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Enjeux contemporains de la prison

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Philippe Mary

Chapitre I. Législation

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Extrait du texte

Introduction

En dehors de quelques articles du code pénal ou de certaines modalités d’exécution de la peine comme la libération conditionnelle, la prison n’a jamais fait l’objet d’une législation spécifique en Belgique. Depuis toujours, c’est en effet le pouvoir exécutif, ministre ou administration, qui, par voie d’arrêtés ou de circulaires, organise l’administration pénitentiaire et les diverses facettes de l’exécution des peines privatives de liberté.

Le principal cadre normatif est l’arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires45. Se réclamant des réformes introduites à partir de 192046 ainsi que des principes dégagés par l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies47, ce règlement présente tour à tour les trois types d'établissements existants (ouverts, semi-ouverts et fermés), la formation du personnel, l'inspection et le contrôle, et, évidemment, le régime des détenus, « régime d'observation individuelle...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2013

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