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JusticeS transitionnelleS. Oser un modèle burundais

 | 
Anne-Aël Pohu
, 
Emmanuel Klimis

Préface1

Texte intégral

  • 1 Par Emmanuel Klimis, chercheur en science politique à l'Université Saint-Louis et coordinateur exé (...)

1Depuis la fin de la guerre froide et la multiplication des conflits dits de « basse intensité » qui l'ont accompagnée, la prévention des conflits – ou la résolution durable de conflits qui ont pu être enrayés - a constitué le nouvel objectif de l'action internationale en matière de sécurité collective. Dans ce contexte, la consolidation de la paix et le renforcement des États (Peacebuilding et Statebuilding), deux processus parallèles considérés comme indissociables, ont donné lieu à l’adoption d’approches standardisées de résolution des conflits par une action conjuguée des politiques diplomatiques, de défense et de développement (les « 3D »). Au cœur de ces approches, on trouve notamment les opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants (DDR), le partage du pouvoir entre anciens belligérants dans le cadre d’un processus complexe de transition démocratique (avec son lot de réformes constitutionnelles et législatives) aboutissant ensuite à un processus électoral supposé libre et démocratique, la réforme du secteur de la sécurité (RSS)... et la délicate question de la justice transitionnelle.

2Ces approches standardisées, qui ont largement été mises en œuvre en Afrique subsaharienne dans les années 1990 et 2000, parfois désignées comme la boîte à outils (toolbox) des « faiseurs de paix » (qu’il s’agisse des organisations internationales et régionales, des États tiers, et même de la société civile), posent à ceux-ci un premier dilemme. Faut-il accepter cette approche standardisée, qui a le mérite de s’être construite sur les mécanismes déjà existants et disponibles de l’action internationale, mais qui se heurte par ailleurs inévitablement à la limite posée par les spécificités contextuelles propres à chaque situation ? Et, de fait, on peut se demander quelles sont les expériences réussies de gestion des conflits en Afrique subsaharienne depuis la fin de la guerre froide quand le Mali, dont le processus de décentralisation était cité en modèle, plonge dans la crise qu’il connaît actuellement, ou encore quand le Rwanda, « bon élève » aux yeux des institutions financières internationales, voit aujourd’hui son image vaciller et les bailleurs de fonds d’aide au développement, dont l'économie rwandaise est encore largement dépendante, remettre en question leur intervention en raison des liens présumés entre Kigali et des troupes rebelles sur le territoire congolais ?

3Faut-il alors, comme le font plusieurs chercheurs et observateurs extérieurs, rejeter cette approche standardisée pour son incapacité à obtenir des résultats globaux ? Pour son instrumentalisation présumée par les États occidentaux pour renforcer leur domination, ou tout au moins leur contrôle, sur les États du « Sud » ? Pour l’optimisme excessif de sa conviction en la possibilité de restauration d’un jeu démocratique ouvert et pacifique après un processus électoral n’intervenant, selon les cas, que quatre ou cinq années à peine après la conclusion d’un accord de cessez-le-feu entre les parties belligérantes et leur insertion dans le processus de transition démocratique ? La question demeure ouverte.

  • 2 Au titre desquels, surtout, la trentaine d’États membres du comité d’aide au développement de l’OC (...)

4En même temps, la justice internationale, malgré les développements importants qu’elle a connus depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, demeure source de frustration à court terme ; les résultats mitigés des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la lenteur de la mise en place de la Cour pénale internationale face à l’obstacle permanent posé par les États et leur souveraineté constituent des défis auxquels il est difficile, et long, de répondre. C’est ici qu’intervient un second dilemme posé aux faiseurs de paix, celui de l’État. L’idéalisme, l’humanisme, le militantisme des droits de l’Homme voudraient pouvoir faire, au moins partiellement, abstraction de la souveraineté absolue de l’État, là où cette souveraineté constitue un facteur d’équilibre des relations internationales dans une approche plus réaliste ou moins centrée sur l’humain. Les politiques d’aide au développement, qui se caractérisent également, du moins dans les États qualifiés de « bailleurs de fonds traditionnels2 », par une réflexion sur l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques en la matière, font reposer le succès de ces critères sur l'existence, entre autres, d'une appropriation (ownership) des politiques de développement par les bénéficiaires de l’aide, qualifiés à cet égard de partenaires de la coopération. L’appropriation des politiques d’aide au développement, et l'appropriation des actions menées en matière de Peacebuilding et de Statebuilding, y compris le soutien à la justice transitionnelle dans les États sortant de conflit, est prônée comme devant demeurer au cœur de tout dispositif de ce type... mais cette appropriation doit être rapide. Elle ne dispose pas du temps nécessaire à son enracinement. Et, de fait, le temps semble manquer lorsque l’on dit que la moitié des pays sortant d’un conflit violent y retombent dans les cinq années qui suivent la conclusion des accords de paix.

5Par cette publication, RCN Justice & Démocratie ne résout pas ces dilemmes... mais prend, face à ceux-ci, une distance volontaire. C’est cette distance qui permet à l’ONG de se tenir à cheval sur deux référentiels, deux univers de sens : celui des processus formels et informels de la reconstruction des États et des sociétés après un conflit violent... à moins que ce ne soit le positionnement de RCN, en permanence entre ces deux visions depuis sa création, qui ne permette précisément cette prise de distance. Avec cet ouvrage, comme dans son action quotidienne, RCN rappelle que les processus de justice coexistent à différents niveaux. Si l’action de RCN s’adresse notamment aux composantes les plus formelles de l’État considéré à travers son pouvoir exécutif et son administration judiciaire, elle creuse par ailleurs jusqu’aux racines de la société qui fonde l’existence même de l’État comme contrat social. Elle donne la parole, loin de la capitale, loin des institutions, au quotidien de populations qui n’attendent pas, qui ne peuvent pas attendre, que la justice, la réparation et l’équité qui leur permettraient de revivre ensemble après la guerre finissent par tomber d’en haut.

6La première partie de cet ouvrage présente les activités menées et soutenues par RCN Justice & Démocratie pendant une dizaine d'années dans le cadre du processus de justice transitionnelle que connaît le Burundi depuis la signature des Accords d’Arusha, en août 2000, qui ont mis fin à une guerre civile meurtrière. L’ONG s’est ainsi attachée à recueillir, en parallèle d’un processus institutionnel de mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation et d’autres initiatives similaires, les perceptions de la population burundaise sur l'après-conflit. Avant cette présentation des perceptions locales, un premier chapitre, présentant la méthodologie utilisée pour les recueillir, permet d’apprécier le caractère rigoureux de la démarche mais également, peut-être, d'en inspirer de nouvelles du même type dans l’avenir, tant le relais de la parole locale présente des résultats souvent surprenants, mais toujours passionnants. L’utilisation de trois pièces de théâtre successives, jouées par des acteurs locaux en tournée dans tout le pays, a servi de base, par des interpellations parfois volontairement provocantes, à des échanges très riches dans le cadre de groupes de parole, dont les résultats ont ensuite été relayés et synthétisés autour de trois thématiques transversales : les questions de vérité, de justice et de réconciliation, et leur perception par la population burundaise.

7La seconde partie de l’ouvrage est constituée des actes d’un colloque sur la pluralité des expériences de justice transitionnelle, organisé par RCN à Bujumbura en mars 2012, avec la participation d’experts tant du Nord que du Sud. L’objectif de ce colloque (qui est également celui de cette publication) était à la fois de faire connaître les résultats des groupes de parole organisés dans tout le pays, de relayer la parole locale – on évoque ici l'appropriation ou l'ownership à l’échelle la plus proche de la société – pour la diffuser vers le plus grand nombre, et de montrer, en mettant en avant l’originalité des propositions évoquées par ces groupes de parole, l’existence d'un processus de justice transitionnelle parallèle au processus institutionnel parrainé par la communauté internationale, et qui n’a pas attendu le démarrage de ce dernier pour, déjà, produire des résultats. Il ne s’agissait bien évidemment pas d’invalider le processus formel en présentant les approches informelles comme une alternative exclusive, mais d’en montrer au contraire la complémentarité, et d’enrichir le débat en montrant la complexité d’une réconciliation nationale par le recours à la justice. Ce colloque, construit dans cette logique de dialogue qui caractérise le travail de RCN au Burundi et ailleurs, s’est organisé en deux demi-journées. La première a relayé la parole des Burundais, via la présentation des résultats des groupes de parole locaux déjà évoqués ainsi que par la participation de représentants de la société civile burundaise. La seconde a confronté ces points de vue avec ceux présentés par des experts académiques burundais et internationaux de la justice transitionnelle et des processus de réconciliation au sortir d’un conflit.

8Les débats, particulièrement riches et denses, qui se sont succédé pendant le colloque, ont été filmés, livrant des images inédites qui ont fait l'objet d’un montage en six parties thématiques, gravé sur un support DVD joint au présent ouvrage. Cet instrument, qui participe également au travail sur l'image et sur la parole caractéristique de l’action de RCN Justice & Démocratie, constitue dès lors à la fois un témoignage direct d’une parole récoltée au Sud qui a trop rarement les moyens de se faire entendre au-delà de ses frontières nationales, et un outil pédagogique permettant d’aborder la question de la justice transitionnelle sous un angle original.

9Bien sûr, compléter l’approche institutionnelle de l’État et de la justice par le relais de la parole locale, issue du quotidien de populations de pays sortant, lentement et avec peine, d’un conflit violent, ne suffit pas à faire disparaître la souffrance, ou les frustrations existantes autour des processus de Statebuilding et de Peacebuilding, et des dilemmes qui les accompagnent. Mais cela redonne un espoir, le germe d’une vision selon laquelle ces processus de reconstruction doivent, comme on dit, se penser à l’échelle globale, mais se vivre à l’échelle la plus locale... et que les interactions entre ces deux niveaux n’existent pas qu’à sens unique, du haut vers le bas.

10Face au travail mené par RCN Justice & Démocratie, et face aux dynamiques qui ont été discutées dans le cadre du colloque de Bujumbura, un troisième dilemme se pose dans le cadre des politiques de paix : si de telles dynamiques locales existent, et produisent de tels résultats, en matière de réconciliation et de reconstruction de l’État (sinon sous sa forme institutionnelle, du moins sous la forme de lien social), comment en tirer des leçons, comment les généraliser, comment les institutionnaliser sans leur faire perdre la spontanéité qui fonde leur valeur ? A nouveau, ce dilemme, qui se pose à tout observateur des politiques de paix et des relations Nord / Sud qui s’intéresse à la fois à l’échelle globale et à l’échelle locale, dans le domaine de la justice comme dans d'autres domaines, demeure sans réponse absolue. Mais la démarche menée par RCN, constitue néanmoins une réponse : celle de la circulation de la parole, du partage des expériences, pour permettre une prise de conscience de la réalité du niveau local et du niveau global, et de leur pertinence respective. C’est là la plus-value essentielle de cet ouvrage, et celle du travail de RCN Justice et Démocratie : la médiation entre deux mondes, entre deux univers de sens : le formel et l'informel, l’institutionnel et le quotidien. Le changement de regard et l’importance de faire dialoguer des approches plurielles, jusqu’à en faire jaillir, mais cela relève alors de la responsabilité du lecteur, les connexions qui provoqueront, enfin, des résultats tangibles pour des populations qui se relèvent d’une guerre fratricide.

11Cet ouvrage est dédié à Anne Devillé, qui a été à la fois professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et présidente de RCN Justice & Démocratie, fondatrice et coordinatrice du GRAPAX, le Groupe interuniversitaire de recherche en appui aux politiques de paix. Son engagement dans la coopération universitaire au développement et la promotion des droits de l’Homme et de l’État de droit dans la région des Grands Lacs africains est à l’origine de bien des dynamiques et collaborations qui ont notamment permis à cette publication de voir le jour.

Notes

1 Par Emmanuel Klimis, chercheur en science politique à l'Université Saint-Louis et coordinateur exécutif du GRAPAX, groupe interuniversitaire de recherche en appui aux politiques de paix.

2 Au titre desquels, surtout, la trentaine d’États membres du comité d’aide au développement de l’OCDE, mais également les institutions internationales les plus impliquées dans l’aide publique au développement comme les institutions de Bretton Wood (Banque mondiale et Fonds monétaire international), les Nations unies à travers le PNUD ou l’Union européenne.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2013

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