1171 En ce sens, cf. notamment H.L.A. Hart, Punishment and Responsibility. Essay in the Philosophy of Law, Oxford, Oxford University Press, 1968, p. 3, qui dénonce, à propos « de nos façons traditionnelles de parler de la peine ou d’y réfléchir », la « tendance persistante à la simplification excessive des multiples questions qui doivent être distinguées » et estime nécessaire de développer « le sens de la complexité de la peine ».

1172 R. Saleilles, op. cit., p. 104.

1173 R. Saleilles, op. cit., p. 105.

1174 Ibidem.

1175 Ibid.

1176 Ibid., p. 105 et 106.

1177 Ibid., p. 105.

1178 Ibid., p. 106.

1179 Ibid., p. 113.

1180 D. Salas, « Une relecture de L’individualisation de la peine », in L’individualisation de la peine. De Saleilles à aujourd’hui, Ramonville Saint-Agne, Erès, 2001, p. 202.

1181 H.L.A. Hart, Punishment and Responsibility, op. cit., p. 3.

1182 Ibidem, p. 12.

1183 Ibid., p. 9.

1184 D.A.J. Richards, The Moral Criticism of Law, Encino-Belmont, Dickenson Publishing Company, 1977, p. 261, note 44.

1185 Ibidem, p. 246.

1186 G.P. Fletcher, Rethinking Criminal Law, Boston-Toronto, Little, Brown and Company, 1978, p. 419. Dans le même sens, cf. également S.I. Benn, « An approach to the problems of punishment », Philosophy, 1958, p. 326 et s.

1187 H.L. Packer, The Limits of the Criminal Sanction, Stanford, Stanford University Press, 1968, p. 36.

1188 Ibidem, p. 37.

1189 Ibid., p. 62.

1190 H.L. Packer, op. cit., p. 66.

1191 J. Verhaegen, « Le fait qualifié infraction », in Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles, Ed. de l’Université d Bruxelles, 1985, p. 753.

1192 M. van de Kerchove, « Pour une éthique de l’intervention du droit pénal, entre moralisme et instrumentalisme », in Variations sur l’éthique. Hommage à Jacques Dabin, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, p. 467.

1193 J.J. Haus, op. cit., p. 18.

1194 J.J. Haus, op. cit., p. 43.

1195 Comme nous l’avons vu précédemment, un auteur comme Garofalo avait également prétendu concilier les formules « quia peccatum » et « ne peccetur ». A la différence des tentatives de conciliation évoquées ici, Garofalo, contrairement aux exigences du paradigme rétributif, ne retenait le fondement de l’infraction commise que comme manifestation de la dangerosité actuelle de son auteur et en faisant abstraction de toute responsabilité morale de celui-ci ; à la différence des théories utilitaristes évoquées ici, par ailleurs, il n’assignait à la peine qu’un objectif d’élimination, à l’exclusion de toute autre forme de prévention, et notamment de prévention générale.

1196 H.L. Packer, op. cit., p. 67.

1197 Ibidem, p. 69.

1198 J. Bentham, « Théorie des peines et des récompenses », in Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglais, t. I, Bruxelles, Louis Hauman et Cie, 1829, p. 4 et 6.

1199 Ibidem, p. 4 : « La prévention générale s’opère par la dénonciation de la peine, et par son application, qui, selon l’expression commune et juste, sert d’exemple. »

1200 Ibidem.

1201 J. J. Haus, Principes généraux du droit pénal belge, 2^e éd., t. I, Gand, Ad. Hoste, 1874, p. 33.

1202 Ibidem, p. 34.

1203 E. Kant, Métaphysique des mœurs, 1^re partie, Doctrine du droit, Paris, Vrin, 1979., p. 214.

1204 B. Guillarme, Penser la peine, Paris, PUF, 2003, p. 98.

1205 Ph. Coppens, op. cit., p. 44.

1206 H. Kelsen, Théorie pure du droit, 2^e éd., Paris, Dalloz, 1962, p. 35.

1207 H. Kelsen, op. cit., p. 74-75.

1208 H.L.A. Hart, Punishment and Responsibility, op. cit., p. 6.

1209 Ibidem., p. 78.

1210 H.L.A. Hart, Le concept de droit, 2^e éd. augmentée, trad. par M. van de Kerchove, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2005, p. 58.

1211 J. Rawls, « Two concepts of rules », in Id., Collected Papers, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1999, p. 22-23, cité par B. Guillarme, op. cit., p. 31.

1212 A. von Hirsch, Doing Justice. The Choice of Punishments, New York, Hill and Wang, 1976, p. 47-48.

1213 E. van den Haag, Punishing Criminals. Concerning a Very Old and Painful Question, New York, Basic Books, 1975, p. 25.

1214 Ibidem, p. 26.

1215 Ibid., p. 27.

1216 Ibid., p. 50.

1217 Cf. M. van de Kerchove, Quand dire, c’est punir. Essai sur le jugement pénal, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2005, p. 122 et s.

1218 Rapport final de la commission « Loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus », fait au nom de la commission de la Justice par MM. Vincent Decroly et Tony Van Parys, Doc. parl., Chambre, 2000-2001, n^o 50-1076/001, p. 64.

1219 A. Chauvenet et F. Orlic, « Sens de la peine et contraintes en milieu ouvert et en prison », Déviance et société, 2002, p. 446.

1220 Cf. M. van de Kerchove, Quand dire, c’est punir, op. cit., p. 112 et s.

1221 F. Close, op. cit., p. 30.

1222 A. Chauvenet et F. Orlic, op. cit., p. 446.

1223 Ibidem, p. 444.

1224 F. Close, op. cit., p32.

1225 Ibidem.

1226 A. Chauvenet et F. Orlic, op. cit., p. 445.

1227 F. Close, op. cit., p. 32.

1228 Ibidem, p. 54.

1229 Rapport final de la commission « Loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus », fait au nom de la commission de la Justice par MM. Vincent Decroly et Tony Van Parys, Doc. parl., Chambre, 2000-2001, n^o 50-1076/001.

1230 Proposition de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, déposée par MM. Tony Van Parys e.a., Doc. parl, Chambre, 2000-2001, n^o 50-1365/001.

1231 Rapport final de la commission « Loi de principes... », op. cit., p. 50.

1232 Ibidem, p. 61. Cf. également Commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine », Rapport final, op. cit., 1^re partie, p. 4 : « Les objectifs poursuivis au stade l’exécution de la peine ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui ont été pris en compte lors de la fixation de la peine. Dès lors, il existe une autonomie relative de l’exécution de la peine par rapport à la fixation de la peine. »

1233 Rapport final de la commission « Loi de principes [...] », op. cit., p. 62. Cf. également Commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine », Rapport final, op. cit., 1^re partie, p. 9 : « La peine initiale renvoie au passé, à un moment figé. L’exécution de la peine, quant à elle, se place dans une perspective d’avenir, ce qui justifie des adaptations à la situation du condamné. »

1234 Ibidem, p. 63.

1235 Ibid., p. 64.

1236 F. Close, op. cit., p. 34.

1237 M. Delmas-Marty, Le flou du droit. Du code pénal aux droits de l’homme, Paris, PUF, 1986, p. 75-76.

1238 G. Casadamont et P. Poncela, op. cit., p. 41-42.

1239 D. Fogel, « ...We are the living proof... ». The Justice Model for Corrections, 2^e éd., Cincinnati, Anderson publishing Co, 1979, p. 202.

1240 N. Morris, The Future of Imprisonment, Chicago-Londres, The University of Chicago Press, 1974, p. 14-15.

1241 A cet égard, cf. notamment M. van de Kerchove, Quand dire, c’est punir. Essai sur le jugement pénal, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2005, p. 195 et s.

1242 J. Bentham, op. cit., p. 10 et s.

1243 Ibidem, p. 12.

1244 Ibid.. Bentham vise évidemment ici l’emprisonnement tel qu’il était conçu de son temps, et non le « panoptique » ou « maison de pénitence », tel qu’il le concevra lui-même (ibidem, p. 56 et s.).

1245 Ibid., p. 25.

1246 A cet égard, cf. notamment M. van de Kerchove, « Réparation et dépénalisation aux États-Unis », Droit et cultures, n^o 32, 1996, p. 161 et s.

1247 R. Dagger, « Restitution, punishment, and debts to society », in J. Hudson et B. Galaway, Victims, Offenders, and Alternative Sanctions, op. cit., p. 8.

1248 En ce sens, cf. notamment P. McAnany, « Restitution as idea and practice : the retributive prospect », in B. Galaway et J. Hudson (eds), Offender Restitution in Theory and Action, Lexington, D.C. Heath-Lexington Books, 1978, p. 15 et s. ; B. Galaway, « Restitution as innovation or unfilled promise ? », Federal Probation, September 1988, p. 7 ; D. Watson, J. Boucherat et G. Davis, « Reparation for retributivists », in M. Wright et B. Galaway (eds). Mediation and Criminal Justice. Victims, Offenders and Community, Londres-Newbury Park-New Delhi, Sage Publications, 1989, p. 212 et s.

1249 R. Dagger, op. cit., p. 8.

1250 Ibidem, p. 9.

1251 D. Watson, J. Boucherat et G. Davis, op. cit., p. 224.

1252 S. Schafer, op. cit., p. 135 ; R. Dagger, op. cit., p. 9.

1253 J. Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus, nouvelle éd., t. II, Paris, 1745, p. 196. On rappellera que, pour Domat, « la prison n’a point été établie pour punir les coupables, mais pour s’assurer des accusez pendant qu’on instruit leur procès » (ibidem, p. 242).

1254 Ibidem, p. 200.

1255 R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel, t. I, 7^e éd. Paris, Cujas, 1997, p. 532.

1256 Target, « Observations sur le projet de code criminel », Première partie, « Délits et peines », in J.G. Locre, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, t. 29, Paris, Treuttel et Würtz, 1831, p. 7, 8 et 17.

1257 A. Chauveau et F. Helie, Théorie du code pénal, 2^e éd., Paris, E. Legrand, 1845, p. 85 ; R. GARRAUD, Traité théorique et pratique du droit pénal français, t. II, 3^e éd., Paris, Sirey, 1914. p. 97.

1258 R. Garraud, op. cit., p. 96.

1259 R. Merle et A. Vitu, La pénitence et la peine. Théologie, droit canonique, droit pénal, Paris, Cerf-Cujas, 1985, p. 47-49.

1260 E. Durkheim, De la division du travail social, 9^e éd. Paris, PUF, 1973, p. 77.

1261 Montesquieu, De l’esprit des lois, nouvelle éd., Paris, Garnier, 1871, p. 84.

1262 F.A. Allen, The Decline of the Rehabilitative Ideal, New Haven-Londres, Yale University Press, 1981. p. 76.

1263 Ph. Robert, « Utilitarisme, économistes et délinquance », Archives de philosophie du droit, t. 26, 1981, p. 220.

1264 notamment D.B. Wexler, Criminal Commitments and Dangerous Mental Patients : Legal Issues of Confinement, Treatment and Release, Rockville, 1976, p. 52 ; T. Balthazar, « Het cynish credo van de vierde kamer : de gevangenis als therapie », note sous Gand, 19 novembre 1991, t. G.R., 1992, p. 25-26.

1265 Cf. notamment R. Dagger, « Restitution, and debts to society », in J. Hudson et B. Galaway (eds), Victims, Offenser, and Alternative Sanctions, Lexington-Toronto, Lexington Books, 1980, p. 8.

1266 Cf. notamment P. McAnany, « Restitution as idea and practice : the retributive prospect », in B. Galaway et J. Hudson (eds), Offender Restitution in Theory and Action, Lexington, D.C. Heath-Lexington Books, 1978, p. 15 et s. ; D. Watson, J. Boucherat et G. Davis, « Reparation for retributivists », in M. Wright et B. Galaway (eds), Mediation and Criminal Justice. Victims, Offender and Community, Londres-Newbury Park-New Delhi, Sage Publications, 1989, p. 212 et s.

1267 P. Poncela, « Droit de punir et pouvoir de punir : une problématique de l’État », Archives de philosophie du droit, t. 28, 1983, p. 129.

1268 J. Larguier, « Action individuelle et intérêt général (Quelques réflexions sur le juge pénal et l’action civile) », in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d’études en hommage à M. Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 89.

1269 F. Boulan, « Le double visage de l’action civile exercée devant la juridiction répressive », J.C.P., 1973, I, 2563, n^o 23.

1270 En ce sens cf. notamment J. Granier, « Quelques réflexions sur l’action civile », J.C.P., 1957, I, 1386 ; M. van de Kerchove, « L’intérêt à la répression et l’intérêt à la réparation dans le procès pénal », in Droit et intérêt, sous la direction de Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove, vol. 3, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1990, p. 94-95.

1271 H. Gross, « Punishment », op. cit., p. 3.

1272 J. J. Haus, Principes généraux du droit pénal belge, 2^e éd., t. I, Gand, Ad. Hoste, 1874, p. 30.

1273 A. von Hirsch, Censure and Sanctions, Oxford, Clarendon Press, 1993, p. 47.

1274 Ph. Coppens, « Compétence universelle et justice globale », Ann. dr. Louvain, vol. 64, 2004, n^o 1-2, Rev. dr. ULB, vol. 30, 2004-2, p. 43.

1275 A.P. Pires, « Kant face à la justice criminelle », op. cit., p. 169.

1276 E. Kant, Métaphysique des mœurs, 1^re partie, Doctrine du droit, Paris, Vrin, 1979, p. 214.

1277 J.J. Haus, Principes généraux du droit pénal belge, 2^e éd., t. I, Gand, Ad. Hoste, 1874, p. 30.

1278 J.J. Haus, op. cit., p. 31.

1279 Ibidem, p. 35-36.

1280 J.J. Haus, op. cit., p. 37-38.

1281 A. von Hirsch, Censure and Sanctions, Oxford, Clarendon Press, 1993, p. 14.

1282 Ibidem, p. 12.

1283 Ibid., p. 14.

1284 Ibid., p. 47.

1285 Ibid., p. 45.

1286 Ibid., p. 47.

1287 R. E. Barnett, « Restitution : a new paradigm of criminal justice », in Assessing the Criminal. Restitution, Retribution and the Criminal Process, éd. par R.E. Barnett et J. Hagel III, Cambridge Mass., Ballinger, 1977, p. 364.

1288 R. Dagger, « Restitution, punishment and debts to society », in Victims, Offenser and Alternative Sanctions, éd. par J. Hudson et B. Galaway, Lexington, Mass.-Toronto, Lexington Books, 1980, p. 3 et s.

1289 S. Schafer, Compensation and Restitution to Victims of Crime, 2^e éd.. Montclair, N.J., Patterson Smith, 1970, p. 117 et s.

1290 Nous reproduisons ici les conclusions développées dans M. van de Kerchove, « La motivation des peines et la pluralité de leurs objectifs », Rev. dr. pén. crim., 2006, p. 1065-1069.

1291 Code criminel canadien, art. 718.

1292 Sentencing and Parole Reform Act 2001 de Nouvelle Zélande, art. 7.

1293 Code pénal français, art. 132-24, alinéa 2.

1294 Commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine », op. cit., p. 25.

1295 Ainsi, en ce qui concerne la France, le Conseil constitutionnel a estimé, comme nous le rappellerons ultérieurement, dans sa décision du 20 janvier 1994, que « l’exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été conçue non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et préparer son éventuelle réinsertion ». Comme l’a affirmé Thiery Pech (« Neutraliser la peine », in A. Garapon, F. Gros et Th. Pech, Et ce sera justice. Punir en démocratie, Paris, Odile Jacob, 2001, p. 163), « le juge constitutionnel a le mérite de mettre en lumière une ultime stratégie de justification de la peine dont la seule originalité consiste dans l’addition de toutes les autres. Celle-ci tend en effet à l’équilibre parfait entre les ambitions concurrentes du "punir pur" et du "punir pour" ».

1296 En ce sens, cf. notamment A.P. Pires, « La réforme pénale au Canada : l’apport de la Commission canadienne sur la détermination de la peine », Criminologie, n^o XX, 2, 1987, p. 19.

1297 Fr. Rigaux, « La fonction de la répression pénale dans un ordre juridique », in Punir, mon beau souci. Pour une raison pénale, sous la direction de F. Ringelheim, Revue de l’Université de Bruxelles, 1984, n^o 1-3, p. 77.

1298 Fr Tulkens, « La réforme du code pénal ; quelle entreprise ? », La Revue nouvelle, 1985, vol. 5-6, p. 481. Cf. également N. Languin, J. Kellerhals et Ch.-N. Robert, L’art de punir. Les représentations sociales d’une « juste » peine, Genève-Züriche-Bâle, 2006, p. 10 : « La peine a, somme toute, un très riche fonds de commerce, un stock inépuisable de finalités, derrière lesquelles se cachent peut-être nos faiblesses ou nos peurs face à des évolutions radicales. »

1299 Cf. notamment J.J. Haus, 2^e éd., 1874, p. 31 : « L’idée du juste et l’idée de l’utile, le principe d’expiation et le principe de l’intérêt public, constituent les deux éléments sur lesquels repose la légitimité de la peine sociale. »

1300 Cf. notamment M. Ancel, La défense sociale nouvelle, 3^e éd., Paris, 1981, p. 92 : « Il n’y a qu’un but commun, une grande tâche pour laquelle toutes les Écoles sont conviées, à laquelle toutes peuvent travailler. »

1301 Cf. notamment Commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine », op. cit., p. 5 : « En réalité, la logique réparatrice et la logique réhabilitative ne s’excluent pas, au contraire, elles se complètent. C’est-à-dire que, pour autant que les intérêts de la victime et de l’auteur des faits soient garantis, la réhabilitation de celui-ci doit être un objectif primordial de la logique réparatrice. »

1302 F. Close, « Requérir la peine privative de liberté et son exécution », op.cit., p. 61-62.

1303 Cf. notamment l’actualité bibliographique de J. Dubouchet, « Les représentations sociales de la justice pénale. Retour sur un chantier abandonné », Déviance et société, vol. 28, n^o 2, 2004, p. 179 et s. Cf. également Changing Attitudes to Punishment. Public Opinion, Crime and Justice, éd. par J.V. Roberts et M. Hough, Portland, Willan, 2002.

1304 Une radiographie de la justice. Les résultats du premier « baromètre de la justice » en Belgique, Gand, Politique scientifique fédérale, Academia Press, 2004.

1305 Les Belges et la justice en 2007. Les résultats du deuxième baromètre de la justice en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2007.

1306 Ibidem, p. 84-86. Dans le deuxième baromètre de la justice réalisé en 2007, ces chiffres sont respectivement de 98 %, 97 % et 92 % (op. cit., p. 54).

1307 Les deux premiers chiffres sont respectivement de 60 % et 35 % en 2007 (op. cit., p. 55).

1308 Ibidem, p. 76-78. Ces divergences se confirment dans le deuxième baromètre (op. cit., p. 55-56).

1309 N. Languin, J. Kellerhals et Ch.-N. Robert, op. cit., p. 47-54. Cf. également, pour une présentation synthétique des résultats de cette étude, J. Kellerhals et N. Languin, Juste ? Injuste ? Sentiments et critères de justice dans la vie quotidienne, Paris, Payot, 2008, p. 105-140.

1310 Ibidem, p. 47. En ce qui concerne la convergence de cette observation avec celle qui se dégage d’autres études, cf. notamment J.V. Roberts et M. Hough, « Public attitudes to punishment : the context », in Changing Attitudes to Punishment. Public Opinion, Crime and Justice, op. cit., p. 7 : « In this respect, as a number of contributors note, public reactions to crime mirror those held by the judiciary. Judges do not align themselves behind one particular sentencing goal, but rather pursue different goals in different cases » ; F.T. Cullen et al., « Public support for correctional rehabilitation in America : change or consistency ? », ibidem, p. 129 : « Citizens often support multiple correctional goals simultaneously, seeing both punishment and rehabilitation as important » ; J. Doble, « Attitudes to punishment in the US-punitive and liberal opinions », ibidem, p. 150 : « In a 1995 survey in North Carolina [...], large majorities said that each of four goals of the correctional System is very important : punishing offenders (89 per cent), requiring offenders to pay back their victims (87 per cent), and discouraging would-be offenders from breaking the law (86 per cent) [...] indeed, respondents saw the four goals as complementary in nature and not competitive [...]. These findings are consistent with surveys conducted in other countries. The Home Office Sentencing Review in England and Wales surveyed the public about the purposes of sentencing and found substantial support for multiple sentencing goals, including deterrence, punishment, denunciation and restitution. »

1311 N. Languin, J. Kellerhals et Ch.-N. Robert, op. cit., p. 47.

1312 Ibidem.

1313 N. Languin, J. Kellerhals et Ch.-N. Robert, op. cit., p. 53.

1314 Th. Pech, op. cit., p. 165.