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Le droit malgré tout

 | 
Yves Cartuyvels
, 
Antoine Bailleux
, 
Diane Bernard
, 
et al.

Chapitre II. Fondements, symbolique et avenir du droit

Révolution graphique et crise de la forme symbolique du droit*

Antoine Garapon

Texte intégral

  • * Cet article a débouché sur un ouvrage en collaboration avec Jean Lassègue : Justice digitale. Révo (...)
  • 1 On songe à l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui gère les noms de doma (...)

1Si tout le monde s’accorde à reconnaître que le droit est bouleversé par la « disruption numérique », les diagnostics sur les causes se font plus rares et surtout plus divergents. Nombre de commentaires s’enivrent des performances nouvelles de la digitalisation tandis que d’autres s’en inquiètent, tout aussi exagérément. D’autres encore s’arrêtent sur la difficulté à domestiquer l’innovation numérique qui met en échec la capacité régulatrice du droit en gravant la norme dans sa propre architecture (Code is Law) ou en confiant la gestion à des associations privées1. Le développement de l’internet ainsi que la circulation et l’exploitation des données personnelles posent des difficultés immenses mais ce n’est pas sur ce terrain que nous voudrions nous situer ici. Nous proposons de déplacer le regard en direction des perturbations que le numérique provoque dans le rapport du droit au temps, à l’espace et aux objets, c’est-à-dire à son archè. On découvre alors que la révolution numérique entraîne au moins deux conséquences majeures : une désorientation très profonde du droit d’une part et une élision du tiers symbolique de l’autre.

1. Une désorientation de l’espace/temps du droit

2Nous recevons les innovations technologiques comme des cadeaux empoisonnés car si d’un côté, elles nous ouvrent des possibilités d’action et de communication à proprement parler extraordinaires, de l’autre elles nous propulsent dans un nouvel univers dont nous ne comprenons pas la géographie et qui répond à une nouvelle physique que nous ne maitrisons pas encore. C’est la raison pour laquelle elles nous dépossèdent d’un lien au monde que l’on croyait tellement stable que nous le confondions avec la nature elle-même.

  • 2 Il s’agit d’une technique qui scanne le cadavre et congèle les divers prélèvements de façon à pouv (...)

3Le droit était adossé à ce que nous percevions comme une normativité inhérente du monde physique c’est-à-dire à la distance, à la durée, à la pesanteur mais aussi à la fragilité de la mémoire humaine et plus généralement aux limites de notre savoir (songeons au fameux « voile d’ignorance » de Rawls). Donnons-en quelques exemples. La distance spatiale permettait d’échapper au contrôle de la police identifiée au centre (ce qui justifiait la fuite entre autres), l’obturation du regard d’autrui par des murs délimitait un espace privé d’un espace public. Tout cet ordre spatial est bouleversé lorsque la visibilité s’opère à partir des traces numériques. La prescription de la poursuite des crimes se justifiait par la déperdition des preuves et par l’évanescence de la mémoire humaine ainsi que par la capacité, voire la nécessité, d’oubli. Elle semble arbitraire lorsque, grâce au numérique, on n’oublie quasiment rien et que la technique de la virtopsie2 rend possible de refaire une autopsie avec la même précision que si le corps n’avait jamais été touché (alors qu’aujourd’hui l’on ne peut la pratiquer qu’une seule fois).

4Alors que l’espace de la perception était fini, la disruption numérique ouvre sur un infini qui nous saisit de vertige comme le montre ces deux petits exemples : si la mémoire était le signe de notre finitude, l’écriture numérique de la réalité – d’un cadavre en l’occurrence – maintient désormais des objets à la disposition de notre action pour une durée indéfinie dans le sens où l’on ne peut en voir aujourd’hui le terme. Alors que la mémoire humaine, comme toute faculté de perception, était contrainte par les limites même de l’organisme (on ne parle pas ici de la mémoire historique), elle voit ses performances décuplées lorsqu’elle est assistée par une écriture qui rend le monde infiniment disponible à son action.

  • 3 Arendt (H.), Condition de l’homme moderne, trad. G. Fradier, Paris, Calmann-Lévy, 1961, p. 303.

5Comment apporter de la mesure à cet infini ? Nous sommes aujourd’hui encombrés par tant de mémoire numérique d’autant que nous ne sommes jamais sûr d’avoir supprimé toute trace. Le numérique risque de nous plonger ainsi dans un monde impitoyable, impardonnable. « Si nous n’étions pardonnés, délivrés des conséquences de ce que nous avons fait, notre capacité d’agir serait comme enfermée dans un acte unique dont nous ne pourrions jamais nous relever ; nous resterions à jamais victimes de ses conséquences, pareils à l’apprenti sorcier qui, faute de formule magique, ne pouvait briser le charme »3. Est-il encore possible de « prescrire » une action humaine, c’est-à-dire de mettre un terme non à ses effets mais à l’imputation d’une responsabilité ? Est-il encore permis de trouver un asile dans le monde ? La limite est pourtant le propre du droit.

A. Le numérique affecte le droit comme forme symbolique

  • 4 Cassirer (E.), Philosophie des formes symboliques, trad. J. Lacoste, Paris, Minuit, 1972, t. 2, p. (...)

6Rien ne serait plus faux que de se représenter l’espace et le temps comme des invariants physiques qui existeraient indépendamment du droit. L’espace n’est pas une structure fixée une fois pour toutes, mais il n’acquiert cette capacité à ordonner le monde qu’au moyen d’une forme symbolique. Ce qui apparaît comme donné, le temps et l’espace prétendument naturels qui paramètrent toute activité humaine, est en réalité déjà le fruit d’un travail linguistique, mythique, esthétique et théorique c’est-à-dire d’une fonction signifiante antérieure non apparente. « C’est dans cette information primaire, poursuit Cassirer, et non dans l’information secondaire précédente, que se trouve ce qui constitue le secret authentique de toute forme symbolique et qui ne doit cesser d’éveiller l’étonnement philosophique »4.

  • 5 Ibidem.

7La compréhension de l’impact de la révolution numérique sur le droit requiert donc de ne pas limiter le droit à son contenu normatif mais de le considérer dans un ensemble culturel, c’est-à-dire inséré dans un certain rapport à l’espace et au temps, hérité de l’histoire et de la géographie, sans cesse retravaillé par les institutions juridiques, soit dans un enchevêtrement de formes symboliques. « La pensée, estime Cassirer, au lieu de se tourner directement vers la réalité, institue un système de signes et apprend à utiliser ces signes en qualité de « substituts » des objets. Ce n’est que dans la mesure où s’accomplit cette fonction de substitution que l’être commence à devenir un tout ordonné, un agencement offert à une claire vision d’ensemble. […] Au lieu de se consacrer aux choses et aux événements individuels, elle cherche à atteindre une totalité de relations et de connexions ; au lieu d’individualités matérielles, c’est un monde de lois qui s’ouvre à elle »5. La forme symbolique s’analyse comme une représentation active du monde qui ne peut se saisir qu’à la condition de la rapporter à l’action qu’elle permet et donc au sens de cette action. C’est donc moins en tant que matière juridique que forme symbolique que le droit est affecté.

B. Un désorganisateur de l’espace

  • 6 La plupart des armées modernes ont ajouté aux trois armes (air, terre, mer) une quatrième arme : l (...)

8Le numérique ne doit plus alors être analysé comme un arrachement à la nature (qui suppose qu’elle nous soit donnée avec ses lois immuables et un espace/temps donnés) mais comme un nouveau rapport à l’espace. Même si la première métaphore qui vient à l’esprit pour qualifier le numérique est celle d’un « nouvel espace », l’expression est trompeuse. L’idée d’un cyberespace s’est néanmoins installée, notamment en matière de défense6. Elle est équivoque en ce qu’elle confond la nature du numérique avec l’exploitation stratégique qui peut être faite de cette nouvelle dimension.

  • 7 « L’existant singulier se détermine sous le rapport de sa signification objective par insertion da (...)

9Plutôt qu’un espace, le numérique constitue en effet une nouvelle dimension de notre monde vécu. Il est une « grandeur non orientée »7 en ce qu’il constitue bien un système de représentation mais ce système est imparfait ; il permet certes d’encoder le réel d’une manière nouvelle mais il ne forme pas une totalité signifiante au même sens que l’espace esthétique, l’espace mythique ou l’espace théorique. Le numérique tire sa force de la communication qu’il est capable d’instaurer entre des éléments qui ne pouvaient communiquer entre eux du fait de leur hétérogénéité. C’est un mécanisme d’effectuation qui exécute des programmes et doit donc être mis en œuvre par des instructions et trouver sa matière dans le monde vécu (à la différence d’un espace autonome répondant à ses propres règles comme la géométrie).

10Le nouveau rapport à l’espace ouvert se caractérise par la désorientation. Le numérique agit comme un désorganisateur de l’espace/temps. S’agissant du temps, le numérique détruit la durée : d’un côté, il contracte le temps d’un échange à presque rien comme le montre l’exemple du high frequency trading où les opérations se situent à l’échelle du centième de seconde. Il n’y a d’ailleurs plus de rencontres entre des subjectivités mais une simple réaction électronique entre deux ordinateurs. À l’opposé de ce temps aboli par la contraction en un point, la possibilité de conserver des données pour une durée infinie rend le temps extensif à l’infini ; il est devenu immobile. Ce dernier ne peut plus prospérer : il ne conduit à rien.

11En ce qui concerne l’espace, le numérique réduit considérablement la distance. Une utilisation du numérique peut accorder une faculté d’ubiquité. De la même manière qu’Athènes a su utiliser la mer pour se déplacer rapidement d’une cité à une autre (alors que Sparte était une puissance terrestre), le net offre la possibilité de mener des opérations de déstabilisation comme l’ont montré les élections américaines de 2016. La géolocalisation permet de prévenir immédiatement les services de secours en donnant sans intervention humaine la position très précise d’un véhicule accidenté. Et inversement, la proximité spatiale ne signifie plus autant que dans le monde analogique. Imaginons par exemple la scène suivante : trois personnes parlent ensemble mais deux d’entre elles communiquent par textos à l’insu de la troisième, ce qui modifie la teneur de la conversation et brise la confiance dans la communication « naturelle ». Le nouveau rapport à l’espace est à la fois ubiquitaire et destructeur de la proximité spatiale.

12Même constat en ce qui concerne le lien social. Le numérique est souvent accusé d’atomiser les relations sociales en isolant les individus entre eux. Mais il est tout aussi possible d’affirmer l’inverse, à savoir que les réseaux sociaux promeuvent une autre forme de socialité. Le numérique a un effet à la fois atomisateur et agrégatif, isolant et socialisant.

13Ces brefs exemples montrent combien il est difficile de se représenter les effets de cette désorganisation de l’espace et du temps qui ont des aspects ambivalents voire contradictoires. Une telle désorganisation de l’espace/temps a partie liée à la structure de son écriture. Celle-ci montre des performances dont on ne finit pas de découvrir chaque jour des nouvelles fonctionnalités mais qui installe également un nouvel imaginaire libertarien, en rendant pensable une vie sociale sans tiers public.

2. Une élision du tiers public

  • 8 L’expression est de Clarisse Herrenschmidt, Les trois écritures. Langue, nombre, code, Paris, Gall (...)
  • 9 Ibidem, p. 277.

14L’irruption d’une nouvelle écriture du monde prend la forme d’une révolution graphique8, comparable à celle provoquée par l’invention de l’écriture en Mésopotamie 3300 ans avant notre ère et celle des chiffres vers 620 toujours avant notre ère9. C’est dire la profondeur.

A. Le code encodé

15L’écriture informatique tire sa force de sa très grande capacité d’homogénéisation, incontestablement supérieure aux précédentes écritures. Cette unidimensionnalité est le cœur même de la numérisation. Le terme de « numérisation » n’est d’ailleurs à vrai dire pas très approprié car l’opération réalisée ne consiste pas à rapporter la réalité à des chiffres mais à un code. Ce code est une opération très complexe qui repose in fine sur une action physique : courant/interruption du courant. Le code en soi ne dit rien ; il n’est d’ailleurs pas directement lisible mais peut seulement être traité par des machines. Le code est ainsi la matière première de cette nouvelle écriture mais il ne doit être en aucun cas assimilé à un alphabet. Ce point en apparence anodin est en réalité capital car il montre que la lecture de cette nouvelle écriture doit être déléguée en partie à des machines. La vieille question du droit – qui custodiet ipsos custodes (qui gardera les gardiens ?) – doit être reformulée : quels ingénieurs contrôleront l’honnêteté des codeurs et des fabricants d’algorithmes ?

16Ce code transpose en une forme homogène des réalités aussi hétérogènes que des objets et des personnes, des comportements humains et des phénomènes physiques. Grâce à lui, la règle de droit et son application concrète sont converties dans un même langage. Les codes juridiques se trouvent encodés ou plus exactement surcodés. Par exemple, la justice prédictive se fonde sur un grand nombre de données qui mettent en regard l’issue d’un procès avec les particularités des juges qui les ont tranchés, l’application du droit et la force des arguments utilisés. Le droit et la jurisprudence sont des faits au même titre que les caractéristiques du dossier ou le tempérament d'un juge. Alors que le droit était censé ordonner le réel en distinguant ce qui résulte d'une obligation légale de ce qui relève de la liberté, pour la justice prédictive, tous les faits – juridiques ou non – sont mis sur le même plan à partir du moment où ils déterminent la décision. Celle-ci est désormais considérée légitime parce qu’effective (et qu’elle n'est soumise à aucun examen critique au fond). La détermination de l'affaire n'est plus réfléchie par rapport au droit mais exclusivement à partir des données réunies grâce à la digitalisation, ce qui fait passer de la causalité juridique à la corrélation pratique. La réalité du droit appliqué compte plus que les fictions ; le droit n'est qu'une information dont il faut tenir compte et rien d'autre. Tout le droit devient un fait et réciproquement n'importe quel fait, légitime ou non, devient normatif.

  • 10 Lessig (L.), « Code is law. On Liberty in Cyberspace », Harvard Magazine, janvier 2000.

17La machine est capable de traiter de la même manière les règles juridiques et les pratiques sociales : toutes deux sont à la fois données et normes. C’est bien ce que résume de façon lapidaire le célèbre adage code is law10 : désormais la mise en forme par le numérique s’impose de facto aux autres registres de normativité.

B. La construction d’un monde unidimensionnel

18L’encodage est indissociable d’une autre opération : le chiffrage du réel. Toute la diversité du réel est ramenée à des chiffres. En quantifiant et en mesurant toute l’activité de la justice, le numérique jette une lumière crue sur une institution qui se protégeait hier volontiers par ses mystères. La quantification permet de comparer, de noter, de classer, de pénétrer dans des espaces interdits ou inaccessibles jusqu’ici à l’intelligence humaine. Il produit une réalité augmentée ; il rend visible non seulement la production jurisprudentielle mais peut faire le détail juge par juge, argument par argument, partie par partie. C’est le règne non seulement de la transparence mais aussi de l’hypervisibilité. La legaltech jette non seulement une lumière crue et décapante, à l’image d’un scan, mais elle offre aussi quantité de données qui pourront donner lieu à des multiples usages que parfois l’on ne connaît pas encore, qui ouvrent sur une exploitation exponentielle et infinie. Cela permettra aux big data de révéler des corrélations qui éclairent le comportement et peuvent le prédire (ou du moins le prétendre). La réécriture numérique permet d’établir un jeu de correspondances secrètes qui éclairent le comportement de l’institution d’un jour nouveau. Cette réécriture soit par l’économie soit par la quantitativisation (soit le plus souvent par la combinaison des deux) se substitue ou se superpose à la perception spontanée de la justice, celle qui avait cours avant l’arrivée du numérique. Aucune n’est plus « vraie » que l’autre car tout processus de représentation est en même temps une recréation de la réalité devant laquelle il prétend s’effacer.

19La révolution épistémique annoncée par cette disruption numérique postule non seulement que le monde peut devenir plat en se réduisant à une dimension mais que cette unidimensionnalisation se suffit à elle-même et qu’elle n’a plus besoin d’hypothèses ou de syntaxe pour être interprétée ; qu’elle pourra épistémologiquement se suffire à elle-même. Un tel postulat est néanmoins contesté par Gödel pour qui la cohérence de la formalisation dépend d’une dimension qui lui est extérieure. La numérisation a trouvé la forme qui permet qu’instruction et information soient conçus de la même manière, c’est-à-dire comme des marques dans un registre (c’est en effet la définition du formalisme en logique mathématique). Il n’y a plus qu’un seul niveau (et non plus deux). Le cœur de la programmation informatique, c’est l’arithmétisation de la syntaxe, c’est-à-dire le reversement de l’articulation syntaxique dans la phrase elle-même.

C. Un réel qui parle de lui-même

  • 11 Chris Anderson, rédacteur en chef du magazine Wired, « The End of Theory : The Data Deluge Makes t (...)

20La capacité d’encoder tout ou presque, alliée aux algorithmes qui font office d’équivalent universel, produit un très grand nombre de données ; tellement qu’elles sont supposées pouvoir parler d’elles-mêmes. Pour la masse de données, les big data, tout peut être signifiant et toute hiérarchisation est a priori bannie. « Le déluge de données rend la méthode scientifique obsolète »11. Une telle affirmation, très caractéristique de la littérature numérique, doit être entendue au second degré comme l’expression d’une nouvelle utopie, celle d’un réel qui n’aurait plus besoin de syntaxe pour produire du sens, mais seulement d’algorithmes. La quantité quasi infinie de cette nouvelle écriture du monde est supposée trouver en elle-même son principe d’interprétation et ses propres normes : c’est la signification profonde de l’adage code is law.

21Le numérique laisse espérer un monde que le doute aurait déserté parce qu’il serait devenu entièrement calculable. Le sens s’y confondrait avec la prédiction logique de tout événement. D’où une naturalisation du sens qui postule que seuls existent le quantifiable et le représentable. D’où le reproche de nihilisme adressé à cette approche.

D. Du tiers symbolique au tiers algébrique

  • 12 Voir à ce sujet Gauchet (M.), « La dette de sens et les racines de l’État », in Gauchet (M.), La c (...)

22Il serait exagéré, voire absurde, d’affirmer que cette nouvelle écriture supprime tout tiers et toute syntaxe. Le tiers étant aussi indispensable à la culture que l’oxygène l’est à la vie, la révolution sémiotique en cours ne le supprime pas mais tend à substituer une nouvelle figure du tiers : le tiers algébrique se substitue au tiers symbolique, le tiers binaire au tiers complexe, le tiers opérant au tiers signifiant, le tiers transparent au tiers interprétant, le tiers inclus au tiers extérieur. Cette élision va avec une évacuation de la politique et plus particulièrement de l’État qui s’appuyait sur l’extériorité12.

23Le bouclage met le monde en bande continue puisque l’hétérogénéité entre les hommes et les choses, les sujets et les objets, la nature et la culture, la société et les corps a pu être effacée par la capacité de les fondre dans un langage informatique commun. Un tel alignement, cette confusion repose sur une exclusion ab initio de ce qui n’est pas quantifiable. Cela affecte donc toute dimension proprement métaphysique, symbolique ou sacrée – ces termes étant équivalents à ce stade – qui est désormais reversée du côté des préférences individuelles. Seul compte désormais la stricte fonction algébrique du tiers, c’est-à-dire celle qui est indispensable à une opération technique.

  • 13 Voir à ce sujet la fameuse phrase du juge Oliver Wendell Holmes, père de ce mouvement : « savoir c (...)

24La numérisation réactive la tension entre la fonction opérationnelle et une fonction signifiante en conférant un fort avantage à la première. L’impitoyable clarté que jette le numérique sur le travail des avocats et des juges, réduit leur action à une prestation et déshabille le droit de toute dimension politique. Il n’est plus l’expression de la volonté souveraine mais l’agent facilitateur d’opérations ponctuelles. Pour cela, l’important n’est plus l’exercice d’interprétation tranché par des tiers de justice mais la mise à disposition de formules arithmétiques qui anticiperont ce qui sera très probablement décidé par les juges (en poussant à l’extrême le tournant pragmatique amorcée par l’école du réalisme américain13). Les contrats intelligents ne sont plus sujets à interprétation au regard des principes car leur formulation se confond avec leur exécution. Avec le numérique, le « serviciel » tend à se substituer à l’institutionnel : c’est la réalité du service rendu à la personne qui légitime que l’on se passe d’avocat. La prestation est privilégiée plutôt que la signification, le service rendu à chacun plutôt que le message envoyé à tout le monde, la solution d’un problème individuel plutôt que la délibération d’une cité politique.

25L’effet performatif a toujours été une qualité du discours du droit mais il était allié au symbolique. Voici que le numérique réduit la tension opératoire-symbolique à l’un de ses pôles, celui de l’effectivité au détriment de l’efficacité symbolique. C’est là sa fragilité car la fonction tierce ne peut pas être qu’algébrique dès lors qu’elle procède aussi d’un signifiant. Pour la justice, le rituel remplit un rôle dans cette fonction signifiante car il fait lien avec la violence ; il fait lien entre la violence et une certaine dimension du sacré, toujours tapie derrière les institutions notamment judiciaires. Le droit contient la violence aussi par ses rituels. L’algébrique est une pure fonction que l’on peut comprendre parfaitement puisqu’elle est entièrement formelle, à l’instar du numérique qui se ramène à un code binaire. Le tiers signifiant, à l’inverse, conserve en lui une réserve inépuisable de sens et donne lieu à interprétation.

E. Le « grand remplacement » du langage ?

26La numérisation rêve de supprimer le langage lui-même comme support du droit pour le remplacer par des algorithmes. Cette prétention n’est nulle part plus visible que dans la blockchain et ses fameux « contrats intelligents » (smart contracts) directement écrits sous forme d’algorithmes ayant vocation à s’appliquer directement sans être déclenchés par une volonté humaine et à se réaliser tous seuls, tout de suite et de manière infalsifiable et irrévocable. Il n’y a plus aucun espace entre la loi et son application.

27Avec la blockchain, l’acte authentique devient encore plus authentique, tellement qu’il n’a plus besoin d’avoir recours aux services d’un tiers public de confiance comme l’officier ministériel (un notaire par exemple), d’un registre comme le cadastre ou d’un acte de reconnaissance publique comme l’état civil. Il est d’une authenticité presqu’inhumaine puisqu’il fait mieux que l’homme et que son efficacité se confond avec la réalité. Le propre de la représentation, c’est la non-coïncidence à soi ; mais avec la blockchain, cette coïncidence est désormais pensable. La non-coïncidence était à la fois une limite – en termes d’ineffectivité, de corruption, d’inadaptation au réel – mais aussi une richesse car elle permet la poésie, la consolation, la discussion, la reprise politique à partir d’une expérience politique qui n’est pas conforme au souhait du législateur.

28La représentation par un langage ordinaire, que comprennent les parties, semble dépassée et source d’erreurs comparée à cette performance annoncée de la technique. La distance entre la loi et son application est annulée, voire écrasée. La coupure sémiotique est totalement effacée, ce qui est l’une des grandes tendances qui travaille notre modernité. Les linguistes ont coutume de dire que le mot « chien » ne mord pas, mais dans le cas présent, si ; énoncer une obligation dans la blockchain, c’est en même temps l’exécuter. Les termes encodés du contrat (qui ne sont plus des mots) font immédiatement ce qu’ils disent.

***

29La disruption numérique désoriente le droit et tend à lui contester sa place de référence tierce dans les rapports sociaux. Elle le fait en bouleversant une sorte de paramétrage fondamental – l’ordre spatio-temporel, l’enchaînement causal et le rapport des choses et de leurs propriétés – qui lui permettait à la fois d’agir dans le monde et d’avoir un sens. La nouvelle dimension qu’elle ouvre nous fait découvrir un subit agrandissement du monde, elle nous nous confronte à un nouvel infini aussi bien dans l’espace que dans le temps. Ces expériences déroutantes doivent être réintégrées dans un ordre de sens ; elles le seront d’autant plus facilement que nous disposerons des bons concepts pour cela, c’est pourquoi nous avons proposé ce détour en utilisant l’idée de forme symbolique telle qu’élaborée par Ernst Cassirer.

  • 14 Comme le montre Ganascia (J.-G.), Le Mythe de la singularité. Faut-il craindre l’intelligence arti (...)
  • 15 Je renvoie sur ce point à : Desportes (M.), Paysages en mouvement, Paris, Gallimard, 2005.

30Ce concept nous a enseigné trois choses essentielles : tout d’abord qu’il n’existe pas de technique « pure » car nous ne pouvons l’assimiler que grâce à une activité symbolique déjà à l’œuvre. Une technique n’est jamais vierge de toute précompréhension, ni d’un ordre dont elle tire son efficacité. Nous comprenons le numérique comme une technique qui bouleverse tout parce qu’elle est froide et mécanique, alors qu’en réalité elle réactive à la fois des nouveaux et de très anciens mythes sans les assumer bien sûr14. Nous utilisons ces technologies plus vite que nous ne pouvons les « mettre en culture » car les usages et la culture ne marchent pas d’un même pas (comme le montre l’expérience du train au XIXe siècle15). Faute de pouvoir intégrer le numérique, le droit le vit sous le régime de la coexistence non coordonnée. D’où l’enjeu crucial de l’intégrer dans un univers de sens. L’idée de forme symbolique nous invite ensuite à résister à assimiler le numérique à un espace qui aurait ses propres lois au même titre que l’espace théorique numérique. Cassirer nous enseigne enfin que le droit lui-même n’acquiert son sens que dans son interaction avec d’autres formes symboliques. Cette clarification aidera à entamer un double travail qui consistera à la fois à démythifier la technique et à resymboliser le droit.

Notes

1 On songe à l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui gère les noms de domaines.

2 Il s’agit d’une technique qui scanne le cadavre et congèle les divers prélèvements de façon à pouvoir reprendre les données sans limitation de durée (en attendant par exemple les avancées de la science pour résoudre des énigmes historiques).

3 Arendt (H.), Condition de l’homme moderne, trad. G. Fradier, Paris, Calmann-Lévy, 1961, p. 303.

4 Cassirer (E.), Philosophie des formes symboliques, trad. J. Lacoste, Paris, Minuit, 1972, t. 2, p. 121.

5 Ibidem.

6 La plupart des armées modernes ont ajouté aux trois armes (air, terre, mer) une quatrième arme : le cyber.

7 « L’existant singulier se détermine sous le rapport de sa signification objective par insertion dans l’ordre spatio-temporel, dans l’ordre causal, dans l’ordre des choses et des propriétés. C’est grâce à toutes ces inclusions qu’il acquiert un sens spécifique – à la façon d’un vecteur qui vise un point précis. Pas plus qu’en mathématiques, additionner simplement des grandeurs orientées et non orientées ensemble, on ne peut en phénoménologie et en théorie de la connaissance, parler d’"association" mutuelle entre "matières" et "formes", entre "phénomènes" et "ordres" catégoriels » (Cassirer (E.), Philosphie des formes symboliques, trad. J. Lacoste, Paris, Minuit, t. 3, p. 231).

8 L’expression est de Clarisse Herrenschmidt, Les trois écritures. Langue, nombre, code, Paris, Gallimard, 2007.

9 Ibidem, p. 277.

10 Lessig (L.), « Code is law. On Liberty in Cyberspace », Harvard Magazine, janvier 2000.

11 Chris Anderson, rédacteur en chef du magazine Wired, « The End of Theory : The Data Deluge Makes the Scientific Method obsolete », WIRED, 23 juin 2008, en ligne, https://www.wired.com/2008/06/pb-theory/, consulté le 19 avril 2018.

12 Voir à ce sujet Gauchet (M.), « La dette de sens et les racines de l’État », in Gauchet (M.), La condition politique, Paris, Gallimard, 2005.

13 Voir à ce sujet la fameuse phrase du juge Oliver Wendell Holmes, père de ce mouvement : « savoir ce que décideront les juges dans une affaire, voilà ce que j’appelle droit ».

14 Comme le montre Ganascia (J.-G.), Le Mythe de la singularité. Faut-il craindre l’intelligence artificielle ?, Paris, Le Seuil, 2017.

15 Je renvoie sur ce point à : Desportes (M.), Paysages en mouvement, Paris, Gallimard, 2005.

Notes de fin

* Cet article a débouché sur un ouvrage en collaboration avec Jean Lassègue : Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique, Paris, Presses universitaires de France, 2018.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2018

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