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Images et usages de la nature en droit

 | 
Philippe Gérard
, 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

I. La nature : objet de droit, sujet de droit ou patrimoine commun ?

Autour du contrat naturel1

Serge Gutwirth

Texte intégral

  • 1 Cf. S. GUTWIRTH, Op zoek naar een juridisch statuut voor de natuur. Een juridische en wetenschapsf (...)
  • 2 B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes. Essai d’anthropologie symétrique, Paris, La Découvert (...)

« Nous n’avons guère le choix. Si nous ne changeons pas la maison commune, nous n’y absorberons pas les autres cultures que nous ne pouvons plus dominer et nous serons à jamais incapables d’y accueillir cet environnement que nous ne pouvons plus maîtriser. Ni la nature, ni les Autres ne devriendront modernes. C’est à nous de changer nos façons de changer »
Bruno Latour2

Introduction

  • 3 Cf. H. BOCKEN, Milieurecht te veel ?, R.W., 198-788, 803 ; P. MORRENS, De golf en de zwemmer. Bede (...)
  • 4 Cf. F. OST, Quel rapport juridique à la nature : laissez-faire, réglementation, contrat naturel ou (...)
  • 5 Ibid.

1Compte tenu de l’inventaire sans cesse croissant des problèmes écologiques globaux et des risques technologiques majeurs, il faut malheureusement constater que le droit de l’environnement n’a guère fait ses preuves3. Au contraire, la coexistence d’un droit prolifique de l’environnement et d’une crise écologique de plus en plus aiguë, montre à quel point le premier baigne dans l’équivoque et l’ambiguïté4. La profusion de réglementations et de déclarations ne doit, en effet, pas faire illusion : la faculté du droit de l’environnement à réaliser ses objectifs reste à démontrer. Bref, « tout se passe comme si le droit de l’environnement ne se développait qu’au fur et à mesure que s’aggravait l’altération de la biosphère, comme une compensation tardive et très partielle d’une exploitation de la nature que rien ne semble devoir arrêter »5.

  • 6 En ce sens cf. M. PALLEMAERTS, Milieucriminaliteit, schijnregulering en milieubeleid in De vervuil (...)

2Cet « échec » mérite assurément d’être soumis simultanément et de façon approfondie à différentes lectures complémentaires. Ainsi, il s’agira en premier lieu de passer l’arsenal de dispositions légales et de décisions jurisprudentielles au peigne fin du positivisme juridique, afin d’en déceler les faiblesses, les incohérences, les contradictions et les limites intrinsèques. Ensuite il faudra effectuer une lecture sociologique serrée du suivi donné aux mesures et aux réglementations en vigueur, ce qui implique une évaluation du degré de volonté politique qui les appuie. Le droit de l’environnement se limiterai-t-il, en définitive, à l’exercice d’une pure fonction symbolique ? Et son rôle, en ce cas, ne consisterait-il pas simplement à sauver les apparences plutôt que l’environnement6 ? Enfin, en troisième lieu, la réflexion et la prospective devront se porter sur des questions plus fondamentales liées, d’une part, à l’analyse des présupposés philosophiques et épistémologiques du droit de l’environnement et, d’autre part, à la problématisation de l’enracinement historique et topographique de cette bien jeune branche du droit dans l’ensemble systématique de règles juridiques.

  • 7 M. SERRES, Le contrat naturel, Paris, François Bourin, 1990, 191 p.
  • 8 F. OST, Nature et humanité. A propos de deux ouvrages récents, Rev. Interd. Jur., 1990.24, 127.

3Les propositions et les analyses de Michel Serres dans Le contrat naturel7 donnent surtout lieu à des considérations de ce dernier type. La discussion engagée se situe, en effet, au niveau des « conditions de possibilité »8, ou, en d’autres mots, de la conception fondamentale d’un espace propre à assurer un meilleur enracinement du droit de l’environnement. Elle traite aussi de l’élaboration d’un nouveau rapport entre l’humain et le non-humain, entre les sujets juridiques et les objets. Ce texte va d’ailleurs dans le même sens et privilégie ce type d’approche théorique, sans vouloir néanmoins minimiser l’importance des analyses en droit positif ou en sociologie du droit.

  • 9 Cf. F. EWALD, L’Etat providence, Paris, Grasset, 1986, 554 : « Le règne de la justice est au fond (...)
  • 10 A ce sujet voir notamment S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken in recht en wetenschap, o. c. où je tra (...)

4L’idée du contrat naturel (qui est, comme on le verra plus loin, profondément juridique) est étroitement liée à une réflexion critique et innovatrice d’ordre scientifique et métascientifique. A vrai dire elle y puise ses sources et son fondement. Il n’est, au demeurant, pas difficile de comprendre, à cet égard, que le droit et la connaissance concernant les rapports entre l’homme et la nature s’articulent et se conditionnent mutuellement. En effet, il est bien malaisé de concevoir un droit qui ne chercherait pas à s’appuyer sur quelque vérité, et actuellement cela ne peut évidemment qu’être la vérité prépondérante, c.-à-d. la vérité scientifique. De nombreux rapports épistémologiques (ou scientifiques) vont notamment de pair ou convergent avec des équivalents juridiques9. Aussi les remises en cause actuelles concernant les sciences naturelles ne peuvent-elles rester sans incidence sur la réinterprétation de secteurs du droit épistémologiquement proches que ces mêmes sciences justifient souvent — implicitement ou explicitement — par le truchement d’une revendication de vérité10.

5Ceci dit, cette contribution comprend trois parties. Il sera question d’abord, par le biais d’une problématisation fondamentale des rapports épistémologiques classiques du sujet et de l’objet, d’une série de questions métascientifiques. Ensuite, il sera fait brièvement référence à certaines parties du droit positif en vigueur en vue de décrire les rapports élémentaires qu’elles consacrent entre sujets et objets de droit (les droits réels, les droits intellectuels, le droit de l’environnement). Le terrain ainsi déblayé donnera lieu à une réflexion prospective visant à dessiner les contours théoriques et épistémologiques d’un droit qui répondrait mieux aux problèmes écologiques. De l’idée serrienne de contrat naturel, on passera ainsi à une argumentation visant la conception du moment de médiation juridique dans les rapports entre l’humain et le non-humain.

1. La mise en question des rapports scientifiques de l’homme et de la nature

  • 11 Je ne distinguerai pas la science classique de la science moderne. Les deux termes seront employés (...)
  • 12 Cf. I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance. Métamorphose de la science, Paris, Gallimar (...)
  • 13 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, Orde uit de chaos. De nieuwe dialoog tussen de mens en de natuur, Ams (...)
  • 14 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c., 63.

6On associe fréquemment et symboliquement la science classique ou moderne11 à ses pères fondateurs. Galilée, pour commencer, nous proposa une nature mathématiquement déchiffrable dans laquelle chaque fait vérifié expérimentalement pouvait être lu comme une vérité généralisable12. Avec Newton s’établit la croyance en des lois générales, immuables et éternelles de la nature, qui finirait bien, au fil d’un dialogue expérimental, par nous livrer tous ses secrets mathématiques et globaux. Pour Bacon d’ailleurs, les scientifiques ont, à cet effet, pour tâche de « torturer » la nature. Descartes enfin, posa que l’homme doit se rendre maître et possesseur de la nature. Il s’agit donc surtout de pratiques scientifiques occidentales qui — faites de la synthèse du rationalisme et de l’empirisme — présupposent et sous-entendent un monde mécanique, ordonné, légal, connaissable et maîtrisable. Aussi, Prigogine et Stengers écrivent que la science classique nous présente « une nature morte et passive, une nature qui se conduit comme un automate »13, ou encore, « un monde désenchanté (qui) est en même temps un monde maniable »14.

  • 15 Cf. B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 211 p. Infra.
  • 16 Cf. J. MONOD, Le hasard et la nécessité. Essai sur la philosophie naturelle de la biologie moderne (...)

7Ainsi, les sciences (naturelles) sont portées par la position théorique d’une séparation absolue — un « Grand Partage » — entre le sujet et l’objet ou entre la nature et la culture. Elles placent le non-humain radicalement en face et en dehors de l’humain. De cette façon elles peuvent prétendre entretenir avec la nature une relation d’extériorité dans laquelle celle-ci peut être dévoilée comme elle est. C’est pourquoi les sciences revendiquent l’objectivité, la vérité et l’indépendance par rapport aux valeurs d’ordre moral ou social. L’entreprise scientifique se fortifie donc de la conviction qu’elle échappe aux médiations politiques qui caractérisent les rapports entre sujets. Seul être doté de rationalité transcendentale, l’homme s’imagine capable de découvrir les régularités de la nature ; il considère donc qu’il est non seulement légitimé à la maîtriser entièrement à sa guise, mais aussi qu’il en est le seul et unique représentant15. L’emprise de la raison humaine et la projection généralisée de la rationalité dans la nature, sont devenus un témoignage omniprésent de l’anthropocentrisme et de l’anthropomorphisme16.

  • 17 « D’une certaine manière, l’homme apparaissait comme un être tout-puissant, maître, en principe, d (...)
  • 18 Ce qui implique le caractère absolu du pouvoir en cause. Cf. M. SERRES, Hermès III. La traduction,(...)
  • 19 « Royal ou impérial, qui détient le pouvoir, ne rencontre, en effet, dans l’espace, qu’obéissance (...)

8L’ensemble de conceptions de base des sciences classiques et modernes, contribue, de surcroît, à cette naturalisation et légitimation du pouvoir global que l’homme exerce sur la nature17. En effet, dès lors que ces principes inscrivent le pouvoir du sujet dans l’ordre des choses, les revendications scientifiques de vérité soustraient le pouvoir humain à toute évaluation. Autrement dit, dans les rapports verticaux de la maîtrise cartésienne il n’y a guère de place pour une activité de médiation18. Simplement, l’homme instaure un ordre dans le réel en le présentant comme étant un ordre naturel. Il maîtrise le réel à partir d’une position hiérarchique. En outre, les sciences transforment cette relation de pouvoir en une légitime « véridiction ». Après quoi, une fois « ontologisé » ou « réifié », l’ordre en question produit à rebours sa propre légitimité. Les vérités justifient les revendications d’ordre universel. Domination et pouvoir au départ, légitimité à l’arrivée19.

9S’ajoute à cela que le temps, en tant que concept du changement, ne peut exister dans la conception classique des sciences. Puisque l’univers est régi par des lois stables, éternelles et universelles, il ne peut être qu’immuable et invariable. Pour la science ainsi conçue les processus naturels, au surplus, ne peuvent être que réversibles. Or, cela va aussi à l’encontre du bon sens pour lequel de toute évidence la matière et les êtres vivants évoluent, « meurent » et font l’objet d’un devenir permanent.

10Actuellement il est néanmoins devenu impossible de continuer à manier ces présupposés épistémologiques pour peu que l’on procède à une réflexion au sujet de l’entreprise scientifique. Cela découle tant du questionnement métascientifique de ses prémisses que de certaines réinterprétations de résultats scientifiques obtenus. Certes, la grille fondamentale de lecture proposée par les sciences classiques ou modernes avait déjà été prise à partie antérieurement. Mais aujourd’hui, il ne fait manifestement plus de doute qu’elle ne peut plus satisfaire. Pour ma part cependant, je me limiterai ici à parcourir succintement quelques aspects de cette problématisation actuelle des sciences, et cela pour en analyser les répercussions sur le droit.

  • 20 Cf. J. GLEICK, Chaos, London, Cardinal, 1987, 352 p. A la page 3 : « Where chaos begins, classical (...)
  • 21 Cf. H. REEVES, Malicorne. Réflexions d’un observateur de la nature, Paris, Seuil-Science ouverte, (...)
  • 22 Ibid., 107 et H. REEVES, Poussière d’étoiles, Paris, Seuil, 1984, 187. Ainsi, la chaleur dégagée ( (...)
  • 23 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c., p. 183 et seq. ; H. REEVES, L’heure de s’ (...)

111. En premier lieu, il n’est plus possible aujourd’hui de considérer l’ordre ou la rationalité comme principe fondamental de l’univers. L’orde est exceptionnel, le chaos est la règle20. La seconde loi de la thermodynamique montre clairement que l’univers tend à dissiper l’énergie de façon chaotique : l’entropie de l’univers — de l’ensemble de la matière cosmique — est sans cesse croissante21. Cependant cela n’empêche pas l’organisation locale de la matière, par exemple sur terre. Seulement celle-ci ira toujours de pair avec un accroissement de l’entropie globale de l’univers en expansion22. C’est pourquoi la propagation entropique lointaine conditionne la naissance d’ordres locaux, tels que la vie. Par ailleurs, la dissipation liée à l’organisation locale rend celle-ci irréversible23.

  • 24 H. REEVES, L’heure de s’enivrer, o.c., 57 et H. REEVES, Malicorne, o.c., 115. Dans cette représent (...)

12En représentant l’univers comme une « pyramide de la complexité », Reeves montre clairement que le chaos est bien son principe de base. Au bas, on trouve les particules élémentaires identifiées (quarks, électrons, neutrons, protons), à mi-hauteur, les atomes et les molécules, plus haut encore, les bio-molécules, et enfin, les cellules et les organismes vivants. Aux niveaux supérieurs les degrés de complexité, d’organisation et d’« information » (néguentropie) ne cessent de croître. A la base de la pyramide l’entropie est presque maximale : c’est le chaos initial de l’univers avec ses très fortes températures. Plus haut : les premières combinaisons, des échanges, les atomes, la formation d’étoiles et leur refroidissement (avec dissipation). Tout à fait au sommet, l’homme incarne dans l’état actuel de l’évolution et de nos connaissances, la forme d’organisation la plus complexe et la plus sophistiquée24.

  • 25 Jetons deux dés : si leur somme macroscopique est de 2 ou de 12 la valeur informative est haute, c (...)
  • 26 « Là où la science nous avait montré une stabilité immuable et pacifiée, nous comprenons que nulle (...)
  • 27 Voir à ce sujet M. SERRES, Genèse, Paris, Grasset, 1982, 222 p.
  • 28 M. SERRES, La traduction, o.c., 49. Dès lors, « Le physicien est devenu anarchiste, le bruit de fo (...)

132. La naissance d’un ordre local (ou d’information) sur un arrière-fond de désordre (ou d’entropie) doit être mis en rapport avec le hasard. L’explication de l’émergence de formes d’organisation supérieures ne peut finalement être fournie que par le calcul combinatoire et le calcul des probabilités : l’ordre découle de combinaisons stochastiques exceptionnelles25. Force est alors de constater que les sciences classiques ont généralisé des exceptions, et notamment les systèmes organisés26. Au début il n’y a qu’un nuage de possibilités. La naissance du cosmos, l’apparition de la vie, mais aussi celle des pierres et des cristaux, doivent être lues sur un fond d’indifférenciation, d’indétermination, d’indéfinition, de multiplicité, de chaos ou à la lumière de myriades de possibles27. L’idée d’une globalité rationnelle et légale est une extrapolation généralisée injustifiable d’exceptionnelles stabilités et de régularités locales : « L’ordre n’est pas la norme, il est l’exception »28.

  • 29 J. MONOD, o.c., 127.
  • 30 Ibid., 126. A ce sujet Monod évoque les immanquables perturbations quantiques.
  • 31 Ibid., 127 : « Nous disons que ces altérations sont accidentelles. Et puisqu’elles constituent la (...)

14Le hasard, en plus, s’impose comme référence obligatoire dans la compréhension de l’évolution. L’assemblage et la composition des chaînes d’amino-acides constituant le code génétique ne répond, on le sait, à aucune loi générale. Leur structure est « au hasard »29. Cependant, ces chaînes sont prises dans les processus cellulaires de traduction et de réplication qui ont la propriété de fonctionner invariablement, régulièrement et « dans la nécessité » : les nouvelles molécules sont parfaitement identiques aux anciennes. Seulement, ces processus ne sont pas à l’abri d’erreurs et de perturbations fortuites30, qui à mesure des traductions et des réplications, se répercuteront au sein du système macroscopique. Le résultat de la reproduction n’est donc pas toujours identique. Ainsi, certains gènes altérés engendreront des nouvelles propriétés qui peuvent s’avérer être bénéfiques pour leurs porteurs. Ceux-ci, mieux adaptés à leur environnement et leurs conditions de vie, auront alors plus de chances de survie et résisteront mieux à la sélection naturelle. C’est pourquoi on peut dire que n’existent et ne survivent que des fruits du hasard. Plus fort encore, il est permis de conclure qu’il n’y a que le hasard qui peut apporter du changement dans la biosphère31.

  • 32 Cf. J.P. VAN BENDEGEM, De verovering van het oneindige of het Eldorado van de menselijke kennis, D (...)
  • 33 Les constatations d’Heisenberg portaient surtout sur la microphysique des quantas. Cependant, l’im (...)
  • 34 W. HEISENBERG, La nature dans la physique contemporaine, Paris, Gallimard, 1962, 19. Voir aussi I. (...)
  • 35 Serres n’a pas manqué de revenir sur ce thème tout au long de son œuvre. Voir e.g. : « Le réel n’e (...)

153. Ensuite il faut mentionner l’importance de l’apparition de concepts tels que l’aléatoire, l’indétermination et l’incertitude. Gödel, déjà, nous démontra le caractère nécéssairement incomplet de l’entendement humain32. La théorie de la relativité d’Einstein porta un coup à la confiance qu’il était possible d’avoir dans le caractère absolu du temps et de l’espace tels que Newton les pensait. Heisenberg dévoila que l’observateur et ses techniques perturbent l’observé33. L’observateur est aussi un acteur34. Du reste, Prigogine et Stengers ont démontré que les « lois universelles de la nature » ne sont valables que pour des systèmes simples (des boulets de canon, des pendules,...) et qu’elles font, par contre, défaut quand il s’agit d’appréhender des systèmes ouverts qui se conduisent de façon complexe et font preuve d’auto-organisation. Il y a indiscutablement des phénomènes macroscopiques dont le comportement est incertain et aléatoire. Bref, le réel n’est pas rationnel35.

  • 36 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c.
  • 37 Voir les livres de Reeves précités.
  • 38 Pour qu’il y ait changement, évolution et stabilité, il faut donc qu’il y ait une multiplicité de (...)
  • 39 ... et qu’une morale pourrait devenir « objective ». Voir M. SERRES, Eclaircissements. Entretiens a (...)

164. Les descriptions précédentes défient l’idée d’un seul et unique temps réversible. En thermodynamique, la règle de l’entropie croissante implique la différence des moments. De surcroît, cette idée se trouve renforcée par la constatation de l’expansion de l’univers36. Finalement, on se rappellera que le cheminement vers l’organisation et la construction de la « pyramide de la complexité » se joue aussi dans le temps, ou plutôt, dans les temps37. C’est pourquoi la matière est historique : l’ordre est irréversible ; il a une historicité intrinsèque38. Tout changement redéfinit les conditions de possibilité du prochain changement. Tout événement redistribue la donne. C’est pourquoi chaque fait engendre immédiatement une norme (infra)39.

  • 40 C’est bien pourquoi Latour découvre que « nous n’avons jamais été modernes » ; infra.
  • 41 Cf. S. MOSCOVICI, La société contre nature, Paris, Union générale d’éditions, 10/18 no 678, 1972, (...)
  • 42 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c., 368.

175. L’homme est dedans. Il fait intégralement partie du monde dans lequel il vit. Marqué par le monde, il le marque. Déterminé partiellement par son environnement, il le détermine. Par ce truchement, il est un des vecteurs de l’avenir de la terre et du sien propre. Le sujet et l’objet ne sont pas séparés par un mur aseptique. Ils ne l’ont d’ailleurs jamais été40. Au contraire, l’homme et la nature sont mêlés : ils sont métis. Le sujet et l’objet sont pris dans un jeu immanquable d’inter(-ré)férences et d’interpénétrations. Il y a de la nature dans la culture, et vice versa41. Sous cet angle, on comprend facilement que la science n’est plus concevable sans référence à l’observateur actif et entreprenant42.

18Or, dans ces conditions, il faut poser le problème crucial de la légimité de l’appel scientifique à la vérité. Car s’il devient, en effet, obligatoire de considérer un sujet et un objet qui s’influencent mutuellement, il ne peut plus y avoir que des vérités relatives. Sans distance aseptisante par rapport à l’objet, il ne reste guère de place ni pour une unique vérité des faits, ni pour une légitimité absolue, ni enfin, pour un pouvoir scientifique au dessus de tout soupçon. Alors, s’impose un pluralisme de vérités ouvrant nécessairement à la médiation politico-juridique les rapports de pouvoir entre le sujet et l’objet, médiation que génèrent les démocraties occidentales face aux rapports de pouvoir.

196. Passons à l’anthropologie des sciences telle qu’elle est pratiquée par Bruno Latour. Tel un anthropologue observant des tribus éloignées, cet enquêteur a suivi de près des équipes de scientifiques au quotidien. Latour dépeint avec précision et humour ce qu’ils font, et non ce qu’ils prétendent faire ou ce qu’ils sont supposés faire. Les résultats sont significatifs. A y regarder de près, on ne retrouve pas du tout l’image classique d’une discipline paisible, pondérée et rationnelle, mais l’univers animé, chaotique et vivant de la science en action, c.-à-d. de la science telle qu’elle se fait réellement. Jamais notamment on n’a affaire ni au prétendu sujet transcendental ni à l’objet passif qui en serait clairement séparé. Qui plus est, cette science en action ne revèle aucunement ce qui est sensé fonder les références scientifiques à l’objectivité et à la vérité.

  • 43 Dans l’œuvre de Latour voir entre autres B. LATOUR, Wetenschap in actie, Amsterdam, Bert Bakker, 1 (...)
  • 44 B. LATOUR, Le Prince : Machines et machinations, Futur antérieur, no 3, 1990, 35-62.
  • 45 La controverse au sujet de la génération spontanée qui opposa Pasteur à Pouchet est, à ce sujet, e (...)

20L’image que rapporte Latour est bien différente. Les practiciens de la science la connaissent d’ailleurs très bien. On y voit des réseaux de scientifiques qui se mêlent à d’autres réseaux (de politiciens, de sponsors, de militaires, d’industriels,...). On y rencontre des « patrons » de recherche courir d’un bout du monde à l’autre, de cocktails en réceptions, de congrès en colloques à la recherche des fonds, des canaux de publication, des co-équipiers... Alors que les « purs chercheurs », cantonnés dans leurs laboratoires ou bibliothèques, revendiquent pour eux et contre ces mandarins, la vraie science. Latour décrit également le jeu d’articles et de répliques, truffés de citations, de références et de gloses. On construit des laboratoires pour faire des expériences. On monte des contre-laboratoires pour mener à bien des contre-expériences. On crée des objets scientifiques, on fabrique des machines expérimentales. L’atmosphère est à la haine et l’hostilité, à la rivalité, à la hâte, à la concurrence, à l’orgueil et à l’envie. Cela va de pair avec des alliances, des coopérations, des manœuvres, des stratégies, des déploiements de forces, des diversions et des tactiques... Bref, il s’agit toujours de mobiliser assez d’alliés pour obtenir gain de cause dans les controverses ou dans les débats qui sans cesse animent le monde scientifique43. Mais les alliés, qui ont leurs propres intérêts, ne sont eux-mêmes pas très fiables : ils peuvent se désister, adhérer à d’autres projets, imposer les leurs et ainsi de suite. Mieux vaut finalement se fier à des machines (« machinations »44), la matière et les choses se dérobant moins facilement au contrôle et aux projets de leurs dépositaires45.

  • 46 B. LATOUR, Wetenschap in actie, o.c., 314.
  • 47 On voit bien qu’il se joue, dans ce passage, quelque chose de juridique. Les mots l’indiquent bien (...)
  • 48 Voir entre autres : M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 43 et Eléments d’histoire des sciences, M (...)
  • 49 M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 43.

21Les scientifiques sont des bâtisseurs de faits. Ils travaillent collectivement à l’édification de vérités. Selon Latour, les faits, les théories et les machines, ne peuvent exister en dehors des réseaux qui les produisent46. Conclusion : les faits sont faits. Ainsi, à bien y regarder, alors qu’on prétend qu’ils correspondent aux objets tels qu’ils sont, les faits ne s’avèrent n’être que des constructions ou des artéfacts. Ce qui au départ n’était qu’un argument se voit transformé en fait dur. La cause devient chose47. Très souvent, comme le montre Serres, l’histoire des sciences se confond avec les décisions des « tribunaux de la connaissance » qui statuent si, oui ou non, des arguments initiaux (« les causes ») peuvent en appeler à la reconnaissance scientifique, à la vérité ou encore, à l’état de fait (« les choses »)48. Cette « épistémodicée », qui est à proprement parler juridique, est au cœur des processus par lesquels certains savoirs, accèdent au statut de vérité ou de science : « Autrement dit, la connaissance scientifique résulte du passage qui fait de la cause une chose et de celle-ci celle-là, par où un fait devient un droit et inversément »49.

  • 50 « Le fait-fabriqué est devenu fait-accompli » ; B. LATOUR, Aramis ou l’amour des techniques, o.c., (...)
  • 51 Ou comme le dit Serres : « Le premier arrivé, le vainqueur de la bataille obtiennent pour prix le (...)

22C’est seulement à partir du moment où la controverse est tranchée, que les faits ou artefacts scientifiques peuvent être lâchés dans le champ social comme s’ils avaient toujours existés, comme s’ils n’avaient eu qu’à être découverts50. On les purifie de l’empreinte des projets qui ont pu mener à leur construction et qui précèdent leur venue à la scientificité. En d’autres termes, on ignore toutes les activités antérieures au cours desquelles les objets et les sujets n’ont cessé de se mêler. L’objectivité, la neutralité, l’universalité et la vérité des énoncés scientifiques ne se rapportent pas à l’essence de l’entreprise scientifique mais elles en sont le résultat. En effet, ce n’est qu’après la controverse et après la victoire, que le résultat d’une science active, fébrile, polémisante et incertaine peut se poser comme vérité incontestée, comme reproduction objective de la nature51.

  • 52 B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 23 et seq., 190.
  • 53 La discussion autour de la pompe à air qui opposa Hobbes et Boyle peut, selon Latour, être pensée (...)

23Le regard anthropologique de Latour nous donne une image étonnante de la science. D’une part elle se voit fondée sur une série de présupposés que Latour dénomme « la Constitution moderne ». Cette Constitution établit en particulier le partage entre le sujet et l’objet comme principe de base au niveau épistémologique et au niveau de l’organisation politique et sociale52. Ainsi, la représentation des hommes est réglée par l’organisation politique de la société (c’est par exemple le contrat social), alors que la représentation des choses, radicalement séparée de celle des hommes, est laissée aux mains des sciences53. Les rapports entre sujets sont organisés par la politique et le droit. Par contre, les rapports entre sujets et objets sont renvoyés automatiquement au domaine des sciences où celles-ci légifèrent toute-puissantes. Les revendications scientifiques de vérité se fondent dans le fossé entre l’objet et le sujet, qui lui, à rebours, puise sa justification dans les premières.

  • 54 Il suffit de lire le journal pour comprendre. Pour presque tous les problèmes traités on peut repé (...)

24Mais, d’autre part, et bien à l’encontre de l’idée de partage, la prolifération quotidienne de mélanges et de médiations entre l’objet et le sujet, entre la nature et la culture saute aux yeux. L’Occident, comme le dit Latour, est marqué par une production incessante et hyperactive d’hybrides54. C’est même dans la science en action que cette constatation est la plus claire : les scientifiques, on l’a vu, n’arrêtent pas de mêler et de combiner des arguments, des idées, des choses, des causes, des faits, des techniques, des machines et des alliés.

  • 55 Voir aussi M. SERRES, Eclaircissements, o.c., 206 : « l’outil, en général, par exemple Challenger, (...)

25D’un côté se dégage le Grand Partage (constitutif et constitutionnel) entre la nature et la culture, qui est aussi un partage entre la science et la politique ; de l’autre, on accède au royaume de la pratique florissante de l’hybridisation. Force est alors de constater que la Constitution moderne va de pair avec une activité prospère qu’elle tient pour impossible. Cependant, cette coexistense paradoxale est rendue possible grâce à l’activité de purification qui succède à la science en action. Mais Latour accentue encore le paradoxe en indiquant que cette purification subséquente et quasi-automatique — cette dépolitisation — active précisément cette production immodérée d’hybrides. Le maintien de la Constitution doit, en effet, cacher l’activité de mélange. Chaque projet doit et sera purifié jusqu’à devenir objet ou sujet. Mais c’est justement parce que la Constitution les rend invisibles, que prolifèrent les hybrides (les quasi-objets ou quasi-sujets55). Ceci dit, on comprend mieux le grand étonnement des scientifiques, qui lors de l’explosion d’Hiroshima, n’ont plus pu se dérober à l’évidence criante des interpénétrations multiples qu’il y a entre la science et ce qu’on a toujours pris pour son extériorité.

  • 56 B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 191. Soyons clairs. On ne cherche pas ici à pla (...)

26Pour Latour il ne nous reste qu’à nous rendre à l’évidence. Nous n’avons jamais été modernes. Les hybrides prennent trop de place, voire toute la place. Dès le début le Milieu fut dominant : entre le sujet et l’objet s’étend l’irrésistible espace des mélanges et des combinaisons. Par conséquent il est grand temps de concevoir et d’écrire une nouvelle Constitution qui sera amoderne. Celle-ci reconnaîtra l’existence des hybrides et organisera leur représentation. Il ne s’agira toutefois pas de rompre avec les pratiques, les réalisations, l’inventivité, la recherche, le bricolage, la médiation,... mais bien d’écarter l’image illusoire que la Constitution moderne en a donné. La non-séparabilité deviendrait dès lors le principe fondamental, l’amodernité ne séparant plus les objets et les sujets, ni la nature et la culture. « Le travail de médiation devient le centre même du double pouvoir naturel et social. Les réseaux sortent de leur clandestinité. L’Empire du Milieu est représenté. Le tiers état qui n’était rien devient tout »56.

  • 57 Ibid., 194.

27De surcroît, si on peut dorénavant aborder et penser la production d’hybrides comme une activité ouverte et collective qui se joue dans des réseaux socio-techniques, la Constitution amoderne ouvre la possibilité d’y introduire le droit et la démocratie. Il n’y a plus de raison d’ignorer le régime politico-juridique d’évaluation et de jugement qui marque les réseaux de constructeurs de faits et d’artefacts. Il faut précisément passer par là, pour qu’enfin on puisse envisager un ralentissement de la production effrénée d’hybrides57. Les hybrides exprimant des projets, il faut se distancier du postulat de la représentation purifiée et véridique des choses qui, à l’instar de celle des hommes, s’avère aussi être conflictuelle, discutable et, en somme, politique.

  • 58 Ibid., 197-198.

28A ce moment-là on sera en état de se demander si les scientifiques ne se représentent pas plus eux-mêmes, que les objets qu’ils prétendent faire parler. Dans le Parlement des choses les hybrides accèdent à la dimension politico-juridique : « La moitié de notre politique se fait dans les sciences et les techniques. L’autre moitié de la nature se fait dans les sociétés. Raboutons les deux, voici que la politique recommence »58. Les Lumières élargissent leur champ d’action.

29A la lumière du chemin accompli, l’entreprise de la science moderne apparaît comme un réseau puissant et peu modeste qui s’approprie de droit le savoir vrai et qui justifie son approche tyrannique et omnipotente de la terre en faisant appel aux « faits » et à la « vérité » auxquels, on le sait, il est dû une soumission inconditionnelle. Car les prétentions scientifiques de vérité élèvent le pouvoir humain sur le non-humain au-dessus des limites du jugement. Et c’est bien là, dans ce mécanisme, que se dessinent les conditions de possibilité d’Hiroshima et de la crise écologique actuelle.

30Aujourd’hui cependant c’est bien le mélange de l’objet et du sujet qui est en passe d’accéder au statut de principe. Les hybrides occupent l’immense espace du milieu que la modernité a supposé vide ou inexistant. Aussi s’agit-il maintenant de penser « la nouvelle alliance », la « Constitution amoderne », ou encore, ce « contrat naturel » qui s’articulerait sur le contrat social. En effet le pouvoir en appelle au droit. Si le champ de la science en action est tributaire des hommes, de leurs intérêts, de leurs projets et de leurs rapports de pouvoir, il n’y a pas lieu de tenir ce champ en dehors de la politique et du droit. Dès lors il devient parfaitement compréhensible que l’on soumette les revendications de vérité et le pouvoir scientifique qu’elles légitiment à une médiation d’ordre juridique. Mais avant de passer à une élaboration exploratoire d’un programme en ce sens, il faut d’abord décrire et comprendre le rôle que jouent les vérités scientifiques dans le droit en vigueur. C’est l’objet du prochain chapitre.

2. Une mise en question parallèle des rapports juridiques entre l’homme et la nature, ou entre le sujet et l’objet

  • 59 Les autres droits réels ne sont en quelque sorte que des dérivés de la propriété, car il se rappor (...)

31L’analyse des rapports juridiques entre l’homme et la nature ne peut se limiter au seul examen du droit de l’environnement, ces rapports étant, en Occident, indubitablement réglés surtout par les droits réels. Parmi ceux-ci le droit de la propriété prime et prédomine de façon non équivoque59. A cause de ce rôle fondamental dans l’agencement social et juridique, la propriété passe avant l’environnement tant du point de vue historique, économique ou pratique, que dans une optique symbolique ou théorique.

  • 60 Voir à ce sujet G. VAN MAANEN, Eigendomsschijnbewegingen, Juridische, historische en politiek-filo (...)
  • 61 M. REMOND-GOUILLOUD, Du droit de détruire. Essai sur le droit de l’environnement, Paris, PUF, 1989 (...)

32Cette conception absolue, inviolable et « sacrée » du droit de la propriété s’enracine symboliquement dans la Révolution française60. Reprise par le Code Napoléon (1804, art. 544), cette vision est toujours consacrée par le Code Civil belge qui dans son art. 544 arrête d’abord que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Par rapport à la chose, le propriétaire jouit d’une liberté maximale et exclusive. C’est bien ce qu’exprime le tryptique bien connu de la propriété : usus, fructus et abusas. Il y a bien lieu de parler d’une maîtrise totale du sujet de droit par rapport à l’objet61. Ainsi, le droit de la propriété répond parfaitement à l’image de la maîtrise et possession cartésienne : l’homme au centre exerce un pouvoir absolu sur la nature et les choses qui l’entourent.

  • 62 L’exemple le plus clair de ce genre de restriction est bien sûr donné par l’expropriation. Mais il (...)
  • 63 Voir à ce sujet F. VAN NESTE, o.c., 275 et seq.

33Cependant, il faut quand-même relativiser, car le législateur a bien posé des limites. En effet, le propriétaire jouit de ses droits sur la chose, tant qu’il n’en fait pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (art. 544 C.C.). Dès le début du XIXe siècle on peut recenser des lois ainsi que des constructions jurisprudentielles qui restreignent le caractère absolu de la propriété62. Dès lors, celle-ci va comporter deux aspects contradictoires qui entretiennent une tension permanente63. D’une part, le droit subjectif du propriétaire représente sa liberté de disposer à son gré de sa chose. Mais d’autre part, on repère un règlement des rapports intersubjectifs de propriété qui, par le biais de la limitation de celle-ci au nom de l’intérêt public, vise à instaurer un équilibre social acceptable. Bref, si restrictions il y a, elles sont imposées au droit de propriété en fonction des intérêts d’autres sujets de droit ou à la lumière de l’intérêt général, c.-à-d. celui de la société globale.

  • 64 Il est d’ailleurs permis de généraliser cette limitation de l’action juridique aux seuls conflits (...)
  • 65 Il est intéressant de noter que Van Neste estime que la maîtrise des choses, qu’il voit comme une (...)

34Il faut donc aussi relativiser la relativisation. En effet, eu égard à la chose proprement dite, il n’y a guère de freins. Au bilan, donc, l’homme exerce un pouvoir illimité et arbitraire sur le non-humain. Les restrictions imposées aux droits des propriétaires ne sont nullement justifiées par un quelconque projet d’endiguer la « violence objective » qu’inflige l’ensemble des propriétaires à tout ce qui est passible d’appropriation64. Le sujet (collectif) est maître sur terre. Il exerce son pouvoir et sa propriété comme si ceux-ci lui revenaient « de nature » ou par l’ordre des choses65.

  • 66 « Voilà pourquoi nous vouons nécessairement les choses du monde à la destruction. Maîtrisées, poss (...)

35Dans ces conditions, le lien avec les prémisses fondamentales des sciences modernes est clair : là aussi, au départ et à la base, c’est le sujet qui domine l’objet passif66. C’est le rapport de pouvoir établi dans la pratique qui engendre la production d’une vérité qui, à rebours, le naturalise et le transforme en rapport de droit. Le droit de la propriété est lui aussi imprégné d’un anthropocentrisme présomptueux qui provient directement du pouvoir sans partage que s’octroie l’homme et qui trouve ainsi sa légitimation par le biais d’un savoir réputé objectif. Le Grand Partage règne aussi dans les rapports institués par la propriété : l’homme est en dehors du monde qu’il possède.

  • 67 Il s’agit par exemple du gibier, de l’eau de pluie et des eaux souterraines, des poissons dans les (...)
  • 68 Cf. art. 714 C.C. C’est d’ailleurs à juste titre qu’on peut se demander si les res communes ne son (...)
  • 69 A. LEBRUN, l.c. ; M. REMONDGOUILLOUD, Ressources naturelles et choses sans maître, l.c., 226 et M. (...)
  • 70 C. DE KLEMM, G. MARTIN, M. PRIEUR et J. UNTERMAIER, Les qualifications des éléments de l’environne (...)

36Certes, on peut immédiatement objecter que certaines choses de la nature sont dépourvues de maître (res nullius) ou appartiennent à la communauté (res communis) ; en sorte qu’elles échapperaient au droit de propriété. Mais cette objection n’est pas très convaincante, car les choses sans appartenance sont, en fait, appropriables par le premier qui s’en rend maître, pour autant que cela se fasse conformément aux réglementations en vigueur67. Quant aux choses communes, qui sont vitales pour tous, même si elles ne sont par principe pas appropriables, tout le monde peut en faire usage dans la mesure où les intérêts des autres et de la société ne soient pas violés. A nouveau, les restrictions de la propriété n’ont qu’un fondement exclusivement social. A quoi il faut ajouter que le statut de la chose commune ne protège son objet qu’en sa totalité, car évidemment chacun peut s’approprier une partie d’air, de lumière ou d’eau68. Au fond, il est question de choses dont la valeur d’usage ne fait pas de doute, mais dont l’appropriation totale serait, pour des raisons pratiques, inconcevable parce qu’impossible69. Cependant on remarquera à juste titre que toute partie d’une chose commune qui peut en être pratiquement détachée acquiert aussitôt le statut de chose sans maître, ce par quoi elle devient appropriable70. Bref, l’immunisation contre la propriété de la chose commune n’est de rigueur que si l’appropriation est pratiquement et concrètement irréalisable ! C’est ce que l’on pourrait appeler l’érosion du concept juridique de la chose commune.

37Les figures juridiques de la res communis et de la res nullius n’empiètent donc pas sur la conclusion que le droit de propriété instaure sur les choses un pouvoir humain absolu, qui est analogue au rapport entre le sujet et l’objet tel qu’il est consacré par les sciences modernes (ou classiques). L’image du sujet humain transcendental qui domine le monde justifie les rapports de propriété entérinés par le droit. Et vice versa.

  • 71 Mentionnons dans la marge que Serres fait référence à l’origine stercoraire de la propriété. En ef (...)
  • 72 Cela n’empêche pas que la propriété ait pourvu les premières formes de protection d’éléments natur (...)

38En outre il est difficile de croire que ce qui précède n’ait pas de liens avec la crise actuelle de l’environnement71. Le rapport de propriété n’est en effet qu’adouci en fonction d’arguments sociaux : le saccage peut s’appuyer sur le fait que l’objet de droit n’a pas de valeur propre72.

  • 73 Ainsi, le droit d’auteur et le brevet confèrent une protection exclusive, mais temporaire, à expir (...)

39L’isomorphie des conceptions juridiques et scientifiques du rapport du sujet à l’objet peut aussi être illustrée à partir des droits intellectuels et du système de protection juridique du savoir-faire. En effet, ces formes juridiques ne règlent l’acquisition, le développement, la distribution, etc., de l’information qui est tirée de la nature, qu’à la seule lumière, encore, d’impératifs sociaux. Le but est clairement d’équilibrer d’une part les intérêts des créateurs et des inventeurs, et d’autre part l’intérêt général, qui bien-entendu tend vers l’élargissement à tout un chacun des fruits du progrès technique et culturel73. L’anthropocentrisme en tout cas reste de rigueur : aucune limite à l’activité inventive ou créatrice n’est retenue eu égard au monde non-humain. C’est la maîtrise et possession qui mène à la récompense, même si cette dernière n’est que temporaire.

  • 74 Voir à ce sujet L’homme, la nature et le droit, B. EDELMAN, & M.-A. HERMITTE, (Ed.), Paris, Bourgo (...)
  • 75 Voir e.g. B. BERGHMANS, Les droits intellectuels face à la nature, contribution à ce recueil, et B (...)

40Néanmoins, c’est bien l’idée de la non-appropriabilité de la globalité de la nature qui est à la base de l’exclusion des théories physiques, des méthodes mathématiques, des découvertes en tant que telles de la protection privative (du brevet, de l’obtention végétale, du droit d’auteur). L’information (au sujet) « de » la nature a un statut apparenté à celui des res communes. L’exclusion fondamentale de la prise de possession totale du site naturel s’étend au cas où celle-ci est réalisée par le biais de l’appropriation qu’est aussi la connaissance scientifique74. Reste que le respect des droits intellectuels pour la totalité de la nature n’est, en fait, qu’une affirmation de principe, et n’entre pas en jeu quand un savoir se concrétise dans une « invention » ayant une valeur marchande (brevet), ou encore chaque fois qu’il se présente sous une « forme originale » (droit d’auteur). De surcroît, le champ d’application desdits droits est en extension continuelle : des algorithmes, des résultats de nature bio-technologique, des organismes vivants, si ce n’est déjà la vie en soi, bénéficient aujourd’hui davantage de la protection privative75.

41Cette évolution se déroule au fur et à mesure de la mise en œuvre technique et de la commercialisation des découvertes concernées et là il est facile d’établir la parallèle avec la non appropriabilité de la chose commune. Ce qui est appropriable dans la pratique ou de facto le sera aussitôt de iure. Au lieu d’être le dispositif d’une possible médiation de la maîtrise et possession, le système des droits intellectuels se présente comme un instrument qui, au contraire, stimule et légitime le pouvoir scientifique et technique. Est protégé, c.-à-d. appropriable, en effet, ce que l’homme peut fabriquer, maîtriser et vendre, et n’est finalement respecté que ce qu’il n’a pas encore sous contrôle. Seules les limites des capacités humaines servent de frontière à l’immunité de la nature. En fin de compte, le droit se contente de sanctionner sans plus l’expansion incessante des sciences, de la technique et de l’industrie.

42Le droit de l’environnement représente certainement une réponse à de nouvelles sensibilités et de nouvelles inquiétudes des électeurs. Il est la réponse que les responsables politiques tâchent de donner à la conviction de plus en plus répandue qu’il est grand temps d’intervenir. De ce point de vue, il n’est qu’un écho juridique de la couleur verte qui a proliféré ces dernières années sur les affiches électorales...

43Dès lors, si le droit de l’environnement, au lieu de jouer la carte médiocre de la politique politicienne, cherche à être plus que purement symbolique, il doit prévoir et éviter une série de pièges au niveau fondamental. Il faudra ainsi réviser ses présupposés d’orde épistémologiques tout comme ses rapports à d’autres domaines juridiques. Il faut se demander notamment si le droit de l’environnement doit s’écarter des prémisses qu’il a en commun avec les sciences modernes et le droit de la propriété.

44Force est de constater effectivement que le droit de l’environnement peu effectif, inexpérimenté et timide a dès le début dû faire face à un droit de la propriété fondamental, bien établi et très respecté. Donc, et ce jusqu’à nouvel ordre, en ce qui concerne les sociétés occidentales, c’est le droit de la propriété qui fournit le principe d’organisation des rapports entre les hommes et les objets. Dès lors le droit de l’environnement ne parviendra-t-il pas à s’imposer au niveau fondamental sans remise en question du primat de la propriété. Dans la situation juridique actuelle il est en effet greffé sur un tronc qui n’assure ni sa viabilité ni ses fruits. S’ajoute à cela que ce tronc s’enracine dans une situation concrète, à la fois épistémologiquement et juridiquement consacrée, de pouvoir absolu du sujet sur l’objet. Autrement dit, on ne doit pas se faire d’illusions quant à la profondeur et la pérennité des effets du droit de l’environnement.

45La fragmentation de la propriété, d’autre part, ne se prête pas du tout au caractère global des équilibres et des problèmes écologiques : le pouvoir conféré au propriétaire individuel est par définition contraire à une politique générale de l’environnement. Enfin, la propriété a toujours garanti la liberté maximale de l’entreprise économique et techno-scientifique qui est grandement imputable de la crise écologique puisque ce sont justement les entrepreneurs qui font jouer leur influence déterminante contre toute espèce « d’ingérence » (limitative) dans les modalités de production. C’est alors, bien-sûr, que le respect de la propriété l’emporte sur un droit qui tente de lui imposer des limites au profit de l’environnement.

  • 76 H. BOCKEN, o. c. et H. BOCKEN, Aansprakelijkheid voor milieuschade, in R.W., 1987-88, 1269-1280.
  • 77 H. BOCKEN, o.c., 39-48, 173.
  • 78 De ce fait l’intérèt du maintien de l’emploi se voit placé « au dessus » de celui du maintien de l (...)
  • 79 H. BOCKEN, o.c., 12 et H. BOCKEN, Aansprakelijkheid voor milieuschade, l.e., 1271. D’autres problè (...)
  • 80 H. BOCKEN, Aansprakelijkheid voor milieuschade, l.c., 1278.
  • 81 Ibid. et H. BOCKEN, o.c., 255-264.

46Ce primat de la maîtrise et possession et des intérêts économiques sont particulièrement bien mis en lumière par la question de la responsabilité juridique (civile) en matière d’environnement. Les travaux détaillés de Bocken ont montré notamment que les critères maniés dans ce domaine ne permettent point de mener à bien le projet d’endiguer efficacement la violence objective contre la nature76. Ainsi il ne peut être question de faute au sens de l’article 1382 C.C. si le dommage causé à l’environnement découle de l’application « normale » de techniques professionnelles « habituelles »77. Au demeurant l’état de nécessité économique ou sociale est souvent invoqué comme cause de justification de l’action nuisible78. D’autres limites à l’application des règles de la responsabilité aquilienne en matière écologique découlent du fait que le dommage requis doit être personnel et réel. Par conséquent, tant les atteintes possibles, que celles portées aux choses communes y échappent79. En outre, la jurisprudence « déresponsabilise » fréquemment le pollueur sur la base d’arguments discutables tels que la sensibilité particulière du demandeur ou la présence antérieure du défendeur sur les lieux. Finalement, l’inefficacité du système de la responsabilité quasi-délictuelle ressort aussi de l’application de la responsabilité du fait des choses (art. 1384, 1 C.C.)80 : la chose en question, c.-à-d. la machine ou la technique employée, doit en effet être « anormale ». Abstraction faite des problèmes que cette condition pose au niveau de la preuve, elle implique à nouveau que les choses non-défectueuses, qui normalement portent atteinte à l’environnement, passent entre les mailles du filet81.

  • 82 H. BOCKEN, o.c., 427.

47Ainsi, l’interprétation de la responsabilité civile à la lumière de la norme sociale incarnée par la conduite attentive et soigneuse du bonus pater familias s’avère être conditionnée par l’acceptation préalable de la légitimité du progrès techno-scientifique et du principe économique de la course aux bénéfices. Dans l’échelle des valeurs des juges, ce sont les sciences, les techniques, l’emploi, la technique et l’entreprise qui prévalent sur le respect de l’environnement82. La concrétisation du droit de la responsabilité par les juges est donc greffée sur une perception scientifique moderne de la prise de pouvoir du sujet sur l’objet. C’est dire que la conduite normale et attentive devient très problématique en la matière si on la jauge dans la perspective, non plus de la maîtrise et possession, mais dans celle des nouvelles conceptions de la science. Aujourd’hui les pollueurs agissent dans le cœur même de la rationalité sociale et dans le prolongement parfait de la configuration épistémologique généalogiquement enracinée dans le rapport de pouvoir absolu de l’homme sur le non-humain : la conception de la norme du bon père de famille elle-même est en cause. Il manque évidement un changement au niveau fondamental assurant le dégagement du droit de ses présupposés modernes et trop anthropocentriques..

48Il est plutôt surprenant de devoir constater cela aussi dans les réglementations spéciales du droit de l’environnement. En effet, celles-ci semblent pipées dès le départ car le pouvoir et l’intérêt humain y prédominent de nouveau de façon incontournable. C’est dire qu’à bien y regarder le droit de l’environnement reste en défaut d’introduire un moment ou un espace de médiation juridique dans les rapports mêmes qui sont à la racine des problèmes écologiques qu’il veut résoudre.

  • 83 Declaration of the United Nations Conference on the Human Environment, in International Environmen (...)
  • 84 Néanmoins la Déclaration est nuancée, car l’homme y figure quand-même comme partie intégrante de l (...)
  • 85 United Nations General Assembly : Resolution 7 (XXXVII), World Charter for Nature, International E (...)
  • 86 Voilà probablement pourquoi la Charte de la nature « n’a pas le moindre début de valeur juridique  (...)
  • 87 The Rio declaration on environment and development, U.N. Doc. A/CONF.151/5 Rev. 1 (13 juni 1992), (...)
  • 88 « Thus, international environmental law risks being reduced to a mere appendage of international d (...)
  • 89 Art. 2 du traité de Maastricht, JO C 191 (29 juillet 1992).
  • 90 M. PALLEMAERTS, La conférence de Rio, l.c., 105.

49Le droit international de l’environnement, et plus particulièrement les initiatives des Nations Unies, sont exemplaires à ce sujet. La déclaration de Stockholm, adoptée le 16 juin 1972 par la première conférence des Nations Unies sur l’environnement, propose clairement de concevoir un droit fondamental à un environnement de qualité au profit des générations actuelles et futures83. L’homme est au centre de l’attention, il fournit et bat la mesure : la déclaration lui confère des droits par rapport à la protection de la nature (cf. le droit à « un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bien-être »)84. Dix ans plus tard, l’Assemblée générale proclame la Charte mondiale de la nature qui prévoit le respect des autres organismes vivants en raison de leur valeur intrinsèque, quel qu’en soit leur valeur au yeux de l’homme85. C’est là indiscutablement un pas vers une approche non-anthropocentrique du problème86. Une décennie plus tard cependant la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement87 change radicalement de cap en liant inconditionnellement la problématique écologique au développement économique88. Le droit à un environnement sain de la Déclaration de Stockholm y est défiguré, car transformé en un droit « à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » (premier principe). La perspective productiviste conditionne tout le reste. On en arriverait même à s’inquiéter de l’avenir du droit international de l’environnement car désormais la préocupation écologique semble devoir céder la place à une politique visant à garantir le « développement durable », qui, dès à présent se définit ouvertement et sans vergogne comme « croissance durable »89. Dans la Déclaration de Rio on en revient en outre à un anthropocentrisme pur et dur. L’homme s’y voit en effet, dans le premier principe, placé « au centre des préoccupations du développement durable », qui, et donc, renvoyé de la nature. En bref : « Le droit international de l’environnement est mort. Vive le droit international du développement durable ! »90. Dès lors, d’un point de vue théorique la Déclaration de Rio représente-t-elle une régression vers le XIXe siècle. C’est le cas, juridiquement parlant d’une part, car ce seront à nouveau la propriété et l’entreprise économique qui décideront du domaine susceptible d’être laissé au droit de l’environnement, et plus abstraitement d’autre part, parce que l’homo economicus a bien l’air de s’y réapproprier la place centrale de l’univers.

  • 91 B. EDELMAN, Entre personne humaine et matériau humain : le sujet de droit, l.c., 107.

50Parallèlement, et toujours en droit international de l’environnement, le régime juridique des grands fonds marins et de l’espace fait preuve aussi de faiblesse par rapport à la violence objective. Dans les deux cas, en effet, le concept de patrimoine commun de l’humanité, bien qu’il cherche à restreindre l’appropriation nationale des dits territoires naturels, n’en prévoit pas moins leur exploitation au nom de l’humanité toute entière. Encore une fois, l’homme se représente symboliquement comme le maître de l’univers. Que la maîtrise et possession soit exercée « au nom de l’humanité toute entière et au bien de tous » n’empêche ni son exercice, ni ne le limite en fonction de références autres qu’humaines. Ainsi, « dans la sphère du droit international public, nous voyons la nature, en son ultime avatar de “patrimoine commun de l’Humanité”, devenir un objet de gestion, et l’Humanité un sujet gestionnaire »91. Il n’y a donc certainement pas lieu de parler ici d’un revirement épistémologique ou juridique significatif. Même si, dans le discours, il faut introduire l’élément commun (« au profit de tous »), dans la pratique, la fête continue pour ceux qui maîtrisent et possèdent les techniques nécessaires. L’exploitation des ressources ne rencontre toujours pas d’obstacle sérieux.

  • 92 A ce sujet voir e.g. H. BOCKEN, Aansprakelijkheid voor milieuschade, l.c., 1278-1280 ; W. LAMBRECH (...)
  • 93 Cf. F. EWALD, L’Etat providence, Paris, Grasset, 1986, 383-387, 417-427.

51De façon semblable, certains développements du droit national de l’environnement prêtent à réflexion en ce qu’ils contribuent, au delà de leurs effets positifs, à la banalisation des risques et dommages écologiques. Même si « le pollueur paye » et que les éco-taxes rendent la pollution plus chère, il reste que « le payeur peut polluer ». Malheureusement cette dénaturation des mesures dissuasives en possibilités d’achat d’un droit à la pollution, n’est certainement pas imaginaire. En effet, en pratique, les frais de pollution deviendront rapidement un poste négatif banal dans la comptabilité du pollueur. On peut d’ailleurs aussi appliquer ce genre de raisonnement au nombre croissant de règlements instituant une responsabilité objective en matière d’environnement, aux assurances contre les risques écologiques et à la création de fonds collectifs d’indemnisation (nationaux ou internationaux)92. Dans ces constructions, la notion de faute s’estompe face à une politique de solidarité qui présuppose et exprime un consensus par rapport aux risques à prendre. Et en fin de compte, chaque problème ou désastre écologique sera immanquablement considéré comme la conséquence non plus d’une action fautive, mais d’un choix collectif qui doit être assumé collectivement. L’aspect quasi-délictuel et répréhensible des dommages causés et le respect de la norme du bonus pater familias s’effacent au profit de mécanismes sociaux qui assurent l’automatisme du dédommagement. Insuffisamment armé contre les risques et dégats écologiques le droit cède le pas au risk management93.

  • 94 Cf. M. REMOND-GOUILLOUD, o.c., 289-296.
  • 95 Tout cela est en fait très paradoxal du fait que toutes les atteintes sérieuses à l’environnement (...)

52Par ailleurs, il est intéressant de constater que les experts (scientifiques ou autres) exercent une influence déterminante en ce qui concerne la conception, la légitimation et l’application du droit de l’environnement94. Ainsi la science largement responsable de la crise écologique, se retrouve en mesure d’établir et de proposer les critères « vrais » d’un environnement équilibré auquel le travail juridique devrait aboutir. Cela n’est guère encourageant après trois siècles de maîtrise et possession. En effet les faits scientifiques sont l’aboutissement du pouvoir unilatéral du sujet sur l’objet qui se voit dédoublé dans le droit de propriété. On comprend alors que l’appel scientifique à la réalité et ses revendication de vérité sont fortement réfractaires au droit, notamment au jugement et à la médiation95. Qui plus est : les « faits » auxquels ces « experts » nous renvoient résultent des stratégies et des controverses qui sont à l’œuvre dans les réseaux techno-scientifiques où se mélangent les hommes et les choses. De la sorte ils sont toujours simultanément le reflet du pouvoir absolu du sujet sur l’objet et de rapports de pouvoir interhumains.

53Cette collusion entre les sciences (classiques ou modernes) et le droit de l’environnement fait fonctionner ce dernier dans le prolongement plutôt qu’à l’encontre de la maîtrise et possession et de la propriété. Au fond, il les renforce.

  • 96 On pourrait en déduire que le droit de l’environnement participe à la légitimation de l’ordre juri (...)

54En outre, ce traitement de symptômes ne satisfait pas d’un point de vue purement juridique. En effet, dans la phase de la mise en application du droit on voit bien que le moment du jugement et de la médiation se fait envahir par le pouvoir du discours scientifique, qui, on le sait, est articulé sur les intérêts pressés et conjugués des réseaux économiques militaires et politiques. Le droit de l’environnement est donc mis dans l’incapacité d’intervenir, du fait de sa subordination aux prémisses scientifiques, au point précis où finalement le savoir-pouvoir de l’homme sur le non-humain est généré et entretenu96. Et c’est bien pourquoi ce droit ne peut arriver à ses fins et qu’au contraire, il a l’air condamné à rabotter les effets néfastes des dommages déjà causés ou déjà rendus possibles. Oui, le droit de l’environnement se juxtapose seulement péniblement au droit de la propriété et ne le remplace ni ne l’ébranle : il n’entre en jeu qu’après la donne, c.-à-d. après la maîtrise illimitée de l’objet par le sujet individuel ou collectif. De ce fait il y a lieu de constater que le droit de l’environnement fonctionne comme un droit d’exception par rapport au droit de la propriété.

55Cependant, une approche prospective de l’imbrication du droit et des sciences s’articulant sur les développements déjà mentionnés d’ordre (méta)scientifique pourrait bien agencer des glissements fondamentaux dans la conception de base du rapport juridique entre les hommes d’une part et la nature ou les choses d’autre part. La pensée du juste, de la justice et de la modestie dans les rapports entre sujets et objets (cf. « la nouvelle alliance ») ne peuvent qu’encourager l’élaboration d’une nouvelle articulation du droit et des sciences dans laquelle le rapport de pouvoir donné serait problématisé, et de ce fait ressortirait à l’activité juridique par excellence, c.-à-d. la médiation. L’importance du contrat naturel découle du rôle pivot qu’il pourrait tenir dans la concrétisation d’une telle perspective.

3. Vers la médiation juridique du pouvoir humain sur la nature : le contrat naturel

  • 97 M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 67. Il est révélateur qu’un des scientifiques les plus connus (...)
  • 98 La subordination épistémologique et juridique du monde extérieur à l’homme représente le corrélat (...)

56La proposition de Michel Serres est aussi simple qu’attirante. Parallèlement au contrat social qui rassemble et lie les hommes, il faut en penser un qui règlerait leurs rapports avec la nature : « Au contrat exclusivement social ajouter la passation d’un contrat naturel de symbiose et de réciprocité où notre rapport aux choses laisserait maîtrise et possession pour l’écoute admirative, la réciprocité, la contemplation et le respect, où la connaissance ne supposerait plus la propriété, ni l’action la maîtrise, ni celles-ci leurs résultats ou conditions stercoraires »97. A l’instar de l’introduction de la dimension du droit dans le domaine de la violence de tous contre tous, l’objectif actuel serait d’introduire cette même dimension juridique dans le domaine de la violence de tous contre tout. Il y va d’une recherche de la consécration juridique de la maîtrise de la maîtrise ou encore, de la retenue. La métaphore du contrat naturel fait d’une pierre deux coups : elle répond à une réflexion d’ordre métascientifique et à des questions au niveau de la théorie du droit. Elle est, autement dit, à la fois une réaction contre la maîtrise et possession et une réaction contre le primat du droit de propriété98. Les problématisations métascientifiques sont ainsi à juste titre étendues aux fondements théoriques du droit.

  • 99 Plus clairement encore on peut estimer que le contrat social symbolise le moment auquel l’homme se (...)
  • 100 Ce qui ne revient naturellement pas à dire que la nature devrait jouir de droits de l’homme.
  • 101 M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 43-44, 62.

57La nature, en effet, n’a reçu de place indépendante ou autonome ni dans le droit ni dans ses métaphores fondatrices. Le contrat social tait le monde non-humain en toutes les langues99 et la Déclaration des Droits de l’homme traduit la victoire de l’homme sur la nature100 : chaque individu est investi de droits, alors que les choses, dépourvues de tout statut, sont absolument appropriables. Il n’en va pas autrement dans la pensée du droit naturel car la nature y est réduite à une projection de la raison humaine et donc des sciences naturelles. Celles-ci disent le droit naturel : qui, en effet, serait plus apte à identifier les normes découlant de la nature que ceux qui font valoir sur cette dernière une revendication de vérité absolue ?101.

  • 102 Ibid., 64 et S. MOSCOVICI, o.c., 405 : « La nature n’est pas sans nous, elle est avec nous et par (...)
  • 103 M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 66 : « Le droit tente de limiter le parasitisme abusif entre (...)

58Néanmoins, comme il a déjà été dit plus haut, la culture et le sujet ne peuvent être pensés sans référence à la nature et à l’objet : les interférences et les interréférences sont légion. La société des hommes réagit aux changements de la nature dont elle fait partie, et inversement, la nature répond à ce qu’y se passe dans l’humanité qu’elle englobe, de sorte que la nature, à son tour, façonne l’homme. Ainsi, la nature se conduit donc comme un acteur, comme un sujet102. Ce ne sont donc point le mélange, le changement et l’hybridisation qui sont impensables, mais la séparation, la scission et la stabilité. En somme, l’histoire humaine et l’histoire naturelle ne font qu’une, de sorte qu’il faut rendre compte de leurs interférences. L’histoire de la nature n’est pas indépendante de celle de l’homme, et vice versa. Il faut donc articuler leur « action » dans le droit et reconsidérer leurs rapports juridiques. On pourrait éventuellement envisager différents degrés de subjectivité juridique ou encore spécifier des statuts juridiques pour les hybrides, voire considérer ceux-ci en tant que sujets de droit103.

  • 104 Cf. F. OST, Nature et humanité. A propos de deux ouvrages récents, l.c., 127.

59Le contrat naturel doit être situé au niveau théorique, au fondement même du droit. Il y va de changements globaux dans les rapports entre sujets et objets ainsi que de la transformation de la maîtrise et possession moderne en réciprocité amoderne. Or, on le comprendra aisément, ces projets se déroulent en premier lieu au niveau des abstractions, de l’imagerie collective et de la mentalité. L’idée reste donc floue, sous-déterminée, transcendante, métaphorique et symbolique, comme c’est le cas du contrat social qui nous fournit néanmoins toujours une piste et un modèle au moyen desquels peut être reconstruit l’État de droit occidental. Parallèllement, la proposition de Serres ambitionne le découpage des conditions de possibilité d’une redéfinition de nos liens juridiques avec la nature104. Plus loin encore, elle incarne un pas philosophiquement et scientifiquement fondé dans la direction de l’élargissement des effets bénéfiques de la démocratie et de l’État de droit dans nos liens avec les choses non-humaines. Bref, il s’agit bien de faire pénétrer la dimension juridique dans nos rapports — qui sont après tout des rapports de pouvoir — avec la nature et les objets.

  • 105 Foqué et ’t Hart ont déduit cette idée du droit à partir de leurs analyses de certains penseurs de (...)

60Au demeurant cette démarche n’est pas tellement surprenante, si on la considère à la lumière de ce que Foqué et ’t Hart ont appelé la pensée juridique « relationnelle » des Lumières. Pour cette conception du droit, en effet, celui-ci doit, dans le but précis d’écarter les dérives absolutistes, être surtout un médiateur entre les différents pouvoirs105. Une médiation juridique horizontale (organisée dans l’espace des concepts juridiques) remplace en d’autres termes un droit vertical, impératif et ordonnant. Dans les grandes lignes, le projet de Foqué et ’t Hart insiste sur la nécessité de concevoir une articulation indivisible entre les deux fonctions prépondérantes du droit : d’une part la protection juridique, conçue comme frein au pouvoir central despotique, et de l’autre, l’instrumentalité du droit mise au service de la réalisation d’un projet de société basé sur le respect de la liberté des hommes (l’État de droit démocratique). Ainsi l’imbrication de l’aspect instrumental et de l’aspect critique (du pouvoir) dans la conception relationnelle du droit implique que ce dernier a une fonction essentiellement médiatrice qui redistribue sans cesse les rapports de pouvoir en conciliant la liberté des individus et l’orientation du projet commun. Une représentation binaire fait place à une structure tripolaire, dans laquelle le droit fait fonction de médiateur entre les deux autres pôles. De ce fait, le droit se positionne en dehors des rapports de pouvoir, mais sa substance et son contenu se constituent dans le cours de son activité de médiation entre ces pouvoirs.

  • 106 R. FOQUE & A.C.’t HART, Strafrecht en beleid : de instrumentaliteit van rechtsbescherming, l.c., 2 (...)
  • 107 Ibid.
  • 108 Cf. J. ELLUL, Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception, I, Archives de philosophie du (...)
  • 109 Foqué et’t Hart résument le caractère des concepts juridiques en leur attribuant une qualité déter (...)

61En conséquence, la structure juridique fondamentale doit fonctionner simultanément comme condition d’existence de la société et du pouvoir d’État (« de bestaansvoorwaarde ») et comme limite à la mise en forme de la société et de l’exercice du pouvoir (« de randvoorwaarde »)106. Mais cela n’est possible que si le droit ne se laisse pas réduire à une simple représentation de fait des ordonnancements sociaux et de l’exercice du pouvoir. Il doit être en somme une structure conceptuelle qui dépasse ou transcende ce factuel107. Ni pure image de la réalité, ni pure idéalité, il est une médiation continue entre eux. C’est pourquoi il n’y a pas univocité entre les concepts juridiques et le projet social commun ni avec la réalité événementielle : ils doivent garder leur caractère artificiel108 ou, plus exactement, leur « contrefacticité »109.

62Le droit ne peut donc jamais se confondre avec un discours unique de vérité parce que cela reviendrait à renier sa qualité essentielle, celle de médiateur. Or, c’est précisément le cas du discours scientifique dans lequel le concret et l’événementiel se font réduire, au détriment de la multiplicité, à quelques régularités maîtrisables ou encore à de simples illustrations d’un seul récit vrai et réel. Sapé de la sorte, le droit se transforme en une arme discrétionnaire au profit des acteurs qui, dans le réseau social de rapports de pouvoir, ont pris le contrôle des points vitaux. Ces acteurs parviennent ainsi à faire valoir leurs faits et vérités propres dans l’ensemble du réseau. Un tel droit légitime un récit déjà naturalisé (ou ontologisé) à travers une vérité scientifique.

63Cependant, le droit, entendu comme un ensemble de concepts « contrefactuels », représente le lieu par excellence où pourra être effectuée la médiation entre les savoirs narratifs et dogmatiques, entre le factuel et l’abstrait, entre le local et le global, entre la multiplicité et l’univocité, bref, entre le contrepouvoir et le pouvoir. Bien sûr cela vaut plus particulièrement pour les pouvoirs légitimés par les sciences.

  • 110 C.-à-d. qu’à l’instar de la philosophie des sciences, le droit voit diminuer l’importance de l’ess (...)
  • 111 Cf. R. FOQUE, De ruimte van het recht, o.c.

64Assurément, la Constitution amoderne ébauchée par Latour au niveau de l’épistémologie doit engendrer une reconsidération du droit. Telle la pensée juridique des Lumières, qui se voulait un antidote contre le pouvoir absolu du souverain, la pensée d’un droit relationnel dans les rapports du sujet à l’objet se profile aujourd’hui comme une alternative à la souveraineté absolue du sujet dont on connaît désormais les virtualités néfastes. Et tout comme les Lumières véhiculaient une conception de société essentiellement caractérisée par un droit y entreprenant la médiation entre la liberté individuelle et le projet commun, la pensée d’une médiation juridique entre l’humain et le non-humain pourrait bien être la clef de voûte d’un projet d’élargissement de la démocratie, reliant à nouveau l’histoire humaine et l’histoire naturelle. Les mélanges et hybrides peuplant la terre, l’empire du Milieu dont l’étendue ne saurait être sous-estimée et enfin une philosophie des relations et des rapports s’accordent parfaitement avec un droit médiateur, arbitre, conciliateur. L’homme ne se renie pas pour autant, mais il se perçoit de façon décentrée, symbiotique et moins anthropocentrique. Ainsi le relationnel acquiert une place prépondérante dans l’ordre juridique110. Au détriment du sujet de droit plénipotentiaire, le rapport juridique ou la relation de droit s’impose comme catégorie première du droit111.

  • 112 Cf. « Lawyers should remember La Rochefoucauld who stated that between the strong and the weak it (...)

65La démarche de Serres devient dès lors plus évidente. Etant donné que le droit est le lieu par excellence où le pouvoir et la résistance doivent être articulés, pourquoi ne pas redéfinir les concepts juridiques comme lieux de médiation du pouvoir de l’homme sur l’altérité non-humaine ? Puisque les rapports entre le sujet et l’objet sont aussi des rapports de pouvoir, pourquoi ne pas y reconnaître l’existence d’un moment juridique112 ? La modération du pouvoir par le droit, n’est elle donc pas l’essence même de l’État de droit ?

  • 113 Cf. B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., entre autres à la p. 197.

66De plus, le contrat naturel reconnaît le caractère politico-juridique des activités scientifiques et techniques. Certes, s’il n’y a plus lieu de croire aux vérités absolues que revendiquent les scientifiques, force est de ne plus les tenir pour des oracles écartant le doute, mais — tout simplement — pour des mandataires politiques par rapport auxquels le doute est de rigueur113. Ainsi, leur action sur l’histoire globale en devient passible de jugement.

  • 114 M. SERRES, Eclaircissements, o.c., 250.
  • 115 Ibid., 250-254.

67Le contrat naturel altère le statut du non-humain (au niveau le plus élémentaire) de manière à ce que l’instant juridique de répit, de temporisation et de médiation puisse enfin trouver son lieu dans les rapports du sujet à l’objet. En outre, cette évolution se conjugue parfaitement avec des phénomènes dûment constatés tels que l’historicité de la matière, l’incertitude, les possibles, le rôle du hasard et l’impact de l’interaction entre la culture et la nature. Dans un univers où l’ordre et le déterminisme sont relatifs — précédés par le chaos et le hasard — il faut tenir compte de l’effet qu’a l’homme sur l’avenir, car chaque action détermine une nouvelle position de départ et redistribue les conditions de possibilités. Les faits deviennent normes. Et vice versa. L’homme se rend compte qu’aujourd’hui il fabrique et « fait » le monde de demain tout en se façonnant lui-même114. Son pouvoir d’intervention sur le cours des choses le soumet aux devoirs et aux responsabilités qui en découlent. Les conséquences des entreprises humaines deviennent les conditions de survie. Si le donné est une construction — et il l’est au moins partiellement — il est temps d’en assumer la responsabilité115. C’est à cela aussi que contraint la conception du contrat naturel.

  • 116 United States Supreme Court, Sierra Club v. Morton, April 19, 1972, Minority opinion in C.D. STONE (...)
  • 117 C.D. STONE, Should trees have standing ? Toward legal rights for natural objects, Kaufman, Los Alt (...)
  • 118 Ibid., 7-10, 16 : « objects have traditionally been regarded (...) as objects for man to conquer a (...)
  • 119 Stone y ajoute qu’en fin de compte les malades réduits à une existence végétale, ne perdent pas le (...)
  • 120 Cf. C.D. STONE, o.c., 27-42.
  • 121 Ibid., 45 et seq.
  • 122 Ibid., 59. C’est dans cet ordre d’idées qu’on peut en venir à concevoir e.g. un droit à la vie pou (...)

68Dans le cadre du présent propos, il est intéressant de mentionner que l’entreprise qui consiste à concevoir un statut juridique — et même une forme de subjectivité juridique — pour la nature n’en n’est pas à ses débuts. Rappelons à cet effet les phrases étonnantes écrites en 1972 par Justice Douglas à propos de la cause célèbre Sierra Club v. Morton : « Contemporary public concern for protecting nature’s ecological equilibrium should lead to the conferral of standing upon environmental objects to sue for their own preservation. Inanimate objects are sometimes parties in litigation. (...) The ordinary corporation is a “person” for purposes of the adjudicatory processes, whether it represents proprietary, spiritual aesthetic, or charitable causes. So it should be as respects valleys, alpine meadows, rivers, lakes, estuaries, beaches, ridges, groves of trees ; swampland, or even air that feels the destructive pressures of modem technology and modem life »116. Il faut dire que le terrain avait été bien préparé dans un essai remarqué de Stone portant un titre inspirant : Should trees have standing ? Toward legal rights for natural objects117. En élaborant l’idée qu’il fût jadis « impensable » et inconcevable de conférer des droits aux esclaves, aux noirs, aux femmes et aux enfants, Stone avance dès le début de son essai que l’évocation de « l’impensabilité » des droits pour les éléments naturels n’est qu’un argument fort douteux118. Que ces éléments se trouvent dans l’incapacité de faire respecter leurs droits par eux-mêmes, ne représente pas non plus une objection valable, car c’est le cas également (juridiquement résolu) des incapables, des mineurs et des personnes morales119. Du reste, « les intérêts de la nature » sont pour le moins qu’on puisse dire tout aussi connaissables que beaucoup d’autres intérêts au nom desquels s’élabore le droit, tel l’intérêt de l’entreprise, de l’État, de l’enfant, du malade mental, et, naturellement, l’intérêt général. L’intérêt d’une pelouse à être arrosée n’est-il tout compte fait pas plus tangible, plus évident, que l’intérêt général au nom duquel le Ministère Public engage des poursuites120 ? Or, il s’agit bien moins de trouver quelques palliatifs, que de reconsidérer la place de l’homme dans la nature, non seulement au niveau épistémologique, mais aussi dans la pensée juridique. Pour Stone, ce dernier aspect passe par l’attribution de certains droits aux choses de la nature, précisément parce que cela peut contribuer à certains glissements fondamentaux dans les rapports de pouvoir entre l’homme et le non-humain121. Selon l’auteur, il est temps d’imposer le respect de la terre et des choses, comme ce fut le cas — du moins dans les textes — pour les femmes, pour les noirs, pour les Indiens,...122.

  • 123 C.D. STONE, Should trees have standing ? revisited : how far will law and morals reach ? A plurali (...)
  • 124 Il est d’ailleurs étonnant que ce long article nuancé de Stone ne figure pas dans le récent essai (...)
  • 125 C.D. STONE, Should trees have standing ? revisited, l.c., 73-76, 112-113.

69Treize ans plus tard, dans un essai nettement moins remarqué, intitulé « Should trees have standing ? revisited : how far will law and morals reach ? A pluralist perspective »123, Stone a revu, modéré et raffiné ses prises de position124. L’auteur y réaffirme la possibilité d’attribuer un statut juridique à des entitées non-conventionnelles, car cela n’implique pas qu’elles soient assimilées aux sujets de droit « normaux ». Il ne faut même pas qu’elles obtiennent des droits à proprement parler ; il suffit qu’elles accèdent à ce que Stone appelle la « legal considerateness », ce par quoi elles deviennent un élément de considération dans les entreprises des autres acteurs juridiques. Par rapport à elles, des devoirs (d’abstention) et le maintien de leur « intactness » ne sont pas inconcevables. De plus, Stone en vient à fonder la nécessité de telles redéfinitions juridiques non seulement dans l’intérêt humain (anthropocentrique) mais aussi dans une éthique par rapport aux choses (un « moral considerateness » non-anthropocentrique). Et Stone établit, à juste titre, un lien entre ce plaidoyer pour un pluralisme éthique avec le pluralisme des vérités scientifiques125.

  • 126 ... qui est calqué sur l’anthropocentrisme des sciences et du droit en général.
  • 127 En termes politiques cela revient à écrire : « What the environmentalist may not perceive is that, (...)
  • 128 Cf. L.H. TRIBE, Technology assessment and the fourth discontinuity : the limits of instrumental ra (...)

70De son côté, Tribe s’en est pris à l’anthropocentrisme du droit de l’environnement126, qui, selon lui, prédéterminerait celui-ci à maintenir plutôt qu’à altérer les rapports fondamentaux entre l’homme et la nature127. En vue de comprendre les limites du droit de l’environnement, Tribe nous rappelle que la nature est encore toujours perçue de façon instrumentaliste, devenant dans la pratique le produit (improblématisable) des projets utilitaristes de l’homme128. En conséquence, l’auteur préconise la reconsidération de ces prémisses épistémologiques afin de créer les conditions d’une pensée juridique de la nature capable de dépasser la référence à l’intérêt humain.

  • 129 Voir ses contributions à L’homme, la nature et le droit, B. EDELM N et M.-A. HERMITTE, (Ed.), Pari (...)
  • 130 M.-A. HERMITTE, Le concept de diversité biologique et la création d’un statut de la nature, l.c., (...)

71C’est aussi l’opinion d’Hermitte129 qui s’exprime bien plus radicalement en faveur de la reconnaissance d’un statut homogène pour la nature. En d’autres mots, pour elle, il est bien question de considérer la nature comme un sujet de droit qui pourrait faire valoir certaines prérogatives sans référence à l’intérêt humain. Il s’agit du reste d’accentuer la réciprocité des liens entre les hommes et le monde130.

  • 131 B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 197 (mes italiques). Et la citation continue : (...)

72On peut déceler le même mouvement dans l’amodernisme de Latour (supra). Les hybrides, les quasi-sujets, les quasi-objets, les natures-cultures, en bref, les mélanges ou les hybrides prennent tout l’espace. Il y donc lieu de leur appliquer également les principes de la démocratie : « Et voilà défini le Parlement des choses. En son enceinte se trouve recomposée la continuité du collectif. Mais dans la foulée, il n’y a plus de vérités nues, mais il n’y a plus de citoyens nus. Les médiateurs ont tout l’espace pour eux. Les Lumières ont enfin leur demeure. Les natures sont présentes, mais avec leurs représentants, les scientifiques qui parlent en leur nom. Les sociétés sont présentes, mais avec les objets qui les lestent depuis toujours »131. La démocratie amoderne continue d’organiser la représentation des choses par le biais des scientifiques, mais à l’instar des représentants politiques, ils deviennent suspects et passibles de questionnement quant à leur prise de position. Les voilà enfin sur scène sans auréole, dans le doute, non plus au-dessus. Leurs vérités absolues se voient réduites à de raisonnables proportions : ils ne parlent plus de faits, mais de projets, de rapports de pouvoir, d’actions... La médiation peut démarrer. Bonne nouvelle, car l’État de droit élargi peut préserver la viabilité de l’État de droit restreint.

73Le contrat naturel, aussi fondamental que le contrat social, incarne une base métaphorique et théorique acceptable pour une reconsidération profonde des liens juridiques de l’homme à la nature. A l’instar des Droits de l’homme et dans leur respect, le contrat naturel pourrait contribuer au changement élémentaire de mentalité, susceptible à son tour d’amorcer une révision plus concrète du droit régissant les rapports entre sujets et objets. Quoi qu’il en soit, il faut bien voir que la proposition de Serres sera, le cas échéant, nécessairement génératrice d’un moment de temporisation, de médiation, d’arbitrage, de conciliation et, en somme, d’un moment à proprement parler juridique dans nos rapports aux choses non-humaines. De tels développements pourraient en effet introduire la retenue au niveau où elle a sa place, c.-à-d. dans le droit des biens qui règle notre rapport élémentaire aux choses.

4. Quelques éléments du débat

74Sans doute l’idée d’un contrat avec la nature est-elle vouée à choquer les esprits, surtout si on la situe, caricaturalement ou non, face au droit en vigueur. Au premier abord, le seuil à franchir semble énorme car il n’engendre rien de moins qu’une problématisation des concepts juridiques fondamentaux tels le sujet de droit, l’objet de droit et leurs rapports juridiques. En effet, et ce conformément à l’épistémologie classique, le droit positif actuel ne peut accepter l’idée fondamentale d’un contrat de symbiose avec la nature, voire l’idée qu’on puisse repenser les liens juridiques de l’homme et de la nature comme réciproques ou symbiotiques. Pour le droit positif actuel, la nature est un objet dénué de statut juridique.

  • 132 Voilà bien pourquoi « (i)l serait évidemment totalement déplacé d’ironiser à propos de l’absence d (...)

75Toutefois le pas à faire, on l’a vu, est nettement moins grand à la lumière des développements scientifiques et métascientifiques récents qui aboutissent presque spontanément à la reconsidération des positions mutuelles du sujet et de l’objet. Au demeurant, étant donné qu’elle vise des rapports de pouvoir, la conception relationnelle du droit n’a pas l’air vouée à la seule médiation des rapports interhumains. Ajoutons encore que si le droit positif doit être ouvert à la nouveauté, il reste que le neuf sera toujours en contradiction avec le droit en vigueur. C’est d’ailleurs le cas pour tout projet de loi ayant pour but de changer ou d’adapter les lois existantes. Bien sûr, ceci n’équivaut pas à une proposition dont les conséquences se répercutent au niveau des catégories juridiques fondamentales. Or, c’est précisément la raison pour laquelle la discussion autour du contrat naturel doit d’abord être menée au niveau spéculatif et philosophique, dans la théorie du droit et au niveau des mentalités. Ainsi le présent propos tente de participer à l’ébauche de la pensabilité de l’idée du contrat naturel en ce qu’elle pourrait avoir de fécond132.

  • 133 L. FERRY, o.c.

76Ce dernier projet a cependant essuyé un refus catégorique dans un essai singulier de Luc Ferry au titre clair et net : Le nouvel ordre écologique133. C’est bien d’un nouveau danger totalitaire qu’il s’agit. Ferry nous dépeint avec talent et verve que « l’écologie profonde », qui prône les droits de la nature, des arbres, des chiens et des pierres, finit toujours par se dévoiler comme un discours totalitaire dans lequel l’homme se retrouve assujeti, au nom de ces droits estimés égaux ou supérieurs aux siens. Empreint d’un nationalisme pétainiste, voire nazi, ou encore des ambitions totalitaires des rescapés de mai’68 (frustrés féministo-gauchistes, nostalgiques mao-staliniens déconstructionnistes-différentialistes et j’en passe), l’anti-anthropocentrisme de la deep ecology ne peut être que destiné à saper les valeurs essentielles de l’humanisme laïque, fondateur des États de droit démocratiques et libéraux. Mais, heureusement, la revanche des fascistes et des gauchistes désabusés — qui par le truchement de revendications de droits pour la nature font passer leurs propres projets — ne pourra pas avoir lieu à l’intérieur des limites de l’État de droit moderne. En effet, l’homme étant, selon Ferry, l’être anti-nature par excellence, il ne peut être question de faire place à cette dernière dans son ordre juridique sans le dénaturer totalement. Forcément, on aboutirait ainsi à la protection juridique des mouches tsé-tsé, du virus du SIDA, du cyclone dévastateur, ou encore de l’agneau et des haricots qu’on avait prévus pour le repas...

77Admettons sans mauvaise intention qu’il n’y ait rien à y redire pour autant que le courant écologiste incriminé vise effectivement le véritable retournement du rapport du sujet à l’objet, ou, autre variante, qu’il préconise réellement l’inclusion de l’homme dans un ordre global qui lui ôterait sa culture et ses libertés. Dans ces conditions, il faut laisser à Ferry d’avoir sonné bruyamment l’alarme au sujet des virtualités totalitaires que recèle le discours écologique. En somme, nous voici donc bien avertis des possibles dérapages antihumanistes et antidémocratiques du projet écologiste tombé aux mains des intégristes de service.

  • 134 Et cela même dans Should trees have standing ? le texte le plus radical de Stone : « Thus to say t (...)
  • 135 Par exemple le rapport classique du sujet et de l’objet.

78Avant de passer à la discussion de la place que Ferry accorde au contrat naturel, je me permettrai quatre objections rapides. Primo, il y a, me semble-t-il, trop d’accusés, et le procureur Ferry manque de les distinguer. Ainsi, on peut douter que Stone ait eu l’intention d’élever les arbres au même niveau juridique que les hommes134, ou encore que Jonas ait renié l’homme au profit de la nature. Secundo, à y réfléchir un peu, il n’est pas particulièrement difficile de démontrer qu’il est absurde de penser les droits de l’homme à l’intention d’entités non humaines. Evidemment, si on reste cantonné dans ses catégories de départ et qu’on en a gelé les contours135, à la fin du voyage on aura bien ri, mais on ne risque pas d’avoir changé d’avis, ni d’avoir changé quelque chose. Au demeurant, il reste une série importante de problèmes de grande envergure face auxquels la politique et le droit de l’environnement ne satisfont point. Au bilan, on n’aura pas avancé d’un cran, ni même dans la direction d’une solution d’ordre juridique qui ne fasse pas l’ombre de référence à une quelconque valeur intrinsèque de la nature. Tertio, la réflexion de Ferry se permet l’économie discutable de toute réflexion d’ordre scientifique ou métascientifique dont il a été question plus haut, même si celle-ci est née directement des limites qu’une pratique purement moderne de la science a dû éprouver et finir par accepter. Pourtant, c’est précisément là que la problématisation du gouffre fondamental entre le sujet et l’objet est la plus incisive. Quarto, l’approche théorique du droit que propose Ferry est dominée par la catégorie du sujet de droit dont émanent tous les droits subjectifs. Or, il est possible de défendre, comme on l’a vu, que le propre du droit (« relationnel ») c’est de s’imposer comme médiateur dans les rapports de pouvoir en les transformant de la sorte en rapports juridiques.

  • 136 Précisons immédiatement qu’il ne s’agit pas ici de défendre la deep écology, mais seulement de dém (...)
  • 137 L. FERRY, o.c., 32 et 33.
  • 138 Cf. ibid., 135 : La deep ecology américaine « inspire par exemple, l’idéologie de mouvements tels (...)
  • 139 A l’avenir on pourra d’ailleurs fort heureusement appliquer la même technique à Latour, qui enseig (...)

79On l’aura déjà compris : Ferry abhorre Serres et son contrat naturel. Pour lui, le livre de Serres n’est qu’une émanation ou une « traduction française » de la deep ecology à l’américaine136. Et pour preuve : « Serres enseigne en Californie depuis de nombreuses années et il connaît fort bien toute cette littérature », mais il « demeure d’une grande discrétion sur ses sources »137. L’amalgame ainsi réalisé138, il sera aisé de fustiger les idées de Serres et celles des deep ecologists d’une seule traite139.

  • 140 De surcroît, le manque de différenciation entre les œuvres de Serres, de Jonas et des deep ecologi (...)

80Mais, n’en déplaise à Ferry, les sources de Serres, ce sont avant tout ses oeuvres précédentes (qui sont d’ailleurs on ne peut plus françaises). On peut y déceler clairement les pistes qui mênent à l’idée du contrat naturel. Comme je l’ai montré plus haut, il s’agit bien d’un long cheminement fondamental, entre autres au niveau scientifique et métascientifique, qui, dans le cadre d’une philosophie des relations, s’efforce de comprendre et de repenser les liens qu’il y a et qu’il peut y avoir entre le local et le global, entre le sujet et l’objet, entre cause et chose, entre « fait » et « droit ». Bien entendu, c’est là que l’idée du contrat naturel a trouvé ses racines et non point, comme le suggère Ferry, dans un espèce de réveil éthique à l’américaine (les fameux environmental ethics), cherchant à ouvrir les droits de l’homme aux chiens, aux chats et aux baleines, et au fil de la logique, aux puces, aux ouragans, aux montagnes et aux pierres140. Or, en ce qui concerne Serres, il me semble que la question est surtout d’articuler le droit et la politique sur des rapports élémentaires qui leur échappent, bien qu’ils aient presque tout à voir avec des rapports de pouvoir, des projets, de la politique et avec le droit. Il s’agit donc à la lettre d’un projet démocratique.

81Toutefois, en quelques diatribes assez brèves, Ferry condamne le projet du contrat naturel à un antihumanisme totalitaire allant à l’encontre des valeurs essentielles de l’État de droit libéral. Ce verdict tient à deux interprétations radicalisantes à la lumière desquelles le contrat naturel nous est dessiné d’une part comme une proposition « contre » les droits de l’homme, et, d’autre part, comme un pacte « au-dessus » du pacte social. Il est cependant possible de voir les choses différemment.

  • 141 On notera l’invocation explicite des Lumières par Latour : B. LATOUR, Nous n’avons jamais été mode (...)

82En effet, la critique des droits de l’homme et du contrat social, parce qu’ils ont méconnu le non-humain, ne me semble pas devoir impliquer nécessairement le rejet de leur rôle essentiel et de tout ce qu’ils ont de bon dans l’organisation de nos sociétés. Il n’est donc pas question de plaider « contre », mais de créer en plus une ouverture par laquelle un statut plus satifaisant du non-humain puisse être ébauché en fonction des problèmes à résoudre et d’un projet démocratique global — celui de l’homme sur la terre — qu’il faudra bien finir par assumer. Non pas renier ou inverser les principes juridiques, mais élargir leur rayon d’action et introduire la médiation politico-juridique là où elle est restée absente trop longtemps. Avant d’identifier l’idée du contrat naturel au totalitarisme, n’oublions pas qu’elle est avant tout un appel au droit141.

  • 142 Ferry refuse presque catégoriquement d’accepter cette idée d’articulation, bien qu’elle soit à mon (...)

83D’ailleurs, on pourrait à juste titre questionner la nécessité d’un contrat naturel, si le but en avait véritablement été de conférer les droits de l’homme à la nature ou de la considérer comme un sujet de droit au sens classique du mot. Il aurait en effet largement suffi d’accorder le plein statut de sujet de droit aux objets, ce qui les aurait fait accéder au contrat social et aux droits de l’homme... Or, l’idée est celle d’un contrat naturel à côté du contrat social, s’y ajoutant. Pour la théorie du droit, c’est l’articulation ou le croisement des deux contrats qui est l’important142. D’une part l’homme s’en trouve doublement lié : il occupe la place prédominante, mais il évaluera ses actions à la lumière du social et du naturel. D’autre part, il découle de l’articulation des deux contrats métaphoriques, que le statut juridique de la nature reste ouvert. On le pensera en fonction des rapports recherchés, ce qui n’implique pas obligatoirement d’attribuer à la nature le plein statut de sujet de droit humain (c/. supra). Il n’est donc pas question de fonder le droit dans un présumé ordre naturel, ni de l’y soumettre, mais bien d’engager la construction d’un espace juridique propice à la médiation des rapports de l’humain au non-humain.

  • 143 L. FERRY, o.c., 152.
  • 144 Ibid., 245.
  • 145 Qui donc a conclu un « véritable pacte » avec tous les autres, avec le social tout entier ?

84Du reste la position de Ferry face au contrat naturel n’est pas très claire. D’une part l’essayiste ridiculise l’idée en la réduisant à ses avatars les plus concrets. Pour lui, si on veut vraiment parler du contrat naturel, on doit parler d’un plaidoyer pour des droits égaux de la nature, et d’un contrat réel en bonne et due forme avec la nature. De ce fait on en revient automatiquement à une caricature de la pensée de Serres qui aura au moins le mérite de déclencher de nouveaux rires : « Bonjour Dame nature, j’aimerais m’entendre avec vous... »143. D’autre part, Ferry refuse — et on dirait qu’il le fait pour excuser Serres — de reconnaître l’importance métaphorique que pourrait avoir le contrat naturel. Après tout, si ce n’est qu’une fable poétique, l’idée doit bien manquer de rigueur. Il ne faut donc plus y prêter attention en se demandant « quel est l’intérêt d’une telle licence poétique si l’on doit lui ôter aussitôt son poids philosophique »144. Au fil de cette contribution, on comprendra que ce rejet un peu facile d’une éventuelle pertinence symbolique ou métaphorique de l’idée, vide celle-ci de ce qu’elle a d’essentiel. Ce pas est d’autant plus étrange à la lumière du ton dégagé que prend Ferry à l’égard du contrat social, qui pourtant n’est pas concret non plus145, mais qui est également de l’ordre des images collectives.

  • 146 Pour Brown Weiss l’urgence d’un telle réflexion conceptuelle et fondamentale ne faisait déjà plus (...)

85Or, au-delà des critiques trop négatives de Ferry, il n’est pas difficile de se mettre d’accord sur la nécessité d’une métaphore théorique et fondatrice, susceptible d’agencer de nouveaux rapports juridiques entre l’homme et la nature146. Renvoyons simplement au malaise fort répandu, engendré par l’état actuel du monde, et par un droit de l’environnement greffé sur la propriété y répondant sans véritable effectivité. Il s’agira toutefois de trouver la bonne métaphore.

  • 147 Cette fiction fit déja son apparition dans la Déclaration de Stockholm et fut reprise dans la Décl (...)
  • 148 Cf. E. BROWN WEISS, The planetary trust : conservation and intergenerational equity, l.c., 495-581 (...)
  • 149 Cf. les travaux de Brown Weiss mentionnés à la note précédente.

86A côté de l’idée plutôt nouvelle du contrat naturel, il faut mentionner la fiction, plus enracinée déja147, de « la responsabilité envers les générations futures »148. Cette conception, qui est (à première vue, infra) en contradiction avec le contrat naturel, tente de penser la relation juridique de l’homme à la chose à partir du principe de l’équité intergénérationnelle, c.-à-d. à partir de la notion de préservation des ressources naturelles et de l’environnement d’une génération à l’autre149. Voilà maintenue la position centrale et fondamentale de l’homme dans le système du droit : le sujet demeure l’homme, même s’il n’est pas encore. L’intérêt humain et l’anthropocentrisme qui soumettaient déjà le non-humain à leur rationalité, conquièrent ainsi l’« humain-à-venir »...

  • 150 Bien entendu cette position est difficile à maintenir. D’abord, y aura-t-il des générations future (...)

87Du reste, on objectera que la métaphore de la responsabilité envers les générations futures découle de la scission hautement problématique entre nature et culture : quelque chose d’immuable doit être attribué aussi bien au sujet qu’à l’objet. « L’héritage » reste éternellement identique à lui-même (du moins en partie), tout comme l’héritier d’ailleurs, qui, de plus, est sensé être satisfait150. Voici une bien mauvaise nouvelle : globalement parlant tout changement fondamental est exclu. D’autre part le principe en question néglige le caractère créateur et hybridisant de toute action. Surgit un paradoxe de taille : car la préservation de l’environnement et de la planète, s’avère être en même temps un élément conditionnant, modifiant et façonnant les générations futures elles mêmes. La réciprocité des histoires naturelles et humaines rend dès lors un peu absurde la conception d’un tel système de tranferts successifs, puisque tous les éléments de ces transactions sont pris dans un réseau d’imprévisibles interactions permanentes. Et enfin la génération présente n’a-t-elle pas assez d’arguments actuels pour repenser sa relation avec le monde ?

88Voilà précisément le mérite du contrat naturel. Il propose un cadre actuel dans lequel peut être conçu une interaction responsable, fonction de l’impact de l’agir humain sur le monde et réciproquement. La nature réagit et émet de l’information de sorte que l’on peut admettre qu’elle se comporte comme un sujet (supra). Ainsi, il apparaît que la notion de génération future suppose une spéculation encore plus importante que le contrat naturel. Ne disposant pas d’éléments solides, elle s’ouvre librement, en fait, concernant l’avenir de nos descendants, à la spéculation et l’imagination. Pour le contrat naturel, par contre, l’importance des réactions de la nature aux actions de l’homme ne sauraient être sous-estimées : la nature transmet l’information qui traduit les effets de ces interactions. La science nous en apprend bien plus au sujet de la matière qu’au sujet des générations futures, d’autant plus que nous commençons désormais à savoir par quel bout la prendre.

  • 151 Cf. les travaux de François Ost.

89Or, au-delà de ces oppositions énumérées, force est de conclure que les fictions du contrat naturel et de la responsabilité face aux générations futures font route commune à beaucoup d’égards. En effet, au bout du compte les objectifs des deux conceptions sont assez proches. Ne s’agit-il donc pas deux fois d’intervenir fondamentalement dans les rapports juridiques de l’homme à la nature en guise de réponse aux dimensions énormes de la crise écologique ? Et n’est-il pas à deux reprises question d’instaurer juridiquement une certaine retenue dans ces rapports ? Ne vise-t-on donc pas chaque fois un changement urgent dans la conduite vis-à-vis de l’environnement ? Et enfin, ne cherche-t-on pas, de part et d’autre, à obliger la réflexion et la discussion au sujet de nos rapports à la nature ? Du reste, la recherche de nouveaux concepts, qu’il soit question des générations futures ou du contrat naturel, répond indistinctement à la nécessité de penser les rapports du sujet à l’objet, ou de la culture à la nature, de façon adaptée à la découverte de leur complexité, leur rapport dialectique151, de l’entremêlement de leurs historicités, etc..

  • 152 D’ailleurs les théoriciens de la fiction des générations futures, finissent par se retrancher, ou (...)

90Ajoutons que la fiction des générations futures devra finalement se référer à une analyse actuelle de la situation du monde, qui n’est possible qu’à partir d’une évaluation des relations actuelles et réelles de l’homme et de la nature152. Même si on tient à maintenir l’homme (« le » sujet) au centre, quitte à concevoir des seuils éthiques à base desquels on pourra différencier l’attribution et le refus de droits, toujours est-il que le souci de l’environnement passera par une référence à ce dernier, à ce qu’on en sait et au moins au rapport qu’on entretient avec lui.

91D’autre part, il est clair que le contrat naturel ne peut se passer de l’intermédiaire qu’est l’homme. La nature s’exprime peut-être, mais, pour la comprendre, il faut au moins un peu d’interprétation humaine, même dans une argumentation scientifique mobilisant un nombre maximal d’arguments (durs). Assurément, ce qui est en cause c’est le lien de réciprocité ouverte qui existe déjà. Décidons de l’avenir de la terre en décidant du nôtre, et vice versa.

92En somme — et à distance raisonnable de la discussion presque hystérique à propos de la nature comme sujet de droit — dans les deux fictions, c’est une responsabilité actuelle qui est à l’ordre du jour. Il faut « simplement » réfléchir aux choix politiques qui désormais sont immanquablement conditionnés par une référence obligatoire à autre chose que l’homme : les décisions à prendre sont capitales pour nous-mêmes, pour les générations futures, pour la terre et pour l’avenir de l’histoire mêlée de l’homme et de la matière. Raison de plus pour que la démocratie et le droit aient leur part partout où des rapports de pouvoir sont à l’œuvre.

5. En guise de conclusion : les Lumières à l’ombre des Lumières.

93Les Lumières sont paradoxales. D’un côté elles représentent l’espoir politico-juridique de la liberté issu de la réaction contre le pouvoir absolu du souverain. Mais, de l’autre côté, elles expriment une confiance quasi-totale dans les prémisses scientifiques qui dessinent une vision mécanique du monde. La liberté promulgée de l’homme est en contradiction flagrante avec la perspective déterministe des sciences, qui rend à nouveau possible un pouvoir absolu. Cette équivoque est de nature à éroder le concept juridique de liberté : l’exercice (désormais anonyme) du pouvoir se dérobe au droit en retombant sur des légitimations scientifiques (Foucault). Or, la conception relationnelle du droit implique une médiation incessante entre le pouvoir et la résistance (Foqué et ’t Hart) ; elle a pour objectif précis d’éviter que le pouvoir redevienne absolu... même s’il se réclame de la vérité.

94Il faut cependant constater que les Lumières ne se sont pas révoltées contre le pouvoir absolu que s’octroie l’homme sur la nature. Ici, il y a convergence entre l’attitude juridique et l’attitude scientifique. L’homme trône au-dessus d’un monde à sa disposition, maniable au gré de ses projets les plus immédiats : la propriété et la maîtrise et possession sont sur la même longueur d’onde. Dans les rapports entre l’humain et le non-humain il n’y pas de place pour une quelconque médiation juridique. Le pouvoir absolu s’y meut bien au-dessus de la portée du droit car il est supposé « être » de l’ordre des « faits », du « donné » ou de la vérité.

95Toutefois, il apparaît clairement qu’il n’est plus possible de continuer à penser le rapport de l’homme à la nature de cette façon. Cela découle, d’une part, des proportions énormes qu’ont prises les problèmes écologiques nous menaçant actuellement et, d’autre part, des développements scientifiques et métascientifiques impliquant une révision fondamentale du rapport en cause. La problématisation du pouvoir absolu de l’homme est à l’ordre du jour. Or, dans ces circonstances, comment ne pas réagir à l’image des Lumières ? Comment ne pas faire appel au droit, étant donné que celui-ci a pour objectif essentiel d’être un médiateur indépassable face à l’exercice du pouvoir ? Pourquoi ne pas envisager ce moment proprement juridique dans le rapport de pouvoir entre l’objet et le sujet ?

96Le contrat naturel va dans ce sens. L’appel de Serres au droit ne saurait être sous-estimé. C’est là d’ailleurs son principal apport : la nouvelle alliance, la Constitution amoderne ou la pensée d’une histoire ouverte entremêlée des hommes et des choses, passent par le droit. Plus encore, elles doivent passer par le droit pour éviter le contrecoup totalitaire qui les guette. La métaphore du contrat naturel nous importe donc parce qu’elle rend possible la pensée du rapport homme-nature comme relation juridique, c.-à-d. comme rapport de pouvoir ouvert à la médiation juridique qui chercherait à préserver et à articuler le projet commun des hommes, leur liberté individuelle et leur rapport indéniable et permanent avec la nature, constitutif de la nature et à rebours constitutif d’eux-mêmes et de l’histoire globale. Ainsi, le droit (global) se voit fondé et porté par deux métaphores qui se conditionnent mutuellement : le contrat social de vie en société et le contrat naturel de vie en société sur terre et dans l’univers. En introduisant tous les éléments de l’hybridation générale, sans pour autant renoncer à la liberté de l’homme, le droit pourra peut-être s’élever à la hauteur des enjeux et des défis posés par l’état du monde.

  • 153 Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à Rudi et Arlette Gutwirth, Thomas Luks et Evelyne Namenw (...)

97Les Lumières ont contribué de façon décisive à la construction d’une réalité sociale et d’une culture qu’elles ont voulues équitables. Le droit, médiateur dans les rapports interhumains, y figure comme condition, garantie et moyen. Aujourd’hui, il est devenu concevable de penser ce droit médiateur dans les rapports de l’homme au non-humain, c.-à-d. au monde qui est simultanément la condition et le résultat de ses entreprises. Dès lors la pensée juridique des Lumières aura peut-être fait un pas de plus dans la direction de l’objectif qu’elle s’était fixé : soumettre tout pouvoir à une médiation juridique en vue de conjurer tout pouvoir absolu, tout pouvoir sans résistance153.

Notes

1 Cf. S. GUTWIRTH, Op zoek naar een juridisch statuut voor de natuur. Een juridische en wetenschapsfilosofische verkenning, Recht en Kritiek 16, 1990/3, 210-227 ; S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken in recht en wetenschap. Een onderzoek naar de verhouding tussen recht en wetenschap met bijzondere illustraties uit het informaticarecht, doctoraal proefschrift, VUB, octobre 1992, 874 p. à paraître chez VUB Press/MAKLU, Bruxelles/Anvers, 1993 et S. GUTWIRTH, Mens, natuur en recht. Grondslagentheoretische bedenkingen bij de verhoudingen tussen rechtssubjecten en rechtsobjecten, dactyl., 1992, 28 p. à paraître dans un numéro de la série Tegenspraak-Cahiers consacré au droit de l’environnement, S. GUTWIRTH (ed.), 1993, Gand, Mys & Breesh.

2 B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes. Essai d’anthropologie symétrique, Paris, La Découverte, 1991, 198.

3 Cf. H. BOCKEN, Milieurecht te veel ?, R.W., 198-788, 803 ; P. MORRENS, De golf en de zwemmer. Bedenkingen bij de leef milieuproblematiek, Antwerpen, Standaard Uitgeverij, 1991, 136 p et F. OST, Faut-il légiférer en matière d’environnement ?, Cahiers de l’école des sciences philosophiques et religieuses, no 10, 1990, 78 et seq.

4 Cf. F. OST, Quel rapport juridique à la nature : laissez-faire, réglementation, contrat naturel ou responsabilité ?, Aménagement-Environnement, 1991/4, 191.

5 Ibid.

6 En ce sens cf. M. PALLEMAERTS, Milieucriminaliteit, schijnregulering en milieubeleid in De vervuiler aan banden gelegd ? Strafrechtelijke en politiële handhaving van het milieurecht, C. ELIAERTS, E. ENHUS & R. SENDEN (Ed.), Arnhem/Antwerpen, Gouda Quint/Kluwer, 1990, 35-51 et M. PALLEMAERTS, La conférence de Rio et l’avenir du droit international de l’environnement : critique du symbolisme politico-juridique en éco-géopolitique, Colloque L’avenir : état des lieux, Mons, 9 mai 1992, Cahiers internationaux de symbolisme, no 71-72-73, 1992, 105-122.

7 M. SERRES, Le contrat naturel, Paris, François Bourin, 1990, 191 p.

8 F. OST, Nature et humanité. A propos de deux ouvrages récents, Rev. Interd. Jur., 1990.24, 127.

9 Cf. F. EWALD, L’Etat providence, Paris, Grasset, 1986, 554 : « Le règne de la justice est au fond subordonné à la possibilité d’une connaissance vraie des hommes comme des choses. La juridiction est toujours dépendante d’un type de véridiction. Le problème de la justice relève d’une épistémologie ».

10 A ce sujet voir notamment S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken in recht en wetenschap, o. c. où je traite aussi des rapports juridiques intersubjectifs, à la lumière du discours des sciences humaines (cf. les travaux de Michel Foucault, Stanley Cohen et Michel van de Kerchove).

11 Je ne distinguerai pas la science classique de la science moderne. Les deux termes seront employés pour renvoyer au même ensemble de pratiques scientifiques. D’autres termes encore peuvent être employés dans à peu près le même sens : positivisme, inductivisme, scientisme (au sens péjoratif).

12 Cf. I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance. Métamorphose de la science, Paris, Gallimard/Essais 26, 1979, 75 et seq. et I. STENGERS, Les affaires Galilée, Eléments d’histoire des sciences, M. SERRES (Ed.), Paris, Bordas, 1989, 223-249.

13 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, Orde uit de chaos. De nieuwe dialoog tussen de mens en de natuur, Amsterdam, Bert Bakker, 1987, 34.

14 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c., 63.

15 Cf. B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 211 p. Infra.

16 Cf. J. MONOD, Le hasard et la nécessité. Essai sur la philosophie naturelle de la biologie moderne, Paris, Seuil, 1970, 52-54.

17 « D’une certaine manière, l’homme apparaissait comme un être tout-puissant, maître, en principe, d’un univers contrôlable en droit jusque dans les moindres détails » ; I. PRIGOGINE, La lecture du complexe, Le genre humain 7-8 : La vérité, Bruxelles, Complexe, printemps-été 1983, 223-224.

18 Ce qui implique le caractère absolu du pouvoir en cause. Cf. M. SERRES, Hermès III. La traduction, Paris, Minuit, 1974, 73-104.

19 « Royal ou impérial, qui détient le pouvoir, ne rencontre, en effet, dans l’espace, qu’obéissance à sa puissance, donc à sa loi : le pouvoir ne se déplace pas. Lorsqu’il le fait, il avance sur un tapis rouge. Ainsi la raison ne découvre, sous ses pas, que sa règle » ; M. SERRES, Le Tiers Instruit, Paris, François Bourin, 1991, 11.

20 Cf. J. GLEICK, Chaos, London, Cardinal, 1987, 352 p. A la page 3 : « Where chaos begins, classical science stops ».

21 Cf. H. REEVES, Malicorne. Réflexions d’un observateur de la nature, Paris, Seuil-Science ouverte, 1990, 105.

22 Ibid., 107 et H. REEVES, Poussière d’étoiles, Paris, Seuil, 1984, 187. Ainsi, la chaleur dégagée (les photons, les rayonnements infrarouges) à l’occasion du gel d’un lac (le passage de molécules libres à une structure d’ordre) se propagera dans l’espace intergalactique (ou dans des « poubelles intergalactiques »). L’expansion de l’univers fait de la sorte obstacle à la « mort thermique » de l’univers : la possibilité (illimitée ( ?)) de propagation d’entropie évite l’atteinte de l’entropie maximale.

23 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c., p. 183 et seq. ; H. REEVES, L’heure de s’enivrer. L’univers a-t-il un sens ?, Paris, Seuil-Science ouverte, 1986, 136-138 et H. REEVES, Malicorne, o.c., 189-191.

24 H. REEVES, L’heure de s’enivrer, o.c., 57 et H. REEVES, Malicorne, o.c., 115. Dans cette représentation des choses, la vie est une propriété de la matière et l’astro-physicien Reeves n’hésite pas à écrire : « Comme dans la tradition hindouiste : les pierres et les étoiles sont nos sœurs » ; H. REEVES, L’heure de s’enivrer, o.c., 208 (italiques de Reeves). On trouve ce genre de références aussi dans l’œuvre d’Il y a Prigogine. Voir e.g. I. PRIGOGINE, Comment la vie, improbable, est apparue, in Objectif Science, Numéro hors série de Libération, décembre 1991, 41 : « On peut penser que la vie est un phénomène d’auto-organisation de la matière ».

25 Jetons deux dés : si leur somme macroscopique est de 2 ou de 12 la valeur informative est haute, car on sait alors que microscopiquement il y a « 1 et 1 » ou « 6 et 6 ». Or, de telles configurations macroscopiques sont nettement moins probables lorsque la somme est 7, qui elle, par contre, peut être le résultat de 6 corrélations différentes, au lieu d’une seule. A supposer que le nombre de possibilités microscopiques aille dans les milliards, on s’imaginera facilement que certaines combinaisons deviendront très exceptionnelles. Voir H. REEVES, L’heure de s’enivrer, o.c., 239-244. Voir aussi R. GUTWIRTH, Onomkeerbare tijd en voortdurende schepping. “Tussen tijd en eeuwigheid” van Il y a Prigogine en Isabelle Stengers, Streven, April 1989, 629 et R. GUTWIRTH, Les processus de déstabilisation du monde, de l’ordre social et de la personnalité, 1991, 28 p. (dactyl.).

26 « Là où la science nous avait montré une stabilité immuable et pacifiée, nous comprenons que nulle organisation, nulle stabilité n’est, en tant que telle, garantie ou légitime, aucune ne s’impose en droit, toutes sont produits des circonstances et à la merci des circonstances » ; I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c., 392.

27 Voir à ce sujet M. SERRES, Genèse, Paris, Grasset, 1982, 222 p.

28 M. SERRES, La traduction, o.c., 49. Dès lors, « Le physicien est devenu anarchiste, le bruit de fond est son domaine, et la musique est rare. Tout objet se nomme miracle. (...) Il est incompréhensible qu’il y ait du compréhensible » ; ibid., 50.

29 J. MONOD, o.c., 127.

30 Ibid., 126. A ce sujet Monod évoque les immanquables perturbations quantiques.

31 Ibid., 127 : « Nous disons que ces altérations sont accidentelles. Et puisqu’elles constituent la seule source possible de modification du texte génétique, seul dépositaire à son tour des structures héréditaires de l’organisme il s’ensuit nécessairement que le hasard seul est à la source de toute nouveauté, de toute création dans la biosphère ». Voir aussi R. GUTWIRTH, Les processus de déstabilisation, l.c., 1-4.

32 Cf. J.P. VAN BENDEGEM, De verovering van het oneindige of het Eldorado van de menselijke kennis, De uil van Minerva, Winter/Lente, 1991/1992, 104-106.

33 Les constatations d’Heisenberg portaient surtout sur la microphysique des quantas. Cependant, l’impact que l’observateur a sur ce qu’il observe est tout aussi démontrable au niveau macrophysique, même s’il y est beaucoup moins important (par exemple : en mesurant la température, on « prend » de la chaleur).

34 W. HEISENBERG, La nature dans la physique contemporaine, Paris, Gallimard, 1962, 19. Voir aussi I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c., 368-374.

35 Serres n’a pas manqué de revenir sur ce thème tout au long de son œuvre. Voir e.g. : « Le réel n’est pas rationnel. Ou il ne l’est qu’à l’extrême limite. Dès lors il n’y a de science que de l’exception, du rare et du miracle. Il n’y a de savoir que des îles, du sporadique, et des ultrastructures. L’ensemble de nos esclavages tient peut-être à ceci qu’il y a eu toujours quelqu’un pour nous faire croire que le réel est rationnel. Et c’est sans doute cela, le pouvoir » ; M. SERRES, Hermès IV. La distribution, Paris, Minuit, 1977, 11. Voir aussi M. SERRES, Hermès V. Le passage du Nord-Ouest, Paris, Minuit, 1980, 157-160.

36 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c.

37 Voir les livres de Reeves précités.

38 Pour qu’il y ait changement, évolution et stabilité, il faut donc qu’il y ait une multiplicité de temps. Serres en distingue au moins trois. Il y a d’abord le temps cyclique réversible et sans direction de la stabilité, de la science classique. Ensuite, le temps réversible de l’entropie et de la dégradation, qui file dans la direction bien précise de l’équilibre uniforme propre à l’isothermie. Enfin, le temps « créateur », qui engendre le nouveau et qui différencie (tel le temps de l’évolution : irréversible, avec flèche, mais n’allant point vers le chaos). Voir M. SERRES, « Espaces et temps », Le passage du Nord-Ouest, o.c., 75-83 et M. SERRES, Genèse, o.c., 160-161

39 ... et qu’une morale pourrait devenir « objective ». Voir M. SERRES, Eclaircissements. Entretiens avec Bruno Latour, Paris, François Bourin, 1992, 252 et seq. (spécialement aux pages 255-256).

40 C’est bien pourquoi Latour découvre que « nous n’avons jamais été modernes » ; infra.

41 Cf. S. MOSCOVICI, La société contre nature, Paris, Union générale d’éditions, 10/18 no 678, 1972, 444 p. et F. OST, Le juste milieu. Pour une approche dialectique du rapport homme-nature, 1993, ce volume.

42 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance, o.c., 368.

43 Dans l’œuvre de Latour voir entre autres B. LATOUR, Wetenschap in actie, Amsterdam, Bert Bakker, 1988, 348 p. (disponible en français aux éditions La découverte, version originale anglaise) ; B. LATOUR, Aramis ou l’amour des techniques, Paris, La Découverte, 1992, 241 p. ; B. LATOUR, Pasteur et Pouchet : hétérogenèse de l’histoire des sciences, in Eléments d’histoire des sciences, M. SERRES (Ed.), Paris, Bordas, 1989, 423-445 en B. LATOUR, Joliot : l’histoire et la physique mêlées, in Eléments d’histoire des sciences, M. SERRES (Ed.), Paris, Bordas, 1989, 493-513.

44 B. LATOUR, Le Prince : Machines et machinations, Futur antérieur, no 3, 1990, 35-62.

45 La controverse au sujet de la génération spontanée qui opposa Pasteur à Pouchet est, à ce sujet, exemplaire. Pour convaincre, en effet, Pasteur ne mobilisa pas seulement des collègues, des représentants de l’industrie du vin, du vinaigre et de la bière, la Cour,... mais surtout et avant tout les microbes. En effet, ces derniers, qui apportent la vie dans les éprouvettes, sont des acteurs : on les définit en fonction de ce qu’ils sont capables de faire. De plus, les microbes deviennent les alliés de Pasteur ainsi que de ses alliés, qui ensemble ont réussi à les mobiliser dans leur projet commun ; B. LATOUR, Pasteur et Pouchet : hétérogenèse de l’histoire des sciences, l.c.

46 B. LATOUR, Wetenschap in actie, o.c., 314.

47 On voit bien qu’il se joue, dans ce passage, quelque chose de juridique. Les mots l’indiquent bien : « Dans toutes les langues d’Europe, au nord comme dans le sud, le mot chose, quelque forme qu’on lui donne, a pour origine ou racine le mot cause, puisé dans le judiciaire, le politique ou la critique en général » ; M. SERRES, Statues, Paris, Bourin, 1987, 110-111. Les mots res, en latin, et zaak en néerlandais, sont exemplaires : le même mot désigne la cause juridique et la chose matérielle. Du reste en néerlandais on emploie aussi des mots apparentés pour cause et chose, notamment geding et ding.

48 Voir entre autres : M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 43 et Eléments d’histoire des sciences, M. SERRES (Ed.), Paris, Bordas, 1989, 576 p.

49 M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 43.

50 « Le fait-fabriqué est devenu fait-accompli » ; B. LATOUR, Aramis ou l’amour des techniques, o.c., 28.

51 Ou comme le dit Serres : « Le premier arrivé, le vainqueur de la bataille obtiennent pour prix le droit de réinventer l’histoire à leur profit » ; M. SERRES, Eclaircissements, o.c., 78. Au cours de la phase de la science en action, la nature se trouve entre les parties, qui toutes cherchent à s’en faire une alliée. C’est seulement dans les secteurs décidés (jugés) de la science, c.-à-d. là ou ne subsistent plus de controverses, que la Nature se manifeste prétendument en tant que telle. C’est seulement là, que les faits sont des faits. Au préalable, tandis que les scientifiques s’efforcent de la mobiliser en faveur de leur argumentation, la nature est enveloppée de doute ; B. LATOUR, Wetenschap in actie, o.c., 126-131. Cf. C’est uniquement à partir de l’instant où Pasteur parvient à obliger les microbes à faire ce qu’il veut qu’ils fassent, qu’il parvient à les mobiliser pour son discours, qu’il devient possible de statuer au sujet de la génération spontanée. C’est alors qu’ils peuvent devenir Nature.

52 B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 23 et seq., 190.

53 La discussion autour de la pompe à air qui opposa Hobbes et Boyle peut, selon Latour, être pensée comme la date de naissance symbolique de la Constitution moderne. « Ce n’est pas que Boyle crée un discours scientifique et que Hobbes en crée un politique ; Boyle crée un discours politique d’où la politique doit être exclue et Hobbes imagine une politique scientifique d’où la science expérimentale doit être exclue. En d’autres termes, ils inventent notre monde moderne, un monde dans lequel la représentation des choses par l’intermédiaire du laboratoire est à jamais dissociée de la représentation des citoyens par l’intermédiaire du contrat social » ; B. LATOUR, Sommes-nous modernes ? Non, amodernes ! Etapes vers une anthropologie de la science, in La pensée métisse. Croyances africaines et rationalité occidentale en questions, Paris/Genève, P.U.F./Cahiers de L’I.U.E.D., 1990, 139 (italiques de Latour). Cf. B. LATOUR, On commence à penser les sciences et les techniques sous le signe de la culture, Le nouvel état du monde, Paris, La Découverte, 1990, 327 et B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 23 et seq.

54 Il suffit de lire le journal pour comprendre. Pour presque tous les problèmes traités on peut repérer des aspects mêlés d’ordre scientifique, politique, social, technique, juridique, symbolique,... Les problèmes sont de nature hybride. B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 7-19.

55 Voir aussi M. SERRES, Eclaircissements, o.c., 206 : « l’outil, en général, par exemple Challenger, est à la fois un objet-monde et un objet-société. Chaque technique transforme notre rapport aux choses — la fusée part pour la stratosphère — et, en même temps, les relations que nous entretenons entre nous — elle assure la publicité des nations qui la lancent. Certains instruments, certaines théories penchent plutôt d’un côté, d’autres de l’autre, mais tous montrent aussi bien les deux faces » ; ibid., 206. Serres se sert, depuis longtemps déjà, des concepts « amodernes » de quasi-objet et quasi-sujet ; voir entre autres dans M. SERRES, Genèse, o.c., 146 et seq. et M. SERRES, Statues, o.c., 346 p.

56 B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 191. Soyons clairs. On ne cherche pas ici à plaider l’arrêt de la production d’hybrides, ni même celui de l’activité de purification. Cette dernière, en ce qu’elle réduit un produit au pôle nature ou au pôle culture peut aisément être abordée comme une forme spéciale d’hybridisation. Il ne faut même pas rompre avec l’idée d’une nature transcendantale, ni avec celle d’une société immanente. Il y a bien « une nature que personne n’a construite — transcendance — et la liberté de manœuvre d’une société qui est notre œuvre — immanence » ; ibid., 191. Mais là aussi, il est question de résultats des activités hybridisantes qui ne présupposent pas la séparation fondamentale de la modernité. Par conséquent : « La transcendance de la nature, son objectivité, ou l’immanence de la société, sa subjectivité, proviennent du travail de médiation sans dépendre de leur séparation contrairement à ce que prétend la Constitution des modernes » ; ibid., 192 (italiques de Latour). Ainsi, l’objectivation heureuse de la nature (sa mise en boîte noire), et la conquête tout aussi heureuse de la liberté par les sociétés humaines sont des conséquences, et non un donné ; ibid., 191-192.

57 Ibid., 194.

58 Ibid., 197-198.

59 Les autres droits réels ne sont en quelque sorte que des dérivés de la propriété, car il se rapportent à des choses dont un autre est propriétaire (e.g. l’usufruit, les servitudes, l’emphythéose, l’usage, l’habitation, mais aussi les droits liés au nantissement, à l’hypothèque,...) ; F. VAN NESTE, Zakenrecht. Boek I. Goederen, bezit en eigendom, Brussel, Story-Scientia, 1990, 276.

60 Voir à ce sujet G. VAN MAANEN, Eigendomsschijnbewegingen, Juridische, historische en politiek-filosofische opmerkingen over eigendom, Nijmegen, Ars Aequi Libri, 1987, 22 et seq. Dans la Déclaration des droits de l’homme — cette « déclaration solennelle des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » — l’article 17 proclame : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préable indemnité » (Pasin., 1791, 240).

61 M. REMOND-GOUILLOUD, Du droit de détruire. Essai sur le droit de l’environnement, Paris, PUF, 1989, 109-110.

62 L’exemple le plus clair de ce genre de restriction est bien sûr donné par l’expropriation. Mais il y en a beaucoup d’autres qu’on peut trouver dans les domaines suivants : l’urbanisation, les servitudes, les droits de non-propriétaires (comme les locataires), le droit de l’environnement,... ainsi que la jurisprudence et la doctrine concernant l’abus de droit et les troubles de voisinage. On peut aussi considérer que les interventions de l’état en vue de protéger l’emploi peuvent imposer des restrictions au droit de la propriété des moyens de production.

63 Voir à ce sujet F. VAN NESTE, o.c., 275 et seq.

64 Il est d’ailleurs permis de généraliser cette limitation de l’action juridique aux seuls conflits interhumains. En effet, le droit ne s’occupe que des guerres subjectives. Jamais il ne se porte sur le monde dans lequel on les fait. Il n’y pas de droit médiateur, arbitre ou conciliateur pour la violence objective imposée par les belligérants et belliqueux unis (des guerres militaires, politiques, économiques, médiatiques, scientifiques, techniques, etc.) au « théatre » des hostilités ou à la « scène » sur laquelle elles se jouent. M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 26-45.

65 Il est intéressant de noter que Van Neste estime que la maîtrise des choses, qu’il voit comme une condition fondamentale de toute activité humaine, appartient à la Natur der Sache ; F. VAN NESTE, o.c., 280.

66 « Voilà pourquoi nous vouons nécessairement les choses du monde à la destruction. Maîtrisées, possédées du point de vue épistémologique, mineures dans la consécration prononcée par le droit » ; M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 64.

67 Il s’agit par exemple du gibier, de l’eau de pluie et des eaux souterraines, des poissons dans les rivières, des fleurs et des champignons dans les bois,... Cf. art. 714 et 715 C.C. Voir aussi M. REMOND-GOUILLOUD, Ressources naturelles et choses sans maître, in L’homme, la nature et le droit, B. EDELMAN, et M.-A. HERMITTE, (Ed.), Paris, Bourgois, 1988, 219-236 ; M. REMOND-GOUILLOUD, o.c., 107 et seq. en F. VAN NESTE, o.c., 1416, 306.

68 Cf. art. 714 C.C. C’est d’ailleurs à juste titre qu’on peut se demander si les res communes ne sont pas déjà appropriées dans leur totalité que ce soit par le biais des moyens techniques de leur maîtrise, ou par leur emploi comme poubelles générales. Voir G. HARDIN, The tragedy of the commons, Science, Vol. 162, December 13, 1968, 1243-1248 et A. LEBRUN, Le droit civil d’usage sur les “res”, éléments vitaux de l’environnement. Lettre aux Usufruitiers de l’Air et aux Héritiers de la Nature, Milieurecht. Recente ontwikkelingen, Deel II, L. LAVRYSEN, (Ed.), Story-Scientia, Brussel, 1989, 393.

69 A. LEBRUN, l.c. ; M. REMONDGOUILLOUD, Ressources naturelles et choses sans maître, l.c., 226 et M. REMOND-GOUILLOUD, o.c., 121-123.

70 C. DE KLEMM, G. MARTIN, M. PRIEUR et J. UNTERMAIER, Les qualifications des éléments de l’environnement, L’écologie et la loi. Le statut juridique de l’environnement, A. KISS, (ed.), Paris, L’Harmattan, 1989, 56 et M. REMOND-GOUILLOUD, Ressources naturelles et choses sans maître, l.c., 221.

71 Mentionnons dans la marge que Serres fait référence à l’origine stercoraire de la propriété. En effet, les animaux démarquent leurs territoires à l’aide de leurs excréments. On s’approprie en salissant. Celui qui crache dans la soupe se la fait sienne, car personne d’autre n’en mangera. « Ainsi le sale est-il le propre, et tout est dit. Le premier qui, ayant conchié un terrain s’avisa de dire : ceci est à moi, trouva aussitôt des gens assez dégoûtés pour le croire » ; M. SERRES, Le parasite, Paris, Grasset, 1980, 190.

72 Cela n’empêche pas que la propriété ait pourvu les premières formes de protection d’éléments naturels. Le propriétaire se voit protégé contre l’atteinte de ses biens, et donc aussi de ses biens naturels. Aussi n’est-il pas impossible que le projet du propriétaire puisse contribuer à la protection d’éléments écologiquement importants qui lui appartiennent. Voir H. BOCKEN, Het aansprakelijkheidsrecht als sanctie tegen de verstoring van het leefmilieu. Een onderzoek naar de doelmatigheid, in funktie van de bescherming en het beheer van het leefmilieu, van de aansprakelijkheidsvordering en van een aantal aanverwante rechtstechnieken, Brussel, Bruylant, 1979, 11 et M. REMOND-GOUILLOUD, o.c. 91, 124.

73 Ainsi, le droit d’auteur et le brevet confèrent une protection exclusive, mais temporaire, à expiration desquels l’information protégée ressortit au domaine public. Le système de protection juridique du savoir-faire fonctionne, lui aussi, le long de l’équilibre en question, en ce qu’il ne concède qu’une protection très rudimentaire au maître du know-how tenu secret. Voir à ce sujet S. GUTWIRTH, Op zoek naar een juridisch statuut voor de natuur, l.c., 210-227 ; S. GUTWIRTH, o.c., 526-556 ; S. GUTWIRTH, De beteugeling van informaticafraude. Naar een nieuw “informatierecht”, R.W., 1985-86, 2459-2490 et mes contributions à l’ouvrage collectif Informaticacriminaliteit, B. DE SCHUTTER, (Ed.), no 7 dans la série Informatica en Recht, Antwerpen, Kluwer, 1988, 141-225, 423-527.

74 Voir à ce sujet L’homme, la nature et le droit, B. EDELMAN, & M.-A. HERMITTE, (Ed.), Paris, Bourgois, 1988, 392 p.

75 Voir e.g. B. BERGHMANS, Les droits intellectuels face à la nature, contribution à ce recueil, et B. EDELMAN, Vers une approche juridique du vivant, L’homme, la nature et le droit, B. EDELMAN et M.-A. HERMITTE, (Ed.), Paris, Bourgois, 1988, 27-37.

76 H. BOCKEN, o. c. et H. BOCKEN, Aansprakelijkheid voor milieuschade, in R.W., 1987-88, 1269-1280.

77 H. BOCKEN, o.c., 39-48, 173.

78 De ce fait l’intérèt du maintien de l’emploi se voit placé « au dessus » de celui du maintien de l’environnement.

79 H. BOCKEN, o.c., 12 et H. BOCKEN, Aansprakelijkheid voor milieuschade, l.e., 1271. D’autres problèmes surgiront encore quand il s’agira de constater le lien de causalité entre la faute et le dommage. Il s’avère particulièrement difficile d’indiquer la source précise des dégâts dans un environnement globalement pollué (H. BOCKEN, o.c., 112).

80 H. BOCKEN, Aansprakelijkheid voor milieuschade, l.c., 1278.

81 Ibid. et H. BOCKEN, o.c., 255-264.

82 H. BOCKEN, o.c., 427.

83 Declaration of the United Nations Conference on the Human Environment, in International Environmental Law. Primary Materials, M.R. MOLITOR, Deventer/Boston, Kluwer, 1991, 79-84. Le premier principe stipule : « Man has the fundamental right to freedom, equality and adequate conditions of life, in an environnement of a quality that permits a life of dignity and well-being ».

84 Néanmoins la Déclaration est nuancée, car l’homme y figure quand-même comme partie intégrante de l’écosystème (« l’homme est à la fois créature et créateur de son environnement »). C’est ce que Marc Pallemaerts a pu appeler « (an) enlightened anthropocentric perspective, recognising the need for a certain humility on the part of human beings in their relation with nature » ; M. PALLEMAERTS, International environmental law from Stockholm to Rio : Back to the future ?, Review of International and European Community Environmental Law, 1992, Vol 1 nr. 3, 260. Voir aussi M. PALLEMAERTS, « La conférence de Rio », l.c., 112-113 et M. PALLEMAERTS, Van Stockholm tot Rio : hoe “duurzaam is de ontwikkeling van het internationaal milieurecht ?, in Tijdschrift voor Milieurecht, 1992/2, 61.

85 United Nations General Assembly : Resolution 7 (XXXVII), World Charter for Nature, International Environmental Law. Primary Materials, o.c., 8-12, 9 : « Every form of life is unique, warranting respect regardless of its worth to man, and, to accord other organisms such recognition, man must be guided by a moral code of action » ; ibid., 9.

86 Voilà probablement pourquoi la Charte de la nature « n’a pas le moindre début de valeur juridique » ; M.-A. HERMITTE, Le concept de diversité biologique et la création d’un statut de la nature in L’homme, la nature et le droit, B. EDELMAN et M.A. HERMITTE, (Ed.), Paris, Bourgois, 1988, 242.

87 The Rio declaration on environment and development, U.N. Doc. A/CONF.151/5 Rev. 1 (13 juni 1992), International Legal Materials, Vol. 31, 1992, 876-880.

88 « Thus, international environmental law risks being reduced to a mere appendage of international development law, and subordinated to economic rationality » ; M. PALLEMAERTS, International environmental law from Stockholm to Rio : Back to the future ?, l.c., 264.

89 Art. 2 du traité de Maastricht, JO C 191 (29 juillet 1992).

90 M. PALLEMAERTS, La conférence de Rio, l.c., 105.

91 B. EDELMAN, Entre personne humaine et matériau humain : le sujet de droit, l.c., 107.

92 A ce sujet voir e.g. H. BOCKEN, Aansprakelijkheid voor milieuschade, l.c., 1278-1280 ; W. LAMBRECHTS, W., Milieurecht, Brussel, Story-Scientia, 1987, 41-42 et M. REMOND-GOUILLOUD,, o.c., 169-188.

93 Cf. F. EWALD, L’Etat providence, Paris, Grasset, 1986, 383-387, 417-427.

94 Cf. M. REMOND-GOUILLOUD, o.c., 289-296.

95 Tout cela est en fait très paradoxal du fait que toutes les atteintes sérieuses à l’environnement ont été rendues directement ou indirectement possibles par des avancées techniques et scientifiques. Dès lors, on pourrait dire à juste titre que le discours de vérité auto-justificateur des sciences se met à fonctionner à travers le droit au point de le vider de sa substance.

96 On pourrait en déduire que le droit de l’environnement participe à la légitimation de l’ordre juridique qui se refuse d’instituer le respect de la nature et des objets en fonction de leur valeur intrinsèque. Les sciences et les techniques ne deviennent chose publique qu’après leur mise en œuvre et donc, qu’après la phase de la science en action. Ce n’est évidemment qu’alors que le droit de l’environnement peut entreprendre quelque chose : c.-à-d. quand les conditions de possibilité de nouvelles atteintes ont déjà été engendrées. De la sorte il semble bien devoir se limiter à courir après les sciences et les techniques afin d’en atténuer les contrecoups.

97 M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 67. Il est révélateur qu’un des scientifiques les plus connus de l’époque (grâce à l’accessibilité de son œuvre) en arrive spontanément à une proposition similaire de contrat avec la nature ; S.J. GOULD, Bully for the Brontosaurus, London, Penguin books, 1991, 18 : « We need a version of the most useful and ancient moral principle of all — the precept developed in one form or another by nearly every culture because it acts, in its legitimate appeal to self-intrest, as a doctrine of stability based upon mutual respect. No one has ever improved upon the golden rule. If we execute such a compact with our planet, pledging to cherish the earth as we would wish to be treated ourselves, she may relent and allow us to muddle through » (mes italiques).

98 La subordination épistémologique et juridique du monde extérieur à l’homme représente le corrélat évident d’une société contre nature qui fixe la domination au cœur de ses rapports ; S. MOSCOVICI, o.c., 408-409. Tant la tradition judéo-chrétienne que la philosophie profane et rationaliste accordent à l’homme le droit à la dominance. De ce fait elles se distinguent par leur anthropocentrisme ; cf. J.-M. DROUIN, Réinventer la nature. L’écologie et son histoire, Paris, Desclée de Brouwer, 1991, 182-183 et P. MORRENS, o.c., 9-10.

99 Plus clairement encore on peut estimer que le contrat social symbolise le moment auquel l’homme se soustrait à « l’état de nature » pour accéder à la société. Cf. « Het gefixeerd antropologicum wordt door de denkers van het sociale contract, m.n. door Hobbes en Rousseau, expliciet onder woorden gebracht : de mens is DE breuk in de kosmos. Hij kan zichzelf als differentie, dus als een “anders-zijn” dan al het andere van de kosmos, denken » ; J.-M. BROEKMAN, Recht en antropologie, Gent, Story-Scientia, 1987, 46, 124-133.

100 Ce qui ne revient naturellement pas à dire que la nature devrait jouir de droits de l’homme.

101 M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 43-44, 62.

102 Ibid., 64 et S. MOSCOVICI, o.c., 405 : « La nature n’est pas sans nous, elle est avec nous et par nous ; on l’a voulue immuable et morte, alors qu’elle bouge et qu’elle a une histoire. Nous n’y reconnaissons pas seulement un objet mais aussi un sujet ».

103 M. SERRES, Le contrat naturel, o.c., 66 : « Le droit tente de limiter le parasitisme abusif entre les hommes, mais ne parle pas de cette même action sur les choses. Si les objets eux-mêmes deviennent sujets de droit alors toutes les balances tendent vers un équilibre ».

104 Cf. F. OST, Nature et humanité. A propos de deux ouvrages récents, l.c., 127.

105 Foqué et ’t Hart ont déduit cette idée du droit à partir de leurs analyses de certains penseurs des Lumières (en particulier Montesquieu et Beccaria) dans le but de la faire revivre, grâce à un appareil conceptuel renforcé et actualisé. Ces deux auteurs néerlandophones ont d’ailleurs mené cette entreprise dans le but précis de contrecarrer certaines tendances très nettes à l’instrumentalisation et l’érosion du droit. Voir R. FOQUE, Le droit et sa fin politique, in Tijdschrift voor de studie van de verlichting en het vrije denken, 1988/2-4, 145-159 ; R. FOQUE, Erosie van het recht ?, in Nederlands Tijdschrift voor Rechtsfilosofie en Rechtstheorie, 1990/1, 7-18 ; R. FOQUE, De ruimte van het recht, Arnhem, Gouda/Quint, 1992, 44 p. ; R. FOQUE et A.C. ’t HART, Instrumentaliteit en rechtshescherming. Grondslagen van een strafrechtelijke waardendiscussie, Arnhem/Antwerpen, Gouda Quint/Kluwer, 1990, 501 p. ; R. FOQUE & A.C. ’t HART, Strafrecht en beleid : de instrumentaliteit van rechtshescherming, in Scherp toezicht. Van “Boeventucht” tot “Criminaliteit”, C. FIJNAUT. & P. SPIERENBURG. (Ed.), Arnhem, Gouda Quint, 1990, 193-209 et A.C. ’t HART, Recht als schild van Perseus. Voordrachten over strafrechtstheorie, Leerstoel Theodore Verhaegen 1989-1990 — Vrije Universiteit Brussel, Arnhem/Antwerpen, Gouda Quint/Kluwer, 1991, 191 p.

106 R. FOQUE & A.C.’t HART, Strafrecht en beleid : de instrumentaliteit van rechtsbescherming, l.c., 207.

107 Ibid.

108 Cf. J. ELLUL, Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception, I, Archives de philosophie du droit, 1963, nr. 8, 21-33 et II, ibid., 1965, nr. 10, 191-207. Pour une comparaison entre l’artificialité (Ellul) et la « contrefacticité » (Foqué et ’t Hart) des concepts juridiques voir S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken in recht en wetenschap, o.c., 458.

109 Foqué et’t Hart résument le caractère des concepts juridiques en leur attribuant une qualité déterminante qu’ils nomment la « contrefacticité » (« contrafakticiteit »). Dans ce mot—comme d’ailleurs dans le mot « contrepoint » — le prefixe « contre » ne renvoit pas seulement à une opposition, mais signifie aussi « en relation inséparable et donnant sens à ». La contrefacticité du droit implique donc un double bind du droit : contre des faits (ne se confondant pas avec eux), il n’en reste pas moins positionné par eux. Il demeure donc en permanent état de re-définition et de création. Au sujet de la contrafakticiteit voir surtout ; R. FOQUE et A.C.’t HART, Instrumentaliteit en rechtsbescherming, o.c., 129-159,370-402. Cf. « De contrafaktische begrippen zijn louter feitelijk noch louter ideëel (en in zoverre dus ook contra-ideëel), maar een constante bemiddeling tussen idealiteit en feitelijkheid. Zij zijn algemene, onderling samenhangende categorieën die niet opgaan in één enkele welbepaalde materiële invulling. Maar zij worden bij positiefrechtelijke empirisering wel verbonden met materiële inhouden, die telkens volgen uit een welbepaalde interpretatie van de maatschappelijke werkelijkheid waarin het positieve recht te gelden heeft. De bemiddelende functie speelt zich af op beide niveaus : het feitelijke, empirische noch het ideële kan uitputtend beschreven worden. Met andere woorden uitgedrukt : de juridische begrippen mogen niet opgaan in een specifieke empirische werkelijkheid, noch in een idealiteit die a priori vanuit een boven de historische maatschappelijke empirie verheven positie daaraan de norm zou opleggen. Door hun bemiddelende positie zijn zij geen elementen van één van beide, maar juist tegenspelers » ; A.C. ’t HART, Recht als schild van Perseus, o.c., 51.

110 C.-à-d. qu’à l’instar de la philosophie des sciences, le droit voit diminuer l’importance de l’essence des choses et de l’ontologie au profit de la relation et de leur historicité. Au demeurant, cela n’est pas étranger à la pensée d’un droit relationnel entre individus. Ce qu’est l’individu n’a pas grande importance, puisqu’il est libre (cf. F. RIGAUX, La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Brussel/Parijs, Bruylant/L.G.D.J, 1990, 849 p.). En droit, quand il organise ces rapports avec les autres, il met un masque. En effet, la subjectivité juridique est une persona — le masque des acteurs dans la Grèce ancienne — qui préserve les individus d’une transparence absolue tout en rendant possible leur action sociale ; J. ELLUL, Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception, I, l.c., 24 27 et A.C. ’t HART, Recht als schild van Perseus, o.c., 49 et seq., 158 et seq.

111 Cf. R. FOQUE, De ruimte van het recht, o.c.

112 Cf. « Lawyers should remember La Rochefoucauld who stated that between the strong and the weak it is freedom which oppresses and law which makes free. Since our ecosystem is the weak part, the most noble function of law which consists of protecting the weak against the power of the strong, should be made fully operational » ; L. KRAMER, The open society, its lawyers and its environment, in Journal of environmental law, Vol. 1, no 1, 1989, 7 (mes italiques).

113 Cf. B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., entre autres à la p. 197.

114 M. SERRES, Eclaircissements, o.c., 250.

115 Ibid., 250-254.

116 United States Supreme Court, Sierra Club v. Morton, April 19, 1972, Minority opinion in C.D. STONE, Should trees have standing ? Toward legal rights for natural objects, Los Altos, Kaufman, 1974, 73-75.

117 C.D. STONE, Should trees have standing ? Toward legal rights for natural objects, Kaufman, Los Altos, 1974, 102 p.

118 Ibid., 7-10, 16 : « objects have traditionally been regarded (...) as objects for man to conquer and master and use — in such a way as the law once looked upon “man” s’ relationship to African Negroes ». Dans le même sens : A. D’AMATO et S.K. CHOPRA, Whales : their emerging right to live, in American Journal of International Law, 1991, 26-27.

119 Stone y ajoute qu’en fin de compte les malades réduits à une existence végétale, ne perdent pas leurs droits. Au demeurant, il faut encore toujours trouver la personne morale capable de donner signe de subjectivité sans passer par ses représentants.

120 Cf. C.D. STONE, o.c., 27-42.

121 Ibid., 45 et seq.

122 Ibid., 59. C’est dans cet ordre d’idées qu’on peut en venir à concevoir e.g. un droit à la vie pour les baleines ; A. D’AMATO & S.K. CHOPRA, l.c., 27. Cf. M.J. GLENNON, Has international law failed the elephant ?, in American Journal of International Law, 1990, 1-43 et G.E. VARNER, Do species have standing ?, in Environmental Ethics, Vol. 9, spring 1987, 57-72.

123 C.D. STONE, Should trees have standing ? revisited : how far will law and morals reach ? A pluralist perspective, in Southern California Law Review, Vol. 59, nr. 1, 1985, 1154. Voir aussi C.D. STONE, Comment. Legal rights and moral pluralism, in Environmental Ethics, Vol. 9, Fall 1987, 281-284.

124 Il est d’ailleurs étonnant que ce long article nuancé de Stone ne figure pas dans le récent essai de Ferry (qui au demeurant connaît fort bien la littérature américaine à ce sujet) ; L. FERRY, Le nouvel ordre écologique. L’arbre, l’animal et l’homme, Paris, Grasset, 275 p. Précisons tout simplement qu’avec « Should trees have standing ? revisited » Stone s’est attiré les foudres des deep ecologists ; cf. G.E. VARNER, l.c.

125 C.D. STONE, Should trees have standing ? revisited, l.c., 73-76, 112-113.

126 ... qui est calqué sur l’anthropocentrisme des sciences et du droit en général.

127 En termes politiques cela revient à écrire : « What the environmentalist may not perceive is that, by couching his claim in terms of human self-intrest — by articulating environmental goals wholly in terms of human needs and preferences — he may be helping to legitimate a System of discourse which so structures human thought and feeling as to erode, over the long run, the very sense of obligation which provided the initial impetus for his own protective efforts » ; L.H. TRIBE, Ways not to think about plastic trees. New foundations for environmental law, in Yale Law Journal, Vol. 83, no 7, 1974, 1330-1331.

128 Cf. L.H. TRIBE, Technology assessment and the fourth discontinuity : the limits of instrumental rationality, in Southern California Law Review, Vol. 46, 1973, 617-660. Que les hommes puissent se contenter d’arbres en plastique représente une donnée particulièrement édifiante : ces « arbres » sont en effet la projection parfaite des valeurs humaines. Un simili-arbre engendre une impression de naturel, il donne de l’ombre, il est « beau », ne salit pas,... Il n’existe qu’en fonction de ce que l’homme en attend. Selon Tribe il en va de même dans le droit de l’environnement : « The perpetually green lawn and the plastic tree, far from representing the outcroppings of some inexplicable human perversion, are expressions of a view of nature fully consistent with the basic assumptions of present environmental policy. These assumptions (...) make all environmental judgment turn on how well human wants, discounted over time, are satisfied (...) (T)he emerging field of environmental law is being built on the basic platform of analytical sophistication in the service of human need » ; L.H. TRIBE, Ways not to think about plastic trees, l.c., 1317. Cf aussi L.H. TRIBE, From environmental foundations to constitutional structures : learning from nature’s future, in Yale Law journal, Vol. 84, 1975, 545-556.

129 Voir ses contributions à L’homme, la nature et le droit, B. EDELM N et M.-A. HERMITTE, (Ed.), Paris, Bourgois, 1988, 392 p.

130 M.-A. HERMITTE, Le concept de diversité biologique et la création d’un statut de la nature, l.c., 254-256.

131 B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 197 (mes italiques). Et la citation continue : « Que l’un des mandataires parle du trou de l’ozone, que l’autre représente les industries chimiques de la région Rhône-Alpes, un troisième les ouvriers de cette même industrie chimique, un autre les électeurs du Lyonnais, un cinquième de la météorologie polaire, qu’un autre encore parle au nom de l’Etat, que nous importe, pourvu qu’ils se prononcent tous sur la même chose, sur ce quasi-objet qu’ils ont tous créé, cet objet-discours-nature-société dont les propriétés nouvelles nous étonnent et dont le réseau s’étend de mon réfrigérateur à l’Antarctique en passant par la chimie, le droit, l’Etat, l’économie, et les satellites. Les imbroglios et les réseaux qui n’avaient pas de place ont toute la place pour eux. Ce sont eux qu’il faut représenter, c’est autour d’eux que s’assemble désormais le Parlement des choses ».

132 Voilà bien pourquoi « (i)l serait évidemment totalement déplacé d’ironiser à propos de l’absence d’effectivité et même de réalité d’un tel contrat (quelles en sont les clauses, les partenaires, les garanties d’exécution ?). Le contrat social également n’est qu”une idée de la raison’, comme disait Kant, et pourtant nos démocraties n’ont jamais cessé de s’appuyer sur sa représentation. Nous sommes ici de toute évidence dans l’ordre du transcendental, dans l’ordre des conditions de possibilité » ; F. OST, Nature et humanité. A propos de deux ouvrages récents, l.c., 127.

133 L. FERRY, o.c.

134 Et cela même dans Should trees have standing ? le texte le plus radical de Stone : « Thus to say that the environment should have rights is not to say that it should have every right we can imagine, or even the same body of rights as human beings have. Nor is it to say that everything in the environment should have the same rights as every other thing in the environment » ; C.D. STONE, o.c., 10-11. Pour ce qui est des textes plus nuancés de Stone, Ferry ne s’y réfère point (c/. à la note 124).

135 Par exemple le rapport classique du sujet et de l’objet.

136 Précisons immédiatement qu’il ne s’agit pas ici de défendre la deep écology, mais seulement de démontrer la fertilité de la métaphore du contrat naturel, qui certes est critique de la science « moderne », mais n’en reste pas moins inscrite tant dans une « nouvelle » conception des sciences (non-anti-moderne), qu’à l’intérieur de la pensée juridique et démocratique des Lumières (supra).

137 L. FERRY, o.c., 32 et 33.

138 Cf. ibid., 135 : La deep ecology américaine « inspire par exemple, l’idéologie de mouvements tels que Greenpeace ou Earth first, d’associations aussi puissantes que le Sierra Club, mais également d’une fraction importante des partis Verts, ainsi que, dans une large mesure, les travaux de philosophes populaires comme Hans Jonas ou Michel Serres ».

139 A l’avenir on pourra d’ailleurs fort heureusement appliquer la même technique à Latour, qui enseigne aussi depuis de nombreuses années en Californie et demeure également assez discret sur les sources qu’on pourrait avoir envie de lui imputer...

140 De surcroît, le manque de différenciation entre les œuvres de Serres, de Jonas et des deep ecologists, a stimulé Ferry à lancer des apostrophes exagérées et peu rigoureuses à l’égard de l’Académicien. Que penser en effet de ces passages qui suggèrent une association de la pensée de Serres à des idées qui lui sont parfaitement étrangères ou dont il s’est clairement détourné ? Peut-on vraiment sérieusement amalgamer la pensée de Serres et une tendance écologiste technophobe, anti-scientifique et d’inspiration heidegerro-ellulienne, alors que l’œuvre serrienne s’en démarque sans ambiguïté et qu’elle contient de nombreux appels fondamentaux aux possibilités des sciences ? Et peut-on sérieusement associer les relents d’un nationalisme pétainiste, voire nazi, au champion du métissage (n’étant rien de moins qu’un possible universel, garant des libertés et des appartenances) ? Est il vraiment possible de croire que Serres nous vouerait au diktat « objectif » des sciences alors qu’il n’a cessé d’écrire que le savoir a partie liée avec le pouvoir, avec des causes et des projets ? Peut-on réellement accepter sans sourciller de voir la « haine de l’humain en tant que tel » imputée à l’auteur de plusieurs livres débordant d’admiration et d’amour pour la créature humaine et pour l’infinité des possibles qu’elle recèle ? Et est-il enfin vraiment possible (on m’excusera, car c’est du pur sentiment) de ne pas hôcher la tête quand Ferry attribue cette même haine au monsieur le plus gentil qu’on ait pu voir apparaître au petit écran depuis bien trop longtemps ?

141 On notera l’invocation explicite des Lumières par Latour : B. LATOUR, Nous n’avons jamais été modernes, o.c., 197.

142 Ferry refuse presque catégoriquement d’accepter cette idée d’articulation, bien qu’elle soit à mon sens essentielle ; L. FERRY, o.c., 151, 240.

143 L. FERRY, o.c., 152.

144 Ibid., 245.

145 Qui donc a conclu un « véritable pacte » avec tous les autres, avec le social tout entier ?

146 Pour Brown Weiss l’urgence d’un telle réflexion conceptuelle et fondamentale ne faisait déjà plus doute dès 1984 ; E. BROWN WEISS, The planetary trust : conservation and intergenerational equity, in Ecology Law Quarterly, 1984, 495-581. Cf. F. OST, Quel rapport juridique à la nature : laissez-faire, réglementation, contrat naturel ou responsabilité ?, l.c.

147 Cette fiction fit déja son apparition dans la Déclaration de Stockholm et fut reprise dans la Déclaration de Rio où — vidée de toute substance — elle figure maintenant dans le contexte du « développement durable ». Dans la Déclaration de Stockholm il était ainsi stipulé que les ressources naturelles et certains éco-systèmes seront préservés au bénéfice des générations à venir. Dans le troisième principe de la Déclaration de Rio le texte énonce : « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures ». Même par rapport aux générations futures, la politique de l’environnement se voit conditionnée par le développement, c.-à-d. la croissance économique !

148 Cf. E. BROWN WEISS, The planetary trust : conservation and intergenerational equity, l.c., 495-581 ; E. BROWN WEISS, In Fairness to Future Generations : International Law, Common Patrimony, and Intergenerational Equity, Tokio/New York, The United Nations University/Transnational Publishers, Inc., 1989, 385 p. ; E. BROWN WEISS, Our rights and obligations to future generations for the environment, in American Journal of International Law, 1990, 198-207 ; H.JONAS, Le principe responsabilité, Paris, Cerf, 1991, 336 p. ; H. JONAS et J. GREISCH, De la gnose au Principe Responsabilité. Un entretien avec Hans Jonas, in Esprit, mai 1991, 5-21 ; F. OST, Faut-il légiférer en matière d’environnement ?, l.c., 63 117 ; F. OST, Quel rapport juridique à la nature : laissez-faire, réglementation, contrat naturel ou responsabilité ?, l.c., 193-195 et F. OST, Ecologie et droits de l’homme, in Journal des procès, no 226, 13 novembre 1992, 12-15.

149 Cf. les travaux de Brown Weiss mentionnés à la note précédente.

150 Bien entendu cette position est difficile à maintenir. D’abord, y aura-t-il des générations futures ? Et si oui, qui dira ce qu’elles seront, voire ce qu’elles voudront ? Ensuite, de quel droit déterminerions-nous les conditions de possibilité des générations à venir en fonction de notre propre perception du bien et du mal, du nécessaire et de l’inutile ?

151 Cf. les travaux de François Ost.

152 D’ailleurs les théoriciens de la fiction des générations futures, finissent par se retrancher, ou bien sur une l’idée présente d’humanité (Kantienne) dans laquelle est inscrite celle de l’humanité future, ou bien encore sur l’être ou l’ontologie dont découlerait l’éthique. Cf. H. JONAS et J. GREISCH, De la gnose au Principe Responsabilité, l.c., 16 et F. OST, Ecologie et droits de l’homme, l.c., 14.

153 Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à Rudi et Arlette Gutwirth, Thomas Luks et Evelyne Namenwirth pour leurs contibrutions chaleureuses à la rédaction de ce texte.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1993

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