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Sens et non-sens de la peine

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Michel Van de Kerchove

Troisième partie. Le sens de la peine à l'épreuve de la jurisprudence

Chapitre V. Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

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Extrait du texte

Introduction

L’importance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour notre propos paraît évidente. On a pu dire que « la Cour de Strasbourg peut être considérée comme une véritable cour constitutionnelle européenne opérant dans le domaine des droits fondamentaux », et que, par le biais de la Cour, « les droits de l’homme, dans le système de la Convention européenne, échappent au domaine réservé des États, et font l’objet d’un contrôle étroit de la part d’un organe juridictionnel supra-national1792 ». Malgré la doctrine de la « marge d’appréciation » qui détermine « les limites à l’intérieur desquelles les agissements des États sont susceptibles d’échapper à la censure de la Cour1793 », l’interprétation à la fois évolutive, dynamique et autonome de la Convention à laquelle la Cour s’est livrée depuis sa création a marqué de manière déterminante la législation et la jurisprudence des États membres, en particulier dans le domaine pénal, à la fois quant...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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