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JusticeS transitionnelleS. Oser un modèle burundais

 | 
Anne-Aël Pohu
, 
Emmanuel Klimis

Première partie. Attentes, craintes, espoirs : les burundais face à la justice transitionnelle. Résultats des groupes de parole menés par RCN justice & démocratie

Résumé

Texte intégral

1Depuis les Accords d’Arusha en août 2000, de nombreux acteurs ont réfléchi à la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi. Tandis que le Parlement devrait adopter début 2013 une loi portant création de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), RCN Justice & Démocratie (RCN), en tant qu’organisation de droit, se devait de contribuer à cette réflexion.

2Si l’adoption d’un tel texte constitue indéniablement un tournant décisif dans la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, RCN souhaite mettre en évidence le fait que de nombreux pas ont déjà été franchis par les Burundais en matière de paix et de réconciliation. Les défis que la CVR devra relever ne constituent qu’une étape, le processus de réconciliation et d’écriture d’une histoire collective requérant par ailleurs des décennies de réflexion et de dialogue. RCN Justice & Démocratie, qui encourage et accompagne ce processus depuis plusieurs années, entend par cette publication :

  • restituer les paroles de Burundais sur la justice transitionnelle, interroger le sens qu’ils donnent aux concepts de la justice transitionnelle et contextualiser leurs positions ;
  • décrire les initiatives existantes et explorer les propositions des Burundais en matière de justice transitionnelle.

3Cette publication est organisée en quatre chapitres. Le premier chapitre présente la méthodologie utilisée par RCN pour recueillir les perceptions et les attentes des populations burundaises en matière de gestion des crimes du passé et de justice transitionnelle. Dans un deuxième temps, les chapitres 2, 3 et 4 interrogent les concepts de vérité, de justice et de réconciliation à la lumière des perceptions et des attentes recueillies auprès des populations. Le choix de ces concepts répond à la volonté d’échapper au cadre limitatif d’une institution ou d’un mécanisme pour permettre d’explorer la diversité des perceptions et des pratiques et ainsi d’enrichir le travail déjà effectué lors des consultations nationales et les débats en cours.

4La réflexion de RCN vise à mettre en évidence la relativité des temps, des lieux et des formes de la vérité, de la justice et de la réconciliation, et dans la distinction entre le temps nécessairement long de la justice transitionnelle et des « momentums » que constitue la mise en place de la CVR et, éventuellement, d’un Tribunal spécial (TS).

L’activité de RCN, de l’ouverture d’espaces de dialogue à la capitalisation des recommandations sur le traitement du passé

5Sur base des trois pièces de théâtre traitant de la justice et du conflit burundais, RCN a sillonné les collines du Burundi pendant près de dix ans et a favorisé la libération de la parole à travers des groupes de parole. Plus de 300 000 Burundais ont assisté au spectacle et près de 5 000 ont participé aux groupes de parole.

6Jouées in vivo par douze comédiens burundais, les trois pièces produites par RCN proposent une lecture complexe et non-consensuelle de l’histoire du conflit au Burundi. Le temps de la représentation questionne la conscience individuelle en touchant les émotions, et collective, en confrontant ensemble la population à son histoire.

7Servant de socle pour aborder les épisodes violents que le pays a connu, ces pièces de théâtre cherchaient à ouvrir des espaces d’échanges au sein des familles et entre communautés sur le passé. Outre le rapprochement entre groupes divisés, les groupes de paroles ont été des espaces de réflexion sur les perceptions, attentes, inquiétudes et recommandations des participants quant au traitement du passé et la reconstruction d’une société pacifiée.

8Au-delà des contributions recueillies lors des différents groupes de parole, le projet témoigne du processus long, parfois difficile, des dix années qui ont suivi les Accords de paix d’Arusha en mettant en lien les contributions des participants aux groupes de parole et les évolutions du contexte.

Les perceptions et les attentes des Burundais sur la vérité

Une définition multiple

9Les rapports des activités menées par RCN établissent la relativité et l’hétérogénéité des vérités portées par les populations burundaises. Ces rapports permettent d’établir trois facteurs qui influencent les discours et les récits des populations :

  • la falsification ou l’effacement de faits historiques par les acteurs politiques ;
  • la construction d’identités ethniques où chaque communauté ethnique revendique son statut de victime et nie les violences vécues par l’autre groupe ;
  • les pratiques de dissimulation et de secret développés par les individus pour se protéger.

10L’enjeu et la complexité de la recherche de la vérité et spécifiquement de la Commission Vérité et Réconciliation résident dans sa capacité à concilier son ambition d’établir la vérité sur les événements passés et la relativité des vérités portées par les personnes qui vont témoigner.

Les contraintes à l’expression de la vérité

11Les opinions des Burundais oscillent entre le désir d’oublier et la demande de vérité. La relativité des positions varie en fonction :

  • de contraintes psychologiques (risque de re-traumatisation) ;
  • de contraintes sociales (risque de réveiller des tensions sociales) ;
  • de contraintes politiques (influence des discours de propagande des acteurs politiques).

Les propositions pour faciliter la parole et le dialogue des vérités dans le cadre de la CVR

12Les fondements de la recherche de la vérité résident dans le droit des victimes à la reconnaissance de leurs souffrances et le droit de savoir pour les communautés.

13Les trois principales leçons apprises pour faciliter l’expression et la reconnaissance des victimes lors de la tenue des travaux de la Commission Vérité et Réconciliation sont :

  • définir clairement les objectifs de la CVR pour ne pas trahir la confiance des personnes qui ont accepté de témoigner ;
  • garantir la neutralité des lieux et l’impartialité des commissaires ;
  • donner du temps et accompagner psychologiquement les témoins.

14A côté de la reconnaissance des victimes, la Commission Vérité et Réconciliation pose le principe du droit de savoir qui, en aidant à la formulation d’une vérité partagée, peut contribué à consolider le vouloir vivre ensemble.

15Les trois principales leçons apprises pour produire ce savoir équilibré sont :

  • veiller à une représentation équilibrée des différents groupes ;
  • mettre en dialogue les différentes communautés et s’assurer de la participation de chacun ;
  • définir des mécanismes de restitution qui permettent aux populations de s’approprier le contenu du rapport et d’apporter leur contribution.

Les perceptions et les attentes des Burundais sur la justice

Une définition par le vide

16Les populations expriment un désir fort de justice en fustigeant les carences et les défaillances de l’institution judiciaire :

  • en établissant l’impunité comme la principale source de violence ;
  • en refusant les mesures d’amnistie ;
  • en critiquant la dépendance des juges au pouvoir exécutif et aux logiques identitaires ;
  • en contestant les décisions judiciaires.

17En dehors de l’institution judiciaire, les populations témoignent d’un idéal de justice porté par les Justes (ces personnes qui pendant les périodes de violences ont transcendé les lignes de clivage du conflit pour sauver les autres). Les valeurs d’intégrité, de conciliation et de compassion que les Burundais reconnaissent aux Justes permettent d’envisager un modèle positif de justice.

Les contraintes à la sanction des crimes

18La scène politique est dominée par les logiques de force et l’institutionnalisation de l’impunité par des mesures d’immunité. Si les populations condamnent ces mesures, elles mettent aussi en avant les risques d’une justice punitive à même de compromettre les avancées fragiles en matière de paix et de sécurité.

Les propositions pour développer de nouveaux espaces de justice

19Les attentes et propositions exprimées par les populations permettent d’établir un modèle de justice aux temps et aux lieux multiples :

  • un modèle de justice répressive au niveau national pour sanctionner les commanditaires des crimes et dissuader. La population établit l’indépendance de ces institutions comme un élément crucial pour que cette justice répressive fonctionne. Par ailleurs, elle insiste sur la mise en place d’un système de gradation des peines en fonction des crimes et des responsabilités ;
  • des modèles de justice conciliatrice au niveau local pour accompagner le processus de réconciliation et apaiser les victimes. Ces espaces restent à inventer. Implantés au niveau local, ils doivent contribuer à restaurer le lien entre l’idéal de justice et les pratiques judiciaires et de conciliation existantes, en favorisant la création d’un système plus proche des valeurs et des aspirations des populations.

Les perceptions et les attentes des Burundais sur la réconciliation

Une définition opérationnelle des pratiques de réconciliation

20Si la question des poursuites pénales et de la vérité fait débat, les acteurs politiques et sociaux s’accordent tous sur l’importance de la réconciliation. Pour les populations des collines, la réconciliation se définit et se manifeste par une coexistence pacifique qui se confond avec l’idée de paix et de sécurité.

Les contraintes au rapprochement des communautés en conflit

21Malgré les avancées importantes que le Burundi a connues en matière de paix, le processus de rapprochement des communautés en conflit est entravé par :

  • la persistance des ghettos qui favorise le repli communautaire et les logiques extrémistes ;
  • la persistance de violences physiques, politiques, économiques et sociales ;
  • la pauvreté qui fait prévaloir les impératifs de survie sur la réconciliation.

Les propositions pour répondre à la multiplicité des enjeux de la réconciliation

22Les rapports des groupes de parole permettent d’affirmer la multiplicité des enjeux et des acteurs de la réconciliation. Il permet aussi de distinguer le champ d’intervention de chacun de ces acteurs :

  • réconcilier les victimes et les auteurs des crimes : selon les populations, cette réconciliation ne peut être dictée par l’État mais doit être définie par et pour les victimes. Le pardon interindividuel représente un idéal ;
  • réconcilier les vivants et les morts : les populations affirment le rôle central des autorités politiques dans la commémoration des morts et demandent que l’État intervienne dans la création de lieux communs de commémoration ainsi que dans la gestion des dépouilles mortelles ;
  • se réconcilier avec le passé : l’écriture d’une histoire officielle répond à une demande de nombreux parents et notamment des mères qui affirment se sentir incapables de transmettre une histoire impartiale à leurs enfants ;
  • se réconcilier avec le futur : les populations demandent que l’on parle plus de la sortie de la crise mais peinent à imaginer des solutions. Sur le modèle des groupes de parole, la population propose la multiplication des cadres informels et formels de concertation.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2013

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