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OpenEdition Books

Le concept de droit

 | 
Herbert Lionel Adolphus Hart

III. La diversité des règles de droit

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Extrait du texte

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Si nous comparons la diversité des différents types de règles de droit que l'on peut trouver dans un système moderne comme le droit anglais, avec le modèle élémentaire d'ordres contraignants élaboré au chapitre précédent, une foule d'objections vient à l'esprit. Il est certain que toutes les règles de droit n'ordonnent pas aux gens de faire ou de ne pas faire certaines choses. N'est-il pas erroné de classer dans cette catégorie des règles de droit qui confèrent aux simples particuliers le pouvoir de faire des testaments, de conclure des contrats ou des mariages, ainsi que des règles de droit qui accordent des pouvoirs à des autorités, par exemple, à un juge de juger des litiges, à un ministre d'édicter des règles, ou à un conseil de comté d'édicter des règlements ? Il est certain que toutes les règles de droit ne font pas l'objet d'un acte de promulgation et qu'elles ne sont pas toutes l'expression de la volonté de quelqu'un, comme le sont les ordres généraux dont se compose not...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2005

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