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Extrait du texte
Introduction
L’importance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour notre propos paraît évidente. On a pu dire que « la Cour de Strasbourg peut être considérée comme une véritable cour constitutionnelle européenne opérant dans le domaine des droits fondamentaux », et que, par le biais de la Cour, « les droits de l’homme, dans le système de la Convention européenne, échappent au domaine réservé des États, et font l’objet d’un contrôle étroit de la part d’un organe juridictionnel supra-national1792 ». Malgré la doctrine de la « marge d’appréciation » qui détermine « les limites à l’intérieur desquelles les agissements des États sont susceptibles d’échapper à la censure de la Cour1793 », l’interprétation à la fois évolutive, dynamique et autonome de la Convention à laquelle la Cour s’est livrée depuis sa création a marqué de manière déterminante la législation et la jurisprudence des États membres, en particulier dans le domaine pénal, à la fois quant...
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VAN DE KERCHOVE, Michel. Chapitre V. Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme In : Sens et non-sens de la peine : Entre mythe et mystification [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2009 (généré le 19 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/23319>. ISBN : 978-2-8028-0491-8. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.23319.
Van de Kerchove, M. 2009. Chapitre V. Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In Sens et non-sens de la peine : Entre mythe et mystification. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.23319
Van de Kerchove, Michel. “Chapitre V. Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme”. Sens et non-sens de la peine : Entre mythe et mystification. By Van de Kerchove. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2009. (pp. 475-528) Web. <http://books.openedition.org/pusl/23319>.
VAN DE KERCHOVE, Michel. Sens et non-sens de la peine : Entre mythe et mystification. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2009 (généré le 19 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/23253>. ISBN : 978-2-8028-0491-8. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.23253.
Van de Kerchove, M. 2009. Sens et non-sens de la peine : Entre mythe et mystification. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.23253
Van de Kerchove, Michel. Sens et non-sens de la peine : Entre mythe et mystification. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2009. Web. <http://books.openedition.org/pusl/23253>.
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Sens et non-sens de la peine
Entre mythe et mystification
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Chapitre V. Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme