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Sens et non-sens de la peine

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Michel Van de Kerchove

Troisième partie. Le sens de la peine à l'épreuve de la jurisprudence

Chapitre II. Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge

Note de l’auteur

Nous reproduisons ici l’analyse que nous avons développée dans M. van de Kerchove, « Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge », Rev. dr. pén. et crim., 2008, p. 954-985.

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Extrait du texte

Introduction

Comme les autres juridictions constitutionnelles, la cour Constitutionnelle belge1366 a toujours eu le souci de préciser les limites de sa fonction, ce qui suggère simultanément les limites inhérentes aux enseignements que Ton peut tirer de l’étude de ses décisions. Selon ses propres termes, en effet, « la Cour ne dispose pas d’un pouvoir d’appréciation et de décision comparable à celui des assemblées législatives démocratiquement élues1367 ». Aussi la Cour rappelle-t-elle à de nombreuses reprises qu’« il appartient au législateur d’apprécier s’il y a lieu de contraindre [l’administration et] le juge à la sévérité quand une infraction nuit particulièrement à l’intérêt général1368 » ; que « l’appréciation du caractère plus ou moins grave d’une infraction et de la sévérité avec laquelle cette infraction peut être punie relève du jugement d’opportunité qui appartient au législateur1369 » ; que, « sous la réserve qu’il ne peut prendre une mesure manifestement dérais...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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