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JusticeS transitionnelleS. Oser un modèle burundais

 | 
Anne-Aël Pohu
, 
Emmanuel Klimis

Première partie. Attentes, craintes, espoirs : les burundais face à la justice transitionnelle. Résultats des groupes de parole menés par RCN justice & démocratie

Introduction : justices transitionnelles

Texte intégral

Le Burundi et la justice transitionnelle

1Depuis son indépendance en 1962, le Burundi a connu une succession de violations graves des droits humains et de massacres commis à l’encontre de la population civile. Ces violences s'inscrivent dans une lutte politique marquée par l’exacerbation des clivages politico-ethniques. Leur coût humain s’élève à près d’un million de morts et un million et demi de déplacés et de réfugiés.

2Le 28 août 2000, le Burundi signe « les Accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi », mettant symboliquement fin à quatre décennies marquées par des violences cycliques et une guerre civile. Ces accords posent les bases pour l’instauration d'un nouvel ordre politique, institutionnel et social. Le protocole 1 des Accords d’Arusha constitue le socle politique et juridique du processus de justice transitionnelle en énonçant les principes et mesures relatives à la prévention et la lutte contre l'impunité des crimes graves ; à la lutte contre les injustices notamment dans l’accès à la fonction publique et à l’éducation ; et à la mise en place de la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation.

3Toutefois, la situation sécuritaire et politique reste précaire. Les Accords d'Arusha sont signés en l'absence d’un accord global de cessez-le-feu, et notamment sans l’accord des deux principaux mouvements armés en rébellion (le CNDD/FDD et le FNL/Palipehutu) qui restent alors en activité.

  • 4 Onu, Conseil de sécurité, « Rapport de la mission d'évaluation concernant la création d’une commiss (...)

4En mars 2005, la publication du rapport d’évaluation des Nations unies4redéfinit et précise les mécanismes de justice transitionnelle à instaurer en préconisant un double mécanisme mixte : une commission vérité, avec un volet non-judiciaire d’enquête, et une chambre spéciale au sein de l’appareil judiciaire burundais pour l’établissement des responsabilités.

5Mais, encore une fois, l’avancée des négociations sur la mise en place de ces mécanismes souffre de la persistance des tensions politiques et de la lutte armée, que les élections de 2005 n’endigueront pas. L’année 2007 est notamment marquée par une grave crise institutionnelle qui bloque les activités du Parlement pendant plus d’une année.

6En novembre 2007, le Gouvernement et les Nations unies signent l’accord-cadre qui détermine les conditions de mise en place du comité tripartite (incluant la société civile) chargé de la tenue de consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de transition au Burundi

  • 5 . Projet de loi de novembre 2012 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnem (...)

7Les consultations nationales se tiennent de juillet 2009 à mars 2010. Le rapport final est remis officiellement à la présidence le 7 décembre 2010 et est publié en avril 2010. Le 13 juin 2011, le président de la République nomme le comité technique chargé de la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR). Ce comité technique remet son rapport en octobre 2011, ainsi qu’un avant-projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la CVR, avant-projet de loi finalement adopté par le gouvernement burundais réuni en Conseil des ministres en novembre 20125.

8Ce texte, non publié officiellement mais largement diffusé dans les réseaux sociaux de la société civile, fait apparaître de profonds remaniements par rapport à l’avant-projet de loi proposé dans le rapport du comité technique d'octobre 2011. Il illustre notamment le rejet par le Gouvernement de toute référence à d’éventuelles poursuites judiciaires et en particulier toute mention à la mise en place d'un Tribunal spécial. Le projet de loi privilégie la voie du pardon et de la réconciliation, contrecarrant les attentes exprimées par les Burundais lors des consultations nationales de 2009 ou par la voix de leurs représentants au sein de la société civile. Transmis au Parlement en décembre 2012, le projet de loi devrait être adopté début 2013.

Le pluriel de la justice transitionnelle

9Depuis la signature des Accords d’Arusha, l’avancée du processus de justice transitionnelle a connu une avancée laborieuse, dictée par les impératifs politiques et sécuritaires du gouvernement comme des Nations unies. La volonté des acteurs de la société civile de contribuer à ce processus les a conduits à s’adapter à ce rythme lent et chaotique.

10La justice transitionnelle s’intéresse à la manière dont les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d’un régime autoritaire à un régime démocratique font face à un legs d’exactions massives. Même si les questions qu’elle aborde ne sont pas nouvelles, le champ de la justice transitionnelle est très récent.

  • 6 Voir Uppsala Universitet, Uppsala Conflict data program (www.ucdp.uu.se).

11L’avènement de la justice transitionnelle s’inscrit dans un contexte géopolitique marqué par une augmentation des zones de conflit, notamment en Afrique6, mais aussi des possibilités d’intervention liées à la fin de la guerre froide et au renforcement de la coopération interétatique. Le champ de la justice transitionnelle s’est construit avec l'extension des principes de protection des droits de l’homme aux enjeux de rétablissement de l’État de droit, de lutte contre l’impunité et de la réparation dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant de conflit. Ces réflexions font également écho aux initiatives des acteurs de la société civile dans des contextes marqués par des violences.

12L’expérience acquise en matière de justice transitionnelle a permis de définir quatre grands mécanismes que sont les mécanismes judiciaires, d’enquête, de réparation et de réforme institutionnelle. La Commission Vérité et Réconciliation et le Tribunal mixte préconisé dans le cas du Burundi par les Accords d'Arusha (puis le rapport Kalomoh) s’inscrivent dans cet effort de formalisation de la justice transitionnelle.

13En accordant la justice transitionnelle au pluriel, RCN reconnaît cet effort d’institutionnalisation, mais voudrait que les avancées positives du processus officiel au Burundi se nourrissent des initiatives et des réflexions déjà engagées par et avec les populations burundaises.

14Si les consultations nationales ont permis d’interroger les Burundais sur la mise en place des mécanismes formels de justice transitionnelle au Burundi, l'ambition du présent rapport est d’enrichir cette contribution en offrant une lecture polysémique de la justice transitionnelle.

RCN Justice & Démocratie et la justice transitionnelle

15Sur base des trois pièces de théâtre créées depuis 2001, traitant de la justice et du conflit burundais, RCN a donné la parole aux Burundais et ouvert des espaces de réflexion sur la justice post-conflit.

16Jouées in vivo par douze comédiens burundais, les représentations s’adressent à un public large et sont suivies de discussion (réunissant une dizaine de spectateurs par représentation). Au total, plus de 300 000 personnes ont vu la pièce et plus de 5 000 ont participé aux groupes de parole.

17Les analyses présentées dans cette publication s’appuient sur cette parole collectée auprès des populations burundaises de 2002 à 2011.

18Par cette publication, RCN souhaite partager la richesse des échanges que l’organisation a animés et rendre hommage au courage des Burundais en les plaçant au cœur du processus de justice transitionnelle. Depuis 2000, malgré l’instabilité politique et sécuritaire, le Burundi se reconstruit, les populations réapprennent à vivre ensemble et les réfugiés et les déplacés regagnent leurs collines.

19Suite à l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi remanié, il est fort probable que le Parlement vote la création de la CVR dès le 1er trimestre 2013.

20Si l’adoption d’un tel texte constitue indéniablement un tournant décisif dans la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, RCN souhaite mettre en évidence le fait que de nombreux pas ont déjà été franchis par les Burundais en matière de paix et de réconciliation.

21Les défis que la Commission Vérité et Réconciliation devra relever ne constituent qu’une étape, le processus de réconciliation et d’écriture d’une histoire collective requérant des décennies de réflexion et de dialogue. RCN, qui encourage et accompagne ce processus depuis plusieurs années par l’ouverture d’espaces de discussions, entend donner sa place à la voix des Burundais, et rendre hommage aux hommes et femmes qui œuvrent déjà pour la paix et la réconciliation.

22Pour RCN, la justice transitionnelle est polymorphe. Elle se distingue de la stricte mise en place des mécanismes formels de justice transitionnelle, elle doit pouvoir questionner le sens de la justice et de la vérité et embrasser les pratiques quotidiennes des tribunaux comme les initiatives informelles de réconciliation.

Pourquoi un rapport de plus ?

23Depuis les Accords d’Arusha, de nombreux acteurs ont réfléchi à la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi. RCN, en tant qu’organisation de droit, se devait de contribuer à cette réflexion et de partager ses constats et ses analyses sur la demande de justice qui s’est exprimée à travers son action théâtre.

  • 7 RCN Justice & Démocratie, « Paroles de Burundais sur la justice d’après-guerre. Expérience de cons (...)

24Cette publication vient enrichir un ensemble de recherches empiriques menées auprès de la population burundaise sur le thème de la justice transitionnelle7. La lecture de ces différentes études, tout comme la lecture des rapports des groupes de parole réalisés par RCN, mettent en évidence les hésitations, voire les contradictions, dans le discours des populations.

25S’appuyant sur les résultats d'un travail qui s’inscrit dans la durée et se place à la jonction de l’intime et du collectif, ce rapport explore la fluidité des positions de la population, questionne les facteurs qui expliquent les évolutions des discours et présente les propositions des populations burundaises sur la recherche de la vérité, la justice et la réconciliation.

26Au moment hautement symbolique de la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation, RCN entend proposer une lecture plurielle de la justice transitionnelle. Le dénominateur récurrent de cette réflexion réside dans la relativité des temps, des lieux et des formes de la vérité, de la justice et de la réconciliation, et dans la distinction entre le temps et des « momentums » qui égrènent le processus.

Le théâtre pour penser la vérité, la justice et la réconciliation

27Cette publication s’articule autour de quatre chapitres. Le premier chapitre présente la singularité de la méthodologie utilisée par RCN et les possibilités offertes par le théâtre pour repenser une société meurtrie par la violence.

28Les chapitres 2, 3 et 4 s’articulent autour de trois concepts : la vérité, la justice et la réconciliation. Le choix de ces concepts répond à la volonté d’échapper au cadre limitatif d’une institution ou d’un mécanisme pour permettre d’explorer la diversité des perceptions et des pratiques. Les trois concepts se font écho et certaines notions comme la mémoire, la responsabilité, le dialogue, et l’oubli semblent en équilibre sur les frontières poreuses qui les séparent.

29Chacun de ces trois chapitres s’ouvre sur un essai de définition à la lumière du contexte burundais, montrant encore une fois la relativité des concepts. Dans un deuxième temps, chaque chapitre propose une lecture analytique des propos recueillis auprès des populations en définissant les pré-requis à la mise en place de la justice transitionnelle et en présentant les propositions des populations. Cette analyse veut servir de fondement pour orienter et produire un savoir pratique et adapté au contexte burundais sur la justice transitionnelle.

Notes

4 Onu, Conseil de sécurité, « Rapport de la mission d'évaluation concernant la création d’une commission d’enquête judiciaire internationale pour le Burundi (rapport Kalomoh) », 11 mars 2005, S/2005/158

5 . Projet de loi de novembre 2012 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation. Dans le rapport du comité technique, la mission de la CVR était exprimée comme suit : « enquêter et établir objectivement les faits concernant les violations des droits de l’homme afin de dégager la vérité sur ce qui s’est réellement passé ». (République Du Burundi, « Rapport du comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle », Bujumbura, octobre 2011, p. 22)

6 Voir Uppsala Universitet, Uppsala Conflict data program (www.ucdp.uu.se).

7 RCN Justice & Démocratie, « Paroles de Burundais sur la justice d’après-guerre. Expérience de consultations réalisées auprès de la population sur la justice et le conflit au Burundi », rapports 2005-2006, Bujumbura, 2007(consultable sur www.rcn.org.be/-Recherches) ; BBC World Service Trust et Search for Common Ground, « Prêts à parler du passé : une étude sur les attentes vis-à-vis de la justice transitionnelle au Burundi », décembre 2008 ; Nee Ann et Uvin Peter, « Justice, silence, and social capital » in Uvin Peter, Life After Violence : A People’s Story of Burundi, Zed Books, London & New York, 2009 ; Ingelaere Bert, Vivre à nouveau ensemble : les attentes envers la justice transitionnelle au Burundi vues par le bas, working paper, Universiteit Antwerpen, Anvers, avril 2010 ; République du Burundi et Onu, « Rapport des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi », Bujumbura, avril 2010 ; Cenap et Interpeace, « Traiter du passé et construire l’avenir : la place de l’histoire dans la thérapie collective », Bujumbura, mars 2010.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2013

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