925 J.P. Brissot de Warville, Théorie des lois criminelles, nouvelle éd., t. I, Paris, J.P. Aillaud, 1836, p. 132.

926 M. Virally, La pensée juridique, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1960, p. 112

927 A. Chauveau et F. Helie, Théorie du code pénal, 2^e éd., Paris, Edouard Legrand, 1845, p. 17.

928 J.-L. Vullierme, op. cit., p. 162.

929 A cet égard, cf. notamment E. Durkheim, De la division du travail social, 9^e éd., Paris, PUF, 1973, p. 77, pour qui la peine « répare le mal que le crime a fait la société ». Cf. également Liège, 12 mars 1973, Journal des tribunaux, 1973, p. 424 : « la peine [...] a pour but de réparer le trouble social causé par l’infraction ».

930 A cet égard, cf. notamment Commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine », Avant-projet de loi, art. 12, in Rapport final, 2^e partie, Bruxelles, 2003 où il est précisé que « la gravité de l’infraction est [notamment] déterminée par la nature et l’importance du dommage causé par l’infraction ».

931 En ce sens, cf. notamment P. McAnany, « Restitution as Idea and Practice : the Retributive Prospect », in B. Galaway et J. Hudson (eds), Offender Restitution in Theory and Action, Lexington, D.C. Heath-Lexington books, 1978, p. 15 et s. ; D. Watson, J. Bouchard et G. Davis, Reparation for Retributivists, in M. Wright et B. Galaway (eds), Mediation and Criminal Justice, Londres-Newbury Park-New Delhi, Sage Publications, 1989, p. 212 et s.

932 Nous reprendrons ici un certain nombre de réflexions déjà développées dans F. Ost et M. van de Kerchove, « Le présent, horizon paradoxal des sanctions réparatrices ? », in Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat, Paris, Editions Frison-Roche, 1999, p. 482 et s.

933 M. Virally, La pensée juridique, p. 112 ; P. Poncela, « Eclipses et réapparition de la rétribution en droit pénal », in Rétribution et justice pénale, Paris, PUF, 1983, p. 15.

934 J.-L. Vullierme, « La fin de la justice pénale (Polysémie de la peine, pluralité des modes de réparation) », Archives de philosophie pénale, t. 28, 1983, p. 165.

935 R.E. Barnett, et J. Hagel III, « Assessing the criminal : restitution, retribution and the legal process », in R.E. Barnett et J. Hagel III (eds), Assessing the Criminal. Restitution, Retribution and the Criminal Process, Cambridge Mass., Ballinger, 1977, p. 17.

936 Ibidem, p. 19.

937 P. Poncela, Droit de la peine, Paris, PUF, 1995, p. 52.

938 A. Garapon, Le gardien des promesses. Le juge et la démocratie, Paris, 1996, p. 219.

939 I. Aertsen et L. Van Garsse, Tussen dader en slachtoffer : bemiddeling in de praktijk. Onderzoeksrapport herstelbemiddeling periode 1/11/1994-31/12/1995, Louvain, Katholieke Universiteit Leuven, 1996, p. 4.

940 J. Bentham, op. cit., p. 148.

941 M.-E. Roujou de Boubée, op. cit., p. 267.

942 H. et L. Mazeaud et A. Tunc, Traité théorique et pratique de la responsabilité délictuelle et contractuelle, t. I, 6^e éd., Paris, Monchrestien, 1965, p. 290.

943 Ibidem, p. 272. Cf. également R.O. Dalcq, Traité de la responsabilité civile, vol. 2, in Les Novelles. Droit civil, t. V, Bruxelles, Larder, 1962, p. 258 : « Il est indispensable que l’on puisse admettre le caractère certain du dommage futur, que celui-ci apparaisse comme la conséquence nécessaire d’événements actuels. »

944 A cet égard, cf. notamment G. Lipovetsky, L’empire de l’éphémère. La mode et son destin dans les sociétés modernes, Paris, 1987, p. 317 et s. ; P. Virilio, La vitesse de libération, Paris, Galilée, 1995. p. 39 ; F. Ost, Le temps virtuel des lois post-modernes ou comment le droit se traite dans la société de l’information, J.T., 1997, p. 56 ; Id., Le temps du droit, Paris, Odile Jacob, 1999, p. 273 : « Tout se passe en effet comme si nous avions décollé de Taxe diachronique qui rattache le présent au passé et au futur, et que notre présent, infiniment dilaté, occupait désormais tout l’espace disponible. »

945 R.E. Barnett, « Restitution : a new paradigm of criminal justice », in Assessing the Criminal. Restitution, Retribution and the Legal Process, éd. par R.E. Barnett et J. Hagel III, Cambridge, Mass., Ballinger, 1977, p. 364.

946 A. Garapon, « La justice reconstructive », in A. Garapon, F. Gros et Th. Pech, Et ce sera justice. Punir en démocratie, Paris, Odile Jacob, 2001, p. 308-309.

947 R.E. Barnett, op. cit., p. 373.

948 Ibidem, p. 365.

949 Ibid., p. 370.

950 A. Von Hirsch, Censure and Sanctions, op. cit.,, p. 11.

951 J. Braithwaite, Crime, Shame and Reintegration, Cambridge, e.a., Cambridge University Press, 1989, p. 12-13 ; Id., « Shame and modernity », The British Journal of Criminology, vol. 33, n^o 1, 1993, p. 1.

952 J. Braithwaite, Crime, Shame and Reintegration, op. cit., p. 101.

953 D. Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005, p. 251.

954 En ce qui concerne la consécration d’un tel système en Belgique, cf. notamment C. Westhof, L’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence, Liège, Ed. du Jeune Barreau, 1995.

955 Cf. notamment S. Schafer, Compensation and Restitution to Victims of Crime, 2^e éd., Montclair, Patterson Smith, 1970, p. 147 et s. ; H. Edelhertz et G. Geis, Public Compensation to Victims of Crime, New York, Praeger Publishers, 1974 ; G. Geis, « Crime victims and victim compensation programs », in Criminal Justice and the Victim, éd. par W.F. McDonald. Beverly Hills-Londres, Sage Publications, 1976, p. 237 et s.

956 R.E. Barnett, op. cit., p. 380-381.

957 A cet égard, cf. notamment C.J. Rosen et A.T. Harland, « Restitution to crime victims as a presumptive requirement in criminal case dispositions », in A.R. Roberts (ed.), Helping Crime Victims. Research, Policy, and Practice, Newbury Park-Londres-New Delhi, Sage Publications, 1990, p. 237.

958 State v. Barr, 99 Wash.2d 95, 658 P. 2D 1247 (1983), cité par S. Hillenbrand, op. cit., p. 204, note 70.

959 M. Virally, op. cit., p. 112.

960 M. Virally, op. cit., p. 113.

961 M.-E. Roujou de Boubée, Essai sur la notion de réparation, Paris, LGDJ, 1974, p. 69.

962 M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, Manuel de procédure pénale, Liège, Coll, scientifique de la faculté de droit de Liège et Jeune Barreau de Liège, 1989, p. 39.

963 F. Helie, Traité de l’instruction criminelle ou théorie du code d’instruction criminelle, éd. augmentée par J.S.G. Nypels et L. Hanssens, t. I, Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1863, p. 6.

964 P. Nourrisson, De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits. Étude d’histoire et de législation comparée, Paris, L. Larose, 1894, p. 21.

965 Ibidem, p. 25 et 26.

966 Ibid., p. 32 et 33. Cf. également F. Helie, op. cit., p. 195 : « Les crimes étaient plutôt réparés qu’ils n’étaient punis, et cette réparation n’intéressait généralement que les parties lésées, puisqu’elle ne donnait lieu qu’à des compositions auxquelles l’offensé et sa famille avaient seuls droit. »

967 F. Helie, op. cit., p. 196.

968 P. Nourrisson, op. cit., p. 37.

969 Ibidem, p. 136.

970 M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, op. cit., p. 39.

971 F. Helie, op. cit., p. 6.

972 Ibidem, p. 192.

973 P. Nourrisson, op. cit., p. 22 et 23.

974 J.P. Brissot de Warville, op. cit., p. 103-104.

975 Ibidem, p. 132-133.

976 Ibid., p. 212.

977 Ph. Robert, La question pénale, Genève, Droz, 1984, p. 168.

978 J. Foyer, « L’action civile devant la juridiction répressive », in Quelques aspects de l’autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, sous la direction de G. Stefani, Paris, Dalloz, 1956, p. 325.

979 Cf. notamment J. de Poulpiquet, « Le droit de mettre en mouvement l’action publique : conséquence de l’action civile ou droit autonome ? », Rev. sc. crim., 1975. n^o 1, p. 37 et s.

980 M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, op. cit., p. 142.

981 Cf. notamment F. Boulan, « Le double visage de l’action civile exercée devant la juridiction répressive », J.C.P., 1973, I, 2563, n^o 26 : Lorsqu’une personne physique [...] se constitue partie civile et formule une demande en réparation devant une juridiction répressive, cette dernière est en principe l’objet essentiel de son action dont la finalité est réparatrice. »

982 A. Vitu, « La collaboration des personnes privées à l’administration de la justice criminelle française », Rev. sc. crim., 1956, n^o 4, p. 693.

983 J. Vidal, « Observations sur la nature juridique de l’action civile », Rev. sc. crim., 1963, n^o 3, p. 484.

984 R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel, t. II, Procédure pénale, 3^e éd., Paris, Cujas, 1979, p. 35.

985 J. Larguier, « Action individuelle et intérêt général (Quelques réflexions sur le juge pénal et l’action civile) », in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d’études en hommage à M. Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 89.

986 F. Boulan, op. cit., n^o 23.

987 J. de Poulpiquet, op. cit., p. 39.

988 F. Helie, op. cit., p. 225.

989 J. Granier, op. cit., n^o 79.

990 A cet égard, cf. notamment D. Gifford, « Decisions, decisional referents and administrative justice », in B. Atkins et M. Pogrebin (eds), The Invisible Justice System. Discretion and the Law, s.l., 1978, p. 18 ; M. van de Kerchove, « Fondement et limites du pouvoir discrétionnaire du ministère public : aux confins de la légalité », Sociologie et sociétés, vol. XVIII, n^o 1, 1986, p. 94-96.

991 A. Vitu, « Le classement sans suite », Rev. sc. crim., 1947, p. 507. Cf. également R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel, t. II, Procédure pénale, 3^e éd., Paris, Cujas, 1979, p. 344.

992 J. du Jardin, « La politique criminelle du ministère public », in Liber amicorum Frédéric Dumon, t. I, Anvers, Kluwer, 1983, p.451.

993 J. van Kerckvoorde, « L’étude criminologique des décisions en matière pénale. Un modèle de recherche et son application », Rev. dr. pén. crim., 1980, p. 827 et 834.

994 L. de Wilde, « Het sepotbeleid », Panopticon, 1982, p. 516.

995 G.J.Y. Verhegge, « Beschouwingen bij het beleid van het openbaar ministerie. Rede uitgesproken op de plechtige openingszitting van het hof van Beroep te Gent op 1 september 1982 », R.W., 1983, col. 1352.

996 J. Bentham, « Traités de législation civile et pénale », in Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglais, op. cit., t. I, p. 149.

997 R. Garofalo, La criminologie. Étude sur la nature du crime et la théorie de la pénalité, Paris, Mean, 1888, p. 400.

998 A. Prins, Science pénale et droit positif, Bruxelles-Paris, Bruylant-Christophe et Librairie A. Marescq aîné, 1899, p. 374.

999 Ibidem, p. 395.

1000 Ibid., p. 394.

1001 Ibid., p. 395.

1002 M. Ancel, « La défense sociale devant le problème de la victime », Rev. sc. crim., 1978, n^o 1, p. 186

1003 S. Versele, « Sanction pénale et indemnisation civile », J.T., 1955, p. 121.

1004 J. du Jardin, « La personne lésée dans l’action pénale », Rev. dr. pén. crim., 1968-1969, n^o 7, p. 674-675.

1005 Cf. notamment Note, « Restitution and the criminal law », in Columbia Law Review, vol. 39, 1939, p. 1198 ; A.T. Harland, « Restitution statutes and cases : some substantive and procedural constraints », in J. Hudson et B. Galaway (eds), Victims, Offenders, and Alternative Sanctions, Lexington-Toronto, Lexington Books, 1980, p. 151.

1006 notamment H. Feinman, « Legal issues in the operation of restitution programs in a juvenile court », in J. Hudson et B. Galaway (eds), op. cit., p. 139 ; L. Walgrave, « Au-delà de la rétribution et de la réhabilitation : la réparation comme paradigme dominant dans l’intervention judiciaire contre la délinqance des jeunes ? », in La justice réparatrice et les jeunes, sous la direction de J.F. Gazeau et V. Peyre, Vaucresson, CRIV, 1994, p. 5 et s.

1007 Cf. notamment B. Galaway, « Use of restitution as a penal measure in the United States », The Howard Journal, vol. XXII, 1983, p. 8 et s. ; M. van de Kerchove, « Réparation et dépénalisation aux États-Unis », Droit et cultures, n^o 32, 1996, p. 161 et s.

1008 Cf. notamment L. Robert et T. Peters, « Comment la réparation peut dépasser les murs de la prison. Commentaire du projet de détention réparatrice », in Panorama européen de la prison, éd. par J.-P. Cere, Paris, L’Harmattan, 2002, p. 141 et s. ; G. Kellens, « Un système de justice réparatrice en prison », in Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire. Mélanges offerts à Jean Pradel, Paris, Cujas, 2006, p.381 et s. ; C. Dubois, « Restauration et détention en Belgique : genèse de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 », Droit et société, n^o 69/70, 2008. p. 479 et s.

1009 En ce sens, cf. notamment L. Walgrave, « La justice restaurative : à la recherche d’une théorie et d’un programme », Criminologie, vol. 32, n^o 1, 1999, p. 17 : « Les préjudices causés par de nombreux délits dépassent les souffrances et les dommages des victimes concrètes. Ils dégradent aussi la collectivité. » Cf également Commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe détenus et fixation de la peine », Rapport final, 2^e partie, op. cit., p. 4 : « L’infraction est fondamentalement considérée comme un conflit qui cause un dommage à l’auteur, à la victime et à la société ; la justice réparatrice a pour but premier de réparer le dommage causé par le fait punissable, afin de restaurer la paix et l’ordre dans la société. »

1010 Cf. notamment R. Dagger, « Restitution, punishment, and debts to society », in Victims, Offenders, and Alternative Sanctions, éd. par J. Hudson et B. Galaway, Lexington-Toronto, Lexington Books, 1980, p. 4.

1011 R.E. Barnett, op. cit., p. 363.

1012 Ibidem, p. 376.

1013 Ibid., p. 382.

1014 Cf. notamment R. Verdier, « Le système vindicatoire. Esquisse théorique », in La vengeance. Études d’ethnologie, d’histoire et de philosophie, vol. I, Paris, 1980, p. 14 : « L’offense, considérée du point de vue de celui qui la subit, fait une victime, elle crée un dommage – matériel ou moral – qui exige en principe réparation, indépendamment de la responsabilité de l’offenseur. »

1015 B. Jacobs, « The concept of restitution : an historical overview », in Restitution in Criminal Justice. A Critical Assessment of Sanctions, éd. par J. Hudson et B. Galaway, Lexington-Toronto, Lexington books, 1977, p. 45 et 47.

1016 R. Verdier, op. cit., p. 18 : « Qu’elle soit exercée par des acteurs individuels ou collectifs, la vengeance dans le système vindicatoire est essentiellement un phénomène intergroupal : elle oppose des groupes qui en s’opposant manifestent leur unité propre dans le jeu de l’offense et de la contre-offense. Ainsi le dommage est-il d’abord une injure, un affront fait au groupe de la victime. »

1017 A cet égard, cf. notamment B. Jacobs, op.cit., p.45 ; M. Cusson, Pourquoi punir ?, op. cit., p. 30 et s.

1018 B. Jacobs, op. cit., p. 45 et 47.

1019 M. Virally, op. cit., p. 115.

1020 Colin et Capitant, Traité élémentaire de droit civil, t. III, n^o 2364, p. 517, cité par B. Starck, Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, Paris, L. Rodstein, 1947, p. 369.

1021 Cf. notamment L. Hugueney, L’idée de peine privée en droit contemporain, Paris, A. Rousseau, 1904 ; Id., « Le sort de la peine privée en France dans la première moitié du xx^e siècle », in Le droit privé français au milieu du xx^e siècle. Études offertes à Georges Ripert, Paris, LGDJ, 1950, p. 249 et s. ; B. Starck, op. cit. ; F. D. Busnelli et G. Scalfi (eds). Le pene private, Milan, Giuffrè, 1985.

1022 B. Starck, op. cit., p. 369.

1023 Ibidem.

1024 M.-E. Roujou de Boubée, op. cit., p. 91.

1025 A cet égard, cf. notamment Fr. Tulkens et M. van de Kerchove, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, 8^e éd., Bruxelles, Kluwer, 2007, chapitre I, section 1, § 5 : Le retour de la victime.

1026 R.E. Barnett, « Restitution : a new paradigm of criminal justice », in Assessing the Criminal, op. cit., p. 364.

1027 Ibidem, p. 367.

1028 Ibid., p. 364.

1029 Ibid., p. 363 ; S. Schafer, Compensation and Restitution to Victims of Crime, Montclair, Patterson Smith, 1970, chapitre 20 : The punitive concept of restitution.

1030 Cf. notamment R.E. Barnett et J. Hagel iii, op. cit., p. 12 : « This new paradigm of criminal justice would allocate to the victim a central decisionmaking role in determing the nature of the sanction to be imposed upon the convicted offender. Within the limits established by the principle of proportionality, the victim may specify the form of sanction to be imposed, or he may delegate this responsibility to another (perhaps the court) or he may partially or completely forgive the criminal [...] In this respect, a rights approach to crime does not foreclose the pursuit of various goals within the criminal justice System ; it merely stipulates the party (the victim) that will have the discretion, always within the limits imposed by the nature of the original criminal act, to choose among a wide variety of possible goals. »

1031 Cf. notamment J. Vidal, « Observations sur la nature juridique de l’action civile », Rev. sc. crim., 1963, n^o 3, p. 484 ; J. Larguier, « Action individuelle et intérêt général (Quelques réflexions sur le juge pénal et l’action civile) », in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d’études en hommage à M. Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 89 ; F. Boulan, « Le double visage de l’action civile exercée devant la juridiction répressive », J.C.P., 1973, I, 2563, n^o 23.

1032 A. El Kholy, La réparation en nature en droit français et en droit égyptien, thèse, Paris, 1954, p. 14, cité par M.-E. Roujou de Boubée, op. cit., p. 200.

1033 Id., p. 13, cité ibidem, p. 199.

1034 M.-E. Roujou de Boubée, op. cit., p. 203.

1035 L. Ripert, La réparation du préjudice dans la responsabilité délictuelle, thèse, Paris, 1933, p. 40, cité par M.-E. Roujou de Boubée, op. cit., p. 198.

1036 M.-E. Roujou de Boubée, op. cit., p. 207.

1037 Ibidem, p. 211.

1038 M.-E. Roujou de Boubée, op. cit., p. 205.

1039 B. Starck, op. cit., p. 356. Cf. également A. Tunc, « La pena privata nel diritto francese », in Le pene private, op.cit., p. 351 : « La responsabilité civile n’a pas pour seule raison d’être la réparation du dommage, mais [...] elle remplit aussi une fonction politique de prévention, de dissuasion des comportements antisociaux. »

1040 Sur cette distinction, cf. notamment M. van de Kerchove, « Réparation et dépénalisation aux États-Unis », Droit et cultures, vol. 32, 1996, p. 163 et s.

1041 A cet égard, cf. notamment S. Hillenbrand, « Restitution and victim rights in the 1980s », in A.J. Lurigio, W.G. Skogan et K.C. Davis (eds), Victims of Crime. Problems, Policies, and Programs, Newbury Park-Londres-New Delhi, Sage Publications, 1990, p. 188 et s. ; A.T. Harland, « Restitution statutes and cases : some substantive and procedural constraints », in J. Hudson et B. Galaway (eds), Victims, Offenders and Alternative Sanctions, Lexington-Toronto, Lexington Books, 1980, p. 151 et s. ; B. Galaway, « Use of restitution as a penal measure in the United States », The Howard Journal, vol. XXII, 1983, p. 8 et s. ; S. Peterson, « Court-ordered criminal restitution in Washington », Washington Law Review, vol. 62, 1987, p. 357 et s.

1042 Cf. notamment R. Dagger, « Restitution, punishment, and debts to society », in J. Hudson et B. Galaway (eds), Victims, Offenders, and Alternative Sanctions, op. cit., p. 8.

1043 Ibidem, p. 9 ; S. Schafer, op. cit., p. 135.

1044 R.E. Barnett, op. cit., p. 364.

1045 A cet égard, cf. notamment M. L. Cesoni et R. Rechtman, « "La réparation psychologique" de la victime : une nouvelle fonction de la peine ? », Rev. dr. pén. crim., 2005, p. 158 : « Déjà prônée par quelques auteurs depuis le début du xx^e siècle, l’idée se fraie son chemin que la réparation doit aussi être symbolique,, c’est-à-dire que la peine infligée au coupable [...] doit restaurer symboliquement non seulement l’ordre social déséquilibré par l’acte délictueux, mais aussi la victime dans son intégrité précédente. »

1046 P. Nourrisson, De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits. Étude d’histoire et de législation comparée, Paris, L. Larose, 1894, p. 136.

1047 J. Granier, « Quelques réflexions sur l’action civile », J.C.P., 1957, I, 1386 ; M. van de Kerchove, « L’intérêt à la répression et l’intérêt à la réparation dans le procès pénal », op. cit., p. 94-95.

1048 M. L. Cesoni et R. Rechtman, op. cit., p. 158-159 ; cf. également L. Gernet, op. cit., p. 224 : « On n’ignore pas que les rites de deuil et les rites de la vendetta ne sont en quelque sorte que l’envers les uns des autres. »

1049 Liège, 12 mars 1973, J.T., 1973, p. 424. Cf. également les propos du ministre Vanderpoorten déjà évoqués, lorsque, à propos des mesures de protection judiciaires prévues à l’égard des mineurs, il parle de « sanctions qui ont été instaurées afin de réparer les atteintes à l’ordre social ».

1050 Développements précédant la proposition de loi du 29 mars 2000 modifiant le code pénal et instaurant le travail d’intérêt général et la formation comme peine de substitution. Doc. parl., Chambre, 1999-2000, n^o 50-0549/001. p. 4. Cf. également « Avis du ministre de la Justice, M. Marc Verwilghen » in Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme K. Lalieux, Doc. parl, Chambre, 2000-2001, n^o 50-0549/011, p. 4 : « Il s’agit toujours de la réparation symbolique du dommage causé. » Il est d’ailleurs symptomatique que cette affirmation aille de pair avec l’idée que « cette mesure garde essentiellement sa caractéristique de rétribution » (ibidem, p. 18) et « un caractère essentiellement punitif » (ibid., p. 8). Dans une perspective restauratrice, L. Walgrave a également considéré que « cette compensation ne peut avoir qu’une signification symbolique, mais elle n’est pas moins importante pour autant. La communauté se voit restaurée par les bénéfices matériels du travail et par le geste pacifiant du délinquant » (L. Walgrave, op. cit., p. 18-19).

1051 E. Durkheim, De la division du travail social, op. cit., p. 77.

1052 R.E. Barnett, op. cit., p. 364.

1053 A cet égard, cf. notamment B. Galaway, « Use of restitution as a penal measure in the United States », The Howard Journal, vol. XXII, 1983, p. 8 et s. En Belgique, depuis peu, se trouve également mise en avant l’idée que la réparation constitue, sinon le seul objectif de la peine, du moins l’un d’entre eux. En ce sens, cf. notamment S. De Clerck, Politique pénale. Exécution des peines, op. cit., p. 43 : « l’exécution de la peine » doit être « orientée, dès le début, vers la réparation des dommages et la réinsertion du détenu » ; Exposé des motifs précédant le projet de loi du 26 mars 1997 instituant les commissions de libération conditionnelle et le projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l’égard des délinquants d’habitude, remplacée par la loi du 1^er juillet 1964, op. cit., p. 5 : il faut « dès le départ [...] insister, vis-à-vis de l’auteur, sur la dimension de réparation ». Dans ce sens, cf. également L. Dupont, Traité sur un avant-projet de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et l’exécution des peines privatives de liberté, op. cit., p. 33 où la réparation est considérée comme « un objectif innovant » de l’exécution de la peine privative de liberté ; T. Peters et al., « Fondements d’une politique judiciaire cohérente axée sur la réparation et sur la victime », Le droit sur le droit chemin ?, Anvers-Apeldoorn-Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant-Maklu, 1999, p. 114 et s. ; M. Cusson, Pourquoi punir ?, Paris, Dalloz, 1987, p. 80 : « La réparation est une des fins de la sentence, elle n’en est pas la seule ni même la principale. »

1054 Cf. notamment A. Neys et T. Peters, « La peine considérée dans une perspective de réparation », Rev. int. crim. pol. techn., 1996, n^o 1, p. 3 et s.

1055 M. Verwilghen, ministre de la Justice, La commission Holsters, discours prononcé le 28 février 2000, http://www.194.7.188.126/justice/fr_htm/politique/htm_expose/ministere_exposes.htm. Ce texte est également reproduit dans le Rapport final de la commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine », Bruxelles, 2003, p. 1.

1056 Commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine », op. cit., Avant-projet, art. 16. Il est rappelé, par ailleurs, que le « concept de "justice réparatrice" forme le fil rouge des travaux de la sous-commission Fixation de la peine » et que « le principe directeur est la restauration matérielle et immatérielle de la relation qui a été troublée entre la victime, l’auteur et la société ».

1057 G. Houchon, Le service au profit de la collectivité comme mesure (pénale) de remplacement. Analyse pénologique, Louvain-la-Neuve, Département de criminologie et de droit pénal, Document de travail, n^o 9, 1986, p. 18.

1058 A cet égard, cf. notamment G. Kellens, Punir. Pénologie et droit des sanctions pénles, op. cit., p. 45 qui analyse de manière détaillée la « polysémie du concept de justice réparatrice ».

1059 Cf. notamment S. Demet, C. Jacqmain et E. Parello, « Quels enjeux pour une politique pénitentiaire ? Réflexions sur le concept de justice réparatrice ou de justice restauratrice », J.D.J., n^o 185, 1999, p. 21 ; C. Dubois, « Restauration et détention en Belgique : genèse de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 », Droit et société, n^o 69/70, 2008, p. 482.

1060 Aristote, Ethique de Nicomaque, trad. par J. Voilquin, Paris, Garnier, 1961, p. 211 : « Cette injustice, qui repose sur l’inégalité, le juge s’efforce de la corriger. En effet, quand une personne reçoit des coups et qu’une autre en donne, quand un individu cause la mort et qu’un autre succombe, le dommage et le délit n’ont entre eux aucun rapport d’égalité ; le juge tâche de remédier à cette inégalité, par la peine qu’il inflige, en réduisant l’avantage obtenu. » A cet égard, cf. notamment J. Henriot, « La commensurabilité de la peine chez Aristote », in Rétribution et justice pénale, op. cit., p. 43 qui précise que le terme « zémia » qui désigne le moyen par lequel le juge s’efforcera de corriger l’inégalité « veut dire à la fois dommage et réparation du dommage » et que, « pris sous la forme même de la réparation, il comprend aussi bien ce qui relève à nos yeux de la "peine" proprement dite que de ce que nous rangeons sous le titre de l’indemnisation due à la victime ». A ce sujet, cf. également L. Gernet, op. cit., p. 170-172 ; M. Cusson, Pourquoi punir ?, op. cit., p. 75.

1061 R. E. Barnett, op. cit., p. 364.

1062 R. Dagger, op. cit., p. 3 et s. ; S. 3, op. cit., p. 117 et s.

1063 Cf. notamment S. Demet, C. Jacqmain et E. Parello, op. cit., p. 23 qui considèrent que la spécificité de la justice restauratrice, par rapport à la justice réparatrice (que nous avons qualifiée de restitutive) réside dans le fait que « les deux parties se trouvent sur un pied d’égalité » et que l’objectif recherché réside dans « la restauration d’une relation, d’un équilibre entre parties en conflit », alors que, dans la justice réparatrice, « la victime occupe la place centrale de la relation, son dommage devant être réparé en priorité ».

1064 Cf. notamment L. Walgrave, « La justice restaurative : à la recherche d’une théorie et d’un programme », Criminologie, 1999, vol. 32, n^o 1, p. 14 : « Le crime n’implique [...] pas seulement la victime et le délinquant, mais aussi une troisième partie collective, c’est-à-dire la communauté (locale) ou la société. La justice restaurative, comme alternative à part entière, doit inclure les trois parties. » A la différence des auteurs précédemment cités, L. Walgrave considère ainsi, comme d’autres auteurs, que la référence à la société constitue un élément caractéristique de la justice restauratrice.

1065 Malgré les différences partielles qui peuvent exister entre les positions adoptées par ces auteurs, cf. notamment en ce sens H. Zehr, Changing Lenses : A New Focus for Crime and Justice, Scottdale, Herald Press, 1990 ; M. Wright, Justice for Victims and Offenders : A Restorative Response to Crime, 2^e éd., Winchester, Waterside Press, 1996 ; J. Braithwaite, Restorative Justice and Responsive Regulation, Oxford, Oxford University Press, 2002 ; A. Garapon, « La justice reconstructive », op.cit., p.251 et s. ; L. Walgrave, op.cit., p.7 et s. ; T. Peters, « Approche restaurative des crimes et délits en Belgique », Arch. pol. crim., n^o 21, 1999, p. 161 et s.

1066 Exposé des motifs, Doc. parl., Chambre, 2004-2005, n^o 51-1467/001, p. 9.

1067 A cet égard, cf. notamment A. Jaspart, S. Van Praet et D. De Fraene, « Les offres et inspirations restauratrices dans la nouvelle justice des mineurs. Ce qui se cache derrière les mots "et à la réparation du dommage causé par ce fait" », J.D.J., n^o 261, 2007, p. 29 et s.

1068 R.E. Barnett, op. cit., p. 361.

1069 Ibidem, p. 364.

1070 M. L. Cesoni et R. Rechtman, op. cit., p. 162 et 174.

1071 D. Salas, Le tiers pouvoir. Vers une autre justice, Paris, Hachette, 1998, p. 86 et 87.

1072 L. Walgrave, op. cit., p. 24.

1073 R.E. Barnett et J. Hagel III, « Assessing the criminal : restitution, retribution and the legal process », op. cit., p. 30-31.

1074 M. L. Cesoni et R. Rechtman, op. cit., p. 174.

1075 A cet égard, cf. notamment Fr. Tulkens et M. van de Kerchove, « La justice pénale : justice imposée, justice consensuelle ou justice négociée ? », in Droit négocié, droit imposé sous la direction de Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p. 570-573.

1076 Cf. notamment J.P. Bonafe-Schmitt, « Alternatives to the judicial model », in Mediation and Criminal Justice. Victims, Offenders and Community, éd. par M. Wright et B. Galaway, Londres-Newbury-New Delhi, Sage publications, 1989, p. 178 et s.

1077 A cet égard, cf. notamment M. Wright, « Victim-offender mediation as a step towards a restorative System of justice », in Restorative Justice on Trial. Pitfalls and Potentials of Victim Offender Mediation. International Research Perspectives, éd. par H. Messmer et H.-U. Otto, Dordrecht-Boston-Londres, Kluwer, 1992, p. 525 et s ; L. Walgrave, « Mediation and community service as models of a restorative approach : why would it be beter ? », in Restorative Justice on Trial, op.cit., p. 343 et s. ; Justice réparatrice et médiation pénale. Convergences ou divergences ?, sous la direction de M. Jaccoud, Paris, L’Harmattan, 2003.

1078 A. Garapon, Le gardien des promesses. Le juge et la démocratie, Paris, Odile Jacob, 1996, p. 230.