Marginalia
Interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire - mémento
p. 445-452
Extrait
1[1102bis.–]
I. Conflits
2[Oppositions entre les impératifs de la libre circulation et les exigences de protection ou de respect des droits de l’homme]
1. Les droits fondamentaux face aux libertés de circulation
3[La protection d’un droit fondamental est invoquée par un Etat membre pour justifier une atteinte à l’une des quatre libertés de circulation]
A. Les lieux du conflit
§ 1. Conflits explicites
4[La présence d’un conflit entre un droit fondamental et une liberté de circulation est reconnue explicitement]
5Ex. : C-112/00 Schmidberger (libre circulation des marchandises c. liberté de réunion et de manifestation).
§ 2. Conflits manqués
6[La présence d’un conflit entre un droit fondamental et une liberté de circulation n’est pas reconnue explicitement, alors même que l’intérêt brandi à l’encontre de la liberté de circulation est un droit fondamental consacré dans la jurisprudence de la Cour]
7Ex. : Aff. 60/84 Cinéthèque (libre circulation des marchandises c. liberté d’expression).
§ 3.
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Imaginaire et création historique
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2006
Socialisme ou Barbarie aujourd’hui
Analyses et témoignages
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2012
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Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard
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2009
Représenter à l’époque contemporaine
Pratiques littéraires, artistiques et philosophiques
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2010
Translatio in fabula
Enjeux d'une rencontre entre fictions et traductions
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2010
Castoriadis et la question de la vérité
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