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Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire

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Antoine Bailleux

Deuxième partie : Analyse de la jurisprudence communautaire. Le flou dans le texte

Analyse de la jurisprudence communautaire. Le flou dans le texte

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Extrait du texte

Introduction

576. – Le contexte historique et « géographique » dans lequel s’inscrit notre problématique est désormais bien balisé. La première partie de cette recherche nous a permis de brosser l'arrière-plan du tableau ; il importe à présent d'en détailler le sujet central. Celui-ci s’annonce d’emblée particulièrement riche. La jurisprudence de la Cour de justice foisonne de conflits et d’alliances entre les impératifs de respect des droits fondamentaux et la dynamique du marché intérieur. Notre grille d’analyse nous conduira dès lors à examiner un nombre important d’affaires, aussi différentes les unes des autres par leur objet que par leur « âge ». Parmi ces dossiers soumis à notre examen, nul doute que le lecteur en croisera un grand nombre qui lui sont déjà connus. A dire vrai, peu de domaines de la jurisprudence communautaire ont été autant explorés que ceux qui touchent aux droits de l’homme et à la libre circulation778.

577. – La « banalité » du matériau ne préjuge pas pour a...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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