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Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham

 | 
Philippe Gérard
, 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

La logique sociale de la déontologie

Éric Causin

Texte intégral

Introduction

  • 1 BOWRING en langue originale anglaise (1834) et DUPONT en langue française.

11. Bentham entama la rédaction de "Deontology" en 1793-1795, y travailla spécialement en 1814-1815 (le concept apparaît pour la première fois en août 1814), puis encore jusqu'en 1831. En 1 832, année de la mort de l'auteur, "Deontology" était une oeuvre inachevée, en particulier dans la seconde partie (dite "pratique"). La contribution personnelle des éditeurs de Bentham1 est donc sans doute plus significative dans ce texte que dans d'autres.

  • 2 Les informations contenues dans ce point de l'introduction, ont été empruntées à la nouvelle éditio (...)

2"Deontology" et "A Table of the Springs of Action" complètent "An Introduction to the Principles of Morals and Législation", en ce qu'ils explicitent les deux niveaux d'appréciation du principe d'utilité, le niveau de la motivation humaine et celui de la moralité2.

  • 3 Comp. le jugement sévère de l'Encyclopedia Britannica, éd. 1968, v° Bentham : "As a moralist and ps (...)
  • 4 Cfr. not. A. LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, 1968, v° déontolo (...)
  • 5 Cohésion, parce que la déontologie impose des comportements déterminés, fondés sur me vision cohére (...)

32. Le présent article repose sur quelques prémisses. D'une part, lue au premier degré, la déontologie de Bentham semble à la fois simpliste et désuète à l'homme contemporain3. C'est peut-être la raison pour laquelle la déontologie telle que conçue par Bentham n'a pas été retenue en philosophie morale4. D'autre part, la notion de déontologie recouvre aujourd'hui, dans le langage du droit, le domaine important de certaines règles de contrôle interne de divers groupes socio-professionnels, notamment dans les professions libérales. Dans l'ordre des médecins ou des avocats, par exemple, la déontologie est une notion fortement investie, les règles de déontologie assurant à la fois la cohésion du groupe et son autonomie dans la société5. Enfin, on reconnaît généralement que le génie du jurisconsulte Bentham est d'avoir adapté le droit aux mutations économiques et sociales de son temps. Bentham voulut sortir le droit du Moyen Age, en épousant les catégories mentales des sciences positives modernes et en imaginant des règles adaptées aux besoins de la société économico-libérale en formation.

  • 6 Encyclopedia Universalis, 1968, v° Bentham (par TROTIGNON).

4Sur cette base, le commentaire proposé ci-dessous tend à mettre en évidence la logique sociale de la déontologie. Sachant que "Bentham a donné la théorie la plus cohérente des exigences économiques et juridiques de la société bourgeoise moderne"6, sachant que la déontologie contemporaine est une technique de contrôle précise et efficace pour assurer la position sociale de certains groupes socio-économiques d'une société bourgeoise, nous avons choisi de chercher s'il existait une même logique interne dans la déontologie de Bentham et dans la pratique de ces groupes. Il s'agit d'une logique sociale, en ce sens que la déontologie serait une manifestation idéal typique de la société bourgeoise née de la crise de la chrétienté, du développement de la science expérimentale et de la conquête des nouveaux mondes ; société encore vivante aujourd'hui mais dans laquelle certains rapports de force se modifient, la déontologie contemporaine exprimant à la fois la position acquise et l'effort pour la maintenir.

I. La déontologie de Bentham

1. Introduction à la logique sociale de la déontologie

53. On est d'emblée frappé par la volonté nette et violente manifestée par Bentham, de rompre avec la philosophie morale classique :

  • 7 Les citations sont empruntées à l'édition de DUMONT.

6"Celui qui, dans toute autre occasion, dirait : "cela est comme je le dis, parce que je dis que cela est ainsi, "celui-là ne paraîtrait pas avoir dit grand-chose ; mais en matière de morale, on a écrit de gros volumes dont les auteurs, de la première page jusqu'à la dernière, répètent ce raisonnement, et rien de plus. Toute la puissance de ces livres, toutes leurs prétentions logiques consistent dans la suffisance de l'écrivain, et dans la déférence implicite de ses lecteurs" (p. 8)7.

7"Les instructeurs publics... se sont érigés, dans le domaine de l'action morale, un trône élevé. C'est de là qu'en monarques absolus et infaillibles, ils ont imposé des lois à l'univers qu'ils s'imaginaient voir à leurs pieds, et qu'ils ont exigé pour leurs commandements et leurs prohibitions, une prompte et péremptoire obéissance... Le talisman qu'emploient l'arrogance, l'indolence et l'ignorance, se réduit à un mot qui sert à donner à l'imposture un air d'assurance et d'autorité, et que nous aurons plus d'une fois l'occasion de réfuter dans cet ouvrage. Le mot sacramentel, c'est le mot devoir" (p. 13).

8"... tous ces grands mots pleins d'arrogance, la raison, la raison véritable, la loi naturelle, la justice naturelle, le droit naturel, l'équité naturelle, le bon ordre, la vérité. Tous constituent des dogmes par lesquels certains hommes exigent une obéissance implicite à leurs décrets" (p. 24).

94. Ces citations montrent aussi que les critiques véhémentes de Bentham s'adressent davantage aux moralistes qu'à la morale.

10Loin de vouloir ébranler la morale, Bentham veut en fait l'établir sur des fondements nouveaux et plus solides, qui conforteront sa force obligatoire. La déontologie n'est pas une négation de la morale, mais elle est, selon Bentham lui-même, la "science de la morale", ou "la connaissance de ce qui est juste ou convenable" (p. 11). Cette référence expresse à la connaissance scientifique, comme source matérielle de la déontologie, ne peut que renforcer l'autorité de cette nouvelle morale dans la société du 18e siècle finissant.

11Confiant dans l'autorité de la déontologie, Bentham, bien que conscient de la distinction entre la morale et le droit, n'hésite pas à en faire l'étalon de l'"insuffisance" et de l'"imperfection" du droit (p. 60) : "Le droit abandonné à lui-même, déchaîné sur le monde sans être retenu par la puissance déontologique dans ses limites naturelles, est une des prétentions les plus funestes à la race humaine. En politique, il sert de base au despotisme avec toutes ses horreurs ; en religion, à la persécution ; dans le domaine populaire à l'injustice ; sous le toit domestique, à la tyrannie paternelle et maritale" (p. 41).

125. Qu'y a-t-il de neuf dans cette nouvelle morale par laquelle, selon les mots de Bentham, "enfin arrive le règne de la justice", grâce à laquelle "ce sera alors un spectacle délicieux de contempler les progrès de la vertu et du bonheur" (p. 115) ?

  • 8 Gallimard, 1960, p. 127.

13Jacques Maritain, dans son ouvrage sur "la philosophie morale" a des paroles sévères à l'égard de la morale utilitariste : "De l'utilitarisme de Bentham et de Mill je ne crois pas que la philosophie morale ait rien à tirer d'important"8.

14Sans s'immiscer dans le débat sur le renouvellement par Bentham du fondement philosophique de la morale, il importe de souligner que Jeremy Bentham a contribué à donner un nouveau fondement social à la morale.

  • 9 W. FRIEDMANN, Théorie générale du droit, Paris, 1965, p. 267.
  • 10 R. SENNE, Traité de morale générale, Paris, 5ème édition, 1967, p. 216.

15En prétendant déplacer le centre de gravité métaphysique de la morale, qui passe du Bien et du Mal au Plaisir et à la Souffrance, "de l'abstrait au concret, de l'idéalisme au matérialisme, de l'a priori à l'empirique"9, de la déduction à 1'induction10, en prenant ainsi parti dans les débats philosophiques de son temps, Bentham a surtout déplacé le centre de gravité sociale de la morale, en la faisant passer de la conscience du moraliste à la conscience de l'individu :

16"Chacun est non seulement le meilleur, mais encore le seul juge compétent de ce qui lui est peine ou plaisir" (p. 21).

17"... après tout, chaque homme doit être le meilleur juge de sa propre sensibilité, et des peines et des plaisirs qui agissent le plus efficacement sur elle... en matière de Déontologie, l'homme est constamment traduit à son propre tribunal..."(p. 23).

18Comme Jean-Jacques Rousseau fonde la légitimité politique sur le contrat social, Jeremy Bentham fonde la légitimité morale sur la conscience individuelle. Bentham s'en prend au moraliste et à la morale classique, parce que ceux-ci prétendent imposer la légitimité morale d'en-haut, qu'il en résulte des errements funestes, et que la conscience individuelle doit donc y résister.

19"L'influence qu'un homme exerce sur la société, par ses vices et ses vertus, s'étend en raison de son élévation sociale. La puissance du bien et celle du mal augmentent simultanément...

20... Permettre la résistance lorsqu'il doit en résulter plus d'utilité que de la soumission, c'est mettre un bouclier aux mains de la 1iberté" (p. 54).

216. Bentham fait ainsi preuve, à travers un texte théorique rébarbatif et peu convaincant, d'un réalisme social aigu et fécond.

22Le primat de la conscience individuelle se présente, en effet, comme un fait de société à reconnaître et non pas simplement comme une idée à élucider. Il s'agit du pur produit de la culture pluraliste qui se développe depuis le début de l'époque moderne et s'affirme singulièrement dans la société bourgeoise britannique de la fin du 18e siècle.

23Bentham a essayé de faire assimiler ce fait de société au niveau de la philosophie morale. Bentham a compris, au moins intuitivement, que l'individualisme était une réalité à reconnaître et à prendre en compte, non point pour imposer le fait aux normes, mais au contraire pour préserver ou restaurer l'autorité de la morale sur le fait. Le génie de Bentham se situe au niveau socio-juridique du contrôle social. Bentham a perçu que, dans la société ambiante, le pluralisme culturel avait un effet d'anomie et qu'il fallait donc renouveler les conceptions et les techniques de contrôle des consciences et des comportements. Tel est le fondement de la logique sociale de la déontologie de Bentham.

2. Cadre théorique d'analyse - considérations sur le contrôle social11

  • 11 Principales sources : E. DURKHEIM, De la division du travail social, Paris, P.U.F., 8e éd., 1967 ; (...)
  • 12 E. DURKHEIM, op. cit., pp. 391 et 205.

247. Dans une société de type monolithique, "le premier devoir est de ressembler à tout le monde, de n'avoir rien de personnel, ni en fait de croyances, ni en fait de pratiques" ; "l'individu est socialité... parce que, n'ayant pas d'individualité propre, il se confond, ainsi que ses semblables, au sein d'un même type collectif"12.

  • 13 E. DURKHEIM, op. cit., p. 206.

25Dans ce type de société, la conscience collective est englobante, formant un moule dans lequel toutes les consciences individuelles se fondent uniformément. L'autorité (c'est-à-dire, selon les concepts de Max Weber, le pouvoir légitime) y est à la fois centralisée et despotique, hiérarchisée et intolérante. Elle contrôle les croyances, les valeurs et les normes. La production culturelle y est donc unifiée et hiérarchisée. La production des valeurs et des normes est contrôlée par des instances de type religieux qui maîtrisent les croyances en se donnent vocation à tout régir. Rémy, Voye et Servais citent, comme exemple, l'Eglise Catholique au Moyen-Age. Dans ce type de société, la morale, le droit et la religion se confondent. Emile Durkheim exprimait cette idée en disant que, dans une société fondée sur la solidarité mécanique, "la similitude des consciences donne naissance à des règles juridiques qui, sous la menace de mesures répressives, imposent à tout le monde des croyances et des pratiques uniformes ; plus elle est prononcée, plus la vie sociale se confond complètement avec la vie religieuse..."13.

  • 14 Ibid., pp. 284 et 147.
  • 15 E. DURKHEIM, op. cit., p. 205.

26Par contre, dans une société de type pluraliste, "l'individu est beaucoup plus affranchi du joug collectif" ; mieux encore, "à mesure que toutes les autres croyances et toutes les autres pratiques prennent un caractère de moins en moins religieux, l'individu devient l'objet d'une sorte de religion"14. Dès lors, la conscience morale s'atomise, établissant son siège dans les consciences individuelles, qui trouvent des références communes pour réaliser des transactions au niveau des croyances, des valeurs et des normes, mais qui ne se coulent plus dans un système homogène et unique pour tous les membres du corps social. Un tel modèle social pose évidemment une question critique classique : comment, à défaut de conscience collective homogène, des consciences individuelles peuvent-elles s'accorder sur certaines croyances, valeurs et normes, de manière à former une véritable société ? Cette question est au centre des réflexions des auteurs qui œuvrent dans une société pluraliste. Emile Durkheim avait cette formule brillante pour exprimer l'unité dans la diversité : l'individu est socialisé "parce que, tout en ayant une physionomie et une activité personnelle qui le distinguent des autres, il dépend d'eux dans la mesure même où il s'en distingue, et par conséquent de la société qui résulte de leur union"15. Mais, ne se laissant pas abuser lui-même par la magie des mots, il avait aussi une conscience aiguë du risque d'anomie inhérent au triomphe de l'individualisme, et sa conception de la division du travail social visait a établir une solidarité nouvelle entre les individus.

  • 16 Cette typologie du pouvoir est empruntée à A. ETZICNI, Les organisations modernes, Gembloux, Duculo (...)

27Dans ce type de société, la production culturelle se morcelle par la diversification des croyances et des instances qui les contrôlent. Les valeurs et les normes sociales constituent des lieux de transaction entre individus dont les systèmes de croyances sont irréductibles les uns aux autres. Il s'ensuit une scission entre le droit et la morale, entre le contrôle coercitif ou rémunératif (Coercive and remunerative Power) et le contrôle moral (Normative Power), les produits des transactions sociales étant perçus en termes d'utilité (Calculative Involvment) plutôt qu'en termes de légitimité (Moral Involvment)16. Or, l'efficacité du contrôle social repose a la fois sur la contrainte et sur l'investissement des consciences. Si la culture peut dissocier la production des croyances et la production des normes, les mécanismes du contrôle social tendront, quant à eux, à associer le contrôle des consciences au contrôle des comportements. Reprenant les concepts de Max Weber, on peut dire qu'un "pouvoir" n'a d'"autorité" que s'il est capable de se doter de la "légitimité" sociale. C'est pourquoi, selon Weber lui-même, même dans la société industrielle, le pouvoir légal (qui pourtant fait autorité c'est-à-dire est devenu légitime) cherche à conforter sa légitimité dans une autorité charismatique ou traditionnelle, qui sont dotées d'une légitimité plus forte).

288. Le défi socio-juridique que pose la société pluraliste est de concevoir et d'appliquer une technique de contrôle social des comportements qui unifie là où la culture diversifie.

  • 17 Ce principe de solution proposé repose sur des notions aussi variées qu'il y a d'auteurs. Cfr. par (...)

29La solution du problème de la tension entre l'individu et la société a retenu l'attention des sociologues et des théoriciens du droit17. La lecture de leurs ouvrages montre qu'entre eux il y a récurrence du type de question mais nullement du type de réponse. Entre eux, il n'existe pas de logique intentionnelle. Mais, à travers eux, on peut mettre en évidence une certaine logique sociale, étant d'une part leur participation à un même type de société, d'autre part leur croyance commune, à travers des références intellectuelles distinctes voire incompatibles, à l'existence d'une société dans laquelle l'individuel et le collectif peuvent cohabiter, cette croyance étant typique de leur commune appartenance à une société pluraliste.

30En appliquant ce type de lecture à la déontologie, on découvre également qu'il n'existe pas de cohérence logique parfaite entre le discours de Bentham sur le principe d'individualité, et les suites de son raisonnement qui l'amènent à développer toute une science de la morale sur base d'un principe de rationalité. On ne voit pas non plus de suite logique entre la déontologie théorique de Bentham et la déontologie pratique en vigueur dans certaines institutions sociales contemporaines. Par contre, entre tous ces éléments existe bien une logique sociale dont la lecture nous permet de mieux comprendre aussi bien l'histoire de la déontologie que certains mécanismes sociaux à l'œuvre dans une société pluraliste. C'est cette lecture qu'il nous faut à présent reprendre.

3. Le génie de Bentham : le contrôle social dans une société pluraliste

319. Le problème classique de la tension entre l'individu et la société dans une culture pluraliste est rencontré par Bentham.

32"Si l'acquisition du plaisir est réellement l'objet intense, constant et unique de nos efforts, si la constitution même de notre nature exige qu'il en soit toujours ainsi, s'il en est ainsi dans toutes les occasions, on peut demander quelle utilité il y a de parler encore de morale, et quel but nous nous proposons dans cet ouvrage ?" (p. 27).

33Bentham répand positivement à cette question, en pondérant le principe atomisant d'individualité par les principes unifiants de raison et d'objectivité. Ces convictions l'amènent à élaborer des théories savantes d'"économie morale", d'"arithmétique morale" et de "botanique morale". On a reproché à Bentham de ne pas avoir été capable de surmonter son postulat d'individualité, si ce n'est par un rationalisme abstrait et doctrinaire sans lendemain. Il faut effectivement rendre à la vérité le fait que la déontologie telle que Bentham l'avait intellectuellement conçue est vraisemblablement morte en 1832, année du décès de son éminent concepteur.

  • 18 Op. cit., p. 275.

34Cependant, comme l'a souligné W. Friedmann exposant l'importance de Bentham dans l'histoire de la pensée juridique18, le génie propre de Bentham est d'avoir "relié des prémisses philosophiques a des propositions juridiques pratiques", d'avoir "remplacé des propositions abstraites par une orientation du droit vers des fins sociales pratiques". On peut transposer ces observations du droit à la déontologie, en affirmant que Bentham a eu le génie du contrôle social dans un type de société menacée d'anomie par l'éclatement des systèmes de croyances et donc des légitimités.

3510. Bentham a compris que, dans le contexte d'une culture pluraliste qui s'affirme, l'efficacité du contrôle social est subordonnée à certaines adaptations. Il a perçu les besoins nouveaux et il a conçu des éléments de réponses que l'on peut schématiser comme suit :

  • compenser le défaut de hiérarchie entre les diverses instances du contrôle social, par leur complémentarité dans la production d'un message unique ; donc remplacer par une structure en toile d'araignée, la défunte structure verticale des instances de contrôle social.

  • compenser le défaut de cohésion de la société, par le renforcement des liens sociaux à l'intérieur de groupes de plus en plus larges ; donc remplacer le tout disparu par un ensemble cohérent de parties.

  • compenser l'éclatement des légitimations, des valeurs et des normes, par l'érection de la raison comme modérateur pour la conscience individuelle et celle de la convenance comme idéal collectif unique et englobant ; donc remplacer par un lieu culturel de dialogue et d'échanges, le défunt discours totalisant et univoque.

36Bentham a exprimé ces intuitions de façon imparfaite et incomplète, voire parfois embryonnaire. On peut néanmoins estimer qu'il fut un précurseur d'idées qui seront développées utlérieurement et jusqu'à ce jour : le panoptisme culturel, la solidarité organique, les codes d'équivalence et les idéaux collectifs ouverts.

3711. Le panoptisme culturel : la déontologie de Bentham apporte précisément à la loi, la légitimité sociale qui lui fait défaut. Selon Bentham, la sanction déontologique et la sanction légale se confortent mutuellement, la première par la pression sociale qu'elle exerce sur la conscience, et la seconde par le pouvoir de coercition qu'elle exerce sur le corps. Allant même plus loin, Bentham propose un contrôle multidirectionnel des comportements et des consciences, par des actions combinées sur le physique et sur le psychique.

38Pour pallier la déviance, il propose les sanctions suivantes :

39"1° La sanction pathologique, qui comprend les sanctions physique et psychologique, ou les plaisirs et les peines d'une nature corporelle ;

40"2° La sanction morale ou sympathique, qui est le résultat immédiat des relations domestiques et sociales de l'individu ;

41"3° La sanction morale ou populaire, qui est l'expression de l'opinion publique ;

42"4° La sanction politique, qui comprend la sanction légale et administrative, et qui est plus du domaine de la jurisprudence que de celui de la morale proprement dite ;

43"5° Les sanctions religieuses, propriétés exclusives du prêtre".

44Le Déontologiste a peu de rapports, avec ces deux dernières (p. 101-102). Le domaine du déontologiste, c'est la sanction morale exprimant l'opinion sociale domestique ou publique.

45Bentham cherche donc à compenser le fractionnement des champs sociaux, par la congruence de leur production sociale. Les différents lieux de production sociale sont "autonomes" (Gurvitch) ; les instances religieuses, juridiques, économiques, associatives et familiales... ne sont pas organiquement liées les unes aux autres commes des poupées russes. Mais, pour Bentham, elles doivent produire une légitimité identique à travers des activités distinctes. La production matérielle est "inordonnée" (Gurvitch) mais la production symbolique est ordonnée. La conscience individuelle est ainsi prise en tenaille : où qu'elle aille, le même message lui est adressé. L'exemple suivant l'illustre bien : "Timothée et Walter sont deux apprentis. Le premier est imprudent et étourdi ; l'autre est prudent et sage. Le premier se livre au vice de l'ivrognerie ; le second s'en abstient. Voyons maintenant les conséquences.

  1. Sanction physique. Un mal de tête punit Timothée de chaque excès nouveau. Pour se refaire, il se met au lit jusqu'au lendemain ; sa constitution s'énerve par ce relâchement ; et, quand il retourne au travail, son ouvrage a cessé d'être pour lui une source de satisfaction. Le sage Walter a refusé de l'accompagner dans ses orgies. Sa santé, d'abord faible, s'est fortifiée par la tempérance. A mesure que ses forces physiques augmentent, il trouve plus de saveur aux jouissances qu'il goûte. La nuit, son sommeil est tranquille ; le matin, il est heureux à son réveil ; il se plait à son travail.

  2. Sanction sociale. Timothée a une sœur qui prend un vif intérêt à son bonheur. Elle lui fait d'abord des reproches, puis le néglige, puis l'abandonne. Elle était pour lui une source de bonheur. Cette source, il la perd. Walter a un frère qui d'abord ne lui témoignait qu'indifférence. Ce frère a suivi des yeux sa conduite ; maintenant il commence à s'intéresser à son bien-être. Cet intérêt s'accroît de jour en jour. Enfin il vient le visiter fréquemment ; il devient pour lui plus qu'un ami, et lui rend mille services que nul autre n'eût pu lui rendre.

  3. Sanction populaire. Timothée était membre d'un club riche et respecté. Un jour il s'y rend en état d'ivresse ; il insulte le secrétaire, et est expulsé par un vote unanime. Les habitudes régulières de Walter avaient attiré l'attention de son maître. Il dit un jour à son banquier : ce jeune homme est fait pour quelque chose de plus élevé. Le banquier s'en souvient, à la première occasion, il l'emploie dans sa maison. Son avancement est rapide ; sa position devient de plus en plus brillante ; et des hommes riches et influents le consultent sur des affaires de la plus haute importance.

  4. Sanction légale. Timothée sort brusquement du club dont il a été expulsé ignominieusement. Dans la rue, il insulte un passant, et sans argent, sans ressource, s'enfuit dans la campagne. Ne respectant plus rien, il arrête et dévalise le premier voyageur qu'il rencontre. Il est pris, mis en jugement, et condamné à la déportation. Walter est devenu l'objet de l'approbation unanime de ses concitoyens. Leur voeu l'appelle aux fonctions de la magistrature élective ; il s'élève aux plus grandes dignités ; il préside même au jugement de son camarade Timothée, qu'il ne peut reconnaître, tant les années et la misère l'ont défiguré.

  5. Sanction religieuse. En prison, et à bord du navire qui les transporte à Botany-Bay, l'esprit de Timothée est effrayé et affligé par la crainte des peines d'une vie future. Un dieu vengeur et irrité est constamment présent à sa pensée, et l'effroi que lui inspire la Divinité remplit d'amertume chacun de ses jours. Pour Walter, la contemplation d'une vie future ne lui communique que des sentiments de satisfaction et de paix. Il se complaît à penser aux attributs bienfaisants de la Divinité ; et cette conviction lui est toujours présente, que cette vie à venir ne peut qu'être heureuse pour l'homme vertueux. Grande en effet a été la somme de plaisirs qui lui a valu son existence, et grande la somme de bonheur qu'il a communiqué à ses semblables" (p. 37).

46Cette conception d'un éventail de sanctions qui investissent la conscience individuelle à tous les niveaux, évoque immanquablement l'architecture panoptique que Bentham a mise au point pour les établissement pénitentiaires. M. Foucault démontrera que cette architecture était le signe précurseur d'une société apocalyptique, dans laquelle la conscience individuelle est aliénée parce qu'elle introjecte les messages communiqués par les instances du contrôle social.

47"Le panoptique est une machine à dissocier le couple voir-être vu ; dans l'anneau périphérique, on est totalement vu, sans jamais voir ; dans la tour centrale, on voit tout sans être jamais vu. Dispositif important, car il automatise et désindividualise le pouvoir. Celui-ci a son principe moins dans une personne que dans une certaine distribution concertée des corps, des surfaces, des lumières, des regards ; dans un appareillage dont les mécanismes internes reproduisent les rapports dans lequel les individus sont pris".

  • 19 M. FOUCAULT, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975, pp. 203-204.

48"Celui qui est soumis à un champ de visibilité, et qui le sait, reprend à son compte les contraintes du pouvoir ; il les fait jouer spontanément sur lui-même ; il inscrit en soi le rapport de pouvoir dans lequel il joue simultanément les deux rôles ; il devient le principe de son propre assujettissement. Du fait même le pouvoir externe lui, peut s'alléger de ses pesanteurs physiques ; il tend à l'incorporel ; et plus il se rapproche de cette limite, plus ces effets sont constants, profonds, acquis une fois pour toutes, incessamment reconduits... "19.

4912. La solidarité organique : pour assurer le contrôle social des comportements et des consciences, Bentham suit le cheminement inverse à la filière suivie dans une société monolithique. Au lieu que la socialisation se fasse par la domination du tout sur la partie, du collectif sur l'individuel, elle s'opère par les relations que l'individu noue progressivement avec des cercles sociaux de plus en plus larges :

50Les sanctions déontologiques, étant les "sanctions populaires et sociales", "viennent pour occuper cette portion du domaine de l'action que les autres motifs ont laissée vacante. Les deux sanctions sont intimement et étroitement liées ; car les relations sociales pénètrent naturellement et nécessairement toute la substance de la société. Il n'est presque pas d'individu qui ne soit rattaché à la société générale, par quelque lien social, plus ou moins fort. Le cercle s'étend, l'intimité se fortifie à mesure que la société s'éclaire. L'intérêt, d'abord renfermé dans la famille, s'étend à la tribu, de la tribu a la province, de la province à la nation, de la nation au genre humain tout entier. Et à mesure que les sciences politique et déontologique seront mieux comprises, on verra augmenter la dépendance de chacun de la bonne opinion de tous, et la sanction morale se fortifier de plus en plus. Ajoutons que sa force sera de beaucoup accrue, lorsqu'elle pourra faire une appréciation plus exacte de sa propre puissance ; en sorte qu'on peut prévoir l'époque où l'esprit public ne s'égarera plus dans l'estimation du devoir, et où la sanction morale rendra inutile une portion de la sanction politique" (p. 50).

  • 20 En ce sens, cfr. R.A. NISSET, The sociological tradition, London, Heinenam, 1967, p. 50.

51Dans sa déontologie, Bentham ne précise pas davantage sa conception des cercles sociaux excentriques. Ce silence s'explique aisément par la volonté de l'auteur de sortir ses contemporains de l'univers mental du Moyen Age et conséquemment par l'impossibilité de développer une opinion rappelant l'organisation féodale, communale ou cléricale de la société médiévale20. Il est cependant significatif de constater, à travers la citation suivante, l'analogie de pensée entre Bentham et Durkheim.

  • 21 E. DURKHEIM, op. cit., pp. XXXII-XXXIII.

52"Une société composée d'une poussière infinie d'individus inorganisés, qu'un Etat hypertrophié s'efforce d'enserrer et de retenir, constitue une véritable monstruosité sociologique. Car l'activité collective est toujours trop complexe pour pouvoir être exprimée par le seul et unique organe de l'Etat ; de plus, l'Etat est trop loin des individus, il a avec eux des rapports trop extérieurs et trop intermittents pour qu'il lui soit possible de pénétrer bien avant dans les consciences individuelles et de les socialiser intérieurement. C'est pourquoi, là où il est le seul milieu où les hommes se puissent former à la pratique de la vie commune, il est inévitable qu'ils s'en déprennent, qu'ils se détachent les uns des autres et que, dans la même mesure, la société se désagrège. Une nation ne peut se maintenir que si, entre l'Etat et les particuliers, s'intercale toute une série de groupes secondaires qui soient assez proches des individus pour les attirer fortement dans leur sphère d'action et les entraîner ainsi dans le torrent général de la vie sociale"21.

  • 22 G. THINES et A. LEMPEREUR, Dictionnaire général des Sciences Humaines, Paris, éd. universitaire, 19 (...)

5313. Les codes d'équivalence et les idéaux collectifs ouverts : la déontologie de Bentham est donc une technique de contrôle social qui agit sur les consciences individuelles par la pression sociale des groupes dont chaque individu est solidaire et qui émettent des messages convergents. Cependant, se pose la question de savoir sur quoi reposent cette solidarité et cette convergence. La socialisation des consciences individuelles suppose l'existence d'une conscience sociale qui véhicule un code d'équivalences et des valeurs collectives. Le code d'équivalences doit permettre les comparaisons, les échanges et les ajustements mutuels entre consciences individuelles diverses. Tandis que les valeurs collectives, franchissant un pas supplémentaire dans la socialisation des consciences, sans pour autant viser la fusion des individualités dans un moule collectif, sont des idéaux collectifs ouverts, c'est-à-dire des évidences communes qui présentent au moins les trois caractéristiques suivantes : d'une part, elles sont des absolus légitimisés par les différents systèmes de croyances en vigueur dans la société ; d'autre part, elles sont agissantes, car leur fonction sociale est d'évaluer le réel et de diriger par des normes adéquates ; autrement dit, elles "orientent les pensées et les actes", elles représentent "un paradigme pour l'action"22 ; enfin, ces valeurs collectives sont ouvertes, dans le sens ou leur expression générale et abstraite se prête à des déductions individuelles autonomes.

  • 23 Op. cit., p. 137.

54En fait, on peut penser que l'avènement progressif de la société pluraliste typique de la modernité occidentale, a mûri au Moyen Age à travers les échanges commerciaux pratiqués entre peuples différents et disposant de la monnaie comme code formel d'équivalences, et aussi à travers le développement de la doctrine scolastique qui était fondamentalement ouverte. Sur ce point, Durkheim a cette phrase intéressante qui relie historiquement la libre pensée au catholicisme ; "Tout le monde reconnaît que la religion chrétienne est la plus idéaliste qui ait jamais existé. C'est donc qu'elle est faite d'articles de foi très larges et très généraux beaucoup plus que de croyances particulières et de pratiques déterminées. Voilà comment il se fait que l'éveil de la libre pensée au sein du christianisme a été relativement précoce. Dès l'origine, des écoles différentes se fondent et même des sectes opposées. A peine les sociétés chrétiennes commencent-elles à s'organiser au Moyen Age qu'apparaît la scolastique, premier effort méthodique de la libre réflexion, première source de dissidences. Les droits de la discussion sont reconnus en principe"23.

55La déontologie de Bentham, comme science de la morale, se fonde aussi sur des codes d'équivalences et sur des idéaux collectifs qui forment une conscience sociale. Son principe d'individualité est compensé par un principe d'objectivité fondé sur la raison qui fonctionne comme vecteur d'équivalence, et par le principe d'utilité qui fonctionne comme valeur collective dont Bentham se fait l'apôtre éloquent. La raison permet à la conscience individuelle de prendre distance par rapport aux sentiments immédiats.

56"La nature naïve et sans art, porte l'homme à rechercher le plaisir immédiat, à éviter la peine immédiate. Ce que peut faire la raison, c'est d'empêcher le sacrifice d'un plaisir éloigné plus grand, ou l'infliction d'une peine éloignée plus grande en échange de la peine ou du plaisir présents ; en un mot, d'empêcher une erreur de calcul dans la somme du bonheur" (p. 47).

57Le "calcul" du déontologiste permet à la conscience individuelle de s'élever au niveau où l'intérêt individuel s'identifie au devoir universel.

58"L'objet que nous nous proposons dans cet ouvrage, c'est de faire ressortir les rapports qui unissent l'intérêt au devoir dans toutes les choses de la vie. Plus on examinera attentivement ce sujet, plus l'homogénéité de l'intérêt et du devoir paraîtra évidente. Toute loi, qui aura pour objet le bonheur des gouvernés, devra tendre à ce qu'ils trouvent leur intérêt à faire ce dont elle leur impose le devoir" (p. 8).

59C'est sur ce fondement que Bentham introduisit en Angleterre le concept utilitariste de la répression pénale. La peine, contemplée par un esprit "raisonnable", doit fonctionner comme vecteur d'équivalence d'un interdit aux yeux des consciences individuelles qui, sans la peine, n'auraient pas toutes le même respect pour cet interdit.

60Par ailleurs, la "convenance" est la valeur collective fondatrice de la déontologie de Bentham. La notion de convenance a été préférée à la notion d'utilité, parce que :

61"Le mot utilité... en quelque circonstances, (il) paraît trop faible pour exprimer la force obligatoire dont il est désirable qu'il donne l'idée". Par ailleurs, "les principes de l'ascétisme et du sentimentalisme étant dans un état de rivalité avec le principe de l'utilité, l'emploi de ce terme pourrait, en toute occasion, servir de prétexte pour rejeter des propositions qui sans cela, eussent été admises..." (p. 14-15).

62Bentham trouve donc que la notion d'utilité n'exprime pas l'idéal absolu qu'on doit trouver dans une valeur, et au surplus qu'elle manque de légitimité sociale par défaut d'ouverture, ne pouvant donc servir de commun dénominateur pour la pratique de transactions sociales entre des consciences individuelles ne partageant pas les mêmes systèmes de croyances et de normes (les ascétiques d'une part, les sentimentalistes de l'autre).

63Par contre, Bentham croit trouver ces qualités dans la notion de "convenance" ;

64"Dans le mot "convenance", et ses dérivés "convenable", "inconvenable" nous trouvons toutes les conditions requises ; c'est une émanation naturelle de la déontologie.

65On ne saurait rien objecter à ce mot, sous le rapport de la force de l'expression... Il a aussi l'utilité de l'impartialité ; il ne décide par lui-même entre aucun des systèmes, et peut s'appliquer avec une égale convenance au développement de chacun d'eux. Probablement que ni l'ascétique, ni le sentimentaliste ne le regarderont comme inconvenant, si ce n'est à cause de sa froideur... Pour l'utilitaire, il aura l'avantage d'embrasser tout le domaine de l'action, et d'exprimer le sentiment d'approbation ou de désapprobation, a quelque partie du domaine du devoir que l'action appartienne" (pp. 14-15).

66Ainsi conçue, la convenance constitue effectivement un idéal collectif ouvert typique : c'est une valeur agissante, puisqu'elle permet de couvrir tout le champ de l'action ; c'est une valeur ouverte, puisqu'elle permet de rassembler des consciences individuelles ayant par ailleurs des références culturelles distinctes ; et c'est une valeur fortement légitimée par la "force de l'expression".

67Pour le lecteur contemporain, ce choix par Bentham de la notion de convenance est d'autant plus remarquable qu'il confirme, au niveau du sens commun des mots, l'idée apparue au fil de ces pages, selon laquelle la science de la morale de Bentham exprime en fait un art du contrôle social dans une société pluraliste où la tolérance ne peut s'accommoder de la déviance.

  • 24 Cfr. C. ALEXANDRE, Dictionnaire grec-français, Paris, Hachette, 1886 ; E. BOISACQ, Dictionnaire éty (...)

68La déontologie devient donc "l'art de faire ce qu'il est convenable de faire" (p. 29). On remarquera, à ce propos, que le grec "to deon" (dont le mot déontologie dérive) exprime aussi, non seulement l'idée de devoir, mais encore l'idée de convenance ("ce qui convient"), de besoin ("il est besoin de", "avoir besoin de") et même de manque ("manquer de", "rester en arrière", "être inférieur à", "s'éloigner de"24. De même, la langue allemande traduit le mot déontologie, non seulement par le mot "die Pflichtenlehre" mais aussi par le mot "die Sittenlehre" "die Sitten" signifiant les mœurs, les convenances, le savoir-vivre, l'éducation.

  • 25 Op. cit., p. 272.
  • 26 Ibidem, p. 273.

6914. On touche là un aspect critique de la déontologie de Bentham. L'auteur se présente comme l'ardent défenseur de l'intérêt individuel et il s'affirme comme l'excellent réalisateur de l'intérêt social. Foucault a stigmatisé l'efficacité redoutable du panoptisme de Bentham. L'inventeur de la déontologie serait donc le champion du contrôle social. Les biographes de Bentham ont écrit qu'il avait beaucoup œuvré pour réduire les inégalités sociales. Il serait donc aussi le protecteur zêlé de l'individu. W. Friedmann a stigmatisé cette ambivalence en écrivant : "Bentham considérait le droit comme un équilibre des intérêts"25 "Bentham n'a pas réussi à développer clairement sa propre conception de l'équilibre entre les intérêts individuels et les intérêts de la communauté26.

70Plutôt que de constituer une lacune théorique, cette ambivalence semble être l'expression de la réalité sociale typique d'une société pluraliste, à savoir la tension irréductible et saine entre les forces individuelles centrifuges et les forces sociales centripètes.

II. La déontologie contemporaine

  • 27 Pour mémoire, signalons qu'il existe aussi un développement de la déontologie en philosophie morale (...)

7115. Alors que la déontologie de Bentham est une oeuvre livresque, la déontologie contemporaine est surtout pratique27 ; c'est un produit social des groupes professionnels, qui se manifeste dans des règles de comportement dont l'expérience a fait sentir la nécessité et déterminé le contenu. Ces trois traits essentiels : groupes professionnels - règles de comportement - expérience, se trouvent soulignés dans toutes les définitions proposées dans le langage courant et dans la littérature juridique, dont voici quelques exemples :

  • 28 A. LALANDE, Vocabulaire de la philosophie, Paris, PUF, 1960, v° déontologie.
  • 29 P. DUPRE, Encyclopédie du Bon Français (dans l'usage contemporain), Paris, éd. de Trévise, 1972, v° (...)
  • 30 R. SAVATIER, v° déontologie in Encyclopedia Universalis, Vol. 5, 1968.

72Le mot porte "avec lui l'idée d'une étude empirique de différents devoirs, relative à telle ou telle situation sociale. Il est particulièrement employé en français dans l'expression "Déontologie médicale" (théorie des devoirs professionnels du médecin)"28. Ce mot désigne "l'ensemble des règles qui constituent le code du savoir-vivre dans l'exercice d'une activité... Il contribue à donner à la morale professionnelle une portée juridique et une formalisation rigoureuse qui ne sont pas sans utilité"29. "Quand on parle, aujourd'hui, de déontologie, on pense toujours aux devoirs qu'impose a des professionnels l'exercice même de leur métier... la déontologie s'est concrétisée. Au lieu de se définir dans l'abstrait, elle vise les cas couramment rencontrés par le professionnel dans l'exercice de son métier"30.

  • 31 E. MARCOUX, Droit médical et déontologie, Paris, Libr. Maloine, p. 77.
  • 32 Ch. S. DUYVER, Introduction au règlement de déontologie de 1967, Ordre des architectes.

73"On appelle "Déontologie" la partie de l'Ethique traitant des devoirs moraux que crée, pour un individu, l'exercice d'une certaine profession"31. "La déontologie est l'ensemble des règles qui régissent le comportement des praticiens d'une profession. Ces règles visent aussi bien leur comportement personnel que l'exercice proprement dit de la profession"32.

7416. Dans ces définitions, on est frappé par deux analogies avec la déontologie de Bentham : d'une part, l'élaboration des règles procède par induction plutôt que par déduction, elle se fonde sur la pratique des professionnels concernés et non sur l'application de valeurs morales abstraites. D'autre part, il s'agit d'une manifestation typique des groupes intercalaires entre l'individu et l'Etat.

75Cette seconde analogie exerce un attrait particulier sur le juriste qui, familier de certaines théories du droit, comme celle de Gurvitch par exemple (qui était particulièrement soucieux d'élaborer une notion de droit réalisant la synthèse entre l'universalisme et l'individualisme philosophique), peut y voir une expression du pluralisme juridique. La déontologie apparaît alors comme une espèce de droit non-étatique, un droit jaloux et fier de son autonomie, comme les corporations ou les villes franches du Moyen Age pouvaient l'être et comme les acteurs du grand commerce international le sont aujourd'hui avec leur lex mercatoria.

7617. Au-delà de ces analogies assez superficielles, on peut se demander si la déontologie pratique contemporaine ne s'inscrit pas dans la même logique sociale que la déontologie théorique de Bentham.

  • 33 Aux professions libérales il faut ajouter diverses professions prestataires de services qui, agissa (...)

77Les groupes socio-professionnels ayant édicté des codes de déontologie sont principalement les professions libérales et les entreprises multinationales33. La lecture de ces codes ne permet pas de relever des analogies significatives de contenu entre la déontologie théorique de Bentham et la déontologie pratique contemporaine. De plus, les professions libérales et les entreprises multinationales répondent à des besoins fondamentalement différents. Ce n'est donc ni le contenu des codes ni le contenu des pratiques qui constituent le lien entre la déontologie contemporaine et la déontologie de Bentham. Ce lien doit être recherché au niveau du contexte culturel et social.

78La société contemporaine est imprégnée de culture pluraliste et le problème du contrôle social se pose donc en des termes semblables à ceux présentés par Bentham. Dans ce contexte, les codes de déontologie des entreprises multinationales apparaissent comme un moyen utilisé pour préserver l'intégration culturelle de leurs membres, tandis que la déontologie des professions libérales est un signe de reconnaissance du rôle d'intégration culturelle exercé par ces professions à l'échelle de la société. La déontologie des professions libérales est donc un sous-produit du contrôle social assumé par ces professionnels au niveau de la société, tandis que la déontologie des entreprises multinationales est une technique de contrôle interne.

7918. Les professions libérales auxquelles la notion de déontologie est associée de longue date, sont la profession d'avocat et la profession de médecin. De l'avocat et du médecin on parle avec passion, en bien ou en mal. Ils ne laissent pas indifférents car ils exercent une fonction sociale déterminante : entretenir l'individu comme valeur fondatrice de la société pluraliste, et entretenir la justice comme valeur unificatrice de cette société. Ils incarnent la même logique sociale : à l'un comme à l'autre, il est demandé d'être le garant de valeurs sans lesquelles la société ne serait plus ce qu'elle est. Vis-à-vis de la justice, l'avocat est tenu d'exprimer une parole libre. Et, vis-à-vis de l'individu, le médecin est tenu de n'accéder au corps qu'avec respect et en cas de nécessité. Ni de l'un ni de l'autre la déontologie n'attend d'abord de l'efficacité individuelle : il n'est pas demandé au médecin de guérir, pas plus qu'il n'est demandé à l'avocat de gagner. On leur demande surtout de l'efficacité sociale. Le médecin est chargé de manifester au corps humain tout le respect qui est dû à l'individu dans une société pluraliste. C'est pourquoi il doit respecter un certain code d'accès au corps. Dans une société positiviste et rationaliste, ce code est comparable au syllogisme : la majeure est le savoir médical, la mineure est l'auscultation du patient, la conclusion est le diagnostic et le traitement prescrit.

80L'avocat, quant à lui, doit donner de la justice l'image d'une valeur ouverte : c'est le lieu où tout peut se dire, où tout peut être demandé et attendu. Alors que dans le champ de la politique, l'individu doit s'effacer, dans le champ de la justice il peut s'affirmer. Alors que la politique est le terrain de l'action collective, la justice est le terrain de l'action individuelle. C'est pourquoi la justice est associée, voire identifiée, au respect de règles de procédure visant le maintien de la contradiction. Le principe du contradictoire et toutes les règles qui y sont associées, sont l'expression de la justice dans une société pluraliste. Ce type de justice produit évidemment des irrationalités, des lacunes ou des antinomies du point de vue de la logique formelle, mais il s'agit en fait de gages supplémentaires assurant à la conscience individuelle qu'il existe, dans la justice, des espaces dans lesquels elle peut se faire valoir. L'avocat doit être prêt à plaider pour n'importe qui, si ce n'est n'importe quoi.

81Le médecin et l'avocat assument aussi une fonction de sublimation des conflits (l'avocat) et de l'angoisse de mort (le médecin). L'art du contrôle social dans une société pluraliste consiste à transformer les conflits en énergie de production sociale. Le droit est le moteur d'une société pluraliste, car il transforme les rapports de force en valeur ajoutée ; il constitue un outil permettant de produire un lien social à partir d'un antagonisme. Quant à la médecine, elle suscite la néguentropie dans l'entropie, la production de vie dans un contexte de mort ; elle constitue un merveilleux support symbolique pour une société de production.

82Cette fonction de sublimation se présente sous trois aspects : la réparation, l'exaltation et la médiation. La fonction la plus visible de l'avocat et du médecin est leur rôle de mécanicien : ils essaient de réparer la machine qui est en panne ou qui est cassée. L'avocat liquide le conflit et le médecin soigne le malade. Outre cet aspect matériel, ils assument une fonction essentiellement symbolique. Ils doivent, d'une part, entretenir la confiance dans le système, en présentant une image valorisante du droit et de la médecine, par le maintien d'un statut social élevé, par l'exercice non mercantile de leur art ainsi que par le respect absolu de la vie (médecine) et des institutions (droit). Les avocats, doivent, d'autre part, assumer personnellement les lacunes du système. Ils sont, socialement, les boucs émissaires des dérapages de la sublimation des conflits par le droit. Les avocats sont des baveux, des détonateurs, des requins, des procéduriers. La loi est droite, le juge est inébranlable, le notaire est sûr, l'avocat est tortueux. La fonction de médiation des avocats consiste aussi à ramener le conflit social a des dimensions individuelles au risque de substituer l'implosion à l'explosion. Les conflits individuels expriment souvent un malaise social mais l'avocat, comme auxiliaire du droit, désamorce le risque de conflit social en limitant le conflit à l'échelle des individus en cause qui, dès lors, assument seuls, et souvent sans bruit, la charge matérielle et émotionnelle de la tension. Les médecins exercent de façon similaire, lorsqu'ils imputent toute maladie au malade et toute guérison à la médication, alors que certaines maladies trouvent leur cause et leur remède profonds dans les relations humaines et sociales du patient. Enfin, dernier volet de la médiation, le médecin et l'avocat doivent tous deux faire accepter l'inacceptable : la mort et l'échec.

8319. Les codes de déontologie des entreprises multinationales sont apparus dans les années 1970, au moment de la mise en cause du comportement, voire de l'existence, de ces entreprises. Nonobstant leur puissance économique, les entreprises multinationales sont très sensibles aux critiques morales. En effet, opérant dans des milieux géographiques variés et regroupant un personnel culturellement hétérogène, elles constituent un modèle de microcosme pluraliste. Les comportements, les valeurs et les croyances sont susceptibles de varier d'un siège à l'autre dans des proportions inconnues dans une entreprise nationale. L'entreprise multinationale encourage d'ailleurs ce pluralisme, dans la mesure où il constitue le meilleur moyen pour assurer une offre adaptée à la demande de chaque marché. Cependant, si l'entreprise est structurée à l'échelle internationale, c'est aussi pour exploiter certains avantages de la centralisation et de la concertation, notamment dans l'allocation des ressources financières et dans la normalisation de la production. L'entreprise doit donc aussi veiller à préserver une certaine unité interne sans laquelle le groupe éclaterait. Pour réaliser à la fois la diversité et l'unité, l'entreprise multinationale doit réussir à former une "grande famille". Comme il n'est ni possible ni souhaitable d'exercer un contrôle direct sur le comportement, il faut compenser ce vide par l'investissement des croyances au niveau abstrait des comportements. Ce niveau est celui de l'attachement affectif, fait de confiance, de sécurité et de fidélité. Cet attachement assure que l'individu s'abreuvera toujours à la même source, que les désirs de la maison-mère seront toujours son principal critère de décision, qu'il se demandera toujours ce que celle-ci ferait à sa place et que cette référence constante fera donc office de code d'équivalence. C'est pourquoi les critiques morales qui leur sont adressées, atteignent les entreprises multinationales en plein cœur. L'édiction des codes de déontologie apparaît alors comme une compensation, une reconstruction de l'image brisée. Ainsi comprend-on le fait que la plupart de ces codes s'expriment a l'indicatif présent plutôt qu'à l'impératif : on affirme tout ce que l'entreprise fait de bien et qui justifie l'attachement de son personnel. Ainsi s'explique aussi le fait que ces codes se présentent souvent sous la forme d'un message du président-directeur général : cette personnalisation suscite l'attachement typique au pouvoir charismatique.

84Les codes de déontologie des entreprises multinationales communiquent aussi "l'esprit de famille". Ils expriment les valeurs que l'entreprise essaie de servir : l'intérêt des actionnaires, celui des clients, celui des pays d'accueil, celui des travailleurs, la qualité des produits, le respect de l'environnement, etc. L'accent idéaliste y est d'ailleurs beaucoup plus fort que dans les codes des professions libérales. Ce paradoxe s'explique par le fait que ces entreprises cherchent à gagner une réputation de service alors que les professions libérales en vivent. La formation d'un esprit-maison donne au personnel l'aptitude à concrétiser son intention bienveillante d'agir en tout lieu et en tout temps comme le plus haut personnage de l'entreprise agirait à sa place.

  • 34 Encyclopédia Universalis, v° Déontologie.
  • 35 La discipline dans les entreprises, les syndicats et les professions organisées, A.P.D., Paris, Sir (...)

8520. La déontologie pratique contemporaine est inséparable de la discipline. René Savatier a écrit que "c'est sous forme de droit disciplinaire que la déontologie est entrée dans le droit positif"34. Dans le même sens, J. Brethe de la Gressaye considère que "la discipline tend à assurer l'observation de la déontologie ou morale professionnelle"35.

86Cette notion de discipline a, dans le langage des juristes, une portée technique précise : il s'agit de soustraire certains conflits de comportement des professionnels au contrôle de la société et de la réserver au contrôle du groupe, afin de protéger l'intégrité et la distinction de celui-ci.

87Le privilège de justice retenue est accordé aux professions libérales par la loi elle-même, ce qui constitue une marque de reconnaissance de la société envers le rôle social qu'elles assument. Il y a là convergence entre l'intérêt objectif de la société, qui veut renforcer le groupe qui la sert, et l'intérêt subjectif des titulaires de professions libérales, qui veulent entretenir un signe de distinction sociale. Cette observation confirme l'idée que la déontologie des professions libérales se coule dans la culture ambiante. Ces professions sont parfaitement adaptées à la culture : leur déontologie véhicule des messages culturels fondateurs et leur discipline les positionne au sommet de la stratification sociale.

88Les entreprises multinationales se réservent aussi le traitement du contentieux de l'application de leur déontologie. Il s'agit cependant d'une revendication plutôt que d'un privilège reconnu. Les critiques adressées publiquement à ces entreprises les entraînent dans un débat public, une justice populaire. Les multinationales refusent cette mise en cause externe, dans la mesure où elle risque de porter atteinte à leur propre culture. Leurs codes de déontologie sont l'affirmation péremptoire d'une conscience en paix qui manifeste non point l'acceptation mais le refus du débat. Touchées au coeur, les multinationales se ramassent et se rassurent. Telle est l'explication du fait caractéristique qu'elles dénient toute portée juridique à leurs codes, et donc qu'elles rejettent toute prétention à leur demander des comptes sur l'application concrète des valeurs et des règles qu'ils contiennent. La déontologie et la discipline des entreprises multinationales manifestent donc un rapport de force dont l'enjeu est de type culturel : leur culture d'entreprise étant menacée de l'extérieur, le code de déontologie vise à lui redonner corps et la discipline la protège contre les agressions externes.

  • 36 Les codes de déontologie des professions libérales sont moins complets et moins idéalistes que ceux (...)

89Le fait que la déontologie des entreprises multinationales est une réponse aux critiques qui leur sont adressées, permet de comprendre que cette déontologie ait été modifiée. Ces entreprises diront qu'elles avaient une déontologie avant d'avoir un code. La codification manifeste le besoin de clarifier la pratique, de lever les hésitations, de vider les controverses, de donner un message clair et simple qui puisse éradiquer les bavardages et rassembler. Ce code est donc la marque d'une déontologie conçue comme moyen d'action. Dans les professions libérales, la fonction active de la déontologie n'est pas aussi marquée. Certes, cette déontologie entretient et protège des messages culturels fondateurs, mais elle ne vise pas à prévenir ou à contrer une menace. C'est pourquoi la codification n'y est pas une caractéristique de la déontologie36. A défaut d'être principalement un moyen d'action, la déontologie des professions libérales apparaît surtout comme constituant le domaine de la justice retenue, qui elle-même est un privilège accordé en remerciement des services rendus.

9021. La discipline conçue comme système de sanctions du non-respect de la déontologie, rappelle évidemment le panoptisme de Bentham. La discipline complète, par la contraite physique, l'œuvre accomplie par la déontologie sur la conscience. La déontologie indique le droit chemin, et la discipline remet les égarés sur la route.

91On peut se demander si le contrôle cumulatif, opéré par la déontologie au niveau des croyances et des valeurs, par la discipline au niveau des comportements, est compatible avec une culture pluraliste. En fait, dans les entreprises multinationales, le contrôle des comportements est indirect : on ne dit pas à l'individu ce qui doit être fait, on ne juge pas davantage ce qu'il a fait, mais on apprécie la réalisation des objectifs et on cite des personnes en exemple. Dans les professions libérales, le contrôle des comportements est direct mais il est marginal. On dit ce que le professionnel doit faire dans des domaines limités ; on ne juge ce qu'il a fait que dans des cas contentieux.

  • 37 Pour une brillante analyse de cet extrême, cfr. M. PAGES, M. BONETTI, V. DE GAUJELAC, D. DESCENDRE, (...)

92Il reste que le panoptisme constitue en soi un facteur de contrôle total incompatible avec le pluralisme. L'ambiguïté dénoncée à cet égard dans l'œuvre de Bentham se retrouve ici sur le terrain des faits. On peut estimer que le personnel des entreprises multinationales se trouve en équilibre instable entre deux extrêmes : d'une part, l'attachement au sein maternel qui maintient hors du monde, dans le giron d'une culture nourricière sécurisante, mais ignorante des bruits du monde37 ; d'autre part, la révolte de l'enfant terrible et ingrat, qui quitte la maison en claquant la porte, en emportant le savoir-faire et en laissant la culture. Quant aux professions libérales, leur fonction de sublimation les amène à introjecter certains conflits culturels de société, la médiation ayant pour effet de déplacer le lieu d'expression des conflits. Ainsi, en Belgique, dans le milieu médical, ceux qui refusent la médecine à l'acte et le paiement des cotisations à l'ordre, expriment directement des antagonismes profonds dans les rapports à l’argent et au pouvoir. Tandis que ceux qui pratiquent les médecines dites "parallèles" ou "naturelles" mettent en cause le langage scientifique comme code formel d'échange entre les individus. Les premiers attaquent délibérément l'Ordre avec une conscience de classe. Les seconds sont délibérément attaqués par l'Ordre qui, en dénonçant leur "magie", leur impute le péril du retour à une culture monolithique. De part et d'autre, c'est toute la logique sociale de la déontologie qui est en jeu.

93Les Ordres professionnels sont des institutions puissantes, en raison du contrôle interne qu'ils exercent et du soutien externe qu'ils reçoivent. Mais il ne faut pas ignorer leur faiblesse. La position sociale des médecins et des avocats les rend particulièrement sensibles aux contradictions de la société. Comme leur profession est leur lieu immédiat d'expression, ils sont tentés de répercuter leurs découvertes sociales dans leur pratique professionnelle. Or, comme institution de contrôle, les Ordres professionnels sont spontanément réactionnaires à toute initiative de changement social. Il y a donc là une tension constante et explosive entre le professionnel comme vecteur de changement et l'institution professionnelle comme vecteur de continuité. Cette tension est d'autant plus vive pour la société toute entière, que la profession elle-même assume une fonction symbolique éminente.

Conclusion

9422. La déontologie théorique de Bentham est plus féconde que ce qu'imaginèrent les philosophes. Et la déontologie pratique contemporaine dépasse en importance les pages que les juristes ont pu lui consacrer. L'intérêt de l'œuvre de Bentham est d'ouvrir des perspectives pour l'étude de la déontologie en action dans notre société.

95La lecture de la déontologie de Bentham avec une grille d'analyse composée de concepts théoriques postérieurs à l'époque de cet auteur, a permis de montrer que Bentham avait été un précurseur dans l'art du contrôle social au sein d'une société pluraliste, et qu'en cela son œuvre était géniale. Au-delà de ces considérations académiques, on a pu observer que l'usage contemporain du même mot (déontologie) avec un contenu tout à fait différent, est révélateur du fait que la déontologie assume aujourd'hui une fonction sociale semblable à celle que Bentham lui assignait. Enfin, fort de cette idée, on a pu actionner dans la déontologie contemporaine quelques moyens techniques repérés dans la déontologie de Bentham (panoptisme, solidarité organique, codes formels et valeurs abstraites), et ainsi mettre en évidence certains aspects et certaines limites du contrôle social dans notre société. Une étape ultérieure de la réflexion pourrait consister dans l'examen du sens des distinctions habituelles et discriminantes que font les juristes et les institutions juridiques entre des notions qui en elles-mêmes n'en justifient pas tant : la déontologie, la discipline et le droit.

Notes

1 BOWRING en langue originale anglaise (1834) et DUPONT en langue française.

2 Les informations contenues dans ce point de l'introduction, ont été empruntées à la nouvelle édition anglaise suivante : The collected works of Jeremy Bentham, Deontology, Together with a table of the springs of action and articles on utilitarianism, édited by Ammon Goldworth, Oxford, Clarendon Press, 1984.

3 Comp. le jugement sévère de l'Encyclopedia Britannica, éd. 1968, v° Bentham : "As a moralist and psychologist, Bentham is crude and inadequate ; his arguments, though sometimes elaborate, rest too often on ambigous prenises. He had a passion for making definition but little talent for the exact analysis of abstract ideas".

4 Cfr. not. A. LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, 1968, v° déontologie ; Dictionary of Philosophy and Psychology, Peter Smith, 1960, vol. 1, v° deontology ; The Encyclopedia of Philosophy, vol. 2, p. 743, v° Deontological Ethics.

5 Cohésion, parce que la déontologie impose des comportements déterminés, fondés sur me vision cohérente du groupe et de sa fonction sociale ; autonomie, parce que, dans l'esprit des professionnels et d'une certaine doctrine juridique, les atteintes à la déontologie relèvent de la compétence juridictionnelle exclusive des organes de l'ordre, échappant donc au contrôle des juridictions étatiques.

6 Encyclopedia Universalis, 1968, v° Bentham (par TROTIGNON).

7 Les citations sont empruntées à l'édition de DUMONT.

8 Gallimard, 1960, p. 127.

9 W. FRIEDMANN, Théorie générale du droit, Paris, 1965, p. 267.

10 R. SENNE, Traité de morale générale, Paris, 5ème édition, 1967, p. 216.

11 Principales sources : E. DURKHEIM, De la division du travail social, Paris, P.U.F., 8e éd., 1967 ; J. REMY, L. VOYE, E. SERVAIS, Produire ou reproduire ? Une sociologie de la vie quotidienne, t. I, Bruxelles, EVO, 1978, spéc. pp. 99 à 152.

12 E. DURKHEIM, op. cit., pp. 391 et 205.

13 E. DURKHEIM, op. cit., p. 206.

14 Ibid., pp. 284 et 147.

15 E. DURKHEIM, op. cit., p. 205.

16 Cette typologie du pouvoir est empruntée à A. ETZICNI, Les organisations modernes, Gembloux, Duculot, 1971, trad. M. LACNEAU.

17 Ce principe de solution proposé repose sur des notions aussi variées qu'il y a d'auteurs. Cfr. par ex., la "division du travail" et la "solidarité organique" chez E. DURKHEIM (op. cit.), "construits d'action collective" chez M. CROZIER et E. FRIEEBERG (L'acteur et le système, Paris, 1977, p. 18), l'argumentation, les preuves dialectiques et l'auditoire chez PEREIMAN (Droit, morale et philosophie, Paris, 2e éd., 1976, pp. 53 et 63).

18 Op. cit., p. 275.

19 M. FOUCAULT, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975, pp. 203-204.

20 En ce sens, cfr. R.A. NISSET, The sociological tradition, London, Heinenam, 1967, p. 50.

21 E. DURKHEIM, op. cit., pp. XXXII-XXXIII.

22 G. THINES et A. LEMPEREUR, Dictionnaire général des Sciences Humaines, Paris, éd. universitaire, 1975, v° valeur.

23 Op. cit., p. 137.

24 Cfr. C. ALEXANDRE, Dictionnaire grec-français, Paris, Hachette, 1886 ; E. BOISACQ, Dictionnaire étymologique de la langue grecque, Heidelberg, Carl Winter Universitäts Verlag, 4ème éd., 1950.

25 Op. cit., p. 272.

26 Ibidem, p. 273.

27 Pour mémoire, signalons qu'il existe aussi un développement de la déontologie en philosophie morale. Cfr. notamment R.G. OISON, The Encyclopedia of Philosophy, vol. 1, v° Deontological Ethics ; W. BRUGER, Philosophisches Wörterburch, Herder, 1976, (v° Pflicht).

28 A. LALANDE, Vocabulaire de la philosophie, Paris, PUF, 1960, v° déontologie.

29 P. DUPRE, Encyclopédie du Bon Français (dans l'usage contemporain), Paris, éd. de Trévise, 1972, v° déontologie.

30 R. SAVATIER, v° déontologie in Encyclopedia Universalis, Vol. 5, 1968.

31 E. MARCOUX, Droit médical et déontologie, Paris, Libr. Maloine, p. 77.

32 Ch. S. DUYVER, Introduction au règlement de déontologie de 1967, Ordre des architectes.

33 Aux professions libérales il faut ajouter diverses professions prestataires de services qui, agissant par mimétisme, gagnent en prestige et donc en légitimité. Quant aux entreprises multinationales, leurs codes de déontologie sont souvent intitulés "codes de bonne conduite" ou "codes de pratiques loyales".

34 Encyclopédia Universalis, v° Déontologie.

35 La discipline dans les entreprises, les syndicats et les professions organisées, A.P.D., Paris, Sirey, 1953, 1954, pp. 75-76.

36 Les codes de déontologie des professions libérales sont moins complets et moins idéalistes que ceux des entreprises multinationales. Les matières couvertes n'épuisent pas le champ des objectifs et des activités de la profession ; elles sont traitées de façon pragmatique. La déontologie des avocats est non codifiée.

37 Pour une brillante analyse de cet extrême, cfr. M. PAGES, M. BONETTI, V. DE GAUJELAC, D. DESCENDRE, L'emprise de l'organisation, Paris, P.U.F., coll. Economie et liberté, 1979.

Auteur

Avocat et chargé de cours aux Facultés universitaires catholiques de Mons

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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