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Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham

 | 
Philippe Gérard
, 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Les principes du code civil d'après Bentham

Jean Gillardin

Texte intégral

Introduction

  • 1 J. BENTHAM, Principes du Code civil, in Oeuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglais (éd. Dumont), (...)
  • 2 11 pourrait s'agir du droit de propriété et de ses modalités d'acquisition, de mutation ou encore (...)

1Notre étude porte sur les principes du Code civil de Bentham, tels qu'ils ont été rédigés par Dumont1. Dans cette partie de son œuvre, Bentham aborde une grande variété de sujets et émet à cette occasion de nombreuses réflexions et considérations qui, en tant que telles, pourraient de toute évidence constituer des pistes de recherches intéressantes, sources d'études spécifiques2.

2En vue de répondre aux objectifs poursuivis par les animateurs du séminaire interdisciplinaire d'études juridiques, nous avons estimé plus opportun de nous limiter à préciser ce qui pourrait être considéré comme les éléments fondamentaux de la pensée de Bentham et à partir desquels il expose ses principes du Code civil.

  • 3 J. BENTHAM, op. cit., pp. 52 et 102.

3Bentham s'attache, essentiellement, selon ses propres déclarations3 à éviter de tomber dans un travers qu'il estime répandu chez les civilistes, celui d'un cercle vicieux de la pensée : "ils n'ont pas vu, dit-il à propos des civilistes, que le pacte, à parler rigoureusement, ne fait point raison par lui-même, et qu'il faut une base, une raison première et indépendante (...). Si le contrat faisait raison par lui-même, il aurait toujours le même effet ; si sa tendance pernicieuse le rend nul, c'est donc sa tendance utile qui le rend valide..."

4De la sorte, Bentham nie toute autonomie de la pensée juridique et ne conçoit d'entreprendre l'étude des principes du Code civil que si cette démarche lui permet de mieux comprendre les tenants de celui-ci.

5Ainsi, l'auteur nous invite à entreprendre une réflexion bien plus vaste, vu son caractère fondamental, que celle à laquelle l'on aurait pu s'attendre à la seule lecture du titre de son ouvrage.

  • 4 Cf. F.A. HAYEK, Droit, législation et liberté, Paris, 1911, vol. 2, p. 187, qui cite le passage ré (...)

6Nous avons toutefois constaté que si cette réflexion est effectivement menée par Bentham, elle ne donne cependant pas lieu de sa part à un exposé systématique qui nous permette d'en saisir toujours la portée. Il ne nous livre que des "fragments", énoncés de manière sporadique au fil de ses écrits, mais en nombre suffisant, cependant, que pour identifier certains éléments constitutifs de sa pensée. C'est ainsi que nous avons tout d'abord essayé de repérer dans le texte de Bentham, les éléments significatifs de celle-ci. Ensuite, en vue d'effectuer une relation entre eux, nous avons recherché les chaînons manquants en nous référant aux auteurs qui auraient pu exercer une influence sur la pensée de Bentham. A cet effet, il convient de retenir en tout premier lieu l'œuvre d'Helvétius et les commentateurs de celle-ci4.

7Notre démarche a donc eu essentiellement pour but de reconstituer le fil directeur de la pensée de Bentham qui conditionne ses écrits sur les principes du Code civil et que sous-tendent ses prises de position dans une foule de sujets régis par cette vaste matière.

8Au fur et à mesure que nous poursuivions cet objectif, nous nous sommes aperçus que la pensée de Bentham était également tributaire d'idées qui ont été très largement débattues au cours de la deuxième moitié du 18e siècle et qui portaient sur l'organisation de la société et l'action individuelle ou le privé et le public.

9Nous ne pouvions dès lors pas manquer d'effectuer ces rapprochements chaque fois qu'ils nous ont paru s'imposer. Ils nous ont permis non seulement de mieux comprendre de nombreux passages des écrits de Bentham mais aussi et surtout de cerner davantage les orientations générales de son œuvre qu'il est pafois malaisé de percevoir à sa simple lecture.

Chapitre I. La nécessité d'une anthropologie

"L'homme naturel est tout pour lui ; il est l'unité numérique, l'entier absolu, qui n'a de rapport qu'à lui-même ou à son semblable. L'homme civil n'est qu'une unité fractionnaire qui tient au dénominateur, et dont la valeur est dans son rapport avec l'entier, qui est le corps social..."
(J. J. Rousseau, Emile, éditions de la Pléiade, t. IV, p. 249).

Section 1. La civilisation

  • 5 Le texte de Bentham reprend à de nombreux endroits le terme de civilisation, cf. par exemple, op. (...)

10La notion de civilisation constitue une des idées maîtresses de Bentham dont le sens et le contenu ont été, en majeure partie, dégagés au cours du XVIIIe siècle. L'idée de civilisation procède d'une réflexion sur le devenir des sociétés humaines et le processus de leur développement5.

  • 6 M. DUCHET, Anthropologie et histoire au siècle des lumières, Paris, 1971, p. 245.
  • 7 G. GUSDORF, Introduction aux sciences humaines, Paris, 1960, p. 249.

11Ce développement est perçu comme un progrès continu de l'espèce humaine vers sa réalisation et son accomplissement par l'avènement de plus de bonheur et de justice parmi les hommes. Pour Buffon ou Rousseau, pour ne prendre que ces deux penseurs du XVIIIe siècle, la faculté de se perfectionner constitue le caractère spécifique de l'homme qui, en définitive, est son propre démiurge6. G. Gusdorf a, selon nous, parfaitement résumé cette conception du dynamisme humain en écrivant que pour ce siècle "l'humanité est fille de ses œuvres"7.

12L'idée de civilisation, telle que nous venons de l'évoquer très brièvement, a suscité une curiosité toute particulière pour l'étude de l'homme afin de mieux comprendre le "réel" de celui-ci.

  • 8 G. BOURDE et H. MARTIN, Les écoles historiques, Paris, 1983, pp. 58 à 63 et 83 à 115 ; G. GUSDORF, (...)
  • 9 CABANIS, Coup d'oeil sur les révolutions et la réforme de la médecine, in Oeuvres philosophiques d (...)
  • 10 G. GUSDORF, Les sciences humaines et la pensée occidentale, t. II, La science de l'homme au siècle (...)

13La découverte du facteur temps, par exemple, a permis de développer la réflexion sur l'histoire8. La vaste recherche entreprise en vue de distinguer l'existence de différences ou de similitudes entre l'homme et l'animal, a été à l'origine d'importantes études dans le domaine de la médecine9 ou des sciences humaines10.

14L'émergence d'une science de l'homme, à cette époque, s'articule, selon nous, autour de deux axes principaux qui, de toute évidence, se retrouvent de manière récurrente chez Bentham ; s'il y a volonté de connaître l'homme tel qu'il est, il convient cependant de relever que ce souci premier ne peut se dissocier d'un second, à savoir la recherche et la détermination de ce que l'homme devrait être.

15La constitution du devoir être pour l'homme et le désir de le traduire de maniéré concrète dans l'existence de celui-ci, constitue, en définitive, le but ultime de la démarche entreprise. L'approche initiale de l'homme en vue de le connaître tel qu'il est au présent, dans toutes ses composantes, n'a donc de sens que si elle permet de fournir des données susceptibles de mieux comprendre le devenir de l'humanité et, partant, sa vocation.

  • 11 Cette conception a été précisée par le rédacteur de J. Bentham dans son avant-propos aux principes (...)

16La vérité de cette vocation sera entièrement conditionnée par l'exactitude scientifique des connaissances acquises sur l'homme présent. Une telle concordance obligée entre science et devoir être nous a semblé constituer, pour Bentham, une condition nécessaire et suffisante en vue d'élaborer son discours sur l'homme civil et lui permettre d'affirmer la validité de ses propos à ce sujet11.

17Un tel projet, conçu à partir de l'origine et de la croissance de l'humanité est ainsi étroitement lié à une théorie générale de l'homme. L'histoire de ce dernier ne peut s'écrire que sur base d'une anthropologie qui fixe les lois du développement de l'individu et du progrès de l'espèce.

  • 12 M. DUCHET, op. cit., a recensé dans son ouvrage une liste importante de récits de voyages effectué (...)

18C'est à ce niveau que, pour Bentham, l’image du sauvage présente un intérêt majeur. Il s'inspire, à cet effet, des nombreuses considérations et réflexions auxquelles ce thème avait donné lieu au XVIIIe siècle et au cours des époques antérieures à la suite de l'expansion coloniale de l'Occident et de la découverte des populations vivant sur les autres continents12.

Section 2. Le thème du sauvage

  • 13 Cf. J. BENTHAM, op. cit., p. 64 et 65 où cette assimilation est tout à fait explicite : "Oui, il y (...)
  • 14 M. DUCHET, op. cit., p. 20 et les références citées.

19Il importe, tout d'abord, de souligner la confusion faite par Bentham entre le sauvage et le primitif13, assimilation d'ailleurs très largement répandue à son époque14. Cette confusion permet de justifier, en quelque sorte, l'importance et la nécessité de la réflexion sur le sauvage dans la théorie générale de l'homme qui sera proposée par Bentham. La métamorphose de l'homme sauvage en homme primitif fait de lui un être historique. Il ne suffit pas de narrer la vie et les mœurs des sauvages rencontrés par les explorateurs, c'est-à-dire les rendre contemporains à l'homme civilisé, il convient encore et surtout d'indiquer qu'ils sont à un stade primitif de l'humanité ou représentent une image concrète de l'origine de celle-ci. Ainsi, si l'histoire a un sens, l'homme ne peut demeurer dans un tel état primitif sans souffrir d'un manque essentiel et l'espèce doit tendre vers l'état de civilisation comme vers sa fin naturelle.

  • 15 Cf. infra, pp. 13 et ss.

20Le modèle anthropologique que constitue le sauvage ou, plus précisément, l'image de ce dernier est, en réalité, le résultat d'une description destinée à frapper l'imagination d'un lecteur ou d'un auditeur et nous aurons l'occasion de revenir sur cet appel à l'imaginaire que fait Bentham15.

21La présentation de cette description opère, selon nous, à partir d'un processus habile : le destinataire, lisant ou écoutant l'incroyable et fantastique vie des sauvages, doit se ressentir non seulement comme radicalement différent par rapport à ceux-ci mais aussi s'y reconnaître par voie de filiation puisque l'état sauvage constitue le passé lointain de l'humanité. Cette différence ambiguë, marquée du sceau de la contradiction, est cependant opérante car elle est constitutive, sur le plan idéologique, du couple sauvage-civilisé dont les effet ne manqueront pas de se faire sentir jusqu'à nos jours. Il convient de souligner que, pour notre propos, cette représentation constitue, en quelque sorte, la matrice de l'homme civil et occupe une place centrale dans le discours de Bentham sur ce sujet.

22La description du sauvage est, en outre, indissociable de l'environnement dans lequel il vit. Ce milieu est, de toute évidence, pour Bentham, hostile et effrayant. La terre est soit aride ou couverte de forêts humides, obscures et impénétrables. Les animaux sont des carnassiers ou des reptiles venimeux. L'homme est sans cesse sur le qui-vive et en guerre avec ses semblables.

  • 16 Bentham fait référence à cet égard à l'homme américain comme constituant un bon exemple de l'homme (...)

23Le sauvage, toujours pour Bentham, est un être fondamentalement isolé, non point parce qu'il vivrait en solitaire mais parce que ses relations avec les autres hommes, au sein de la horde dont il fait partie, sont sans qualités. Il est contraint à mener une existence errante car dès qu'il s'arrête, il se voit menacé par des animaux féroces ou une horde étrangère circulant aux alentours16.

24Il en résulte que l'homme sauvage vit uniquement l'instant présent qui se confond avec les exigences des conditions indispensables pour assurer sa subsistance élémentaire. Son rythme de vie se caractérise également par la répétition de comportements stéréotypés et de gestes élémentaires significatifs d'un niveau d'intelligence limité.

  • 17 Cf. également HELVETIUS, De l'esprit, op. cit., p. 388, "il faut se rappeler qu'il est des passion (...)

25Nous pourrions peut-être nous résumer sur ce point en précisant que pour Bentham, le sauvage est essentiellement un être animé par le désir, c'est-à-dire sous l'emprise de pulsions instinctives et qui tendent à leur réalisation immédiate17.

26Bentham opposerait à cet être égocentrique, l'homme régi par le droit et tout particulièrement par celui qui lui reconnaît la propriété. Ce droit ne présente, dit-il, "que des idées de plaisir, d'abondance et de sûreté. C'est ce droit (...) qui a fait cesser la vie errante des peuples, qui a formé l'amour de la patrie et celui de la postérité. Jouir promptement, jouir sans peine, voilà le désir universel des hommes. C'est ce désir qui est terrible, puisqu'il armerait tous ceux qui n'ont rien contre ceux qui ont quelque chose. Mais le droit qui restreint ce désir est le plus beau triomphe de l'humanité sur elle-même".

27L'homme désirant est dangereux car, agissant sans réfléchir et de manière aveugle en vue de réaliser ses propres fins, il ne tient pas compte de l'existence d'autrui, et, partant, du désir de ce dernier, ce qui conduit immanquablement à des affrontements brutaux, féroces et destructeurs pour l'espèce humaine.

28Il s'ensuit donc que cet homme sauvage, tout entier en proie au désir, doit connaître une nécessaire transformation ou mutation qualitative sous peine de disparaître ou de demeurer confiné à jamais dans une éternelle et terrifiante bestialité.

  • 18 Ibidem, p. 65. Nous tenons ce passage comme très important dans l'exposé de la pensée de Bentham. I (...)
  • 19 J. BENTHAM, op. cit., p. 205.

29Bentham fait état à cet égard d'un exemple concret, significatif d'une rupture qualitative qui marque l'évolution de l'homme. Il s'agit de la première convention conclue entre des sauvages en vue de "respecter réciproquement leur butin". A dater du jour de la passation de cet acte, les sauvages qui y ont participé ont changé quasi de nature18. Cette première convention passée entre des sauvages, affirme Bentham, n'est encore "qu'un fil dans l'état de nature" mais "il devient un câble dans l'état social...". Opposant ainsi l'état de nature à l'état social, Bentham nous fait parfaitement comprendre l'importance de la mutation inter venue entre ceux-ci. En poursuivant la réalisation d'une telle convention, l'homme s'est civilisé en prenant conscience de l'existence d'autrui et a acquis l'idée de société. Il s'agit de l'émergence d'un premier principe fondamental, constitutif d'une norme ou d'une loi et consacrant la propriété. "La loi et la propriété sont nées ensemble et mourront ensemble", écrit Bentham qui les considère même comme consubstantielles : "Otez les lois et toute propriété cesse"19.

30L'apparition de l'homme nouveau se manifeste donc par la consécration du droit de propriété, signe de civilisation et du recul de la barbarie et qui occupe aussi une place prépondérante dans les principes du Code civil de Bentham.

Chapitre II. Les fondements d'une société civilisée

"Partout est vertueux ce qui est conforme aux lois qu'ils (les hommes) ont établies, et criminel ce qui leur est contraire (...). La vertu et le vice, le bien et mal moral, est donc en tout pays ce qui est utile ou nuisible à la société..."
(Voltaire, Traité de métaphysique, in Œuvres, Paris, 1877-1885, t. XXII, pp. 224 à 225).

Section 1. La morale

  • 20 Cfr J. BENTHAM, op. cit., p. 59 et 65 ; cfr Ibidem, p. 94.

31L'émergence de l'homme nouveau, tel que nous venons de l'évoquer, constitue le moment privilégié20 choisi par Bentham afin de mieux nous faire comprendre les principes fondamentaux régissant la société, notamment ceux qui concernent la spécificité des rapports humains qui la sous-tendent.

  • 21 Cette idée dominante se retrouve chez Helvétius, De l'homme, op. cit., p. 75 mais est aussi partag (...)

32La réflexion s'ébauche à partir d'une constatation, qui selon Bentham, procède d'une évidence. L'homme est animé par un principe vital et premier, à savoir la sensibilité physique. Cette dernière produit en lui un sentiment d'amour pour le plaisir et de haine pour la douleur21. Il s'ensuit, pour l'homme, une propension à rechercher les plaisirs et à éviter les douleurs. Bentham affirme le caractère systématique de cette tendance qu'il identifie avec notre intérêt à agir, celui-ci étant pris dans sa plus large acception.

  • 22 Dumont dans son avant-propos aux principes du Code civil de J. Bentham, op. cit., p. 53 parle a ce (...)

33Ce principe de l'intérêt est érigé en loi universelle22 pour tout homme et a pour effet immédiat et inéluctable que celui-ci est incapable de poser un acte désintéressé. D'une certaine manière, l'homme existe parce qu'il est intéressé. Ce sentiment le met en mouvement, le détermine à échafauder des projets, à sortir de l'inactivité. Il s'agit d'un véritable principe vital, consubstantiel à l'homme, qu'il faut prendre en considération et qui constitue la base dans l'édification d'une morale nouvelle. Cette dernière se fonde ainsi sur une valeur sensible universelle, à la portée des hommes de tout âge et qui peuvent, sans difficulté, en avoir la même idée.

  • 23 J. BENTHAM, ibidem, p. 37 : "la morale, en général, est l'art de diriger les actions des hommes, d (...)

34A partir de cette idée, Bentham concevra l'homme civilisé comme celui qui est tout entier gouverné par la morale au point, selon nous, que "l'état civil" et "l'état moral" de celui-ci puissent, pour lui, se confondre23.

Section 2. La justice

  • 24 J. BENTHAM, op. cit., p. 59.

35Le principe de l'intérêt fonde aussi et surtout la sociabilité de l'homme. Il s'agit également d'une raison fondamentale pour le prendre en considération. Le sens de l'intérêt établit des relations entre les hommes et cette "opération continuée"24 qui présente une complexité croissante, concourt à façonner l'humanité et à œuvrer à son avènement.

  • 25 Ibidem, pp. 12 et ss., ainsi que p. 113.

36Semblable évolution doit nécessairement s'accompagner d'un développement simultané de la conscience de l'homme concernant les changements qui s'opèrent. A un accroissement de la "sympathie sociale"25 doit correspondre, chez l'homme, la compréhension non seulement des rapports qui ont amené les individus à s'unir mais également les nécessités qui les ont générés.

  • 26 Cette articulation, dans le discours de J. Bentham est, selon nous, à la base de son exposé sur la (...)
  • 27 Ibidem : "L'unique objet du gouvernement doit être le plus grand bonheur possible de la communauté"

37Cette prise de conscience détermine le sentiment d'humanité et se caractérise chez l'homme par son aptitude à déceler la conformité ou l'opposition de l'intérêt des particuliers avec l'intérêt général26, le bonheur public étant considéré comme "la maximisation" du bonheur individuel27.

  • 28 Ibidem, p. 68.

38Relevons que le sentiment d'humanité ne précède pas la société et ne s'étend pas à tous les hommes indistinctement, indépendamment des rapports réels qui les unissent et qui doivent demeurer fondés sur la conscience de leur besoin et nécessité. C'est ainsi que le souci de perfectibilité d'un tel sentiment constitue, pour l'homme, l'activité morale par excellence s'incarnant dans une vertu cardinale qui est, pour Bentham, la justice28.

  • 29 HELVETIUS, De l'esprit, op. cit., "Je vois, dit le philosophe, que sans la sensibilité à la douleu (...)

39Cette dernière peut être, selon nous, considérée comme un concept d'ordre pratique, éminemment variable dans le temps et l'espace. L'homme social, qui s'engage à respecter des conventions et à se soumettre à "l'intérêt commun", sort de l'état de nature et acquiert la connaissance du juste et de l'injuste, c'est-à-dire de ce qui est utile, indifférent ou nuisible à la société29.

Section 3. L'ordre

40La réalisation de l'homme civilisé par l'avènement de la sociabilité, implique nécessairement une idée force, qui est celle "d'organisation". La société c'est le contraire de la horde ou de l'association ponctuelle d'individus. La société organisée est le fait d'un acte de raison posé par l'homme et dont on peut, par conséquent, expliquer les tenants et les aboutissants.

  • 30 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., pp. 81 à 85.
  • 31 Bentham insiste tout particulièrement sur la nécessité d'une raison qui se caractérise par la clar (...)

41Cet acte de raison30, c'est l'œuvre du législateur au moyen de la loi. Conformément aux prémisses initiales de la pensée de Bentham et que nous avons évoquées dans les deux premières sections de ce chapitre, les sociétés bien ordonnées seront le résultat de l'action du législateur qui aura su lier l'intérêt particulier à l'intérêt public et contribuer ainsi à l'avènement de l'homme civilisé31.

  • 32 J. BENTHAM, op. cit., p. 81 : "Le législateur n'est pas le maître des dispositions du coeur humain (...)

42Il importe de souligner que l'action du législateur doit impérativement demeurer régie par la recherche d'un maximum de bonheur personnel et le souci d'éviter autant que possible toute peine, conformément au principe de l'intérêt qui est, pour Bentham, consubstantiel à l'homme. Ainsi, le législateur qui ordonne la société selon ses fins propres, ne peut agir selon son bon plaisir. Il se doit de diriger son action selon des "causes morales", c'est-à-dire en respectant les données irréductibles de la nature humaine. Un législateur qui méconnaîtrait cette exigence ne pourrait plus être considéré comme tel et il perdrait toute légitimité. Il s'agirait d'un législateur indigne que Bentham qualifie de despote32 et dont les actes sont nuisibles pour l'homme. En méconnaissant le principe de l'intérêt, le despote entraîne la société dans le chaos et "dénature" en quelque sorte 1'individu.

43Le législateur authentique sera celui qui révèlera sa capacité "de maximiser le bonheur individuel de l'homme" en créant les rapports adéquats entre l'individuel et le collectif dans la mesure où ils ne sont pas donnés naturellement et de les rendre manifestes à tous, là où ils le sont déjà.

44La légitimité du pouvoir du législateur est à rechercher dans la nature étant donné qu'il se base sur le même ressort que celle-ci, à savoir celui de l'intérêt. Ce qui fait cependant son essence propre, c'est, en définitive, le pouvoir exclusif qui lui est conféré, dans les sociétés civilisées de fixer, par la loi, les règles du jeu des intérêts multiples et opposés afin de les orienter vers le bien commun selon un processus spécifique qui constitue l'objet du chapitre suivant.

Chapitre III. Le gouvernement de la société civilisée

"Deux éléments interviennent : l'un est l'idée ; l'autre, les passions humaines ; l'un est la chaîne ; l'autre est la trame du grand tapis que constitue l'histoire universelle... se présentant ainsi sous forme d'essence de la volonté de la nature... le besoin, l'instinct, la passion, l'intérêt particulier existent immédiatement pour soi... Cette masse immense de vouloir, d'intérêt, d'activité constitue les instruments et les moyens du génie de l'Univers pour accomplir sa fin, l'élever à la conscience et la réaliser..."
(HEGEL, Leçons sur la philosophie de 1'histoire, p. 32).

Section 1. Théorie et pratique

45Le but final poursuivi par Bentham, consiste à dégager des conclusions d'ordre pratique sur les principes que nous avons examinés au cours du chapitre précédent en vue de réformer effectivement la société dans laquelle il vit. Pour ce faire, il tente d'élaborer une législation susceptible de promouvoir l'homme authentique. Il est très important, pensons-nous, de souligner que la démarche théorique entreprise initialement par Bentham, n'a de sens que si elle lui permet de fonder et d'orienter un projet éminemment pratique qui réside dans l'avènement réel et concret de la société civilisée.

46Cette pratique fonctionne à partir de deux données qui en constituent les facteurs essentiels, à savoir 1'idée et le temps. Nous nous attacherons à développer ces deux notions au cours de ce chapitre.

  • 33 Cfr. J. BΕNTΗΑΜ, op. cit., p. 56 : "Dans cette distribution des droits et obligations, le législat (...)
  • 34 Ibidem, p. 57 : "Ces quatre objets de la loi sont très distincts pour la pensée, mais ils le sont b (...)

47Cependant, avant de nous livrer à cet examen, il paraît indispensable de préciser que l'action dans le champ de la pratique est réservée exclusivement et sans partage au législateur. Ce dernier ne peut, par conséquent, accomplir son œuvre qu'après avoir développé une connaissance spécifique que nous croyons pouvoir situer à deux niveaux ; d'une part, le législateur se doit de découvrir et de comprendre les conditions susceptibles de rendre les hommes heureux (théorie)33 et d'autre part, il lui faut rechercher et mettre en œuvre les moyens les plus appropriés par lesquels il pourra faire passer un peuple de l'état de malheur à l'état de bonheur (pratique)34.

  • 35 HELVETIUS, De l'esprit, op. cit., p. 39, note 14 ; cfr. J. BENTHAM, op. cit., p. 86, qui écrit à p (...)

48Ces connaissances devront permettre au législateur de se livrer à la régulation, par la loi, des intérêts particuliers à l'instar "... d'une machine mue par différents ressorts, dont il faut augmenter ou diminuer la forme proportionnellement au jeu des ressorts entre eux et à l'effet qu'on veut produire..."35.

49La science du législateur doit, en définitive, le rendre apte à identifier, à une époque donnée, les véritables "ressorts" de l'homme sur lesquels non seulement il peut mais doit agir en vue de réaliser la promotion du monde social et de faire ainsi entrer l'individu dans l'univers moral.

Section 2. Art social et imaginaire

  • 36 BENTHAM, ibidem, p. 64 : "Pour mieux sentir le bienfait de la loi, cherchons à nous faire une idée(...)

50L’art du législateur consistera essentiellement à provoquer des associations d'idées utiles36, destinées à réaliser un double équilibre de puissances, d'un côté entre citoyens et, de l'autre entre citoyens et collectivité et ceci grâce à l'intervention du sentiment de l'intérêt, orienté vers le bien commun.

  • 37 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., p. 60 : "La morale est la médecine de l'âme ; la législation en est la (...)

51Le principe de l'association des idées relève du domaine de la psychologie et d'une conception particulière de l'homme selon laquelle les événements mentaux sont déterminants. L'importance accordée au fait psychologique procède d'une doctrine, qui, selon nous, pourrait être comparée à la théorie moderne du réflexe conditionnel de Pavlov. La seule différence importante est que le réflexe de Pavlov est d'ordre physiologique tandis que l'association d'idées est purement mentale37.

  • 38 B. RUSSEL, Histoire de la philosophie occidentale, Paris, 1968, p. 786 ; CANGHUILHEM, La formation (...)

52Si nous avons estimé opportun de faire le rapprochement entre Bentham et Pavlov sur ce point, c'est qu'en fait, les deux doctrines s'attachent, sur le plan du comportement à identifier ce qui le détermine. Le déterminisme psychologique de Bentham ou physiologique chez Pavlov, permettent principalement de prévoir avec plus ou moins de précision le comportement dans des situations dont on aura pu, au préalable, s'assurer la maîtrise de leur création. Ainsi, pour Pavlov, "étant donné un réflexe d'après lequel un stimulant B produit une réaction C et étant donné qu'un certain animal a fréquemment fait l'expérience du stimulant A au même moment que B, il arrive souvent qu'avec le temps, le stimulant A produise la réaction C même en l'absence de B. Déterminer les circonstances dans lesquelles ce fait se produit est une affaire d'expérience. Il est clair que si nous remplaçons A, B, C par des idées, le principe de Pavlov devient celui de l'association des idées"38.

  • 39 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., p. 61 : "C'est le plaisir d'acquérir, et non la satisfaction de posséde (...)

53Précisons cependant que la notion d'idée, chez Bentham, s'apparente en fait à 1'image, c'est-à-dire à une figuration non point abstraite mais concrète, bien qu'elle demeure une production purement mentale. La notion d'idée pourrait ainsi être considérée comme synonyme de celle de représentation imaginaire constituant le propre de l'homme civilisé et la base de l'édification de la société dans laquelle il vit39.

54En effet, la réalisation de cette dernière, n'est possible que si, dans un premier temps, l'homme a pu vivre en imagination ce qu'elle devrait être et, dans l'ordre de cette construction mentale initiale, identifier son intérêt.

  • 40 Bentham qualifie de "chimère" l'imagination qui ne produit aucun effet concret.

55Il convient de souligner, cependant, que l'imaginaire n'est pas, pour Bentham, une fin en soi. Il n'est qu'un instrument privilégié susceptible de mettre l'individu en mouvement et de le déterminer à agir. Il revient au législateur de susciter cette imagination et d'en entretenir la faculté chez l'individu en vue de le mettre en état non seulement de recevoir des idées mais aussi d'en produire à son propre niveau40.

56Nous ne perdrons cependant pas de vue que la production d'idées chez l'homme n'est possible que si, tout d'abord, son sens de l'intérêt est suffisamment présent. L'homme est imaginatif parce qu'il est intéressé.

  • 41 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., pp. 60 et ss. : "Les différences de caractère sont inscrutables, et la (...)

57Les associations d'idées, à ce niveau, prennent toute leur importance en tant qu'elles permettent de déterminer le comportement de l'homme de manière prévisible. Ainsi, le législateur pourrait influencer le cours de l'histoire en prenant le contrôle des actions humaines par l'effet conjugé et organisé des idées de ce dernier. Il devrait, pour ce faire, inscrire l'homme dans un champ d'idées qu'il aurait au préalable suscitées et, sur cette base, être en mesure de réaliser avec certitude le projet sociétaire qu'il poursuit41.

58Précisons, toutefois, que cette première opération de nature idéologique n'est utile pour le législateur que si, effectivement, il atteint, par ce biais, le comportement humain. Cette influence marquée du législateur doit se faire sentir à l'occasion du calcul ou des supputations faits par l'homme pour la réalisation de son intérêt dans le cadre de son existence concrète et quotidienne au sein de la société. Si le législateur suscite et organise les idées des hommes, c'est afin de s'assurer, dirions-nous, du résultat final de la décision humaine et de la réalisation effective de cette dernière.

Section 3. La notion du temps : l'inquiétude et l'espoir

  • 42 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., p. 69. L'auteur s'oppose radicalement à me évolution brusque et opte sa (...)

59L'action du législateur doit s'inscrire dans le temps et la durée42. Le changement poursuivi doit s'effectuer très lentement en vue de marquer de manière profonde les individus. En effet, ce dernier ne pourrait accéder à un quelconque degré de conscience morale, c'est-à-dire à l'état civil, uniquement à la suite d'un événement singulier ou d'un fait particulier aussi remarquable soit-il. Il s'agit, nécessairement, du résultat d'une opération "continuée" se développant sans cesse à partir d'une idée relative au futur et au passé, les deux se conjuguant ou s'associant pour former la notion ou le sentiment du temps.

A. L'idée du futur : le terme impossible (l'attente)

  • 43 J. BENTHAM, ibidem, p. 70 : "La perfection pratique de la sûreté est me quantité qui tend sans ces (...)
  • 44 Ibidem, p. 81 : "Avez-vous à établir me loi contraire à l'attente actuelle des hommes ? Faites, s'i (...)

60Nous pourrions dire que pour Bentham, c'est davantage "l'idée" de reculer le terme de l'évolution humaine qu'il importe de susciter dans l'esprit de l'homme43. En effet, de cette manière, la dynamique qui s'ensuit s'en trouve considérablement accrue. Si effectivement l'idée du terme met en mouvement l'individu et le motive à agir en vue de se réaliser, par contre l'idée "d'être parvenu" au bout de sa course, risque, pour l'homme, de le plonger dans l'immobilisme, ce qui peut être la cause de sa dénaturation. Par voie de conséquence, maintenir l'individu ou la société en quête de son achèvement par l'idée que le terme de celui-ci peut être sans cesse reculé, dans le but d'une perfection d'autant plus grande, constitue un "aiguillon" efficace pour entretenir le dynamisme humain44.

  • 45 Cf. J. BENTHAM, op. cit., p. 64.

61Un tel pressentiment, écrit Bentham45, "qui a une influence si marquée sur le sort de l'homme, peut s'appeler attente, attente de l'avenir. C'est par elle que nous avons la faculté de former un plan général de conduite ; c'est par elle que les instants successifs qui composent la durée de la vie ne sont pas comme des points isolés et indépendants, mais deviennent des parties continues d'un tout. L'attente est une chaîne qui unit notre existence présente à notre existence future, et qui passe même au-delà de nous jusqu'à la génération qui nous suit. La sensibilité de l'homme est prolongée dans tous les anneaux de cette chaîne...".

B. L'idée du passé : la peur de perdre (la sûreté)

  • 46 Ibidem, p. 58.
  • 47 Cf. supra.

62La seconde idée qui, jointe à la première dans l'esprit de l'homme, réalise la notion du temps a trait à la crainte dans laquelle vit l'individu de perdre le bénéfice de ses acquis antérieurs. Dans la législation, écrit Bentham, "l'objet le plus important c'est la "sûreté (...). Ordonnez de produire, vous ne faites rien encore ; mais assurez au cultivateur les fruits de son industrie et vous en avez peut-être fait assez"46.Ce sera à propos de développements denses et circonstanciés relatifs au droit de propriété que Bentham aura l'occasion de préciser sa pensée à cet égard. Notre propos ne consiste pas à rendre compte de la manière dont Bentham conçoit la propriété car ce sujet, à lui seul, pourrait faire l'objet d'une contribution spécifique47.

  • 48 La notion de travail pourrait elle aussi donner lieu à des développements très intéressants pour l (...)

63Ce que nous croyons pouvoir retenir d'utile pour notre sujet réside dans le fait que la propriété confère à l'individu un sentiment d'acquis indispensable à l'activité humaine. Il faut que la récolte appartienne à l'agriculteur pour l'amener à semer et il doit être certain de posséder pour accepter de travailler48

  • 49 J. BENTHAM, op. cit., p. 66 : "Quand l'insécurité arrive à un certain point, la crainte de perdre (...)

64Ainsi, le mal fondamental qui pourrait emporter la société civilisée consisterait dans le fait que la propriété ne puisse plus être garantie. La simple idée qu'une telle situation pourrait survenir serait déjà de nature à susciter un trouble et entraîner une dangereuse régression49

65La possession relie l'individu à son passé, étant donné qu'elle lui offre le spectacle permanent de ce que furent les étapes de sa réalisation présente et des conditions qui déterminent sa jouissance actuelle. Porter atteinte à cet acquis est de nature non seulement à faire perdre à l'individu le sens de son existence, ce pourquoi il a agi, mais aussi à replonger la société civilisée dans la barbarie. Il suffit de rélire les pages 76 à 79 des principes du Code civil de Bentham pour se rendre compte à quel point l'auteur voit dans un tel danger le mal absolu.

66Bentham, décrit à l'aide d'exemples concrets, pris dans des pays considérés cependant comme civilisés, les menaces constantes à l'œuvre contre les droits acquis et le dysfonctionnement qui peut s'en suivre en leur sein. Ainsi pour conjurer cette lancinante "peur de perdre", l'homme doit orienter une partie de ses efforts au maintien et au développement d'une société civilisée authentique.

67La notion de temps, conjugaison de l'idée d'attente (futur) et de sûreté (passé) est à l'origine d'une tension permanente de l'individu suscitée par un sentiment ambivalent : s'il poursuit le dépassement de sa situation présente, condition de sa perfectibilité et de la "maximisation" de son bonheur, il vit aussi dans la crainte constante de perdre le bénéfice de ses acquis antérieurs. Cette ambivalence doit constituer le ferment d'un dynamisme individuel dont il appartient au législateur d'user selon les fins qu'il poursuit.

Conclusion

68Les principes du Code civil de Bentham nous paraissent avoir été rédigé en vue d'exposer les éléments concrets et pratiques d'une connaissance positive et véritable de l'être humain, à l'aide desquels il sera possible de réformer l'individu et la société.

69Ces éléments, dont la législation constitue le facteur principal, s'articulent de manière telle qu'ils doivent former pour Bentham un modèle unique et universellement valable de fonctionnement de la société civilisée. Il s'agit d'un ensemble de moyens à mettre en œuvre en vue d'atteindre la société toute entière, mais en évitant de verser dans une abstraction inopérante et irréelle. Le modèle doit demeurer efficace et opératoire et rendre compte de l'existence d'une société concrète. Il comporte, nous semble-t-il, trois caractéristiques essentielles :

  • il se présente sous la forme d'un système dont toute modification d'un des éléments le composant se répercute nécessairement sur les autres en manière telle que l'ensemble s'en trouve altéré (totalisation).
  • il devrait être possible de prévoir de quelle façon réagira le modèle en cas de modifications de l'un de ses éléments (prévisibilité).
  • chaque élément du modèle devrait être susceptible de s'adapter en permanence à la marche générale suivie par l'ensemble, c'est-à-dire qu'il aurait la faculté de "s'autoréguler".
  • 50 Cfr. supra.

70Les développements consacrés par Bentham à l'importance de la fonction de l'imaginaire des individus pour l'exercice du gouvernement des sociétés civilisées50, nous a semblé constituer un élément constitutif essentiel du modèle que nous venons de caractériser.

  • 51 Sans entrer davantage dans de plus amples détails, nous pensons que l'importance attachée par Bent (...)
  • 52 Ibidem : "Toutes les conditions qui constituent la bonté des lois, ont une liaison si intime, que l (...)

71La fonction de l'imaginaire consiste dans la production mentale par un individu d'associations d'idées, suscitées et organisées par le législateur. Cette organisation de plus en plus complexe de la production mentale est perçue à l'instar d'un mécanisme ou d'une machine dont les rouages nécessitent d'être revus, rectifiés ou adaptés en permanence. A cet égard, la vigilance du législateur doit demeurer constante et il s'agit d'une des difficultés majeures de l'exercice de son art qui consiste à maintenir la machine non seulement en état mais à l'adapter progressivement aux fins poursuivies. Cependant l'association des idées ne pourrait se concevoir si l'homme n'était pas capable, à son niveau, non seulement de recevoir celles-ci mais aussi et, surtout, de participer, par lui-même, à leur ordonnancement. Il s'agit d'une faculté essentielle pour l'homme civilisé qui doit être "imaginatif" ou pouvoir s'adonner pour son compte aux jeux des idées. Il s'agit d'une véritable aptitude à "1'autorégulation" personnelle des individus par rapport à ce que le législateur attend d'eux et du projet d'ensemble que ce dernier s'est fixé. Cette autorégulation personnelle, si elle est présente et effective chez un grand nombre d'individus, rejaillit immanquablement à un niveau plus global51, un tel phénomène a pour conséquence qu'une organisation judicieuse des associations d'idées en arrive à former un ensemble tel qu'il peut devenir, sur le plan de son fonctionnement et de ses effets, autonome et qu'il ne nécessite plus l'intervention constante et vigilante du législateur. La perfection de son œuvre pourrait, peut-être, idéalement, résider dans une telle création52.

Notes

1 J. BENTHAM, Principes du Code civil, in Oeuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglais (éd. Dumont), Bruxelles, 1829, t. I, pp. 51 à 122.

2 11 pourrait s'agir du droit de propriété et de ses modalités d'acquisition, de mutation ou encore ses démembrements possibles, du droit de la famille et du statut et des relations juridiques qui gouvernent ses membres, du travail, de l'esclavage, etc...

3 J. BENTHAM, op. cit., pp. 52 et 102.

4 Cf. F.A. HAYEK, Droit, législation et liberté, Paris, 1911, vol. 2, p. 187, qui cite le passage révélateur d'un manuscrit de Bentham remontant environ à 1782 ; "L'idée de considérer le bonheur comme décomposable en un certain nombre de plaisirs (individuels), je l'ai prise chez Helvétius". Cf. également R. GROSS, Helvétius, un précurseur français de l'utilitarisme, Strasbourg, 1960, pp. 251 et ss ; A. KEIM, Helvétius, sa vie et son oeuvre, Paris, 1907 ; E. HALEVY, La (...) formation du radicalisme philosophique, Paris, 1901. Eh ce qui concerne les oeuvres d'Helvétius, cf. Oeuvres complètes, Londres, 1776 ; De l'esprit, (éd. Marabout), Verviers, 1973 et présentation de F. Châtelet. Il est à noter que le texte de Bentham à partir duquel nous avons effectué notre étude comporte une allusion précise à Helvétius, cf. op. cit., p. 113. Dans ce passage, Bentham considère Helvétius ainsi que Rousseau comme des "auteurs célèbres" bien que, selon lui, ils puissent commettre des erreurs.

5 Le texte de Bentham reprend à de nombreux endroits le terme de civilisation, cf. par exemple, op. cit., pp. 63, 67, 99.

6 M. DUCHET, Anthropologie et histoire au siècle des lumières, Paris, 1971, p. 245.

7 G. GUSDORF, Introduction aux sciences humaines, Paris, 1960, p. 249.

8 G. BOURDE et H. MARTIN, Les écoles historiques, Paris, 1983, pp. 58 à 63 et 83 à 115 ; G. GUSDORF, op. cit., p. 247 ; H. MARROU, De la connaissance historique, Paris, 1985.

9 CABANIS, Coup d'oeil sur les révolutions et la réforme de la médecine, in Oeuvres philosophiques de Cabanis, t. II, Paris, 1956, p. 137.

10 G. GUSDORF, Les sciences humaines et la pensée occidentale, t. II, La science de l'homme au siècle des lumières, Paris, 1966 ; J. CHEVALIER, Histoire de la pensée, t. IV, La pensée moderne de Hegel à Bergson, Paris, 1966 ; P. HAZARD, La pensée européenne au XVIIIe siècle, Paris, 1949.

11 Cette conception a été précisée par le rédacteur de J. Bentham dans son avant-propos aux principes de droit civil, op. cit., p. 52 : "le premier trait de lumière qui frappa M. Bentham dans l'étude des lois, c'est que le droit naturel, le pacte originaire, le sens moral, la notion de juste et de l'injuste, dont on se servait pour tout expliquer, n'étaient au fond que les idées innées dont Locke avait si bien démontré la fausseté (...). Familiarisé avec la méthode de Bacon et de Newton, il résolut de la transporter dans la législation (...). Il en fit une science expérimentale (...)"·

12 M. DUCHET, op. cit., a recensé dans son ouvrage une liste importante de récits de voyages effectués dans les différentes parties du morde et publiés du 16 au 18e siècles : cf. notamment pp. 487 à 517. Cet auteur a montré l'influence de ces récits sur la pensée de Buffon, Voltaire, Rousseau, Helvétius et Diderot.

13 Cf. J. BENTHAM, op. cit., p. 64 et 65 où cette assimilation est tout à fait explicite : "Oui, il y a eu dès l'origine, il y aura toujours des circonstances dans lesquelles un hom(..)me pourra s'assurer par ses propres moyens la jouissance de certaine chose. Mais le catalogue de ces cas est bien borné. Le Sauvage qui a caché une proie, peut espérer de la garder pour lui seul, tant que sa grotte n'est pas découverte, tant qu'il veille pour la défendre ou qu'il est plus fort que ses rivaux...". Cf. également : "Les lois en créant la propriété, ont créé la richesse, mais par rapport à la pauvreté : elle n'est pas l'ouvrage des lois, elle est l'état primitif de l'espèce humaine ; l'homme qui ne subsiste que du jour au jour, est précisément l'homme de la nature, le Sauvage.

14 M. DUCHET, op. cit., p. 20 et les références citées.

15 Cf. infra, pp. 13 et ss.

16 Bentham fait référence à cet égard à l'homme américain comme constituant un bon exemple de l'homme sauvage. Il oppose à l'homme américain encore ensauvagé, tel qu'il fut découvert, une Amérique en devenir où les hommes civilisés, répandus dans le vide de cet immense continent, auront modifié profondément le paysage et l'environnement. Ces pionniers créent les conditions d'une civilisation de l'homme par l'homme en irriguant les terres, défrichant les étendues boisées, érigeant des villes et construisant de nombreuses routes. Cf. J. BENTHAM, op. cit., p. 67 ; cf. M. DUCHET, op. cit., p. 265 qui relève l'existence d'une référence semblable faite par Buffon à l'homme américain ; cf. également, J. Bentham, op. cit., p. 63 : "Pour estimer ce grand bienfait de la loi, il ne faut considérer que l'état des sauvages. Ils luttent sans cesse contre la famine... La rivalité des subsistances produit parmi eux les guerres les plus (..) cruelles, et l'homme poursuit l'homme comme les bêtes féroces pour s'en nourrir. La crainte de cette horrible calamité fait taire chez eux les plus doux sentiments de la nature : la pitié s'allie à l'insensibilité pour donner la la mort aux vieillards qui ne peuvent plus suivre leur furie...".

17 Cf. également HELVETIUS, De l'esprit, op. cit., p. 388, "il faut se rappeler qu'il est des passions de deux espèces : les unes qui nous sont immédiatement données par la nature, tels sont les désirs ou les besoins physiques de boire, manger, etc... ; les autres, qui ne nous étant point immédiatement données par la nature, supposent l'établissaient de sociétés" etc...

18 Ibidem, p. 65. Nous tenons ce passage comme très important dans l'exposé de la pensée de Bentham. Il serait inutile de rappeler, à cette occasion le rôle joué par le contrat ou pacte dans l'histoire humaine pour Rousseau et plus particulièrment dans le chapitre VIII du Contrat social qui montre quel changement produit dans l'homme le passage de l'état de nature à l'état civil : "un chargement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l'instinct, et donnant à ses actions la moralité qui leur manquait auparavant. C'est alors seulement que la voix du devoir succédant à l'impulsion physique et le droit à l'appétit, l'homme, qui jusque là n'avait regardé que lui-même, se voit forcé d'agir sur d'autres principes, et de consulter sa raison avant d'écouter ses penchants (...) ses facultés s'exercent et se développent, ses idées s'étendent, ses sentiments s'ennoblissent, son âme tout entière s'élève à tel point que, si les abus de cette nouvelle condition ne le dégradaient souvent au-dessous de celle dont il est sorti, il devrait bénir sans cesse l'instant heureux qui l'en arracha pour jamais, et qui, d'un animal stupide et borné, fit un être intelligent et un homme".

19 J. BENTHAM, op. cit., p. 205.

20 Cfr J. BENTHAM, op. cit., p. 59 et 65 ; cfr Ibidem, p. 94.

21 Cette idée dominante se retrouve chez Helvétius, De l'homme, op. cit., p. 75 mais est aussi partagée par les encyclopédistes, cfr. d'ALEMBERT, Discours préliminaire, in Encyclopédie, Paris, 1753, t. I, p. 3.

22 Dumont dans son avant-propos aux principes du Code civil de J. Bentham, op. cit., p. 53 parle a cet égard d'expérience universelle.

23 J. BENTHAM, ibidem, p. 37 : "la morale, en général, est l'art de diriger les actions des hommes, de manière à produire la plus grande somme possible de bonheur. La législation doit avoir précisément le même objet". Cfr. aussi HELVETIUS, De l'esprit, op. cit., p. 149, note 69 : "En vain dirait-on que ce grand oeuvre d'une excellente législation n'est point celui de la sagesse huitaine, que ce projet est (..) une chimère. Je veux qu'une aveugle et longue suite d'événements dépendants tous les uns des autres, et dont le premier jour du monde développa le premier germe, soit la cause universelle de tout ce qui a été, est et sera. Eh admettant même ce principe, pourquoi, répondrai s-je, si, dans cette longue chaîne d'événements, sont nécessairement compris les sages et les fous, les lâches et les héros qui ont gouverné le inonde, n'y comprendrait-on pas aussi la découverte des vrais principes de la législation auxquels cette science devra sa perfection, et le monde son bonheur" et p. 197 : "la morale et la législation que je regarde comme me seule et même science".

24 J. BENTHAM, op. cit., p. 59.

25 Ibidem, pp. 12 et ss., ainsi que p. 113.

26 Cette articulation, dans le discours de J. Bentham est, selon nous, à la base de son exposé sur la liberté, notion dont il se méfie, compte tenu de ce qu'elle ne pourrait déboucher que sur me prise en compte des intérêts égoïstes, cfr. op. cit., p. 56 et 68.

27 Ibidem : "L'unique objet du gouvernement doit être le plus grand bonheur possible de la communauté".

28 Ibidem, p. 68.

29 HELVETIUS, De l'esprit, op. cit., "Je vois, dit le philosophe, que sans la sensibilité à la douleur et au plaisir physique, les hommes sans désirs, sans passions, également indifférents à tout, n'eussent point connu d'intérêt personnel ; que, sans intérêt personnel ils ne se fussent point rassemblés en sociétés, n'eussent point fait entre eux de conventions, qu'il n'y eût point eu d'intérêt général, par conséquent point d'actions justes ou injustes ; et qu'ainsi la sensibilité physique et l'intérêt personnel ont été les auteurs de toute justice".

30 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., pp. 81 à 85.

31 Bentham insiste tout particulièrement sur la nécessité d'une raison qui se caractérise par la clarté et la simplicité. L'acte de raison que constitue la loi a aussi pour but de faciliter sa compréhension, élément indispensable pour assurer le fonctionnement de celle-ci. Le "Code des lois" devrait revêtir la forme d'un "catéchisme civique" et être conçu à des fins pédagogiques, Ibidem, p. 84.

32 J. BENTHAM, op. cit., p. 81 : "Le législateur n'est pas le maître des dispositions du coeur humain, il n'est que leur interprète et leur ministre (...)".

33 Cfr. J. BΕNTΗΑΜ, op. cit., p. 56 : "Dans cette distribution des droits et obligations, le législateur, avons-nous dit, aura pour but le bonheur de la société politique ; mais, en cherchant d'une manière plus distincte de quoi se compose ce bonheur, nous trouvons quatre but subordonnés...".

34 Ibidem, p. 57 : "Ces quatre objets de la loi sont très distincts pour la pensée, mais ils le sont beaucoup moins dans la pratique..." ; cfr. également p. 60 : "Les sensations des hommes sont assez régulières pour devenir l'objet d'une science et d'un art...".

35 HELVETIUS, De l'esprit, op. cit., p. 39, note 14 ; cfr. J. BENTHAM, op. cit., p. 86, qui écrit à propos des titres qui constituent la propriété : "Ces principes sont les mêmes que nous avons déjà posés : subsistance, abondance, égalité, sûreté. Quand ils s'accordent, la décision est facile, quand ils se partagent, il faut apprendre à distinguer celui quoi mérite la préférence", plus loin, à propos du même sujet, Bentham utilisera le terme d'"aiguillon".

36 BENTHAM, ibidem, p. 64 : "Pour mieux sentir le bienfait de la loi, cherchons à nous faire une idée nette de la propriété. Nous verrons qu'il n'y a point de propriété naturelle, qu'elle est uniquement l'ouvrage des lois (...) l'idée de propriété consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage de la chose selon la nature du cas (...). La propriété n'est qu'une base d'attente : l'attente de retirer certains avan(..)tages de la chose qu'on dit posséder en conséquence des rapports où l'on est déjà placé vis-à-vis d'elle...".

37 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., p. 60 : "La morale est la médecine de l'âme ; la législation en est la partie pratique : elle doit avoir pour base des axiomes de pathologie mentale".

38 B. RUSSEL, Histoire de la philosophie occidentale, Paris, 1968, p. 786 ; CANGHUILHEM, La formation du concept réflexe au XVIIe et au XVIIIe, Paris, 1955, pp. 86 à 87.

39 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., p. 61 : "C'est le plaisir d'acquérir, et non la satisfaction de posséder, qui donne les plus grandes jouissances, le premier est un sentiment vif, aiguisé par les désirs, par les privations antérieures, qui s'élance vers des biens inconnus : l'autre est un sentiment faible, usé par l'habitude, qui n'est point animé par les contrastes, et qui n'emprunte rien de l'imagination..." : ibidem, p. 64 : "Il faut prolonger l'idée de sa sûreté dans toute la perspective que l'imagination de l'homme est capable de mesurer...". Cfr. également HELVETIUS, De l'esprit, op. cit., p. 382 et s. qui consacre l'ensemble du chapitre II, du discours quatrième à cette question : "la plupart de ceux qui jusqu'à présent ont traité de l'imagination ont trop restreint ou trop étendu la signification de ce mot. Pour attacher me idée précise à cette expression, remontons à l'étymologie du mot imagination : il dérive du mot latin, imago, image. L'imagination (consiste) dans me combinaison, m assemblage nouveau d'images, et m rapport de convenances aperçues entre ces images et le sentiment qu'on veut exciter... L'imagination est donc l'invention en fait d'images, comme l'esprit l'est en fait d'idées... Elle ne peut servir que de vêtements aux idées et aux sentiments qu'on nous présente...".

40 Bentham qualifie de "chimère" l'imagination qui ne produit aucun effet concret.

41 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., pp. 60 et ss. : "Les différences de caractère sont inscrutables, et la diversité des circonstances est telle qu'elles ne sont jamais les mêmes pour deux individus (...) à l'aide de ces axiomes, qui ont jusqu'à un certain point le caractère et la certitude des propositions mathématiques, on pourra produire enfin un art régulier et constant d'indemnités et de satisfactions (...) ce n'est qu'avec beaucoup de patience et de méthode qu'on parvient à réduire en proposition vigoureuse une multitude incohérente de sentiments confus...".

42 Cfr. J. BENTHAM, op. cit., p. 69. L'auteur s'oppose radicalement à me évolution brusque et opte sans anbages pour m changement "sans secousse, sans choc" qui parfois, croyons nous pourrait confiner à l'immobilisme pur et simple. M. DUCHET, op. cit., pp. 256 et 257 fait observer, par exemple que "Buffon ne croit pas au rôle décisif du "grand homme". Parce qu'il raisonne en naturaliste, et que la nature ne lui montre que des êtres qui se modifient et se perfectionnent lentement, par des changements insensibles, il pense que la civilisation n'est pas le fruit d'une brusque mutation, mais d'un progrès collectif : m grand homme peut naître à "propos", il ne peut policer me nation barbare, que si le processus est déjà entamé.

43 J. BENTHAM, ibidem, p. 70 : "La perfection pratique de la sûreté est me quantité qui tend sans cesse à s'approcher de la perfection idéale sans pouvoir jamais y attendre...".

44 Ibidem, p. 81 : "Avez-vous à établir me loi contraire à l'attente actuelle des hommes ? Faites, s'il est possible, que cette loi ne commence à avoir son effet dans un temps éloigné".

45 Cf. J. BENTHAM, op. cit., p. 64.

46 Ibidem, p. 58.

47 Cf. supra.

48 La notion de travail pourrait elle aussi donner lieu à des développements très intéressants pour la compréhension de la pensée de Bentham.

49 J. BENTHAM, op. cit., p. 66 : "Quand l'insécurité arrive à un certain point, la crainte de perdre empêche de jouir de ce qu'on possède (...). Les trésors fuient ou s'enfouissent. La jouissance devient sombre, furtive et solitaire. Elle craint en se montrant d'avertir la cupidité de l'existence d'une proie...".

50 Cfr. supra.

51 Sans entrer davantage dans de plus amples détails, nous pensons que l'importance attachée par Bentham à "l'éducation" du citoyen relève de cette conception, cfr. p. 84 : "Si les lois qui concernent tous les individus étaient rassemblées dans un seul volume, et celles qui intéressent telle ou telle classe particulière dans de petits recueils séparés ; si le code général était universellement répandu ; s'il devenait, comme chez les Hébreux, une partie du culte, un des manuels de l'éducation ; s'il fallait l'avoir gravé dans sa mémoire avant d'être admis à exercer les privilèges politiques, la loi serait alors vraiment connue ; chaque déviation serait sensible ; chaque citoyen en serait le gardien : il n'y aurait point de mystère pour les violer, point de monopole pour les expliquer, point de fraude et de chicane pour les éluder. H faudrait encore que le style des lois fût aussi simple que leurs dispositions, qu'on s'y servit ordinairement du langage usité, que les formules n'eussent point d'appareil scientifique, et qu'en m mot, si le style du livre des lois se distinguait du style des autres livres, ce fût par une plus grande clarté, par me plus grande précision, par une plus grande familiarité, parce qu'il est destiné à tous les entendements, et particulièrement à la classe la moins éclairée".

52 Ibidem : "Toutes les conditions qui constituent la bonté des lois, ont une liaison si intime, que l'accomplissement d'une seule suppose 1'accomplissement des autres. Utilité intrinsèque, - utilité manifeste, - conséquence, - simplicité, - facilité de les connaître, - probabilité de leur exécution, toutes ces qualités peuvent se considérer réciproquement comme la cause ou l'effet les unes des autres".

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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