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Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire

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Antoine Bailleux

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Extrait du texte

A.C. : Appeal Cases Law Repart

Aff. : Affaire (introduite à la Cour de justice avant 1989)

A.G. : Avocat général

A.J.C.L. : American Journal of Comparative Law

A.J.D.A. : Actualité juridique – Droit administratif

A.J.I.L. : American Journal of International Law

al. : alinéa

Ann. ét. eur. U.C.L. : Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain

Ann. dr. Louvain : Annales de droit de Louvain

Annu. Rev. Law Soc. Sci. : Annual Review of Law and Social Science

Arch. philo. droit. : Archives de philosophie du droit

Boston College Int & Comp L.R. : Boston College International and Comparative Law Review

Boston College L.R. : Boston College Law Review

Brooklyn L. Rev. : Brooklyn Law Review

Bull. CE : Bulletin des Communautés européennes

BvB : Feststellung der Verfassungswidrigkeit von Parteien (type de dossier – jurisprudence constitutionnelle allemande)

BVerfG : Bundesverfassungsgericht

BvL : Normenkontrolle auf Vorlage der Gerichte (type de dossier – jurisprudence constitutionnelle alle...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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