Version classiqueVersion mobile

Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire

 | 
Antoine Bailleux

Deuxième partie : Analyse de la jurisprudence communautaire. Le flou dans le texte

Marginalia

Interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire - mémento

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

[1102bis.]

I. Conflits

[Oppositions entre les impératifs de la libre circulation et les exigences de protection ou de respect des droits de l’homme]

1. Les droits fondamentaux face aux libertés de circulation

[La protection d’un droit fondamental est invoquée par un Etat membre pour justifier une atteinte à l’une des quatre libertés de circulation]

A. Les lieux du conflit

§ 1. Conflits explicites

[La présence d’un conflit entre un droit fondamental et une liberté de circulation est reconnue explicitement]

Ex. : C-112/00 Schmidberger (libre circulation des marchandises c. liberté de réunion et de manifestation).

§ 2. Conflits manqués

[La présence d’un conflit entre un droit fondamental et une liberté de circulation n’est pas reconnue explicitement, alors même que l’intérêt brandi à l’encontre de la liberté de circulation est un droit fondamental consacré dans la jurisprudence de la Cour]

Ex. : Aff. 60/84 Cinéthèque (libre circulation des marchandises c. liberté d’expression).

§ 3. Conflits pote...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search