de tout, il n’y a guère de limites aux mises en cause de la part des parties adverses. Ce qui est alors sûr, c’est qu’au terme de la confrontation, on se trouve face à une « vérité débattue ». Enfin, ce n’est que lorsque les juges estiment que les parties ont épuisé la liste des contradicteurs susceptibles d’amener d’autres faits qui s’y opposeraient ou les annihileraient qu’ils valident des éléments de vérité considérés alors comme établis « au-delà de tout doute raisonnable ». Sur le plan de la méthodologie, la démarche scientifique est identique.

C. La vérité du chercheur validée en milieu judiciaire : vers une vérité historique ?

21Je répondrai en deux temps en partant d’un postulat de principe : si on ne fait plus confiance à la justice, en quoi peut-on encore croire dans une région déchirée où l’impunité a été la règle depuis les indépendances ? Cela dit, une fois que le tribunal pénal international, en première instance puis en chambre d’appel, a validé des jugements, ceux-ci s’imposent à tous et il faut s’y tenir et les respecter. Il y a eu des personnes acquittées ou au contraire condamnées, alors que nombre d’éléments plus ou moins bien présentés ou mis en valeur par les parties auraient pu peser dans un sens ou un autre, mais il y a la procédure judiciaire. Quand on « perd » de manière régulière dans une procédure judiciaire, y compris lorsque l’on peut estimer que les avocats de la défense ou le bureau du procureur maîtrisaient mal le dossier ou avaient fait de mauvais choix, il faut se soumettre.

22Oui, il y a des délibérés en appel qui ont choqué, mais c’est aussi la force de la justice de reconnaître que les droits des accusés peuvent ne pas avoir été respectés, que les juges peuvent avoir « erré en droit » au regard de la procédure, que des jugements se seraient appuyés sur des preuves ou témoins non fiables. Face à une justice indépendante, il n’y a pas d’autre solution, une fois les voies de recours épuisées, que de s’incliner devant la « vérité » judiciaire dite. C’est pourquoi, lorsque des autorités politiques accusent publiquement des juges ou des institutions judiciaires d’être les « porte-parole des génocidaires » qu’elles viennent de juger parce que les jugements ne valident pas les évidences de témoins aux déclarations standardisées ou les vérités de l’histoire officielle, ce sont elles-mêmes qui se disqualifient.

23Sur le fond maintenant. Les juges ne se prononcent pas sur les antécédents de l’histoire mais sur des crimes datés et relevant du champ de compétence temporelle précisément délimité du tribunal. Les preuves que les juges retiennent ou invalident concernent les seuls chefs d’inculpation retenus dans l’acte d’accusation à l’origine des poursuites engagées. La décision judiciaire doit être uniquement, mais aussi pleinement, appréciée sur ces bases.

24Ainsi, en l’état des connaissances et preuves susceptibles d’être mobilisées au terme d’une procédure judiciaire, ma réponse à la question posée est alors positive. Mais il me semble encore nécessaire de préciser que, dans la mesure où les juges rappellent sans cesse au témoin-expert qui « apporte son concours à l’établissement des faits sous le contrôle des juges » qu’il leur revient et à eux seuls d’apprécier ce qui dans les déclarations ou documents déposés en preuve par un témoin-expert a une valeur probante, la part de « vérité du chercheur » validée au terme d’une procédure judiciaire ne lui appartient plus, puisqu’elle est devenue une décision judiciaire

25La seule limite au débat relatif à la recevabilité des décisions judiciaires concerne les contraintes « intériorisées » du cadre politico-judiciaire ou, autrement dit, leur politisation. C’est pourquoi, une nouvelle fois, je m’interroge sur les risques futurs qui pèsent sur les politiques judiciaires qui ont fait le choix d’une justice sélective refusant à des justiciables et à des juges de se saisir de crimes majeurs et avérés pour des raisons d’impunité politique accordée à certaines catégories de citoyens. L’impunité sélective affaiblit par contrecoup l’ensemble du travail de vérité et de justice réalisé par ailleurs et peut se révéler à terme tout aussi redoutable que l’impunité tout court.

26À nouveau, les mêmes exigences s’imposent : prudence et humilité, rigueur et impartialité.

D. De l’opportunité d’engager un processus de justice transitionnelle au Burundi

27Quand au bout de plusieurs années, on n’arrive pas à déclencher un processus de justice transitionnelle, il faut s’interroger sérieusement sur les raisons. Soit on ne veut pas, soit on ne peut pas. En Kinyarwanda, il y a un adage qui dit « le fait d’accepter n’empêche pas celui qui veut refuser de refuser ».

28De la diffusion restreinte de l’ouvrage collectif sur les massacres de Ntega-Marangara en août 1988, aux enquêtes inachevées sur le coup d’Etat d’octobre 1993 ou la mort du président burundais en avril 1994, à la stérilité du programme financé par l’Unesco depuis la fin des années 1990 pour écrire une histoire du Burundi, etc., la liste serait longue des actes manqués dès qu’il s’agit de faire la lumière sur des moments difficiles du passé contemporain.

29Dans un contexte où la vérité n’arrive pas à être dite, on peut bien évidemment se demander ce qui va être « jugé » et ce quels que soient les mécanismes de justice transitionnelle qui peuvent être retenus.

E. Où sont les éléments de vérité ?

30L’ancien président Pierre Buyoya vient de publier un ouvrage qu’il présente comme un témoignage. Cet ouvrage est illustratif d’une tendance qui voit la multiplication des témoignages d’acteurs nationaux, politiques ou religieux. Ces prises de parole offrent une vérité, que d’aucuns qualifient de « personnelle » ou estiment édulcorée, mais elle est consignée et peut être débattue dans l’espace public.

31Avant d’aller chercher la vérité sur les collines, ces témoignages d’acteurs majeurs permettent de poser les faits, aident à comprendre les causes des violences récurrentes et... les raisons de l’impunité persistante. Ainsi, alors que le pays est confronté à des violences depuis son indépendance, le 50e anniversaire de l’assassinat du Prince Louis Rwagasore qui l’a menée à son terme n’a été célébré en octobre 2011, ni par les autorités, ni par son parti qui, un mois avant, avait organisé une exposition avec quelques stands sur la victoire électorale de son parti l’Uprona ! Cet « oubli » a choqué beaucoup de Burundais.

32Au Burundi, tout le monde connait la vérité, « sa » vérité, mais il manque une volonté collective permettant à « ces » vérités d’être révélées. Cette absence de volonté, de tels blocages ne sont pas propres à la situation burundaise, aux Burundais. En France, par exemple, on peine encore à parler de la colonisation, de la guerre d’Algérie ou de la collaboration durant la seconde guerre mondiale. Différents déterminants permettent d’expliquer ces réserves, les principaux étant l’absence d’une tradition judiciaire ancrée, la faible culture démocratique des élites politiques et leur refus de rendre des comptes sur leur gestion passée.

33Mais on peut aussi avancer des raisons de prudence : la succession des crises burundaises repose sur un imaginaire collectif fondé sur la peur, ce sont les violences remémorées qui à chaque nouvelle crise ont ancré le sentiment d’un engrenage impossible à maîtriser, de la fatalité des massacres. Les clivages ethniques au Burundi se fondent sur le souvenir des morts et la peur d’autres morts. Ce sont aussi des ressorts de mobilisation politique. En outre, il existe des raisons « techniques » qui tiennent à l’ancienneté des faits et à la disparition de nombreux témoins oculaires. En effet, pour recueillir ces vérités et en apprécier la fiabilité, il est nécessaire d’engager un processus reposant sur des procédures rigoureuses d’enregistrement et de validation contradictoire des témoignages. Avec la perspective ou non d’une sanction judiciaire, il n’est pas possible de confronter les vérités et d’évaluer les responsabilités des uns et des autres sur la seule base de la mémoire d’événements qui, pour certains, se sont déroulés il y a quarante ans. Les témoignages sont par nature faillibles et porteurs d’erreurs.

34Dans le contexte actuel, les acteurs politiques en présence ne semblent accepter une telle confrontation que s’ils en maîtrisent le contenu et les résultats... Approche qui manifestement artificialiserait et décrédibiliserait le processus. Si le but des acteurs politiques est d’échapper au risque de la vérité, il faut le dire clairement et en donner les raisons.

F. Le passage au judiciaire : comment garantir l’enregistrement de la parole sur les collines ?

35Le pouvoir politique peut tout gagner sur le plan militaire, politique, diplomatique, il peut même réécrire l’histoire, mais la crédibilité et la force des vérités énoncées et partagées tout comme la légitimité d’une décision judiciaire ne s’imposent ni ne se décrètent. C’est le prix à payer pour que la vérité soit reçue par les populations et qu’elle produise les effets attendus. Notamment le troisième terme du triptyque qui suscite toujours et partout beaucoup de scepticisme : la réconciliation. Ni la justice, ni la vérité ne conduisent en soi à la réconciliation. Celle-ci relève d’un autre registre.

36Je reviens maintenant plus précisément à ce que j’ai déjà esquissé au début de ma réponse. Si dix ans après la signature des accords d’Arusha, les mécanismes de justice transitionnelle n’ont toujours pas été précisément définis ni mis en place, c’est qu’on ne veut pas ou que, structurellement, on ne peut pas. De plus, tout comme la légitimité de la justice transitionnelle ne se décrète pas, elle ne peut pas être mise en place sous la pression de l’extérieur. Rien ne sert alors de s’auto-flageller quant au manque d’avancée du processus de justice transitionnelle, il faut l’assumer et commencer par débattre ouvertement et publiquement de la difficulté de parler du passé et de rendre justice aux victimes.

37En attendant, pour dire les souffrances passées et se libérer des peurs, d’autres formes d’expression, comme des gestes symboliques forts, pourraient suppléer - au moins dans un premier temps - au processus formel de justice transitionnelle. Des temps de recueillement et de commémoration pourraient par exemple être organisés avec, comme dans la tradition catholique lors de la Toussaint :

  • un temps en mémoire des victimes des violences que le Burundi a connues où toutes les autorités et corps constitués se recueilleraient ;
  • un temps pour célébrer les promesses d’un Burundi émancipé de ses peurs.

II. L’établissement d’une vérité historique : la démarche de l’historien (Melchior Mukuri)

A. Les défis de l’établissement d’une vérité historique au Burundi par la démarche académique

38Quand on s’intéresse à la justice transitionnelle, on s’intéresse au passé et spécifiquement aux périodes où les droits de l’homme ont été bafoués et des injustices ont été commises. Si on veut connaitre ce qui s’est passé, il faut recourir à une démarche historienne qui obéit à des règles bien précises et qui sont, par ailleurs, exploitées quand on fait l’histoire d’un peuple.

39La démarche historienne se fonde sur un travail d’enquête et la recherche de documents. Au Burundi, ces documents sont épars et variés. Lorsque l’on cherche une information, il ne faut jamais négliger une source de documentation. Je prendrai l’exemple des documents qui, pendant la crise burundaise de 1993 (pour ne parler que de la plus récente), ont été diffusés par différents groupes et qui ont contribué à jeter de l’huile sur le feu : les tracts et les documents de propagande guerrière. Ces matériaux informatifs nous permettent de comprendre le climat social qui prévalait en cette période de leur diffusion et partant peuvent contribuer à bien appréhender l’histoire du pays à ce moment précis. Mais il faut être vigilant dans le traitement et la diffusion de ces documents et éviter de servir de caisse de résonnance à des va-t-en-guerre.

40Il convient de se rappeler, comme on dit, que « Les écrits restent et les paroles s’envolent ». Dans une société de l’oralité comme le Burundi, l’écrit a un pouvoir magique et a l’autorité d’une parole d’évangile. Pendant les périodes de tension, des tracts ont été abusivement attribués à une personne ou une organisation pour leur nuire. Les relations sociales entre les habitants des quartiers de la ville de Bujumbura ont été envenimées suite à la diffusion du contenu de ces documents dont les auteurs étaient des anonymes ou des prête-noms. À ce sujet, qu’il suffise de songer à la période des villes mortes et de la balkanisation des quartiers de cette capitale. Une rumeur pouvait déclencher brutalement le déplacement d’une partie des habitants de tout un quartier.

41L’historien doit prendre de la distance face aux documents en les passants au crible de la critique interne et externe. Le chercheur questionne l’intégrité de ses sources en s’informant sur le parcours et le positionnement des auteurs mais aussi sur les circonstances de rédaction de ces documents (comment et quand le document a été publié ? À quelle fin ? etc.). Le chercheur historien doit adopter une attitude qui lui permet de tendre vers l’objectivité, l’impartialité et l’honnêteté intellectuelle.

42À ce sujet, nous pouvons évoquer une publication parue sous la plume de deux historiens français Guy Thuillier et Jean Tulard en 1995 à Paris aux éditions Economica : La morale de l’historien. Cet ouvrage énumère huit principes qui doivent guider le travail de l’historien. Ces principes sont l’objectivité, l’impartialité, l’honnêteté, la clarté, la tolérance, l’ambition, la prudence et le devoir d’érudition. La prudence ou le doute méthodique, l’acceptation de la critique et le refus du dogmatisme sont essentiels dans le domaine de la recherche historique. Il faut accepter que les autres puissent avancer des idées différentes. Aucun historien n’a le monopole de la vérité. C’est ensemble que les historiens peuvent faire avancer la connaissance de la vérité.

43Il convient de faire remarquer que le territoire de l’historien s’est agrandi et la discipline a éclaté. De nouveaux sujets sont apparus au niveau de l’épistémologie en histoire. Certaines thématiques qui, il y a quelques années, n’auraient pas été prises au sérieux, sont aujourd’hui l’objet d’études historiques notamment l’histoire des populations exclues (les sans-voix), ou des femmes, histoire des mentalités... À ce sujet, ne peut-on pas paraphraser l’historien français François Dosse en notant que l’histoire est en miettes ? L’historien a aussi élargi son domaine d’étude en intégrant de nouveaux supports.

B. « Société de l’oralité » et mobilisation de la mémoire collective pour (ré-) écrire l’histoire

44Les concepts de mémoire et d’histoire présentent une confusion assez forte. En kirundi, on peut les traduire tous les deux par ces mots : ivyabaye, (= ce qui s’est produit, ce qui s’est passé) ou akahise (le passé) mais ils peuvent entretenir des « liaisons dangereuses ». L’interprétation et la compréhension des relations sociales au Burundi seront fonction du choix et du poids du passé des mémoires burundaises. Comme la mémoire fait sans cesse appel à l’émotion, à la sélection, au souvenir, quand elle est sacralisée, elle devient inféconde. Une mémoire qui met en avant le ressentiment et les rancœurs ne dompte pas le passé et fait que ce dernier ne passe même pas ; elle ne peut favoriser le mieux vivre ensemble. La mémoire doit unir en permettant d’évoluer d’un désaccord à un accord.

45Il y a un adage kirundi qui dit « Ce que l’on conserve pendant longtemps dans son ventre en sort pourri », c’est-à-dire que pour partager un avenir serein, il faut partir de la connaissance du passé.

46Je vais paraphraser l’archevêque Desmond Tutu qui dit que « la réconciliation ne peut venir de l’extérieur ». Si on veut arriver à un vivre ensemble et ne pas retomber dans la violence, on doit trouver une solution. Il est important de documenter les crimes commis au Burundi notamment ceux de 1965, 1972, 1988, 1991 et 1993 et après. Ce processus doit être mené le plus rapidement possible car les traces mémorielles disparaissent et les témoins de ces événements meurent un à un. S’intéresser à ces périodes sombres de l’histoire du Burundi contemporain n’est pas une tâche toujours facile car il peut y avoir des gens qui tirent dans les jambes des chercheurs - et ce pour des raisons diverses non toujours publiquement exprimées. Des suspicions multiformes ne peuvent manquer d’apparaître ici et là. D’aucuns peuvent s’immiscer dans les travaux initiés par ces derniers pour tenter de les forcer à prendre parti ou tout simplement pour leur imposer une orientation dans leur investigation. D’autres peuvent tout simplement faire croire aux chercheurs que leurs travaux ne riment à rien, raison pour laquelle ils leur recommandent de ne pas s’intéresser à ces questions du temps passé. Face à de tels handicaps, le chercheur ne peut en aucun cas démissionner et subordonner son métier d’historien à l’intérêt partisan ou politique. S’il se trouve dans l’incapacité de faire son travail, il ne sert à rien de sacrifier son indépendance et sa liberté d’esprit.

47Il est aussi évident que pour documenter ces crimes, le chercheur aura bien besoin de moyens matériels et humains assez importants. C’est une autre gageure dont les solutions ne sont pas à la portée de beaucoup de chercheurs burundais. Ceux-ci auront recours dans la plupart des cas à des appuis extérieurs.

48L’autre handicap dans l’étude de ces crises identitaires qu’a connues le Burundi indépendant concerne l’accès aux sources écrites. Si des documents relatifs ont été produits pendant ces crises ou avant le déclenchement de ces dernières, ils ne sont pas facilement accessibles s’ils existent encore. Ceux qui les détiennent ne sont pas nécessairement disposés à les mettre à la disposition des chercheurs. Des documents qui ont été produits par les missions diplomatiques ou organisations internationales sur ces drames posent des problèmes d’accessibilité.

49Pour bien mener de telles investigations et établir les responsabilités de ces crimes, il faut enfin une forte volonté politique que les initiatives de la société civile ne peuvent pas compenser. C’est par ce biais que des mécanismes plus efficaces pourraient être mis en place et contribuer à mettre la lumière sur des aspects restés en suspens

C. L’éclatement de la discipline historique

50Lorsque j’ai dit que la discipline historique a éclaté, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de réalité historique. S’il reste des dates et des sujets qui n’ont pas été abordés jusqu’ici dans l’histoire du Burundi, cela ne signifie pas qu’il n’y pas d’histoire écrite sur ce pays. Il faut partir de l’existant pour l’enrichir en collectant et en exploitant de nouvelles sources. Le fait de dire que l’histoire du Burundi n’a pas été écrite est un abus de langage qui peut induire bien des personnes en erreur à cause du « parasitage idéologique » qui l’accompagne parfois.

51L’historien doit rendre service à la société, il doit être responsable et utile à la connaissance de la société burundaise : il a un devoir moral de transmission de son savoir à la société. Toujours est-il que l’historien burundais doit répondre aux interrogations que se posent ses compatriotes et les autres personnes sur le passé de ce pays. Ne peut-il pas leur indiquer les éléments indispensables pour comprendre le passé de ce dernier ? Il est essentiel que dans cette démarche, l’historien fasse scrupuleusement attention à tout ce qui peut contribuer à l’instrumentalisation, ou à la récupération de sa discipline. Et sur des questions d’une aussi grande sensibilité, la tentation d’exploiter la dégradation des souvenirs, le souci de manipuler à leur guise les informations relatives à ces crises par des personnes qui souhaiteraient orienter les recherches sont des attitudes auxquelles l’historien doit faire face dans ses analyses.

52Quoiqu’il en soit, les Burundais doivent participer à la diffusion de l’histoire de leur pays, dans tous ses états et complexités.

III. La gestion de la mémoire (Nairi Arzoumanian-Rumin)

A. La question mémorielle au sein du processus de justice transitionnelle au Burundi

53La question mémorielle est au cœur des mécanismes de justice de transitionnelle. Les sociétés en transition, qu’il s’agisse de situation post conflit ou post régimes autoritaires, doivent gérer un passé difficile, caractérisé par des violences de masse. La mémoire est douloureuse, complexe et divise, bien des années après la survenance de ces violations. Cette mémoire est fondamentale dans une société qui cherche à reconstruire un « vivre ensemble ». Ce n’est pas une question rhétorique, elle se pose au quotidien pour les sociétés où la simple évocation du passé peut profondément diviser.

  • 4 Nous nous référons ici surtout aux recherches autour de la mémoire collective et du travail de mém (...)
  • 5 Nous nous rapprochons ici de la position de Marie-Claude Lavabre qui temporise l’opposition entre (...)

54La notion de mémoire couvre plusieurs acceptions. Sans rentrer ici dans les différentes théories développées autour de la mémoire4, certes liées à notre propos mais qui nécessiteraient de plus amples développements, je voudrais opérer une distinction entre la mémoire, entendue comme le souvenir d’une expérience, de faits passés, aussi bien au niveau individuel que collectif5, et la mémoire entendue plutôt comme la faculté de se souvenir de ces expériences ou faits passés. Dans ce deuxième cas, nous nous situons dans une perspective de transmission du souvenir.

55Dans les processus de justice transitionnelle, on retrouve cette distinction entre la mémoire-substance (souvenir) et la mémoire-faculté de se souvenir.

56D’une part, plusieurs mécanismes contribuent à la construction d’une mémoire commune, d’une histoire partagée, qu’il s’agisse de la recherche historique, de poursuites judiciaires nationales ou internationales, de mécanismes d’établissement des faits, ou de commissions vérité et réconciliation.

  • 6 Toutefois, précisons que notre compréhension du processus de mémorialisation ne se limite pas à l’ (...)

57D’autre part, on a pu observer, dans la pratique, des initiatives multiples, protéiformes, qui contribuent à développer la mémoire, la capacité de se souvenir des faits passés. Il ne s’agit pas de construire la mémoire (au sens du souvenir), mais de la préserver. Ce processus de conservation et de transmission de cette mémoire a été parfois désigné comme un processus de « mémorialisation », terminologie que nous retiendrons6.

  • 7 Paul Ricœur souligne l’effet de « katharsis partagée » de la commission de vérité et réconciliatio (...)
  • 8 En ce sens, Louis Joinet, Lutter contre l’impunité, La Découverte, Paris, 2002, p. 22.

58Ces deux volets mémoriels correspondent à des temporalités différentes. Dans le premier cas, on s’attache au passé pour pouvoir établir des faits et s’accorder sur une mémoire commune, que ce soit par la recherche de la vérité ou de la justice. En revanche, le processus de mémorialisation dépasse le passé, pour aborder le présent, voire le futur. Le présent, parce la mémoire possède un rôle de pacification sociale : par exemple, la reconnaissance du statut de victime, avec la dimension cathartique qu’elle possède7, contribue à l’apaisement des tensions sociales rémanentes du passé. Mais la mémorialisation contribue également à la construction du futur sur de nouvelles bases, en utilisant un passé difficile pour réaffirmer, transmettre certaines valeurs aux nouvelles générations et permettre de sortir de la fatalité de la répétition8. La mémorialisation, comme nous allons le constater, permet d’appréhender des aspects de la transition qui relèveraient plutôt de la culture, tels que, par exemple, la dignité, les relations humaines, les identités collectives... Ce faisant, elle peut avoir un impact sur la structure sociale et politique.

59Je propose ici de centrer notre propos sur le processus de mémorialisation, ses développements, son contenu et ses enjeux.

B. L’intégration de la mémorialisation dans d’autres processus de justice transitionnelle

  • 9 Voir Pablo de Greiff, « Justice and Reparations », in Pablo de Greiff (ed.), The Handbook of Repar (...)
  • 10 Cet apport des CVR à l’évolution du régime des réparations doit être intégré dans une tendance plu (...)

60Les initiatives de mémorialisation dans des processus justice transitionnelle ont été souvent liées aux recommandations issues des commissions vérité et réconciliation (CVR). Dans des contextes où les violations ont été massives et où leur réparation judiciaire et individuelle a été impossible, les CVR ont cherché à développer des alternatives aux réparations classiquement envisagées (individuelles, sous des formes limitées telles que la restitution, la satisfaction ou la compensation). Ce fut le cas au Pérou, où la Commission Vérité et Réconciliation avait identifié 69 000 victimes. En se basant sur la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Commission Vérité et Réconciliation a estimé le montant de réparation pour chaque victime entre 100 000 et 200 000 dollars, avec un montant total (pour l’ensemble des victimes) entre 7 et 14 milliards de dollars alors que le budget national était de 9 milliards de dollars9 . Face à l’impossibilité d’offrir des réparations matérielles à l’ensemble des victimes, les CVR, au Pérou ou dans d’autres contextes, ont imaginé des formes alternatives de réparation qui ont contribué à dépasser le régime de réparation jusqu’à présent proposé par le droit international et à l’adapter aux contraintes des transitions « post crimes de masse » : la réparation n’est plus seulement matérielle, elle peut être symbolique ; elle n’est pas seulement individuelle, elle peut être aussi collective10.

61Par exemple, la CVR du Chili a approuvé l’idée de réparations symboliques, sous la forme de mémoriaux, sites de mémoire ou tout autre effort artistique et culturel qui contribuerait à une réparation sociale. La CVR en Afrique du Sud a, quant à elle, suggéré au gouvernement de soutenir des initiatives de réparations symboliques afin de restaurer la dignité des victimes et des survivants. Ou encore, citons la Commission pour la clarification historique au Guatemala qui a recommandé que l’État et la société commémorent les victimes sous la forme de jour officiel de commémoration, de construction de mémoriaux publics au niveau national, régional et municipal, de renommer les bâtiments publics avec des noms de victimes.

62La réparation symbolique est donc constituée d’un ensemble de mesures temporaires ou permanentes très variées, qu’il s’agisse d’excuses nationales officielles (individuelles ou collectives), de la gestion des dépouilles mortelles (l’identification des fosses communes et la réinhumation des victimes) ou des commémorations collectives (jours de commémoration nationaux, changement des noms des rues, monuments mémoriaux, etc.).

C. La mémorialisation : quelles perspectives pour le Burundi ?

63Si la mémorialisation peut être envisagée comme l’une des modalités de la réparation symbolique, elle ne devrait pas s’y limiter. En effet, il s’agit d’un processus qui est bien plus large et présent, à différents degrés, dans toute société en transition : il couvre un vaste spectre d’actions dans des domaines variés ; ces actions sont étalées dans le temps de la transition, et même au-delà, afin de garantir une adéquation des initiatives au degré de maturité de la société ; elles impliquent non seulement les acteurs étatiques, mais aussi les acteurs non étatiques, tels que la société civile. Les formes de mémorialisation sont diverses : elles peuvent être permanentes ou temporaires, institutionnelles ou pas.

64Une des formes les plus évidentes de la mémorialisation est la commémoration, en tant que politique du souvenir quotidien de l’histoire, avec une identification des lieux (monuments et mémoriaux, plaques commémoratives, musées, dénomination des rues, etc.) et des temps (choix des jours de commémoration). La commémoration permet de créer et de préserver des repères mémoriels forts dans l’identité nationale.

  • 11 Citons, par exemple et entre autres intiatives :
  • 12 Voir « Memorialization and Democracy : State Policy and Civic Action », op. cit., p. 1. Voir aussi (...)

65Toutefois, il convient de distinguer la commémoration de la création de lieux de mémoire (mémoriaux, musées, sites historiques, etc.). D’abord, parce qu’elle ne relève pas uniquement d’un choix étatique. Ensuite, on a pu observer ces dernières années que la société civile a parfois un rôle notable dans la création des lieux de mémoire, que ce soit dans la consultation préalable, l’implication dans la mise en place et le fonctionnement du lieu, ou dans la mobilisation pour la sauvegarde d’un lieu11. Par ailleurs, le champ de la mémorialisation, via la création des lieux de mémoire, dépasse celui de la commémoration. On a vu progressivement se développer au sein même de ces lieux de mémoire, des espaces dédiés à la compréhension des mécanismes individuels et sociaux qui ont mené aux violences passées, mais aussi des espaces qui relient cette compréhension du passé au fonctionnement quotidien de la société, aux questions d’actualité internationale ou nationale. Le propos muséographique n’est plus réduit aux violations du passé et l’on interroge aussi le fonctionnement quotidien de la société, le rapport à l’altérité, le racisme, les discriminations, autant de sujets de réflexion qui contribuent à la construction d’un « autre » futur. Cette tendance se traduit par une nouvelle terminologie, celle des « sites de conscience », qui désigne les espaces de mémoire publics qui cherchent à stimuler un dialogue sur des questions sociales actuelles12.

66La mémorialisation ne saurait se limiter à la commémoration et à la création de lieux de mémoire. Bien d’autres initiatives contribuent au processus de mémorialisation, comme celles relevant des domaines de l’éducation et la recherche. En effet, assurer un environnement favorable à la recherche historique (ouvrir le champ de la recherche académique et encourager la transmission de la recherche), élaborer les programmes et les manuels scolaires afin qu’ils intègrent une lecture communément partagée des évènements du passé, y contribuent amplement.

  • 13 « L’archiviste, de tout temps, et maintenant peut-être plus qu’autrefois. a toujours été tiraillé, (...)
  • 14 Voir le rapport d’Antonio Gonzales Quintana pour l’Unesco, « Archives of the Security Services of (...)

67Les archives jouent également un rôle important dans la mémorialisation : il s’agit non seulement de leur conservation mais également de leur accès pour les intéressés et, plus largement, pour la recherche historiographique et scientifique. Qualifiées souvent de « mémoire des nations », les archives sont à la conjonction de l’histoire et de la mémoire13. Ainsi, leur collecte et leur réglementation par l’État permettent la connaissance et l’appropriation d’un passé trouble et douloureux. Ce faisant, elles contribuent à l’établissement de nouveaux liens de cohésion sociale14.

  • 15 À titre d’exemple, on peut citer l’église de Kibuye, au Rwanda, au sein de laquelle environ 2 000 (...)

68Enfin, la mémorialisation peut être liée au sort des dépouilles mortelles en lien avec le passé. L’ouverture de fosses communes, les exhumations, l’identification de ces dépouilles, leur réinhumation avec des rites funéraires appropriés ou encore avec l’édification de pierres tombales sont autant d’actions qui participent au processus de mémorialisation. Parce que ces dépouilles sont le témoignage direct des violations passées, leur sort et la façon avec laquelle elles seront gérées ont des conséquences fortes en terme de mémoire : symboliquement, la gestion des dépouilles mortelles redonne leur place aux victimes. Au-delà de la gestion directe, les différentes étapes en amont et en aval contribuent à cette mémorialisation, en associant les victimes avant et pendant l’exhumation, en rendant publics les travaux d’identification ou les cérémonies de réinhumation, en protégeant les lieux de découverte des dépouilles, voire en les transformant en espace de commémoration, en lieux de mémoire15.

D. La mémorialisation : enjeux à moyen et long terme

69Les enjeux du processus de mémorialisation sont multiples et il convient d’être attentifs à certains risques.

  • 16 Voir sur ce point les travaux de Valérie-Barbara Rosoux (Valérie-Barbara Rosoux, Les usages de la (...)

70En premier lieu, la diversité des initiatives, des acteurs (étatiques et non-étatiques) et de temps (initiatives temporaires ou permanentes) est essentielle pour éviter une mémoire imposée et exclusive, une mémoire qui sert les intérêts d’un seul groupe. Dans certains cas, la mémorialisation peut se révéler être une forme de manipulation de la mémoire : le passé est réinterprété, exacerbé, en identifiant la nation à la victime et le voisin à l’agresseur, et permet de créer une mémoire « victimaire16 ». Les risques de relance des tensions et des fractures au sein de la société dans cet effort de mémorialisation sont réels. Il importe donc que les efforts de mémorialisation soient multiples et coordonnés.

71Par ailleurs, si le lien entre mémorialisation et CVR est fréquent, il importe de distancier ces deux processus. D’une part, quand la mémorialisation est envisagée par les CVR, elle l’est comme une forme de réparation symbolique. Or, il ne faudrait pas qu’elle puisse constituer une échappatoire commode pour l’État à des mesures individuelles de réparation. En effet, si la mémorialisation a été une solution à l’impossibilité d’offrir une réparation individuelle à chaque victime, elle ne doit pas être réduite à une sous-catégorie de réparation, destinée à contourner le manque de moyens matériels, surtout dans des contextes de forte pauvreté, où les victimes ont du mal à satisfaire leurs besoins de base (éducation, logement, soins de santé). Dans de tels cas, si les initiatives de mémorialisation ne sont pas accompagnées d’autres types de mesures (notamment financières) et ne coïncident pas avec les besoins des victimes, elles peuvent engendrer de grandes frustrations. Le processus de mémorialisation dépend donc beaucoup du climat socio-économique. D’autre part, la mémorialisation est essentielle à toute société en transition, indépendamment de la mise en place d’une CVR et de son éventuel mandat.

72Enfin, le processus de mémorialisation peut être mis en danger dans des sociétés où l’impunité persiste et où les responsabilités n’ont pas été établies. Par exemple, l’érection de lieux de mémoire, avec la reconnaissance du statut de victime et celle indirecte ou directe de l’auteur du crime, peut être perçue comme une menace, si la justice n’a pas été encore rendue et peut faire l’objet de controverses vives. Autre exemple, l’ouverture de fosses communes s’avère problématique s’il n’y a pas de volonté de poursuivre les auteurs du crime, car, en étant une scène de crime, elle implique la récolte de preuves matérielles pouvant être utilisées pour des poursuites pénales. C’est pourquoi il est important que la mémoralisation s’inscrive en complémentarité avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, tels que le rétablissement de la vérité ou les poursuites judiciaires, et que des liens soient envisagés entre ces mécanismes.

73Pour conclure, la mémorialisation, comme tout processus de justice transitionnelle, est spécifique à chaque contexte. Elle dépend de la maturité de la société, du contexte, des moyens, de la volonté politique et des attentes de la population. Les initiatives développées doivent être réalistes et prendre en considération ces contraintes afin de proposer des solutions ad hoc. Il n’y a pas de modèle-type ou de solution miracle, mais nous disposons aujourd’hui d’une variété de solutions qui ont été testées dans différentes situations et qui sont respectueuses du droit international.

  • 17 Cette phrase est citée par Desmond Tutu, dans la préface de son ouvrage. Amnistier l’apartheid : T (...)

74Dans un contexte où l’interdit du crime a été profané, il s’agit de réaffirmer les valeurs que la société entend protéger et concevoir un nouveau projet de société. La mémorialisation, en étant une passerelle entre le passé, le présent et le futur, est un élément essentiel à tout processus de justice transitionnelle, car, comme on peut encore le lire à l’entrée du musée de Dachau, premier camp de concentration en Allemagne, « Ceux qui oublient le passé sont condamnés à le répéter17 ».

IV. La justice pour rompre le cycle de violence : rétablir le lien entre l’individu et l’État (Pierre Vincke)

A. Restaurer la confiance dans les institutions publiques : l’affiliation de l’individu à l’État

75Le terme « se souvenir » se traduit en anglais par « remember » et fait écho au verbe « se remembrer » que l’on trouve en ancien français et qui illustre l’idée de « remettre ensemble pour faire corps ».

76Dans l’extrait de la pièce de théâtre de RCN, on voit un jeune homme qui renie sa mère, décide de partir, c’est à dire quitter l’institution familiale et rejoindre les rebelles : pour cela, et dans un deuxième temps, il se met un bandeau autour de la tête signifiant son affiliation à sa nouvelle institution, le mouvement rebelle. Il appartient désormais à une nouvelle famille, il est désormais initié, c’est-à-dire que sa vie commence comme membre de cette société. Et elle commence parce que ceux chez qui il entre et lui-même y croient. L’affiliation est donc un système auquel on croit, auquel on adhère.

77Dans notre pays, la Belgique, on devient citoyen en se déclarant à l’état civil. Chez les catholiques, on entre dans la communauté par le baptême. Ce sont des rituels qui ont du sens pour ceux qui les pratiquent. Ces pratiques sont des fictions, mais chaque culture a ses propres fictions et symboles.

78Cette adhésion aux symboles manque furieusement quand il s’agit d’affilier les individus burundais à l’État de droit burundais. Et je pensais que ce lien entre les symboles et l’État de droit pouvait être mieux suggéré que ce que font habituellement les programmes de développement qui négligent cette dimension symbolique et en deviennent inefficients malgré leur souci du résultat, de la durabilité et de tous ces concepts affichés et d’autant plus déclarés qu’ils sont absents de la « geste » du développement.

79L’affiliation à l’État est un mécanisme fondamental. Cette affiliation à l’État pose la question de la proximité.

B. Restaurer la confiance dans les institutions : un processus lent

80En effet, dans Le temps et le droit, le juriste et philosophe François Ost établit les liens existant entre le temps et le droit. Par exemple, pour accepter de faire crédit à quelqu’un, il faut s’accorder sur l’existence d’un avenir. Or, un des indicateurs de réussite d’un processus de justice transitionnelle est l’indicateur de temps. On pourrait avancer par exemple que « si il y a plus de justice, il y a plus de temps, c’est-à-dire qu’une société qui est plus juste est une société qui traite de plus en plus son passé et qui dans le temps présent, se projette de plus en plus dans l’avenir, se promet telle ou telle chose. Dans la guerre, et en particulier dans des guerres sans sens, le temps n’existe pas. Dans le traitement des crimes imprescriptibles, le temps est long. On a le sentiment qu’au temps du danger et de la violence réduit à un présent précaire, le droit pénal répond par un temps éternellement rallongé : il résiste à la fin du temps. Ces crimes resteront « à réprimer » tant qu’il n’y aura pas de temps... Nous sommes tous soumis à des contraintes mais il faut revendiquer, inventer le droit au temps comme un droit essentiel à la réflexion. Il faut ainsi réfléchir à des actions symboliques pour arriver à quelque chose, à une justice. Dans certains pays, la société civile a pesé sur le politique par des actes symboliques forts. Par exemple, en Argentine, les mères de la place de Mai ont permis d’engager le processus de justice. Leur action inventait le temps. Jamais elles n’ont douté qu’un jour la justice serait possible, car elles ont tenu la mémoire en vie. Elles ont suspendu le temps que les généraux voulaient effacer. C’est aussi ce qu’elle pourrait inventer au Burundi

81Mais les accords d’Arusha ont aussi inventé du temps : ils dessinent l’avenir en l’inscrivant dans une institution commune qui permet de penser l’avenir et de traiter le passé par notamment l’institution de la commission vérité et réconciliation et d’un mécanisme judiciaire.

82Tout le monde essaie de gérer le passé en développant de multiples mécanismes. La difficulté est de trouver un fondement à toutes ces solutions.

C. Restaurer la confiance dans les institutions : la place du juge

83Eschyle décrit dans Les Euménides le différend qui oppose Athéna et les Érinyes à l’occasion du crime commis par Oreste sur sa mère. Les Erinyes sont les déesses qui garantissent la vengeance, considérée comme l’institution de la justice à l’époque. Athéna essaie de se libérer du cycle de la vengeance pour se libérer du passé en proposant un autre système de justice, la justice du tiers. La fonction de tiers est absolument indispensable. Le tiers permet de mettre le crime à distance de la victime en séparant la victime de son obligation à se venger, en confiant le jugement à un tiers.

84Et sans cette fonction assumée du tiers, la justice transitionnelle ne sera pas crédible à mon sens. Le juge n’est pas uniquement celui qui punit, il doit aussi rappeler les fondements du vivre ensemble et réintégrer le criminel dans la société. La justice doit responsabiliser et réhumaniser la victime comme le criminel. J’ajoute que la justice devrait rendre possible quelque chose qui appartient à un autre mécanisme. L’expression « rendre la justice » atteste que la population a donné la justice aux juges pour qu’ils la rendent. C’est la population qui a donné sa confiance à la justice en donnant le rôle du tiers aux juges.

85Selon Lacan il n’y a pas de sujet (de droit) qui ne soit institué. Une justice qui n’est pas capable d’instituer ou de ré-instituer n’a pas de sens et une institution qui n’affilie pas les êtres n’est pas une institution. À cet égard, il est une scène dans le premier spectacle produit par RCN et mis en scène par Mme Lecomte : celle du meurtrier. Le dialogue entre le village et le meurtrier est un très bel exemple de retour au monde du meurtrier. En tuant, il a quitté le monde des vivants ; il erre parmi les ombres et reste seul face aux ombres des morts qui le hantent et qui cherchent aussi la paix. Cette perte de limite entre la vie et la mort est une constante chez les bourreaux. La plupart des bourreaux ne peuvent se résoudre à cette conscience : ils sont dans le déni, mais le déni est un pas de plus vers la mort de la conscience. Il revient à la justice des hommes de proposer aux bourreaux de quitter ce déni, et de proposer de revenir parmi « nous ». Au Burundi, le nombre de récits de morts encore vivants et de vivants déjà morts atteste cette perte de limite entre vie et mort, laquelle est indispensable à « notre humanité », à notre survie psychique collective.

86Et ici, je pense que nous avons trop tendance à distinguer une justice punitive et une justice réconciliatrice. Ce qu’indique cette scène « idéale » c’est que la punition a une fonction non pas humiliante, mais une fonction réparatrice, réinsérant le meurtrier dans sa société. Ce n’est donc pas en supprimant une peine qu’on réconcilie, c’est en inventant des peines de reconstruction des personnes et des rapports sociaux. Là également, il y a des pistes à explorer absolument, des pistes pour une intelligence de la peine.

87C’est justement au juge de confronter l’irréparable à quelque chose qui est fondamental : c’est le sens de la vie collective et la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas nous entretuer. Cette valeur très difficile et presque innommable qu’on pourrait appeler la « Raison », que d’autres appellent « Dieu », mais qui grosso modo est ce autour de quoi nous sommes tous fédérés. Et le juge en est le représentant. Cela se marque par les interdits dont le juge est le garant. Le rappel de ces interdits est fondamental quel que soit le système dans lequel on se trouve, car c’est en se confrontant à ces interdits au niveau familial, scolaire, etc. que chacun d’entre nous apprend ses limites. La vocation du juge est donc très importante. Mais un des problèmes des systèmes judiciaires africains ou disons plutôt de tradition non occidentale est justement que le juge de droit positif ne figure pas dans un édifice de raison dont il serait le relais. Il n’est pas cru comme dans les traditions occidentales. La refondation de la justice est une question corrélative à celle de la justice transitionnelle.

V. La reconnaissance officielle des réconciliations communautaires (Pasteur Elie Nahimana, MIPAREC, et Floride Ahitungiye, Search For Common Ground)

88On peut faire une analogie entre ce que nous faisons dans les communautés et les Accords d’Arusha. Arusha a été un cadre de dialogue pour que des parties antagonistes de haut niveau aboutissent à un accord et c’est cet accord qui est en train de nous guider actuellement au sein du processus de justice transitionnelle. Les comités de paix, les groupes de paroles, les héros nationaux, les comités paroissiaux, etc. sont aussi des cadres de dialogue que nous créons pour que le reste de la population qui n’a pas été à Arusha puisse se rencontrer, pour que les individus puissent aussi échanger sur leurs problèmes. La réconciliation que nous visons aujourd’hui, c’est un accord au niveau de la base, qui est semblable pour moi aux Accords d’Arusha.

89Chez MIPAREC, nous pensons que les comités de paix sont une société civile de proximité. On nous parle beaucoup de la société civile de Bujumbura mais nous œuvrons pour qu’au niveau des communes et des collines, une société civile se crée et contribue à ce que tous les Burundais aient un cadre d’échange pour trouver des solutions.

90Vous me demandez : « Quelles sont les garanties ? ». Elles sont là : les personnes aboutissent à des compromis, qui viennent d’elles-mêmes et ensuite elles continuent à gérer ça à leur niveau.

91Autre chose : les comités de paix sont enregistrés au niveau de la commune. C’est-à-dire que ce qu’ils font est aussi connu par l’administration locale et au niveau du ministère de l’Intérieur. Les comités de paix sont connus et nous organisons des séances pour présenter ces acquis de réconciliation aux parlementaires. Les personnes réconciliées ont eu l’occasion de témoigner en présence des parlementaires. Ces initiatives sont donc suivies par l’administration. Concernant les médiations menées au niveau foncier, les accords sont acheminés vers la CNTB qui les approuve en tant qu’organe reconnu officiellement et habilité par le gouvernement.

92Une autre garantie est ce qui est fait au sein de la communauté. Si la famille de la victime est là et que la famille du bourreau est là, c’est-à-dire que la famille est déjà en accord au sujet de ce qui se fait entre les deux personnes – la réconciliation – ; la garantie communautaire est déjà là. Si aujourd’hui nous menons une coopération avec les comités de dialogues à la base reconnus par la CNTB : qu’est-ce qui empêche qu’ils soient reconnus à un plus haut niveau ? Nous avons accompagné la réconciliation depuis 1998 et elle est effective aujourd’hui. Faut-il la remettre en cause ou faut-il un mécanisme qui pourrait protéger ces réconciliations déjà effectives au niveau communautaire ? Le débat reste ouvert...

Conclusions (Françoise Digneffe)

93Il est difficile de conclure un débat aussi riche, émouvant et instructif au sens où ce moment serait signe d’achèvement, de décision finale ou même d’accord final comme le propose le dictionnaire.

94Comment penser les justiceS transitionnelleS pour qu’elles contribuent à reconstruire ce pays qui a tant souffert, qui souffre encore, mais dont les habitants ont hâte de retrouver un « vivre ensemble » dans la durée ? Que faire, après ces traumatismes profonds, pour passer, comme le dit le titre d’un beau livre du philosophe Paul Ricœur, par la mémoire, par l’histoire, avec un passage par la justice, la réconciliation et peut-être le pardon, vers une forme d’« oubli » qui ouvre vers l’avenir ?

95Mais il est encore loin le temps de l’oubli. Il faut d’abord faire œuvre de mémoire, écrire l’histoire, construire une histoire commune, en passer par tous les rituels essentiels de la recherche non pas de LA vérité inatteignable, mais par un accord au-delà des vérités partielles et partiales. En passer par les épreuves de justice, sous la multiplicité des formes qu’elle peut prendre, en ce compris la justice pénale et tous les aléas qu’elle comporte. Au terme de ces discussions, je voudrais exprimer mon admiration et mon respect pour tous ceux qui nous ont montré comment les justices transitionnelles existent à travers les initiatives qui se déroulent dans l’ombre ou dans la lumière, et comment elles poursuivent leur cheminement en approfondissant la voie ouverte par ceux qui ont participé aux exposés, notamment cette mise en scène, ce théâtre qui, mieux que tout discours, a permis d’exprimer l’inexprimable.

96Le colloque du 28 mars a été très dense ; on y a entendu des questions, des propositions, des discussions, des points de vue différents, parfois contradictoires. Je vais en reprendre quelques-uns, sans tenter d’être exhaustive tant la richesse des interventions fut grande. Je vais souligner tout d’abord l’« esprit » de dialogue qui a régné dans cette assemblée, et la volonté de construire plutôt que de critiquer ou de juger. Ce lieu est ainsi devenu un espace de transmission des leçons apprises de ces 300 000 Burundais qui ont vu les spectacles crées par RCN Justice & Démocratie, et de ces milliers d’autres qui ont exprimé au cours de groupes de paroles des sentiments très forts. Ils ont dit tout haut le non-dit, et ont pu se parler entre groupes qui, en d’autres lieux, se méfient les uns des autres. Ils ont pu prendre distance par rapport à ces tragédies vécues en même temps qu’ils en construisent la mémoire, et ils ont pu mettre au pluriel les vécus d’un même événement. Ces habitants œuvrent déjà à construire ce qu’on appelle une réconciliation à multiples visages, que j’entendrais plus simplement comme coexistence pacifique dans la paix et la sécurité. C’est, me semble-t-il, l’objectif fondamental à atteindre pour le Burundi. Mais par quels moyens ?

97En premier lieu, je retiendrai que la réconciliation ne pourra advenir par le haut. Elle ne pourra pas être dictée par l’État, si elle ne trouve pas une adhésion forte de la base, avec et pour les victimes. Je retiens que le pardon, souvent évoqué par les dirigeants, ne peut en aucun cas être imposé, ni décrété, qu’il reste un idéal qui se vit d’individu à individu, au cœur de l’intime. L’État a un rôle important à jouer ailleurs que dans le pardon ou l’amnistie, sous peine de perdre sa crédibilité. Dans un effort de mémorialisation, l’État peut prendre diverses initiatives pour ériger des monuments, fixer des dates anniversaires, organiser des cérémonies du souvenir, etc. Ces actions prennent sens et acquièrent valeur de symboles dans la mesure où elles s’articulent avec le processus de justice et le travail d’histoire et de mémoire.

98La coexistence pacifique des Burundais dépendra de la manière dont ils pourront avoir accès, et construire ensemble, une histoire des événements dans laquelle chacun puisse se reconnaître. Le travail des historiens, des groupes de paroles sur les collines, celui de la Commission Vérité et Réconciliation – quand elle verra le jour – contribuent à la constitution de cette histoire. Certaines vérités peuvent émerger des débats sur les collines, mais les risques sont toujours présents de vérités tronquées, de mensonges, de documents falsifiés, de témoignages inventés, de « concurrence des victimes ». La construction de l’histoire nécessite la critique des témoignages, des documents, l’analyse de leur crédibilité. Si l’histoire qui se construit doit pouvoir servir de message, de trace pour les générations futures (les enfants représentant aujourd’hui 50 % de la population burundaise), elle doit joindre l’ambition à la prudence, et doit être ouverte au débat, à la modestie, à l’éventuelle mise en avant d’interprétations non consensuelles. Si la Commission Vérité et Réconciliation pose le principe du droit de savoir, elle doit faire en sorte qu’un véritable dialogue entre les communautés, dans un espace de sécurité, permette à chacun de témoigner en toute confiance, sous peine de n’être qu’un simulacre. Cela exige notamment une indépendance des membres de la commission, un accompagnement psychologique et la présence d’historiens.

99Enfin, la coexistence pacifique requiert que l’on réponde aux attentes de justice des citoyens, attentes qui relèvent en réalité d’une conception de la justice comme valeur, même si les groupes de parole sur les collines ont témoigné en même temps d’un grand pragmatisme. Mais comment cet idéal de justice peut-il être rendu par la justice des hommes ? Comment penser un modèle positif de justice pénale ? Choisir entre une justice répressive et une justice conciliatrice relève de choix où le rôle de l’État est essentiel et sera d’autant plus pertinent qu’il aura tenu compte avec respect des attentes des populations telles qu’elles se sont exprimées. Il faudra sans doute punir – par l’instauration d’un Tribunal spécial, dont l’indépendance devra être garantie par ces mêmes instances politiques, et veillant à la mise en place de procédures judiciaires rigoureuses. Les leçons tirées d’expériences passées, tribunaux spéciaux, internationaux ou locaux, pourront peut-être aider. Mais elles ne constituent pas une garantie face aux dérives possibles, tant il est vrai que nous sommes des humains, et donc des hommes et des femmes faillibles. Il est vrai que la justice pénale devrait pouvoir remplir une fonction humanisante lorsque les procès ont lieu dans des conditions optimales d’accès à la parole de chacun. Mais je ne puis m’empêcher de penser qu’il s’agit là d’un idéal, peut-être d’une utopie difficilement réalisable. Car la justice pénale (au moins celle qui est inspirée du droit occidental) est une justice qui tranche, qui sépare, qui place d’un côté le condamné, de l’autre la victime, rendant difficile la cohabitation. Il reste dans ce domaine encore beaucoup de possibles à explorer. Il reste peut-être aussi à inventer des mécanismes de justice de proximité qui apaisent les victimes plutôt que d’inspirer des sentiments de vengeance ou de renforcer des ruptures entre les communautés amenées à cohabiter.

100L’histoire de ces dernières années montre que beaucoup de Burundais, malgré l’insécurité, les luttes sporadiques, les dissensions parfois importantes, sont déjà entrés dans les processus de justiceS transitionnelleS par divers moyens. Les termes de JusticeS transitionnelleS, volontairement accordés au pluriel, expriment l’attention portée à ces cheminements qui s’opèrent au quotidien. Les paroles prononcées après les spectacles disent l’irréparable, et disent déjà en quelque sorte le droit tel que le voient les populations. Elles expriment une conception de la justice de proximité, dans un langage propre qui prend une forme de juridicité. Ce langage se construit sur le ressenti et la prise de distance des événements vécus. C’est au cœur même des interactions conflictuelles que se pensent les outils du vivre ensemble, à travers et au-delà des contradictions. Les multiples modes de gestion des conflits y sont déclinés, contextualisés, imaginés. Des formes de régulations nouvelles apparaissent. Mais elles ne peuvent pas tout. Car la société burundaise ne vit pas seulement sur les collines, au niveau de « microcosmes ». Elle s’inscrit aussi dans un monde complexe qu’il convient de regarder à un niveau macroscopique, celui des institutions établies, celui des politiques, celui de l’économie globale et de la circulation de l’argent.

101De la même manière que j’ai la conviction que la construction des connaissances et la recherche des solutions aux problèmes de société résultent du croisement des savoirs vécus et des savoirs théoriques d’experts, je pense que la construction d’un vivre ensemble au Burundi, fait de coexistence pacifique dans la paix et la sécurité, ne se réalisera que par un croisement des paroles des populations et de leurs souhaits, avec les contraintes des responsables politiques et celles des acteurs de la justice instituée qui ont l’obligation, suivant les exemples édifiants de nombres d’habitants des collines, de dépasser leurs conflits et leurs intérêts particuliers. « Comprendre les différences et agir sur les points communs », cette phrase pourrait servir de devise pour poursuivre le cheminement de « l’obscurité vers la lumière d’un futur renouvelé ».

Notes

4 Nous nous référons ici surtout aux recherches autour de la mémoire collective et du travail de mémoire, qu’il s’agisse de Maurice Halbawchs, Marc Bloch ou plus récemment de Paul Ricœur, Pierre Nora. Voir notamment les ouvrages suivants : Maurice Halbwachs, Les cadres sociaux de la mémoire, Albin Michel, Paris, 1994 (Alcan, 1925) ; Maurice Halbwachs, La mémoire collective, Albin Michel, Paris, 1997 ; Marc Bloch, « Mémoire collective, tradition et coutume. A propos d’un livre récent ». Revue de synthèse historique, XL (nouvelle série XIV), 1925, no 118-120, p. 73-83 ; Pierre Nora, « La mémoire collective », dans J. Le Goff (dir.), La nouvelle histoire, Retz-CEPL, Paris, 1978, p. 398-401 ; Paul Ricœur, La mémoire, l’histoire, l’oubli, Le Seuil, Paris, 2000.

5 Nous nous rapprochons ici de la position de Marie-Claude Lavabre qui temporise l’opposition entre mémoire collective et mémoire individuelle : « L’opposition de l’individuel et du collectif se résorbe dans une forme d’influence réciproque entre les groupes et les individus qui les composent : la mémoire est dite collective non pas parce qu’elle est la mémoire du groupe en tant que groupe, mais parce que le collectif, le social, est l’état dans lequel existent les individus ». Marie-Claire Lavabre, « Usages et mésusages de la notion de mémoire », Critique internationale, no 7, avril 2000, p. 55.

6 Toutefois, précisons que notre compréhension du processus de mémorialisation ne se limite pas à l’établissement de lieux de mémoire publics (cf., par exemple, « Memorialization and Democracy : State Policy and Civic Action », Sebastian Brett, Louis Bickford, Liz Ševčenko et Marcela Rios, Fiascos, ICTJ et The International Coalition of Historic Site Museums of Conscience, 2007), mais englobe l’ensemble des initiatives visant à transmettre la mémoire des faits passés.

7 Paul Ricœur souligne l’effet de « katharsis partagée » de la commission de vérité et réconciliation sud-africaine (Paul Ricœur, La mémoire, l’histoire, l’oubli. Le Seuil, Paris, 2000, p. 627-628).

8 En ce sens, Louis Joinet, Lutter contre l’impunité, La Découverte, Paris, 2002, p. 22.

9 Voir Pablo de Greiff, « Justice and Reparations », in Pablo de Greiff (ed.), The Handbook of Reparations, Oxford University Press, New York, 2006, p. 451-477.

10 Cet apport des CVR à l’évolution du régime des réparations doit être intégré dans une tendance plus globale du droit international, à laquelle a largement contribué la Cour interaméricaine des droits de l’homme, avec son arrêt Velásquez-Rodriguez c. Honduras, jugement du 29 juillet 1988, série C, ILM, vol. 28, no 2, 1989.

11 Citons, par exemple et entre autres intiatives :

  • le « District Six Museum » (au Cap, en Afrique du Sud), mis en place par les communautés expulsées de ce quartier pendant l’Apartheid ;
  • le « musée itinérant de la mémoire », qui est un projet collectif au nord de la Colombie visant à réparer le tissu social en permettant aux communautés victimes de groupes armés en Colombie de faire entendre leur voix de différentes manières (expositions itinérantes, production radio et vidéo, narrations individuelles de ce qui leur est arrivé...) ;
  • le « Site-Mémorial Camp des Milles », inauguré en septembre 2012, est une ancienne tuilerie du sud de la France, qui a été utilisée comme camp d’internement, de transit et de déportation pendant la Seconde Guerre mondiale, dont la destruction a été évitée grâce à une association localement constituée, qui a ensuite porté le projet de mémorial ;
  • le « Mémorial pour la vie et les droits de l’homme », en construction à Bogota, initiative étatique dans laquelle a été fortement impliquée la société civile, en lien avec de nombreuses initiatives locales.

12 Voir « Memorialization and Democracy : State Policy and Civic Action », op. cit., p. 1. Voir aussi la Coalition des sites historiques de conscience (www.sitesofconscience.org).

13 « L’archiviste, de tout temps, et maintenant peut-être plus qu’autrefois. a toujours été tiraillé, écartelé entre deux obligations, deux devoirs qui semblent contradictoires, [...] récolter, classer, conserver les archives de l’État, de la nation et préparer aussi l’histoire de notre pays. Mais c’est aussi celui de satisfaire au désir de chaque citoyen, à sa mémoire, à son besoin de commémorer sa vie, la vie des autres », Odile Krakovitch, « La responsabilité de l’archiviste : entre histoire et mémoire », in Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines. Actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 1996 à Paris par l’Association des archivistes français, La Gazette des Archives, no 177-178, p. 236.

14 Voir le rapport d’Antonio Gonzales Quintana pour l’Unesco, « Archives of the Security Services of Former Repressive Regimes », Paris, Unesco, 1997. Voir aussi Antonio Gonzales Quintana, « Le devenir des archives dans les régimes post autoritaires », in Archives, justice et droits de l’homme. Actes du colloque organisé le 11 décembre 2006 à Lyon par l’Association française d’histoire de la justice, l’Association des archivistes français et le Conseil international des archives, La Gazette des Archives, no 206, p. 11-16.

15 À titre d’exemple, on peut citer l’église de Kibuye, au Rwanda, au sein de laquelle environ 2 000 personnes ont été tuées. Les fosses près du lieu du massacre ont été ouvertes dans le cadre des enquêtes du Tribunal pénal pour le Rwanda, une partie des dépouilles a été identifiée. Les autres dépouilles sont présentées au sein de l’église comme témoignage des évènements passés, l’église étant devenue un site de mémoire.

16 Voir sur ce point les travaux de Valérie-Barbara Rosoux (Valérie-Barbara Rosoux, Les usages de la mémoire dans les relations internationales, Bruylant, Bruxelles, 2001).

17 Cette phrase est citée par Desmond Tutu, dans la préface de son ouvrage. Amnistier l’apartheid : Travaux de la Commission Vérité et Réconciliation, Seuil, Paris, 2004, p. 14.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2013

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