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Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire

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Antoine Bailleux

Deuxième partie : Analyse de la jurisprudence communautaire. Le flou dans le texte

Chapitre II. Alliances entre droits fondamentaux et libre circulation

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Extrait du texte

Introduction

820. – Les impératifs de protection des droits fondamentaux ne s’érigent pas toujours en défenseurs de l’autonomie des États membres et de la diversité des traditions nationales. Si le chapitre précédent nous a permis d’apprécier l’efficacité du « rempart des droits de l’homme » lorsqu’il s’oppose à la logique du marché intérieur, les pages qui suivent devraient nous convaincre de l’utilité de « l’épée des droits fondamentaux » lorsqu’elle est brandie aux côtés des libertés de circulation. La jurisprudence communautaire nous apprend en effet que le respect et la protection des droits de l’homme requièrent bien souvent l’adoption de mesures et de solutions juridiques qui favorisent la dynamique centripète de l’intégration européenne.

821. – Ces phénomènes d’alliance entre droits fondamentaux et libre circulation peuvent, nous semble-t-il, être classés en trois catégories. Dans la droite ligne de notre analyse comparative1061, notre examen de la jurisprudence communautaire ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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