Table des matières
Antoine Bailleux
Traduction et droits européens – premiers jalonsPremière partie. La pertinence d'une rencontre
1. La traduction inter-linguistique dans la construction des droits européens
Karen McAuliffe
La traduction dans l’office des juges européensGeneviève Tuts
La traduction dans l’office du législateur de l’Union européenne- I. Le multilinguisme dans l’Union
- II. Le multilinguisme dans la pratique du Conseil de l’Union européenne
- A. Régime de traduction
- 1. Dérogation pour la langue maltaise
- 2. Dérogation pour la langue irlandaise
- 3. La pratique dite des Core documents
- B. Régime d’interprétation
- III. Le multilinguisme en pratique dans le cadre de la codécision au Conseil
- IV. Le rôle des juristes linguistes de la direction Qualité de la législation au sein du Secrétariat général du Conseil de l’UE
- 1. La concordance
- 2. La qualité rédactionnelle
- 3. Les développements récents au sein du service juridique du Conseil en faveur de la qualité rédactionnelle
- Conclusion
Anne-Lise Sibony
La traduction en droit positif : les régimes linguistiques en droit communautaire- Introduction
- I. Le régime linguistique des institutions
- A. Le socle du régime juridique des institutions : le règlement no 1
- B. Les principes généraux du droit communautaire : compléments au régime juridique des institutions
- 1. L’inexistence d’un principe général d’égalité des langues
- 2. Le principe de non-discrimination
- 3. Le principe de sécurité juridique
- 4. Le principe de coopération loyale
- II. Les exigences linguistiques au prisme des libertés économiques
- A. Traduction et libre circulation des marchandises : des étiquettes et des mots réglementés
- B. Langues et libre circulation des travailleurs : des connaissances linguistiques des employés
- C. Langues et liberté d’établissement : des professionnels ignorant la langue nationale
- D. Transcription, traduction et libre prestation de services
- III. Coopération judiciaire en matière civile
- A. La traduction rationnalisée par les formulaires
- B. Les traductions requises pour garantir les droits de la défense
- Conclusion
2. La traduction inter-juridique dans la construction des droits européens
Stéphanie Francq
La traduction du droit de l’Union européenne en droit national… et inversement- I. Pertinence du paradigme de la traduction
- A. Les transferts de sens verticaux
- 1. L’interprétation autonome
- 2. Harmonisation des droits nationaux par voie de directive
- B. Les rapports horizontaux
- II. Fécondité du rapprochement entre le paradigme de la traduction et l’ordre juridique communautaire
- A. Accepter
- B. Critiquer
- C. Imaginer
Emmanuelle Bribosia et Sébastien Van Drooghenbroeck
Emprunts et migrations entre le droit de l’Union européenne et le droit du Conseil de l’EuropeLoïc Azoulai
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et le paradigme de la traductionFrançois R. Van der Mensbrugghe
La place du droit comparé dans la construction des droits européens- I. Fonctions de la comparaison horizontale dans la construction des droits européens
- A. Les causes de la comparaison
- 1. Comparaison libres
- a) Droit privé : le Trust
- b) Procédure pénale
- 2. Comparaisons contraintes
- B. L’auteur de la comparaison
- 1. Le juge
- 2. La doctrine
- II. Effets de la comparaison horizontale dans la construction des droits européens
- A. Perte de sens : mots (et maux)
- B. Quête d’identité
Michel Van de Kerchove et Anne Weyembergh
La transposition des normes européennes : transferts de sens et de pouvoirsL’exemple de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme
- Introduction
- I. Les transferts de sens à l’œuvre dans la transposition
- A. Le champ sémantique général de la transposition : le transfert de sens
- B. Différents domaines susceptibles d’être concernés
- 1. Dans le domaine musical
- 2. Dans le domaine littéraire
- 3. Dans le domaine juridique
- C. Les caractères généraux de la transposition des normes européennes
- 1. La transposition des directives
- a) Les conditions d’une transposition correcte
- b) Les difficultés soulevées par l’opération de transposition
- c) Les moyens d’action face à une transposition tardive ou défaillante
- 2. La transposition des décisions-cadres
- a) Les conditions d’une transposition correcte
- b) Les difficultés soulevées par l’opération de transposition
- c) Les moyens d’action face aux transpositions tardives et défaillantes
- d) Les problèmes spécifiques relatifs à la transposition de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme
- 1. Des transpositions tardives, défaillantes et à géométrie variable
- 2. Le dilemme des législateurs nationaux (?)
- II. Les transferts de pouvoirs à l’œuvre dans la transposition
- A. Transferts entre l’Union européenne et les États membres
- 1. La « dépossession » des parlements nationaux au bénéfice de l’Union européenne
- a) Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen
- b) Le renforcement de l’implication des parlements nationaux
- 2. Les influences exercées par les droits nationaux sur l’Union européenne
- a) Une influence nationale variable selon les secteurs ?
- b) Une influence nationale variable selon les Etats membres ?
- B. Transferts internes à l’Union
- C. Les transferts internes aux États membres
- 1. En Belgique
- 2. En France
- Conclusion
Antoine Bailleux
Les traductions de la Cour de justice. La libre circulation et ses dérogations entre domination, transposition et reconnaissance3. La traduction inter-systémique dans la construction des droits européens
Sonia Desmoulin-Canselier
La transposition des concepts scientifiques dans le champ juridique- Introduction
- I. Pour une clarification des concepts transposés dans le champ juridique
- A. Traduction linguistique et transposition entre langages de spécialité
- B. Difficultés engendrées par un défaut de transposition-adaptation entre langages de spécialité
- II. Pour une interprétation « fonctionnaliste » des concepts transposés dans le champ juridique
- A. L’écueil de l’interprétation par référence au langage source
- B. L’écueil de l’interprétation non finalisée
Ioannis Lianos
Transplants économiques en droit communautaire et le paradigme de la traduction : une approche paradigmatiqueNicolas Bonbled et Julie Ringelheim
La traduction des discours éthiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme- Introduction
- I. L’éthique comme facteur de restriction des droits
- II. L’éthique comme facteur d’expansion des droits
- A. L’importation de concepts éthiques dans le droit de la Convention
- 1. La dignité humaine et la notion de traitement inhumain et dégradant
- 2. L’autonomie personnelle et le droit au respect de la vie privée
- B. Le dépassement des limites textuelles de la Convention
- 1. Dignité humaine et extrême pauvreté
- 2. Autonomie personnelle et diversité culturelle
- III. L’ethique comme facteur d’indécidabilité ?
- A. Société démocratique et principe de proportionnalité
- B. Les conflits entre droits fondamentaux : au carrefour du jugement éthique et du jugement judiciaire
- Conclusion
Daniel Dumont
Les traductions de l’« activation ». La douce européanisation des systèmes nationaux de protection socialeDeuxième partie. La fecondité d'une rencontre
1. La traduction, un nouveau paradigme pour la construction européenne ?
Hugues Dumont
La traduction, ciment du « pacte constitutionnel européen »Une relecture du débat sur la primauté du droit européen par rapport aux Constitutions nationales
- I. Vers une traduction-incorporation par ajustement du principe de primauté du droit européen dans les droits constitutionnels nationaux
- II. Pour une traduction-incorporation par ajustement du principe de suprématie des Constitutions nationales dans le droit communautaire primaire
- III. La traduction, ciment du « pacte constitutionnel européen »
Nicolas Levrat
Le droit européen : de la traduction assistée au métissage- I. La mise en œuvre du droit communautaire dans les systèmes juridiques nationaux : un processus de traduction assistée aux nombreuses conséquences
- A. Le défaut d’autonomie des traducteurs nationaux, conséquence de l’applicabilité directe du droit communautaire
- 1. La question préjudicielle : un mécanisme de traduction assistée qui efface l’autonomie du traducteur et conduit à l’extension du principe d’effet direct
- 2. Le principe d’effet direct implique la perte d’autonomie et la subordination des ordres juridiques nationaux
- B. Le défaut d’autonomie des textes traduits : le cas des directives… et au-delà
- 1. Le défaut de traduction conduit à insérer l’original dans le droit national
- 2. Même si la traduction demeure valide, l’interprétation doit se faire au regard de l’original
- II. La production d’un droit européen métis
- A. Le défaut d’autonomie du droit communautaire, conséquence de son incomplétude, l’oblige au métissage
- 1. L’emprunt au droit national par le biais de la traduction
- 2. L’emprunt par le droit européen au droit national dans le cadre de la traduction assistée du droit européen en droit national préfigure le métissage généralisé
- B. La production indirecte de règles de droit national pour garantir la traduction effective des prescrits communautaires en droit national…
- En conclusion : l’extension du métissage décourage la traduction, même chez les juges nationaux les plus résistants
2. La traduction, un nouveau paradigme pour le droit ?
Alain Papaux
La théorie du droit renouvelée – la traduction, matrice heuristique du phénomène juridique- Introduction : De la langue de justice de Trajan vers la dénomination de droit de Michel van de Kerchove
- Premier apport heuristique de la traduction pour la théorie du droit : law as denomination
- Deuxième apport heuristique de la traduction pour la théorie juridique : le droit comme pertinence de pertinence ou « pertinence2 »
- Troisième apport : de la nature constitutive du contexte pour la signification
- Quatrième apport de la traduction : faire la théorie de la pratique
- Cinquième apport : la logique d’insertion
- Sixième apport : l’universalité du droit international et la « « tour de Babel » juridique »
- Conclusion : L’universel analogique ou de « l’unité dans la diversité »
Olivier Jouanjan
La traduction et la théorie structurante du droitMark Van Hoecke
Traduction et harmonisation européenne du droit- I. Le problème épistémologique : optimisme ou pessimisme ?
- II. Le problème méthodologique
- 1. Terminologie
- 2. La structure du droit (et des manuels)
- 3. Les problèmes perçus comme des points de discussion importants dans chacun des systèmes juridiques
- 4. Conceptions sous-jacentes
- III. Comparaison historique des conceptions divergentes
- 1. Interprétation subjective : la théorie de la volonté
- 2. L’interprétation objective : le sens « objectif » du texte
- 3. La théorie intermédiaire : les attentes légitimes
- 4. Théories concurrentes dans chaque culture juridique
- Conclusion
Frédéric Géa
Dialogisme, interprétation et traduction en théorie du droit. Interactions paradigmatiques- I. Dialogisme(s)
- A. La conception de Francis Jacques
- 1. Le primat de la relation
- 2. Le dialogisme de l’interlocution
- B. La conception de Mikhaïl Bakhtine
- 1. Le primat de l’interaction
- 2. Le dialogisme du discours
- Confluence
- II. Paradigme(s)
- A. Dialogisme et interprétation
- 1. Horizontalement
- 2. Verticalement
- Horizontalement, verticalement… Transversalement
- B. Dialogisme et traduction
- 1. Déclinaisons
- 2. Conjugaison… et grammaire (du droit)
- Un monde juridique en reterritorialisation
3. La traduction, un nouveau paradigme pour le dialogue des juges en Europe ?
Koen Lenaerts
Dialogues juridictionnels et traductions constitutionnelles dans l’Union européenne- I. Les résistances à la primauté du droit de l’Union
- A. Les résistances à la primauté tirées de la protection des droits fondamentaux
- B. Les résistances à la primauté tirées du respect de l’identité constitutionnelle
- II. La traduction en droit de l’Union des exigences constitutionnelles nationales
- A. La traduction, en droit de l’Union, de la protection des droits fondamentaux
- B. La coopération judiciaire au service de la traduction du respect des identités constitutionnelles
Paul Martens
La traduction : un point de vue bruxellois- 1. La belgitude constitutionnelle
- 2. L’impérialisme de l’anglais
- 3. Descartes contre Wagner
- 4. La détermination de la norme de contrôle
- 5. La détermination de la matière imposable
- 6. Le principe de légalité pénale
- 7. La détermination du critère protége
- 8. La détermination du législateur compétent
- 9. L’enseignement tardif de la traduction
- 10. De la convergence à la discordance
François Ost
Conclusions