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Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire

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Antoine Bailleux

Troisième partie : Propositions théoriques et pratiques. Le flou assumé et encadré

Chapitre II. Droits fondamentaux et libre circulation. Vers une traduction « relevante »

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Extrait du texte

Introduction

« De même qu’il y a dans la société moderne des systèmes de valeurs séparés par des cloisons étanches, bien que chacun tende à dominer les autres, le droit de l’Union est fragmenté en régimes spéciaux, en objectifs distincts et parfois contradictoires, entre lesquels il lui faut sans cesse chercher un équilibre. […] De tels conflits d’objectifs et de normes ne se résolvent pas par la seule affirmation théorique de la cohérence nécessaire de l’action communautaire. Ils nécessitent la confection de procédés techniques de résolution1671. »

1387. – Ce dernier chapitre s’inscrit dans le prolongement du précédent. Il ambitionne de concrétiser les directives théoriques dégagées au cours de notre analyse de la fonction de juger. Plus précisément, il tente de poursuivre et d’achever la construction d’une « traduction relevante » susceptible de guider les juges du Kirchberg dans l’arbitrage des interactions entre droits fondamentaux et libre circulation. Comme on l’a laissé entendr...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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