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Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire

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Antoine Bailleux

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Extrait du texte

Les numéros renvoient aux paragraphes. Les numéros indiqués en caractère gras signalent la présence de développements importants sur le mot recherché. Les numéros indiqués en italique signalent que le mot recherché se trouve dans une note de bas de page au sein du paragraphe référencé.

1. Index des affaires et décisions fréquemment citées

Aff. 1/58 Stork : 107, 110

Aff. 26/62 Van Gend & Loos : 114, 122, 596, 1663

Aff. 29/69 Stauder : 123, 125, 126

Aff. 4/73 Nold : 130, 131

Aff. 2/74 Reyners : 596, 1406

Aff. 8/74 Dassonville : 472, 476, 597, 723, 1323, 1398, 1403

Aff. 33/74 Van Binsbergen : 598, 1489

Aff. 36/75 Roland Rutili : 133, 140, 154, 914, 916, 986

Aff. 118/75 Watson et Belmann : 915, 982

Aff. 120/78 Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (« Cassis de Dijon ») : 475, 476, 597, 600, 660, 665, 713, 1028, 1412

Aff. 15/79 Groenveld : 1416

Aff. 155/80 Oebel : 1416

Aff. 283/81 CILFIT : 431

Aff. 240/83 ADBHU : 732, 833, 1307

Aff. 294/83 Les Verts : 64, 1463

Aff. 60/84 Cinéthèque : 643, 840

Aff. 314/85...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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