1 B. BADIE, La fin des territoires, Paris, Fayard, 1995, 4e de couverture.

2 Ibidem.

3 A. GIDDENS, The Nation-State and violence, Cambridge, Polity Press, 1985, p. 121.

4 E. WEIL, Philosophie politique, Paris, Vrin, 1971, 3e éd., p. 131.

5 J. CHEVALLIER, L'État, Paris, Dalloz, 1999, p. 2-3.

6 J. CHEVALLIER, ibidem, p. 30-34 et p. 85-86.

7 Ibidem, p. 16 et s.

8 B. LATOUR, Nous n'avons jamais été modernes, Paris, Éd. La Découverte, 1994.

9 Op. cit., p. 104.

10 On reprend ainsi, sous forme interrogative, le titre des pénétrantes réflexions auxquelles B. BADIE consacre un ouvrage : La fin des territoires, op. cit.

11 H. DUMONT, Au-delà du principe de territorialité : fédéralisme, intégration et subsidiarité, in Administration publique, t.I/1999, p. 64 et s.

12 Ibidem, p. 64.

13 F. RIGAUX, Droit international privé, t. I, Théorie générale, Bruxelles, Larcier, 1977, p. 115.

14 Op. cit., p. 14.

15 B. BADIE, ibidem, p. 10-11.

16 D. BIGO, Nouveaux regards sur les conflits ?, in Les nouvelles relations internationales. Pratiques et théories, sous la dir. de M.-Cl. Smouts, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, p. 227.

17 K. POSTEL-VINAY, La transformation spatiale des relations internationales, in Les nouvelles relations internationales, op. cit., p. 173-179. Pour l’auteur, le fait régional permettrait de « dépasser l'opposition quelque peu restrictive entre territoire et réseaux » (p. 179). Cf. aussi B. BADIE, op. cit., p. 215 et s.

18 Op. cit., p. 207.

19 Ibidem, p. 205.

20 G. SALAME, Les guerres de l'après-guerre froide, in Les nouvelles relations internationales, op. cit., p. 294 et s.

21 B. BADIE, op. cit., p. 209 et s. et p. 255.

22 S. SUR, L'État entre l'éclatement et la mondialisation, in Revue belge de droit international, 1997-1, p. 10. L'auteur poursuit : « On ferait alors d'un tel droit une machine à fabriquer au mieux des États ethniques, au pire des Bantoustans parcourus par des mafias et des sectes ».

23 B. BADIE, op. cit., p. 210.

24 Ibidem, p. 211.

25 J. HABERMAS, Après l'État-nation. Une nouvelle constellation politique, trad. par R. Rochlitz, Paris, Fayard, 2000, p. 52.

26 J. CHEVALLIER, L'État, op. cit., p. 20 et s.

27 B. BADIE, {De la souveraineté à la capacité de l'État, in Les nouvelles relations internationales, op. cit., p. 46) note que le postulat que tout État s’identifie à une nation est indéfendable hors du Vieux Continent. En Afrique et en Asie, par exemple, une forte tradition segmentaire et communautaire y fait obstacle, de sorte que l'État acteur y est de plus en plus défié par les acteurs primordialistes subnationaux (clans, ethnies, tribus, minorités qui s'érigent en « peuples ») ou transnationaux (mouvements pan-religieux ou pan-linguistiques).

28 SIEYÈS, Qu'est-ce que le Tiers État ?, Paris, P.U.F., rééd. 1982, p. 44.

29 N. ROULAND, S. PIERRÉ-CAPS, J. POUMAREDE, Droit des minorités et droit des peuples autochtones, Paris, P.U.F., 1996, p. 18.

30 Ibidem, p. 158 et s., 202 et s.

31 11 faudrait citer également la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du 10 novembre 1994, négociée dans le cadre du Conseil de l'Europe. La justiciabilité des droits qu'elle consacre est cependant très faible.

32 N. ROULAND, in N. ROULAND, S. PIERRÉ-CAPS, J. POUMARÈDE, Droit des minorités et droit des peuples autochtones, Paris, P.U.F., 1996, p. 18.

33 H. DUMONT, Au-delà du principe de territorialité : fédéralisme, intégration et subsidiarité, loc. cit., p. 67.

34 H. DUMONT, ibidem.

35 N. ROULAND et al., op. cit., p. 281 ; S. PIERRÉ-CAPS, Le principe de l'autonomie personnelle et l'aménagement constitutionnel du pluralisme national : l'exemple hongrois, in Rev. dr. publ., 1994, p. 401 et s.

36 H. DUMONT, loc. cit., p. 72.

37 N. ROULAND et al., op. cit., p. 299 et s. ; A. LIJPHART, Democracy in plural societies. A comparative exploration, New Haven, Yale University Press, 1977.

38 H. DUMONT, Droit public, droit négocié et para-légalité, in Droit négocié, droit imposé ?, sous la dir. de Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p. 457 et s.

39 J. CADART, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Economica, t.1, 3e éd., 1990, p. 607 et 609.

40 B. DE WITTE, Minorités nationales : reconnaissance et protection, in Pouvoirs, n^o 57, 1991, p. 126.

41 N. ROULAND et al., op. cit., p. 563.

42 J. CHEVALLIER, L'État, op. cit., p. 100 et s.

43 Ch.-A. MORAND, Le droit néo-moderne des politiques publiques, Paris, LGDJ, 1999.

44 P. ROSANVALLON, La crise de l'État-providence, Paris, Seuil, 1981 ; ID., La nouvelle question sociale. Repenser l'État-providence, Paris, Seuil, 1995.

45 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 17 et s.

46 P. ROSANVALLON, L'État en France. De 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990, p. 246.

47 Ibidem, p. 251.

48 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 164.

49 G. TIMSIT, L'archipel de la norme, Paris, P.U.F., 1997, p. 52.

50 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 61.

51 J. CHEVALLIER, op. cit., p. 117 ; Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 62 et s ; G. TIMSIT, op. cit., p. 64 et s.

52 Op. cit., p. 71.

53 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 13.

54 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 74.

55 P. AMSELEK, L'évolution générale de la technique juridique dans les sociétés occidentales, in L’État propulsif, sous la dir. de Ch.-A. Morand, Paris, Publisud, 1991, p. 146.

56 J. HABERMAS, Theorie des kommunikativen Handelns I, Frankfurt-amMain, Suhrkamp, 1981, p. 523 et s.

57 J.-G. BELLEY, Une métaphore chimique pour le droit, in Le droit soluble. Contributions québécoises à l'étude de l'internormativité, sous la dir. de J.-G. Belley, Paris, LGDJ, 1996, p. 12.

58 J.-G. BELLEY, Le point triple du droit, ibidem, p. 154.

59 Ibidem, p. 156-157. L'auteur note encore que, selon cet autre enseignement de la chimie suivant lequel « rien ne se perd, rien ne se crée », la dissolution du droit ne signifie aucunement sa disparition. Aujourd'hui dissous dans une internormativité originale, il peut retrouver dans un autre espace-temps son état de solide, sous sa forme originaire de droit positif (note 11, p. 157).

60 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 86.

61 Ibidem, p. 168-169. Le Conseil d'État français en a reconnu le caractère obligatoire dans son arrêt du 25 septembre 1998 relatif au maïs transgénique. Sur les principes directeurs en droit de l'environnement, cf. N. de SADELEER, Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution, Bruxelles, Bruylant, 1999.

62 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 190. Plus généralement, sur les principes directeurs, cf. p. 85 et p. 206.

63 Lois du 15 juin 1996. Pour une discussion de la question en Belgique, cf. Produire la loi aujourd'hui : mission impossible ?, sous la dir. de B. Jadot et F. Ost, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999.

64 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 101.

65 Ibidem, p. 110.

66 Ibidem, p. 118 et s.

67 Op. cit., p. 114 ; cf. aussi F. DUPUIS et J.-C. THOENIG, L'Administration en miettes, Paris, Fayard, 1985.

68 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 123.

69 Ch. MILLON-DELSOL, L'État subsidiaire, Paris, P.U.F., 1991 ; cf. aussi G. TIMSIT, op. cit., p. 72 et s.

70 G. TEUBNER, Le droit. Un système autopoiétique, Paris, P.U.F., 1993 ; ID., Droit et réflexivité. L'auto-référence en droit et dans l'organisation, DiegemParis, Story-Scientia-LGDJ, 1994 ; cf. aussi H. WILLKE, Diriger la société par le droit ?, in Archives de philosophie du droit, n^o 31, 1986, p. 189 et s.

71 H. WILLKE, Trois types de structures juridiques : programmes conditionnels, programmes finalisés, programmes relationnels, in L'État propulsif, sous la dir. de Ch.-A. Morand, Paris, Publisud, 1991, p. 65 et s.

72 Sur les M.T.M. (« mécanismes de type marché »), cf. G. TIMSIT, op. cit., p. 60 et s.

73 Pour tout ceci, cf. Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 125-155.

74 Pour une analyse de l'État incitateur, cf. Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 159-186.

75 A. HOLLEAUX, La fin des règles générales, in Bulletin de l’I.A.P., 1976, n^o 39, p. 10.

76 Op. cit., p. 194.

77 M. van de KERCHOVE et F. OST, Le droit ou les paradoxes du jeu, Paris, P.U.F., 1992.

78 Ch.-A. MORAND, op. cit., p. 205 et s.

79 M. CASTELLS, Le pouvoir de l'identité, trad. par P. Chemla, Paris, Fayard, 1999, p. 296.

80 J. HABERMAS, op. cit., p. 56.

81 Sur tout ceci, cf. M. CASTELLS, op. cit., p. 295.

82 J. HABERMAS, op. cit., p. 68.

83 M. CASTELLS, op. cit., p. 332.

84 Ibidem, p. 307.

85 J. HABERMAS, op. cit., p. 103, 134 et 74.

86 J. HABERMAS, op. cit., p. 76.

87 Ch.-A. MICHALET, Les métamorphoses de la mondialisation, une approche économique, in La mondialisation du droit, sous la dir. de E. Loquin et C. Kessedjan, Dijon, Litec, 2000, p. 11 et s.

88 La distinction entre mondialisation, globalisation et universalisation est empruntée à Z. LAÏDI, Malaise dans la mondialisation, entretien avec Ph. Petit, Paris, Textuel, 1997, p. 28-29 et reprise par M. DELMAS-MARTY, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Seuil, 1998, p. 14-15.

89 F.A. HAYEK, Droit, législation et liberté, t. I, Paris, P.U.F., 1973, p. 43.

90 Sur les rapports entre universalisme, globalisation, localisme et pluralisme, cf. A.-J. ARNAUD, Le droit, de l'universalisme à la globalisation, dans l'histoire de la pensée juridique occidentale, in Entre modernité et mondialisation, Paris, LGDJ, 1998, p. 49 et s.

91 Cf. aussi F. OST, Mondialisation, globalisation, universalisation : s’arracher, encore et toujours, à l'état de nature, in Le droit saisi par la mondialisation, sous la dir. de Ch.-A. Morand, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 5 et s.

92 Sur le principe d'effectivité dans ce système westphalien, cf. D. HELD, Democracy and the new international order, in Cosmopolitan democracy, D. Archibugi & D. Held, Cambridge, Polity Press, 1995, p. 104.

93 B. BADIE, De la souveraineté à la capacité de l'État, in Les nouvelles relations internationales, op. cit., p. 23.

94 Ibidem, p. 42.

95 M.-Cl. SMOUTS, La coopération internaionale de la coexistence à la gouvernance mondiale, in Les nouvelles relations internationales, op. cit., p. 140.

96 J. VERHOEVEN, Souveraineté et mondialisation : libres propos, in La mondialisation du droit, op. cit., p. 53 et p. 55.

97 M.-Cl. SMOUTS, La coopération internationale de la coexistence à la gouvernance mondiale, in Les nouvelles relations internationales, op. cit., p. 140.

98 J. ROSENAU, Turbulence in world politics, New York, Harvester, 1990, p. 20.

99 J. ROSENAU & E. CZEMPIEL, Governance without government : order and change in world politics, Cambridge, C.U.P., 1997, cité par M.-Cl. SMOUTS, La coopération internationale de la coexistnece à la gouvernance mondiale, op. cit., p. 150.

100 M.-Cl. SMOUTS, ibidem-, J. CHEVALLIER, L'État, op. cit., p. 108.

101 M.-Cl. SMOUTS, ibidem, p. 136.

102 B. BADIE, La fin des territoires, op. cit., p. 192 et s.

103 Ibidem, p. 194 et 196.

104 Ibidem, p. 199 et s.

105 S. SUR, L'État entre éclatement et mondialisation, op. cit., p. 14 et 14.

106 M. COSNARD, La création normative des États. Point de vue publiciste, in La mondialisation du droit, op. cit., p. 156 ; B. STERN, Vers la mondialisation juridique ? Les lois Helms-Burton et Amato-Kennedy, in R.C.D.I.P., 1996, p. 979 et s.

107 S. SUR, loc. cit., p. 16.

108 Ch.-A. MORAND, Le droit saisi par la mondialisation. En guise de prélude, à paraître, p. 3.

109 J. CHEVALLIER, Mondialisation du droit ou droit de la mondialisation ?, à paraître.

110 E. LOQUIN ET C. KASSEDJIAN, Avant-propos, in La mondialisation du droit, op. cit., p. 8.

111 E. LOQUIN & L. RAVILLON, La volonté des opérateurs, vecteurs d'un droit mondialisé, in La mondialisation du droit, op. cit., p. 91 et s.

112 A. MARTIN-SERF, La modélisation des instruments juridiques, in La mondialisation du droit, op. cit., p. 180.

113 E. LOQUIN & L. RAVILLON, loc. cit., p. 123 et les références citées.

114 H. FULCHIRON, La famille face à la mondialisation, in La mondialisation du droit, op. cit., p. 479 et s.

115 E. LOQUIN & L. RAVILLON, loc. cit., p. 129 : « lex laboris répondant aux besoins des rapports de travail à dimension internationale, et initiée par les organisations professionnelles ».

116 Ibidem, p. 131.

117 I. BARRIERE-BROUSSE, La création normative des États. Point de vue privatiste, in La mondialisation du droit, op. cit., p. 136.

118 Ibidem, p. 146-147.

119 En ce sens, H. RUIZ-FABRI, La contribution de l'Organisation Mondiale du Commerce à la gestion de l'espace juridique mondial, in La mondialisation du droit, op. cit., p. 352.

120 L'O.M.C. Les enjeux d'un nouveau round de négociations commerciales internationales, op. cit., p. 8.

121 M. CAMDESSUS, Les conditions d'une mondialisation réussie, in Rapport moral sur l'argent dans le monde - 1997, Paris, Montchrestien, 1997, p. 38.

122 B. BADIE, La fin des territoires, op. cit., p. 228 et s.

123 G. TEUBNER, « Global Bukowina » : legal pluralism in world society, in Global law without a state, éd. par G. Teubner, Darmouth, Aldershot, 1997, p. 7.

124 Sur tout ceci, G. TEUBNER, Global private regimes : neo-spontaneous law and dual constitution of autonomous sectors in world society, à paraître.

125 R. COX, Approaches to world order, Cambridge, C.U.P., 1996 ; R. COX (éd.), The new realism. Perspectives on multilateralism and world order, New York, United Nations University Press, 1997.

126 D. HELD, Cosmopolitan democracy, Cambridge, Polity Press, 1995, p. 13.

127 Ibidem, p. 111.

128 D. LEYDET, Mondialisation et démocratie : la notion de société civile globale, in Mondialisation des échanges et fonctions de l'État, sous la dir. de F. Crépeau, Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 184.

129 E. GOEMAERE et F. OST, L’action humanitaire, questions et enjeux, in Humanité - humanitaire, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1998, p. 111 et s.

130 J. HABERMAS, La souveraineté populaire comme procédure, in Lignes, n^o 7, septembre 1989, p. 50.

131 Cf. D. LEYDET, op. cit., p. 272 et s.

132 J. HABERMAS, Après l'État-nation, op. cit., p. 80.

133 Sur tout ceci, J. HABERMAS, p. 135 et s. et p. 77 et s.

134 Cf. J. HABERMAS, La paix perpétuelle. Le bicentenaire d'une idée kantienne, trad. par R. Rochlitz, Paris, Éditions du Cerf, 1996. Habermas critique notamment le fait que, dans l'esprit de Kant, la fédération des États reposait sur un engagement moral et non juridique et que, par ailleurs, elle se justifiait par des arguments quasi empiriques (une « ruse de la nature ») plus que par des raisons de principe. Cf. aussi N. BOBBIO, L'État et la démocratie internationale, Bruxelles, Éditions Complexe, 1998, p. 143 et s.

135 J. HABERMAS, ibidem, p. 50.

136 J. HABERMAS, ibidem, p. 77 ; M. DELMAS-MARTY, Trois défis pour le droit mondial, op. cit., p. 152 et s.

137 M. CHEMILLIER-GENDREAU, Humanité et souverainetés. Essais sur la fonction du droit international, Paris, Éditions de la Découverte, 1995, p. 28. Dans le même sens, cf. Fr. CREPEAU Acteur de la mondialisation, l'État en transition, in Mondialisation des échanges et fonctions de l'État, op. cit., p. 9 : « L'État reste incontournable comme lieu de la définition collective de la solidarité politique qui seule peut fonder la légitimité des programmes de développement ».

138 B. BADIE, De la souveraineté à la capacité de l'État, op. cit., p. 54-55.