329 Ph. Mary, « État social actif et justice réparatrice. État sécuritaire et justice actuarielle : complémentarité des nouvelles politiques pénales », in J. Poupart (dir.), Au-delà du système pénal : l'intégration sociale et professionnelle des groupes judiciarisés et marginalisés. Presses de l’université du Québec, Québec, coll. « Problèmes sociaux et interventions sociales », 2004, p. 43-60 ; Ph. Mary. Fr. Bartholeyns, J. Beghin, « La prison en Belgique : de l’institution totale aux droits des détenus ? », in G. Chantraine, Ph. Mary (dir.), « Prisons et mutations pénales », numéro spécial de Déviance et société, 2006, no 3, p. 389-404 ; Ph. Mary, « (Dé)responsabilisation et pénalité », in Fr. Digneffe, Th. Moreau (dir.), La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale. Actes du colloque organisé à l’occasion du 75e anniversaire de l’École de criminologie de l’UCL, De Boeck, Bruxelles, 2006, p. 343-360.
330 Sur ces auteurs, voir notamment Ph. Mary, Délinquant, délinquance et insécurité, op. cit., p. 46-69.
331 D. Garland, Punishment and Welfare. A History of Penal Strategies, Gower, Alderschot, 1985, p. 231 et s.
332 D. Garland, op. cit., p. 240 (traduction libre).
333 Ibidem, p. 241 (traduction libre).
334 J. L. de la Cuesta Arzamendi, « Le système pénitentiaire : réforme ou abolition », op. cit., p. 554.
335 Rapport final de la commission « Loi de principes... », op. cit., p. 78.
336 Voir notamment J. Faget, Justice et travail social. Le rhizome pénal, Erès, Toulouse, 1992, ou Fr. Ost, M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002.
337 D. de Fraene, Politiques publiques et pratiques de traitement de la délinquance juvénile : une relation de conditionnement réciproque. Thèse de doctorat en criminologie, Université libre de Bruxelles, 2003.
338 M. van de Kerchove, « Médiation pénale et travail d'intérêt général. Réflexions et commentaires relatifs aux lois du 10 février 1994 », Journal des tribunaux, 1995, p. 61-67 ; Ph. Mary, « Le travail d’intérêt général et la médiation pénale face à la crise de l'État social : dépolitisation de la question criminelle et pénalisation du social », op. cit., p. 325-347.
339 Ch. Guillain, « La peine de travail, peine autonome ? », Journal des tribunaux, 2002, no 6067, p. 641-649.
340 R. Castel, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat. Fayard, Paris, 1995, spéc. p. 470-471.
341 Lode Walgrave cité par A. Lemonne, « A propos de la Ve conférence internationale sur la justice restauratrice. Accord ou contradiction au sein d’un mouvement en expansion », Revue de droit pénal et de criminologie, 2002, no 4, p. 411-428.
342 Ch. Adam, F. Toro, « La sous-utilisation de la médiation pénale : chiffres et processus », Revue de droit pénal et de criminologie, 1999, nos 9-10, p. 966-1004 ; Ph. Bellis, « La sous-utilisation du travail d’intérêt général : chiffres et processus », Revue de droit pénal et de criminologie, 1999, nos 9-10, p. 1005-1040 ; K. Beyens, « Vier jaar bemiddeling in strafzaken : 1995-1998 », Panopticon, 2000, no 2, p. 260-271 ; Ch. Guillain, Cl. Scohier, « La gestion pénale d’une cohorte de dossiers stupéfiants. Les résultats disparates d’une justice dite alternative », in L. Van Campenhoudt, e.a., op. cit., p. 271-320.
343 S. Smeets, C. Strebelle (en coll. Th. Hendrickx, A. Lemonne), La police de proximité en Belgique. Vers un nouveau modèle de gestion de l'ordre ?, Bruylant, Bruxelles, 2000.
344 Fr. De Coninck, Y. Cartuyvels, A. Franssen, D. Kaminski, Ph. Mary, A. Rea, L. Van Campenhoudt (en coll. F. Toro, G. Hubert, H.-O. Hubert, Ch. Schaut), Aux frontières de la justice, aux marges de la société. Une analyse en groupes d'acteurs et de chercheurs, Academia Press-Politique scientifique fédérale, Gand, 2005.
345 H. Tubex, S. Snacken, « L’évolution des longues peines », Déviance et société, 1995, no 2, p. 103-126.
346 Ch. Adam, F. Toro, op. cit. ; Ph. Bellis, op. cit. ; K. Beyens, op. cit. ; Ch. Guillain, Cl. Scohier, op. cit.
347 Voir Y. Cartuyvels, Ph. Mary, Le plan fédéral de sécurité, op. cit.
348 L. Walgrave, Délinquance systématisée des jeunes et vulnérabilité sociétale. Essai de construction d’une théorie intégrative, Médecine et hygiène-Méridiens Klincksieck, Genève, 1992, p. 128 ; A. Lemonne, op. cit.
349 « Rapport final de la commission "Loi de principes..." », op. cit., p. 155.
350 « Premier congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants », op. cit.
351 Ibidem, p. 38-40.
352 M. Van Helmont, « La mise au travail des détenus », Bulletin de l'administration pénitentiaire. 1952, p. 153-157.
353 Voir P. Cornil, « Le travail pénitentiaire », Bulletin de l’administration pénitentiaire, 1961, p. 358-360.
354 Ibidem, p. 360.
355 P. Cornil, op. cit., p. 353-358.
356 M. Van Helmont, op. cit., p. 153.
357 « Rapport quinquennal 1970-1975 », Bulletin de l'administration pénitentiaire, 1975. p. 575.
358 « Rapport quinquennal 1975-1980 », Bulletin de l’administration pénitentiaire, 1980, p. 296.
359 Conseil central de surveillance pénitentiaire. Rapport annuel 2008-2010, op. cit., p. 29-31.
360 Amendement 100, Chambre, Doc. parl., no 0231/008, 29 juin 2004, p. 2-3.
361 On rappellera que, à l’exception de l’abrogation de l’article 30 ter du code pénal qui faisait du travail pénitentiaire une obligation, aucune n’est entrée en vigueur.
362 Aux termes de l’arrêté ministériel du 1er octobre 2004 déterminant le montant des gratifications payées aux détenus (M.B., 3 novembre 2004), celles-ci sont fixées à un minimum de 0,62 euro par heure pour les étudiants, manœuvres ou domestiques, 0,69 euro par heure pour les ouvriers expérimentés ou qualifiés et 0,79 euro par heure pour les ouvriers d'élite. Depuis, il semble cependant que ces montants aient été revus à la hausse et s’élèvent en moyenne (par heure) à 0,90 euro pour les services domestiques, 1,50 euro pour les ateliers de la Régie du travail pénitentiaire et 2 euros pour les ateliers des entrepreneurs (Question écrite no 5-1504 de Bert Anciaux du 25 février 2011 au ministre de la Justice et réponse du 16 mars 2011, Sénat, session 2010-2011).
363 Voir S. Demet, C. Jacqmain, E. Parello (dir. G. Kellens), Le développement d'un concept de justice restaurative dans le cadre carcéral : recherche action au sein des établissements pénitentiaires d'Andenne, Tournai et Jamioulx, Liège, rapport de recherche au ministère de la Justice, 2000 ; L. Robert, T. Peters, « Comment la réparation peut dépasser les murs de la prison. Commentaire du projet de "détention réparatrice" en Belgique », in J.-P. Céré (éd.), Panorama européen de la prison, L’Harmattan, Paris, 2002, p. 141-183.
364 Circulaire ministérielle no 1719 du 4 octobre 2000.
365 Nous nous basons ici sur les résultats (non publiés) d’une analyse en groupe réalisée par Juliette Beghin avec les consultants en justice réparatrice francophones en juillet 2004 sur le thème de la réparation en prison dans le cadre de l'Action de recherche concertée (ARC), Pénalité et changement social. Quelle justice pénale pour le xxie siècle ?, Centre de recherches criminologiques de l’ULB (dir. Ph. Mary, R. Beauthier).
366 M. Dlzier, « Entre idéologie dominante et démagogie idéologique », Forum : La justice réparatrice à l’épreuve du carcéral, Centre pénitentiaire école, Marneffe, 21 octobre 2004 (non publié).
367 Les passages en italiques reprennent des propos tenus durant l’analyse en groupe mentionnée ci-dessous.
368 M. Dizier, op. cit.
369 Le constat est également fait par certains praticiens en charge de médiations entre détenus et victimes (A. Buonatesta, « La médiation entre auteurs et victimes dans le cadre de l’exécution de la peine », Revue de droit pénal et de criminologie, 2004, no 2, p. 251).
370 Conseil central de surveillance pénitentiaire. Rapport annuel 2006, op. cit., p. 59-60.
371 A. Giddens, The Third Way. The Renewal of Social Democracy, Polity Press, Cambridge, 1998, traduction française : A. Giddens, T. Blair, La troisième voie : le renouveau de la social-démocratie. Seuil, Paris, 2002 (préface de Jacques Delors).
372 Voir notamment Fr. Vandenbroucke, Op zoek naar een redelijke utopie. De actieve welvaartsstaat in perspectief, Garant, Antwerpen, 2000 ; Fr. Vandenbroucke, Social Justice and Individual Ethics in an Open Society : Equality, Responsibility, and Incentives, Springer, Berlin-New York, 2001.
373 Fr. Ewald, L’État providence. Grasset, Paris, 1986.
374 Fr. Ewald, op. cit., p. 64-68.
375 D. Fogel, « Traitement pénitentiaire et contrainte ». Déviance et société, 1979, no 2, p. 153-157.
376 E. Bell, op. cit.
377 R. Morgan, « Just Prisons and Responsible Prisoners », in A. Duff, S. Marshall, R.E. Dobash, R.P. Dobash (eds), Penal Theory and Practice : Tradition and Innovation in Criminal Justice, Manchester University Press, Manchester, 1994, p. 135-137.
378 Comité européen pour les problèmes criminels, Règles pénitentiaires européennes, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1987, p. 30.
379 H.H. Tulkens, « La notion de traitement dans les règles pénitentiaires européennes », Bulletin d’information pénitentiaire, Strasbourg, 1988, no 11, p. 9. Dans le même sens, voyez Comité européen pour les problèmes criminels, Les régimes des institutions pénitentiaires. Conseil de l'Europe, Strasbourg, Addendum VI rév., CDPC (84)8, 1986, spéc. p. 12-26.
380 A noter que, depuis lors, les Règles pénitentiaires européennes de 1987 ont fait l’objet d'une révision (Recommandation Rec(2006)2 du Comité des ministres sur les Règles pénitentiaires européennes). Cette nouvelle version s’inscrit dans la filiation des versions précédentes qu’elle ne révolutionne pas, mais entend rendre compte des changements de la politique pénale et des pratiques de condamnation ainsi que de gestion des prisons. Les principes fondamentaux ont été réécrits de manière plus concise et de manière à davantage souligner le maintien des droits, la limitation des effets négatifs de l’emprisonnement ou la normalisation, soit autant de principes figurant dans la législation belge. Le changement peut-être le plus marquant est la disparition de toute référence au traitement des détenus (à l'exception de la référence aux mauvais traitements ou aux traitements médicaux). Il s’agit d’un tournant fondamental dans l’histoire des règles, qui signe la disparition d’un référentiel important dans les politiques pénitentiaires et l'adoption d’une perspective plus pragmatique face aux problèmes posés par le traitement en prison.
381 Voyez cependant, pour une analyse critique, Ch. Eliaerts, « Het "nieuwe realisme" in het strafrecht en de criminele politiek ». Panopticon, 1984, no 1, p. 1-9.
382 « Rapport final de la commission "Loi de principes..." », op. cit., p. 70-71.
383 « Rapport final de la commission "Loi de principes..." », op. cit., p. 88.
384 Voir Ph. Mary, Délinquant, délinquance et insécurité, op. cit., p. 70-95.
385 On peut considérer qu’il y a ici une référence implicite ou, à tout le moins, qu’une référence peut être faite au paradigme de l’acteur social tel que proposé par Christian Debuyst (Acteur social et délinquance. Une grille de lecture du système de justice pénale. En hommage au Professeur Christian Debuyst, Mardaga, Liège-Bruxelles, coll. « Psychologie et sciences humaines », 1990).
386 L. Dupont, op. cit., p. 34 (nous soulignons).
387 « Rapport final de la commission "Loi de principes..." », op. cit., p. 89.
388 Amendement 32, Chambre, Doc. parl., 0231/004, 23 mai 2004, p. 2-3. Voir l'art. 35, § 2 qui stipule : « Il peut être renoncé à l’enquête visée au § 1er [...] lorsque le condamné ne désire pas de plan de détention. Cet accord ou la circonstance que le condamné ne désire pas de plan de détention, décision sur laquelle le condamné peut revenir à tout moment, est acté dans un formulaire dont le modèle sera arrêté par le Roi. »
389 Rapport fait au nom de la commission de la Justice par M. A. Perpète, Chambre, Doc. parl. 0231/015, 24 novembre 2004, p. 68-69.
390 S. Snacken, « "Normalisation" dans les prisons : concepts et défis », in O. De Schutter, D. Kaminski (dir.), op. cit., p. 145.
391 Nous soulignons.
392 Amendement 34. Chambre, Doc. parl., no 0231/004, 25 mai 2004, p. 4.
393 Amendement 208, Chambre, Doc. parl., no 0231/014, 20 octobre 2004, p. 6-7.
394 Art. 3, § 1er, 3° du décret du 19 juillet 2001 de la Communauté française relatif à l’aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale (M.B., 23 août 2001) modifié par un décret du 19 février 2009 (M. B., 15 avril 2009).
395 Ch. Adam, op. cit., spec. p. 230 et s.
396 Conseil central de surveillance, Rapport annuel 2007, op. cit., p. 36-41.
397 Et qui seront réitérés, bien que plus succinctement, dans son dernier rapport (Conseil central de surveillance, Rapport 2008-2010, op. cit.).
398 Conseil central de surveillance. Rapport annuel 2007, op. cit., p. 37.
399 Centre d’études sociologiques (Facultés universitaires Saint-Louis-FUSL), Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (FUSL), Groupe d’étude sur l'ethnicité, le racisme, les migrations et l’exclusion (ULB), Centre de recherches criminologiques (ULB), unité de recherche en criminologie (UCL), Aux frontières de la justice, aux marges de la société. Une analyse en groupe d’acteurs et de chercheurs. Rapport final à la Politique scientifique fédérale, Bruxelles, février 2005, 270 p. Ce rapport a fait l’objet d’une publication, déjà citée (Fr. de Coninck et al., op. cit.), à laquelle nous nous référerons ici.
400 F. Toro (dir. Ph. Mary), Le travail social en justice. Volet 1, L’aide à la décision judiciaire, Centre de recherches criminologiques de l’ULB, Bruxelles, rapport final, mars 2003, 80 p.
401 Fr. de Coninck (dir. Ph. Mary), Le travail social en justice. Volet II, Le suivi de décisions judiciaires, Bruxelles, Centre de recherches criminologiques de l’ULB, rapport final, mars 2003, 78 p. Les autres parties de la recherche concernaient : l’intervention judiciaire dans et autour de l'école, l’intervention judiciaire face à des mineurs en danger, la politique des poursuites en matière de stupéfiants, les transformations de la prise en charge des auteurs d’abus sexuel, la justice face au surendettement et l'action du tribunal du travail dans la gestion des contentieux relatifs au chômage et à l'aide sociale.
402 La recherche a principalement utilisé la méthode de l’analyse en groupe pour le recueil du matériau empirique (Voir L. Van Campenhoudt, J.-M. Chaumont, A. Franssen, La méthode d’analyse en groupe. Applications aux phénomènes sociaux, Dunod, Paris, 2005). En l’espèce, les professionnels qui ont participé aux analyses relatives au travail social en justice étaient : des magistrats (siège et surtout parquet, dont certains impliqués dans des commissions de probation et de libération conditionnelle), des directeurs et coordinateurs de maisons de justice et des assistants de justice.
403 F. Toro, op. cit., p. 70-71.
404 Fr. de Coninck, op. cit., p. 26. Les passages en italiques reprennent des propos tenus durant les analyses en groupe.
405 F. Toro, op. cit., p. 77-78.
406 Ibidem, p. 38.
407 Fr. de Coninck, op. cit., p. 31 et 63.
408 Notamment Fr. de Coninck et al., op. cit., p. 174-176.
409 F. Toro, op. cit., p. 72-73.
410 Fr. de Coninck, op. cit., p. 65.
411 F. Toro, op. cit., p. 39.
412 Ibidem, p. 41.
413 Ibid., p. 39.
414 Fr. Deconinck et al., op. cit., p. 176-191.
415 F. Toro, op. cit., p. 47.
416 F. Toro, op. cit., p. 45.
417 Ibidem, p. 71 ; Fr. de Coninck. op. cit., p. 68-70.
418 Il s’agit évidemment d’un exemple antérieur à la suppression du travail d’intérêt général dans le cadre de la probation.
419 Sur ce changement, voir F. Toro, « Le Service des maisons de justice en Belgique : déplacement géographique de la cohabitation conflictuelle du judiciaire et du social ? », Revue de droit pénal et de criminologie, 2003, no 1, p. 87-107.
420 D. Kaminski, « Un nouveau sujet de droit pénal ? », in Fr. Digneffe, Th. Moreau (dir.), op. cit., p. 42. Voir aussi P. Reynaert, « Consentement et responsabilisation – Pilate, Staline, Blair et les maisons de justice, même combat ? », in ibidem, p. 375-385.
421 Fr. de Coninck et ai, op. cit., p. 329.
422 G. Houchon, « A la recherche du temps perdu », Déviance et société, 1984, no 2, p. 205.
423 Ph. Mary, « Réinsertion ou exclusion par la justice pénale : des questions pénitentiaires à la question sociale », in Fr. Tulkens, H.-D. Bosly, (dir.), La justice pénale et l’Europe. Quinzièmes journées d’études juridiques Jean Dabin, Bruylant, Bruxelles, 1996, p. 127-128.
424 L. Walgrave, Délinquance systématisée des jeunes et vulnérabilité sociétale, op. cit.
