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Enjeux contemporains de la prison

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Philippe Mary

Chapitre II. Surpopulation

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Extrait du texte

Introduction

Pour Lieven Dupont, la loi de principes est nécessaire pour répondre à une double crise, de légitimité face aux usages de la prison et de légalité vu l’absence de législation sur les prisons en Belgique. Mais il ne s’est pas agi pour autant de légiférer exhaustivement au motif que le pouvoir exécutif, dont l’administration pénitentiaire en particulier, devait pouvoir conserver une marge de manœuvre suffisante pour adapter le cadre normatif de leur mission. Aussi, le choix fut-il fait d’une loi de principes dont l'exécution est en grande partie laissée à l’appréciation du pouvoir exécutif. C’est de cette appréciation dont il va être question maintenant.

À ce jour, la loi n’est toujours pas entièrement entrée en vigueur au point que nous avons pu paraphraser Michel van de Kerchove en nous demandant si les lois pénitentiaires étaient faites pour entrer en vigueur202. Dans ce chapitre, nous tenterons de répondre à la question en deux temps : comment les dispositions de la loi...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2013

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