Marginalia

Interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire - mémento

p. 445-452


Extrait

1[1102bis.]

I. Conflits

2[Oppositions entre les impératifs de la libre circulation et les exigences de protection ou de respect des droits de l’homme]

1. Les droits fondamentaux face aux libertés de circulation

3[La protection d’un droit fondamental est invoquée par un Etat membre pour justifier une atteinte à l’une des quatre libertés de circulation]

A. Les lieux du conflit

§ 1. Conflits explicites

4[La présence d’un conflit entre un droit fondamental et une liberté de circulation est reconnue explicitement]

5Ex. : C-112/00 Schmidberger (libre circulation des marchandises c. liberté de réunion et de manifestation).

§ 2. Conflits manqués

6[La présence d’un conflit entre un droit fondamental et une liberté de circulation n’est pas reconnue explicitement, alors même que l’intérêt brandi à l’encontre de la liberté de circulation est un droit fondamental consacré dans la jurisprudence de la Cour]

7Ex. : Aff. 60/84 Cinéthèque (libre circulation des marchandises c. liberté d’expression).

§ 3. C

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