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JusticeS transitionnelleS. Oser un modèle burundais

 | 
Anne-Aël Pohu
, 
Emmanuel Klimis

Deuxième partie. La parole des experts

Présentation du colloque « Justices transitionnelles. Contributions à la construction d’un modèle burundais » (Bujumbura, 28 mars 2012)

Texte intégral

I. Bref rappel contextuel

1Au lendemain d’une guerre civile dévastatrice qui a laissé derrière elle un Burundi exsangue, les Accords d’Arusha prévoyaient la mise en place d'une Commission Vérité et Réconciliation (CVR) et d’un Tribunal spécial.

  • 1 ICTJ, « Le processus de justice de transition au Burundi. Défis et perspectives », Programme Afriq (...)

2Douze ans plus tard, le processus de justice transitionnelle n’a que très peu progressé. En 2009 des consultations nationales ont été organisées par le gouvernement afin de recueillir « les vues de toutes les parties prenantes au processus de la justice de transition, la société civile dans son ensemble, et en particulier les victimes, les survivants et autres groupes vulnérables1 », dont le rapport a été rendu public en décembre 2010. Puis le gouvernement a nommé en juin 2011 un comité technique formé d’experts burundais chargé de préparer la mise en place de la future CVR, en préparant notamment un avant-projet de loi, et dont le rapport a été remis aux Nations unies le 21 novembre 2011.

3L’avant-projet de loi portant création de la CVR préparé par le comité technique en complément du rapport a été remanié par le gouvernement avant d’être adopté en Conseil des ministres fin novembre 2012. Transmis au Parlement en décembre, le texte final pourrait être adopté au cours du premier trimestre 2013 et la Commission Vérité et Réconciliation mise en place avant la fin de l’année 2013.

4Avec ce projet de loi, des questions de taille ont été écartées et risquent de discréditer le processus. La disparition probable de la création du Tribunal spécial en complément des travaux de la CVR indique la volonté de l'État de court-circuiter la lutte contre l’impunité et de passer directement à la phase de réconciliation nationale. Autrement dit, la vérité et la paix, pas la justice ? Face à ces débats, RCN en tant qu’organisation de droit se doit de faire entendre sa préoccupation, face au déni de justice pour les victimes qu’implique cette évolution du processus. Si le débat et le plaidoyer doivent rester vigoureux pour permettre que des sanctions soient un jour prononcées à l’encontre des commanditaires et auteurs des crimes les plus graves de droit international, RCN souligne l'importance de faire connaître parallèlement les alternatives existantes au niveau local en matière de justice et de réconciliation et qui émanent de la société civile et des citoyens (ces alternatives ne pouvant concerner que les crimes les moins graves pour lesquels des systèmes de réparation peuvent être plus facilement mis en œuvre et soutenus par les communautés).

II. Un colloque pour proposer des alternatives aux mécanismes des Accords d’Arusha

5La première partie de ce livre présente les projets théâtraux et les groupes de paroles conduits par RCN au Burundi depuis 2002. La capitalisation de ce travail tend à montrer qu’un mode de justice transitionnelle alternatif, plus proche du citoyen que celui institutionnalisé à travers la Commission Vérité et Réconciliation et le Tribunal spécial peut être mis en œuvre au Burundi. Pour rappel, ces pièces de théâtre cherchaient à ouvrir, voire provoquer, des espaces d’échanges au sein des familles et entre communautés sur le passé. Les groupes de parole qui suivaient ont permis de rapprocher les groupes antagonistes (embrassades, demandes de pardon ou encore invitations au retour). Ils ont également été des espaces de réflexion sur les perceptions, attentes, inquiétudes et recommandations des participants quant au traitement du passé et à la reconstruction d’une société pacifiée.

6RCN Justice & Démocratie a souhaité faire part à l’ensemble de la population burundaise ainsi qu’aux autorités politiques et administratives des leçons tirées de ces expériences « alternatives » de réconciliation. Ainsi, l’association a organisé le 28 mars 2011 une grande conférence sur le thème « Justices Transitionnelles. Contributions à la construction d’un modèle burundais ». Avec ce colloque, RCN voulait démontrer que si l’adoption d'une loi portant création de la Commission Vérité et Réconciliation constitue indéniablement un tournant décisif dans la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, de nombreux pas avaient déjà été franchis par les Burundais en matière de paix et de réconciliation. Ainsi, les défis que la CVR devra relever ne constituent qu’une étape, le processus de réconciliation et d’écriture d’une histoire collective requérant par ailleurs des décennies de réflexion et de dialogue.

7RCN Justice & Démocratie, qui encourage et accompagne le processus de réconciliation depuis plusieurs années, entendait ainsi par ce colloque :

  • restituer les paroles de Burundais sur le sens de la justice transitionnelle et replacer les réalités des Burundais au cœur du débat en proposant une lecture plurielle de la justice transitionnelle qui dépasse le champ formel et temporel des mécanismes d’Arusha. En complément du travail effectué lors des consultations nationales, il convenait d’éclairer le processus sur le sens des mots et concepts tels que perçus et compris par la population ;
  • mettre en avant les attentes et craintes qui s’expriment au sein de la population par la formulation de recommandations précises et inspirées du terrain ;
  • illustrer la justice transitionnelle telle qu’elle est déjà mise en œuvre par les Burundais, et mettre en valeur ces hommes et femmes qui sur le terrain œuvrent pour la réconciliation ;
  • apporter une réflexion théorique plus poussée sur les temps, lieux et formes des processus de justice, mémoire, histoire, et réconciliation grâce aux contributions d’un panel d’experts de haut niveau.

III. Le déroulement de la journée : entre expériences pratiques et réflexions théoriques

8Les discussions de cette journée ont permis de sortir du cadre purement formel et institutionnel de la justice transitionnelle au Burundi, qui en douze années n’a que très peu avancé.

9En introduction à la journée, le secrétaire permanent du ministère de la Justice burundais, M. Sylvestre Nyandwi a prononcé un mot d'ouverture au colloque. Il a tenu à souligner « l’opportunité certaine » que représentait la tenue de ce colloque « pour accompagner et guider les mécanismes de justice transitionnelle attendus par les Burundais », ainsi que l’importance pour les Burundais et la communauté internationale « [d’]œuvrer pour la mise en place et le fonctionnement effectif des mécanismes de justice transitionnelle dans un cadre propice à une véritable réconciliation », tout en reconnaissant que « des défis majeurs restent encore à surmonter pour garantir la réussite de ce processus ».

1. La matinée : place aux Burundais et aux initiatives locales de paix et de réconciliation

10Le programme de la matinée s’est ensuite déroulé en deux temps.

  • 2 Voir le texte de Pierre Vincke, supra p. 37-38.

11Dans un premier temps, les représentants de RCN, sont venus présenter les résultats de l’action théâtrale et des groupes de parole (cf. première partie). Pierre Vincke, ex-directeur de RCN, a expliqué les raisons du choix du mode d’expression théâtral pour aborder la question de la justice transitionnelle. Selon lui, « "faire du théâtre", c’est faire plus que du théâtre [...] ». Outre l’importance de la représentation du « pire » qui « sert la consolidation de la démocratie en montrant à quoi la société échappe en respectant les principes démocratiques », le théâtre « commémore le passé mais relance aussi la vie2. » Alexis Ndimubandi, psychologue qui a accompagné les groupes de paroles, est venu apporter un éclairage méthodologique en insistant sur l’aspect libérateur et cathartique de la parole. Enfin Hélène Morvan est venue présenter les conclusions issues du rapport de capitalisation et les leçons qui en ont été tirées en matière de paix, de justice et de réconciliation.

12Dans un second temps, la parole a été donnée à la société civile burundaise qui a présenté des initiatives locales de paix et de réconciliation conduites par la société civile au niveau local :

13– Le pasteur Elie Nahimana du Ministry for Peace & Reconciliation under the Cross (MIPAREC).

  • 3 En 1993, après l’assassinat du président Ndadaye, des élèves et professeurs tutsis de l’École norm (...)

14Cette association créée en 1993 à Gitega s’est inspirée du comité de paix mis en place par les rescapés du massacre de l’École normale de Kibimba3. MIPAREC organise des formations en résolution pacifique des conflits réunissant des participants issus des différents groupes ethniques et catégories sociales, dont les leaders communautaires. À la suite des formations, MIPAREC encourage les participants à constituer leur propre comité de paix. Ces comités fonctionnent sur base du volontariat et s’organisent à trois niveaux : communal, zonal et collinaire. Leur objectif est de créer un espace où les communautés divisées par le conflit puissent se retrouver, discuter et chercher ensemble des solutions aux problèmes de leur localité. MIPAREC soutient également au sein de ces comités de paix la mise en dialogue des victimes et des offenseurs et propose des modes de réconciliation entre ces deux groupes (explications de la raison de l’acte, restitution des biens volés, offre de leur force de travail aux victimes, etc.) ;

15– Floride Ahitungiye, de Search For Common Ground (SFCG).

16SFCG est une organisation internationale présente au Burundi depuis 1995. L’approche de SFCG s’appuie sur un double objectif : comprendre les différences au sein d’une société et agir sur les points communs pour réconcilier. SFCG a notamment travaillé sur les actes justes, en rapportant à la communauté les histoires exemplaires de personnes qui ont résisté à la violence en protégeant des victimes. SFCG a également réalisé des formations en résolution pacifique des conflits dans les zones les plus durement affectées par la violence. Ces formations avaient pour ambition de faciliter des échanges sur la réconciliation et, dans certaines localités ont favorisé des initiatives de pardon entre victimes et bourreaux ;

17– Abbé Dieudonné Niyibizi, de la commission diocésaine Justice et Paix.

18La commission Justice & Paix est une organisation catholique issue de la conférence des évêques catholiques du Burundi et créée en 1999. Sa mission est la promotion d’une culture de droit, de justice et de réconciliation par l’éducation à la paix, à la justice et par la promotion et la défense des droits de la personne humaine. Cette organisation axe son travail autour de la notion de pardon et a mené en ce sens 1° des rencontres entre jeunes (fora), 2° un projet de réintégration des rapatriés et de résolution des conflits fonciers qui en découlaient et 3° a organisé des comités locaux de médiation pour la communauté catholique burundaise.

19Ces interventions ont permis d’illustrer le fait que la société civile burundaise œuvre déjà à l’échelle locale pour faciliter la réconciliation au sein de la population et que chacune des associations présentes a, à son niveau, contribué à faire avancer le processus de justice transitionnelle.

2. L’après-midi : un débat pour pousser la réflexion autour des enjeux de la justice transitionnelle

20Le programme de l’après-midi a quant à lui consisté en un débat réunissant quatre experts nationaux et internationaux qui ont échangé leurs points de vue sur le thème « Repenser la justice transitionnelle ». Les interventions de ces experts ont permis de pousser la réflexion autour des enjeux de la justice transitionnelle et de ses concepts-clés que sont la « justice », la « vérité » et la « réconciliation ». Parmi eux :

  • André Guichaoua, sociologue des conflits, spécialiste de l’Afrique des Grands Lacs et directeur de l’unité mixte de recherche « Développement et Sociétés » à l’université Paris I-la Sorbonne. Ce dernier a tenu à replacer la justice au coeur du processus de justice transitionnelle tout en relativisant l’immédiateté du processus ;
  • Pierre Vincke, expert indépendant en justice et Etat de droit et ancien directeur de RCN Justice & Démocratie. Pierre Vincke a réaffirmé l’importance du juge en tant que tiers impartial à qui la population a délégué le pouvoir de rendre justice ;
  • Melchior Mukuri, professeur d’histoire à l’université du Burundi. Le propos de Melchior Mukuri a été de replacer l’histoire comme fondement indispensable de la recherche de vérité, de paix et de réconciliation ;
  • Nairi Arzoumanian-Rumin, docteur en droit et consultante en droit international et justice transitionnelle. Nairi Arzoumanian-Rumin s’est quant à elle penchée sur la question de la mémorialisation dans le processus de justice transitionnelle et de l’importance de se souvenir du passé pour reconstruire le présent ;
  • Françoise Digneffe, philosophe et criminologue, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain, est ensuite venue présenter les conclusions du colloque ;
  • Anne-Aël Pohu, juriste spécialisée en justice internationale et responsable des programmes Rwanda et Burundi chez RCN Justice & Démocratie

21Les interventions des experts et les conclusions de Françoise Digneffe sont reprises en intégralité dans les actes du colloque ci-après.

Notes

1 ICTJ, « Le processus de justice de transition au Burundi. Défis et perspectives », Programme Afrique, 18 avril 2011.

2 Voir le texte de Pierre Vincke, supra p. 37-38.

3 En 1993, après l’assassinat du président Ndadaye, des élèves et professeurs tutsis de l’École normale de Kibimba ainsi que des militants de l’UPRONA ont été brûlés vifs dans une station d’essence de Kwibubu.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2013

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